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GENEVE, 60e SESSION LE DEBAT DE "HAUT NIVEAU" La Commission des droits de l'homme a entendu, le 17
mars 2004, dans le cadre de son débat de haut niveau,
les ministres des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine,
de Cuba, du Bangladesh et des Pays-Bas. La
ministre pour la promotion des droits de l'homme du Burkina-Faso,
la ministre d'Etat de la Jordanie, les vice-ministres des
affaires étrangères d'Arabie saoudite
et du Guatemala ainsi que la secrétaire d'Etat aux
affaires étrangères et à la coopération
du Portugal se sont également exprimés. LES DECLARATIONSTORKI BIN MOHAMMED BIN SAUD AL-KABEER, vice-ministre adjoint aux affaires politiques du ministère des affaires étrangères de l'Arabie saoudite, a présenté les nombreuses mesures prises par son pays pour combattre le terrorisme : contrôle de la récolte des fonds par les institutions charitables, coopération avec la communauté internationale et promulgation de lois antiterroristes. Après avoir dénoncé ceux qui diffusent de fausses informations sur les pays du Sud et tentent de précipiter un "choc des civilisations", le ministre a rappelé que l'islam était à la pointe de la préservation des droits de l'homme. C'est pourquoi, a-t-il fait valoir, l'Arabie saoudite, tout en appliquant les préceptes de la charia islamique, s'est lancée dans une phase de réformes et de développement. Des lois ont été promulguées, des principes légaux mis au point et des institutions créées pour promouvoir les intérêts des citoyens saoudiens; le renforcement de la justice est également à l'ordre du jour, avec la promulgation des nouveaux codes de procédures pénale et civile, notamment. Un centre pour le dialogue national a été créé pour permettre aux citoyens de faire connaître leurs avis sur la vie du pays. Les réformes se concentrent sur le développement des ressources humaines, y compris les femmes. En effet, et malgré l'opposition des milieux traditionalistes, les femmes occupent maintenant une place importante, par exemple au sein du système éducatif, où elles comptent pour 49% des étudiants. Cependant, les réformes ne peuvent avancer que dans
un contexte de stabilité et de sécurité.
Le ministre a déploré que le Moyen-Orient ne jouisse
pas encore de cette situation et connaisse l'occupation israélienne
des territoires palestiniens et les violations des droits des
Palestiniens, des Syriens du Golan et des prisonniers libanais
en Israël - tous problèmes dont la Commission est
d'ailleurs régulièrement saisie. Pour ce qui concerne
les violations quotidiennes des droits des Palestiniens par
une machine militaire implacable et démesurée,
le ministre a en particulier dénoncé la politique
des "deux poids et deux mesures" qui anime ceux qui
défendent Israël au détriment des droits du
peuple palestinien. Il a également regretté la situation
instable qui prévaut en Irak. Le peuple de ce pays a un
besoin urgent de la coopération internationale pour revenir
à la stabilité et à la liberté, dans
le cadre d'un système politique représentatif fondé
sur l'unité nationale plutôt que sur la division
raciale ou ethnique. La communauté internationale devrait
coopérer dans ce sens sous les auspices des Nations unies,
garantes de la légitimité internationale. MLADEN IVANIC, ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a fait le point des efforts de son pays au cours de l'année passée dans la mise en application de l'Accord de paix de Dayton-Paris et pour se conformer aux normes internationales et européennes pour la promotion et la protection des droits de l'homme de ces citoyens. Suite à la soumission d'une étude de faisabilité et l'opinion positive de la Commission européenne en novembre dernier, la Bosnie-Herzégovine a accéléré le processus de réformes visant la réalisation des objectifs définis par la Commission. Le mandat de la Chambre des droits de l'homme et de l'Ombudsman pour les droits de l'homme ont été transférés aux institutions de la Bosnie-Herzégovine. Les efforts concertés du Bureau du Représentant spécial, du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, et des autorités de la Bosnie-Herzégovine ont abouti à la création d'une Chambre des crimes de guerre à la Cour de l'État. Les crimes de guerre seront donc jugés au niveau de l'Etat de Bosnie-Herzégovine. Si, au début, la Chambre mènera ses travaux avec une majorité de juges internationaux, ces derniers seront remplacés au fur et à mesure par des juges nationaux. Le gouvernement de Bosnie-Herzégovine prie l'Europe et les autres pays d'assurer un financement suffisant des procès et des programmes spéciaux de réinstallation, une attention particulière devant être portée à la protection des témoins. Mladen Ivanic a rappelé qu'il restait plus de 20'000
réfugiés et personnes déplacées.
