La Commission a adopté deux résolutions et trois décisions au titre de l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique. Ont également été adoptés deux résolutions, dont une par vote, concernant les droits de l'enfant.

Par une décision intitulée "Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants" (L.62), la Commission décide de nommer pour trois ans un Rapporteur spécial qui axera ses travaux sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants.

La Commission a également décidé d'approuver la décision de la Sous-Commission de proroger à nouveau de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des fillettes.

Par une autre résolution sur la traite des femmes et des petites filles (L.60), la Commission exhorte tous les gouvernements à veiller à ce que les personnes victimes de la traite soient protégées contre toute nouvelle exploitation et tout autre acte préjudiciable et aient accès à des soins physiques et psychologiques et invite les gouvernements à envisager d'empêcher que les victimes de la traite fassent l'objet de poursuites au motif qu'elles sont entrées ou résident illégalement dans le pays.

La Commission a également adopté une décision (projet de décision 8 de la Sous-Commission) approuvant la décision de la Sous-Commission de proroger à nouveau de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des fillettes.

Par une résolution sur l'élimination de la violence contre les femmes (L.63 amendé), la Commission condamne vigoureusement tous les actes de violence contre les femmes et les filles et prie instamment les gouvernements de renforcer les initiatives de nature à augmenter la capacité des femmes et des adolescentes de se prémunir contre le risque d'infection au VIH, principalement en assurant des soins et des services de santé, portant aussi sur la santé sexuelle et la santé génésique, et en mettant en place une éducation axée sur la prévention.

Par une décision (L.46), la Commission a décidé d'examiner à sa prochaine session, sur une base bisannuelle, la question de la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations unies, en prenant en considération les conclusions du bilan de l'intégration d'une approche sexospécifique que dressera le Conseil économique et social à sa session de fond de juillet 2004.

La Commission a adopté, par 52 voix contre une, une résolution en plusieurs parties sur les droits de l'enfant (L.51) par laquelle elle invite tous les Etats à s'employer à résoudre des affaires d'enlèvement international d'enfants; à prendre les mesures voulues pour que les enfants handicapés jouissent pleinement, dans toutes des conditions d'égalité avec les autres enfants, de tous les droits humains; et à assurer aux enfants migrants la jouissance de tous les droits de l'homme et l'accès aux soins de santé, aux services sociaux et à une éducation de qualité.

La commission engage tous les Etats à protéger les enfants réfugiés, demandeurs d'asile et déplacés dans leur propre pays. Elle leur demande de concrétiser leur engagement d'éliminer progressivement et de manière effective les formes de travail des enfants susceptibles d'être dangereuses ou de faire obstacle à l'éducation de l'enfant. Elle engage tous les Etats à abolir le plus tôt possible, par une loi, la peine de mort pour les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où l'infraction a été commise. La Commission demande aux Etats de cesser de recruter des enfants et de les utiliser dans les conflits armés.

Par une résolution sur l'enlèvement d'enfants en Afrique (L.50), la Commission encourage l'expert indépendant chargé de l'étude sur la violence à l'encontre des enfants à terminer son étude et elle prie le Haut-Commissaire aux droits de l'homme de lui soumettre, à sa prochaine session, un rapport sur les enlèvements d'enfants en Afrique. Elle engage les Etats africains à prendre les mesures voulues pour empêcher les enlèvements et les enrôlements d'enfants par des forces armées et des groupes armés.

Source : Nations unies, Genève, 23 avril 2004.