Le gouvernement de Bosnie-Herzégovine prépare une
nouvelle Loi nationale sur les personnes déplacées
qui définira les obligations respectives des entités
et de l'Etat et fournira une base légale pour l'établissement
d'un institut pour les personnes déplacées. Exprimant
la reconnaissance de son pays au Haut Commissariat des Nations
unies pour les réfugiés, aux autres organisations
internationales et aux bailleurs de fonds pour leur assistance,
le ministre a indiqué que l'exercice du droit de retour
des réfugiés et des personnes déplacées
était conditionné au soutien financier de la communauté
internationale. S'agissant du trafic des êtres humains,
il a attiré l'attention sur la nomination d'un coordinateur
national contre le trafic des personnes, l'adoption d'un plan
national d'action contre le trafic des personnes et l'établissement
d'un bureau du procureur général comme mesures pouvant
aider à lutter contre ce phénomène. MME MARTA ALTOLAGUIRRE, vice ministre des relations extérieures du Guatemala, a estimé que le premier pas vers le plein respect des droits de l'homme est la manifestation de la volonté gouvernementale, la réforme et le renforcement des institutions démocratiques de l'Etat. Ce sont là les nouveaux défis que relève le nouveau gouvernement du Guatemala et pour lequel il sollicite le soutien des Nations unies et de la communauté internationale. Il s'est également donné pour tâche de parvenir à la réconciliation nationale, de relancer la dynamique de renforcement des institutions, de regagner la confiance citoyenne à travers des actions claires et efficaces de défense des droits de l'homme. Elle a en particulier mis l'accent sur la lutte engagée contre l'impunité et pour la réhabilitation des victimes du conflit armé. A cet égard, le Président de la République a donné son appui aux programmes d'exhumations de corps comme témoignage de son engagement pour le droit à la vérité. Marta Altolaguirre a également indiqué que l'administration actuelle se concentre sur l'unité nationale et les valeurs de solidarité et d'inclusion, éléments nécessaires pour une démocratie effective qui a pour priorités la lutte contre la faim, la pauvreté extrême et la construction d'un Etat multiculturel. Dans cette optique, la poursuite du soutien des Nations unies au renforcement institutionnel et aux programmes de consolidation de la paix sera d'un grand secours pour la poursuite des réformes de l'Etat, a-t-elle affirmé, considérant comme fondamental l'ouverture d'un Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme dans son pays. Elle a également réitéré l'invitation ouverte de son pays aux rapporteurs spéciaux et autres mécanismes de la Commission. Elle s'est félicitée des déclarations faites dans le cadre du débat de haut niveau de la Commission concernant les violences contre les femmes, rappelant que l'augmentation de ces violences dans des pays tels que le Guatemala exige une action immédiate des autorités afin de punir ces crimes mais aussi de changer la culture patriarcale. Le Guatemala a pris note des recommandations de la Rapporteuse spéciale, Mme Yakin Ertürk, et a souligné que le Président du Guatemala de favoriser la participation des femmes aux activités économiques et d'éliminer la discrimination. En ce qui concerne les peuples autochtones, le Guatemala redouble d'efforts afin de combattre la discrimination et l'exclusion dont ils sont historiquement victimes, a par ailleurs indiqué Marta Altolaguirre. MME MONIQUE ILBOUDO, ministre de la promotion des droits
de l'homme du Burkina Faso, a relevé que la session de la Commission se déroulait dans un contexte international peu reluisant : guerres et terrorisme latents, avec l'attentat de Madrid notamment; prévalence de la pauvreté et incapacité générale à garantir à chacun des conditions de vie qui préservent la dignité humaine; maladies telles que le VIH/sida ou le paludisme, qui déciment les forces vives des nations, annihilant les efforts de développement; multiples discriminations et violences enfin à l'encontre des femmes. Le Burkina Faso quant à lui poursuit inlassablement ses efforts pour un ancrage de la culture démocratique et de l'Etat de droit, convaincu que les droits Le Burkina Faso se déclare par ailleurs préoccupé par la question de la paix et de la sécurité dans la sous-région ouest-africaine, particulièrement s'agissant des violations des libertés et droits fondamentaux lors des conflits. La situation en Côte-d'Ivoire demeure une préoccupation en raison du nombre important de ressortissants du Burkina Faso qui y habitent et dont la sécurité et les droits les plus élémentaires ne sont pas toujours assurés. Monique Ilboudo a fait savoir que son gouvernement attendait que les victimes de ces violations trouvent réparation, en vertu des règles élémentaires de justice internationale. Dans ce contexte, le Burkina Faso se déclare réconforté par les engagements pris par la Côte d'Ivoire, notamment les perspectives au niveau de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. MME MANUELA FRANCO, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères du Portugal, a fait valoir qu'au cur du concept de souveraineté, se trouvait la notion d'autonomie, ce qui signifie en termes politiques la capacité de se défendre, d'établir le respect de soi et d'exiger le respect des autres. Elle a réaffirmé l'engagement ferme du Portugal en faveur des travaux de la Commission et a annoncé que son pays était à l'origine de trois initiatives qu'elle espère voir adopter par consensus: une résolution globale sur la réalisation des
droits économiques, sociaux et culturels, une résolution
sur le droit à l'éducation et une résolution
sur la protection du personnel des Nations unies. Soulignant que
la plupart des conflits ont leur origine dans la désagrégation
des Etats nations sous ses multiples aspects, elle a rappelé
que le Premier Ministre du Portugal avait au cours de la dernière
Assemblée générale proposé la création
d'une commission sur la paix et le développement,
dans l'objectif de traiter l'ensemble des causes de prolifération
des conflits. En proposant cette résolution, la Portugal
reconnaît que les conflits qui continuent de se répéter
dans le monde résultent souvent d'un désengagement
prématuré de la communauté internationale,
a expliqué Manuela Franco. Comme le montre le cas d'Haïti,
une approche globale s'avère nécessaire si nous
voulons être en mesure de répondre non seulement
aux menaces sur la sécurité, mais aussi d'agir face
aux insuffisances économiques et sociales et pour le respect
total des droits de l'homme et du droit humanitaire. La Commission
sur la paix et le développement que le Premier Ministre
portugais a proposé de mettre en place lors de la dernière
session de l'Assemblée Générale, sous mandat
du Conseil de sécurité et du Conseil économique
et social (ECOSOC) et travaillant en parallèle avec eux,
devrait être étroitement liée aux institutions
de Bretton Woods et aux institutions des Nations unies. La Secrétaire d'Etat a par ailleurs fait valoir que la communauté internationale doit poursuivre son soutien au renforcement des institutions nationales, du cadre législatif et des infrastructures au Timor-Leste. Elle a souligné le rôle décisif que les programmes de conseil et d'assistance technique du Bureau du Haut Commissariat au Timor-Leste ont joué pour aider ce pays à remplir ses obligations au titre des instruments principaux des droits de l'homme. Elle a indiqué que les autorités du Timor-Leste avaient clairement fait valoir leur préférence pour un renouvellement de la présence des Nations unies dans le domaine du maintien de la paix en vue d'assurer à la fois la prévention et la stabilité; les Nations unies semblaient prêtes à répondre à ces préoccupations. Plus généralement, elle a rappelé que le Portugal était engagé dans l'Initiative du "Groupe pour la convocation de la communauté des démocraties", un réseau liant des pays du Nord et du Sud dans le but commun de promouvoir les valeurs de l'Etat de droit, des droits de l'homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance comme instruments fondamentaux pour le bien-être des individus et la sécurité internationale. M. FELIPE PÉREZ ROQUE, ministre des relations extérieures de Cuba, a rappelé que ce n'est qu'en 1990, en pleine débâcle du camp socialiste, que le gouvernement des Etats-Unis a pu, secondé par de nouveaux gouvernements qui s'étaient soumis à lui, imposer pour la première fois à la Commission une résolution condamnant Cuba. Depuis, cette résolution est présentée régulièrement - et infructueusement - par différents intermédiaires: République tchèque, Uruguay, Pérou. Pour lui, rien n'a changé cette année: en effet, le gouvernement des Etats-Unis a besoin, pour justifier son blocus criminel et ses plans d'agression militaire, de fabriquer de toutes pièces sa condamnation de Cuba. Quant à l'Union européenne, par hypocrisie et appliquant une morale à double vitesse, elle ne s'opposera pas cette année à la tentative des Etats-Unis. Il n'est même pas certain, a-t-il encore déploré, qu'elle présente une résolution condamnant la violation des droits de l'homme infligée aux prisonniers, certains européens, que les Etats-Unis maintiennent à Guantanamo. Si le Costa Rica, a-t-il encore souligné, sert cette année de pion au service du maître impérial, ce ne sera pas par attachement à la cause des droits de l'homme, car dans ce cas il condamnerait la peine de mort infligée à des mineurs, à des femmes et à des malades mentaux aux Etats-Unis. Pour le ministre cubain, il est d'autre part faux de dire que
Cuba n'a pas collaboré avec la Commission. En 1988, la
pays a accueilli une délégation de cet organe; en
1994, le Haut Commissaire aux droits de l'homme; en 1999, deux
rapporteurs de la Commission, entre autres. Pourquoi faut-il demander
par résolution que Cuba accepte de recevoir un Représentant
personnel du Haut Commissaire, alors que personne n'est nommé
pour enquêter sur les crimes des troupes des Etats-Unis
qui ont envahi l'Irak? Cuba refuse donc de recevoir un représentant
du haut commissaire au mandat illégitime et dont le rapport,
partial et politisé, a fini par servir d'instrument de
l'administration nord-américaine. Cuba revendique par
contre le droit de juger les mercenaires qui collaborent avec
le blocus et avec la politique agressive de la superpuissance
qui veut reconquérir le pays. M. YURI FEDOTOV, vice-ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a déclaré que le renforcement de l'efficacité de la Commission des droits de l'homme s'impose aujourd'hui comme une urgence. Les précédentes sessions de la Commission ont été marquées par une atmosphère de confrontation et de politisation sans précédent, a-t-il regretté. Il en est résulté de graves répercussions sur l'autorité de cet organe dont la raison d'être n'est autre que la promotion d'un dialogue constructif fondé sur le respect mutuel et la volonté des États de résoudre les problèmes relatifs aux droits de l'homme. Pour la Fédération de Russie, il importe de revoir la notion de "résolution par pays" qui aboutit à la création de groupes d'Etats "contrevenants", sujets à différentes sortes de pénalités. Une telle approche ne permet en aucun cas d'asseoir l'autorité de la Commission. Seule la création d'un climat de confiance peut permettre d'atteindre cet objectif. Il a par ailleurs suggéré de revoir les procédures de nomination des rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'homme, estimant que les règles appliquées actuellement ne permettent pas de garantir toute la transparence nécessaire. Le vice-ministre russe a ensuite insisté sur le caractère, désormais évident, des liens entre terrorisme et protection des droits de l'homme. A cet égard, il a souligné la volonté de son pays de développer et de renforcer la coopération entre Etats dans la lutte contre le terrorisme, volonté illustrée par l'initiative de son pays lors de la précédente Assemblée générale des Nations Unies visant à définir un code de protection des droits de l'homme contre le terrorisme. Il a pu constater, à sa grande satisfaction, que tous les éléments du code ont été repris dans la résolution de l'Assemblée générale intitulée "Droits de l'homme et terrorisme". La Fédération de Russie est favorable à un combat inflexible contre le terrorisme, quels que soient les buts ou les idéaux mis en avant par les auteurs de tels actes. Enfin, il a attiré l'attention de la Commission sur la situation d'apatridie de 480'000 personnes de langue russe en Estonie et de 160'000 en Lettonie. Seul un dialogue constructif entre les autorités respectives de ces deux pays du cur de l'Europe et la communauté de langue russe permettra de mettre un terme à ces atteintes graves aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales de ces personnes. M. REAZ RAHMAN, ministre d'Etat aux affaires étrangères
du Bangladesh, a rendu compte des efforts déployés par son pays pour mettre sur pied des mécanismes et institutions nationales en vue d'établir un Etat de droit, la justice et les droits de l'homme pour tous les citoyens, en portant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux minorités. Le Bangladesh est partie à presque tous les instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme et a accueilli trois Rapporteurs spéciaux au cours des trois dernières années, a t-il précisé. Le Le Bangladesh cherche à concilier ses efforts dans le
sens d'une bonne gouvernance participative avec des politiques
économiques durables. Notre expérience a montré
que l'autonomisation des êtres humains représente
l'approche la plus efficace pour l'allégement de la pauvreté,
comme l'atteste le succès de nos programmes de micro-crédit,
a indiqué Reaz Rahman. S'agissant de l'autonomisation des
femmes, le ministre a expliqué que 45 des sièges
de son assemblée nationale devraient être réservés
aux femmes. Il a par ailleurs rappelé que son pays, bien
que principalement musulman, avait une tradition de coexistence
pacifique entre tous les groupes religieux. S'agissant de la Commission des droits de l'homme, il a noté l'existence d'une tendance à attacher une importance disproportionnée aux droits civils et politiques. Nous avons constamment souligné la nécessité d'une approche plus équilibrée, qui mettrait l'accent sur les droits économiques et sociaux, et en particulier le droit au développement, a fait valoir le ministre. A cet égard, la délégation du Bangladesh est encouragée par l'esprit de consensus évident lors de la dernière session du Groupe de travail sur le droit au développement et souhaite que des progrès plus tangibles soient réalisés dans le groupe afin d'obtenir un consensus pour mettre en uvre le droit au développement. Il a réaffirmé la proposition du Bangladesh en faveur d'une codification du droit au développement dans un
instrument international à valeur d'obligation légale.
Il a espéré que la Sous-Commission considérera
cette proposition dans le document de travail que la Commission
lui a demandé de préparer. Le ministre a exprimé
les préoccupations de son gouvernement face à la
dénégation continue des droits du peuple palestinien,
encore aggravée par la construction d'un mur dans les territoires
occupés. MME ASMA KHADER, ministre d'Etat et porte-parole du gouvernement de la Jordanie, a réitéré l'engagement indéfectible de son pays en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'homme. Elle a particulièrement mis l'accent sur les réformes politiques et économiques visant à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement et à faire avancer le processus démocratique. A cet égard, elle a cité notamment la mise en place d'un Haut Conseil pour les médias, la création d'un Ministère pour le développement politique et l'inclusion des principes des droits de l'homme dans les programmes scolaires. Des stratégies pour permettre aux femmes de jouer un rôle clé à tous les niveaux ont été adoptées afin de combler le fossé entre les sexes, a-t-elle également indiqué, précisant que ces efforts ont fait de la Jordanie le pays arabe ayant le plus fort pourcentage de femmes au sein de l'exécutif, du corps législatif et du judiciaire. Une campagne médiatique régionale a en outre été lancée afin de changer les perceptions et les stéréotypes qui empêchent les femmes de devenir des partenaires à part entière du développement de la société. Asma Khader s'est particulièrement félicitée de l'attribution en 2003 du Prix des Nations unies pour les droits de l'homme à l'équipe en charge du projet pour la protection de la famille. Cette initiative qui vise à combattre la violence domestique a ainsi été récompensée pour avoir contribué à lever les tabous sur ce sujet et à permettre un débat ouvert sur les questions de droits de l'homme et d'égalité des sexes, a-t-elle estimé. En ce qui concerne les réformes attendues au Moyen Orient, Asma Khader a souligné que celles-ci doivent répondre aux aspirations et à la volonté des peuples de la région et, en particulier passer par une solution au conflit israélo-palestinien et la mise en uvre de la feuille de route. À cet égard, elle a estimé que la construction du "Mur de séparation" ne
fait que renforcer l'occupation israélienne et obérer
l'établissement d'un Etat palestinien viable tel que prévu
par la feuille de route. A l'heure où l'on condamne les
attentats suicides contre des civils, elle a demandé à
Israël de cesser immédiatement la construction du
mur et souligné la nécessité de respecter
le statut de la ligne de partage de 1967. Alors que l'Irak aborde
une nouvelle phase, la nécessité d'un rôle
central des Nations unies dans le processus politique est évidente.
L'adoption de la Loi fondamentale est un pas en avant vers
la tenue d'élections qui permettront au peuple irakien
de choisir son avenir tout en préservant l'unité,
l'intégrité territoriale et la souveraineté
de leur pays. BERNARD BOT, ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a condamné l'attentat commis à Madrid la semaine dernière, qui est un crime contre l'humanité. Le terrorisme, comme d'autres menaces, ignore les frontières, c'est pourquoi les Pays-Bas et ses partenaires de l'Union européenne croient en un multilatéralisme qui, pour être crédible, doit inclure un système efficace de protection des droits de l'homme. La Cour pénale internationale est un bon outil à cet égard, tout comme la Commission, qui sert de plate-forme internationale pour la défense de ces droits. Cela rend d'autant plus regrettable, pour Bernard Bot, que sa réputation ne soit pas aussi bonne qu'elle devrait l'être. Trop souvent, en effet, la Commission préfère les "motions de non-action" à une action résolue de protection des droits humains, la notion de "culture" étant parfois présentée comme justification de l'inaction. Concernant la violence contre les femmes, Bernard Bot s'est félicité des progrès concrets enregistrés dans certains pays, comme au Maroc où l'introduction d'un nouveau code de la famille améliore globalement la situation des femmes marocaines. Pourtant, malgré ces développements, la situation au niveau mondial reste préoccupante, compte tenu notamment des hauts niveaux de violence contre les femmes. La violence domestique et les atteintes à l'intégrité physique des femmes sont donc au cur des préoccupations du gouvernement des Pays-Bas, qui entend à cet égard en soutenir les victimes. Il a relevé ici la nécessité pour les Etats de retranscrire dans leurs lois les obligations qu'ils ont contractées au niveau international. Sur un autre plan, il a également appelé la Commission à soutenir la résolution de cette année sur la tolérance religieuse, principe essentiel des droits de l'homme que les Nations Unies se doivent de promouvoir. M. Bot a enfin attiré l'attention de la Commission sur le sort de Arjan Erkel, travailleur humanitaire néerlandais kidnappé au Daghestan (Fédération de Russie), en 2002. Il a demandé aux autorités russes de tout faire pour obtenir la libération rapide de M. Erkel. EXERCICE DU DROIT DE REPONSELe représentant de l'Inde a dénoncé la description de "la situation au Cachemire" telle que présentée par le Secrétaire général de l'Organisation de la conférence islamique (OCI), dans une intervention hier. Il a rappelé que le Pakistan et l'Inde ont amorcé un processus de dialogue qui devrait mener à un règlement pacifique de la situation entre les deux Etats. Pour le représentant indien, l'OCI, plutôt que de prononcer des déclarations sur la situation au Cachemire qui sont contre-productives et qui risquent de mettre en péril les progrès réalisés par deux Etats, devrait se lancer dans un sérieux processus d'introspection. |