  >Retour  ________ I Présentation |
Les premières années Le texte de la Déclaration universelle des droits de l'homme a été rédigé sur près de deux ans - entre janvier 1947, lorsque la Commission des droits de l'homme, sous la direction d'Eleanor Roosevelt, sa première présidente, s'est réunie la première fois, et décembre 1948, lorsque l'Assemblée générale a adopté la Déclaration universelle. Puis la Commission s'est attelée à la rédaction de deux autres piliers de ce que l'on a ensuite appelé le droit international relatif aux droits de l'homme le Pacte relatif aux droits civils et politiques et le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. En 1967, la Commission a entrepris les premières
étapes vers l'élargissement de son rôle de
promotion vers celui de protection des droits de l'homme, en mettant
en place un premier groupe d'experts chargés d'enquêter
sur la détérioration des droits de l'homme en Afrique
australe. Aujourd'hui, des experts de 40 mécanismes différents
mènent des investigations sur les abus en matière
de droits de l'homme dans le monde entier (voir Experts). Comment la Commission travaille-t-elle ? La Commission est composée de 53 Etats et se réunit chaque année pendant six semaines, en mars et avril, à Genève. Les représentants des Etats et des organisations non gouvernementales (ONG) présentent diverses informations d'intérêt direct pour eux, et les gouvernements exposent leur point de vue. Au cours de l'examen des différentes situations portées à l'attention de la Commission, des groupes d'enquêtes ou des experts peuvent être désignés, et des missions sur le terrain organisées. La Commission peut alors poursuivre ses discussions avec les gouvernements concernés, fournir des services de conseils et condamner les violations des droits de l'homme, ainsi que les auteurs de tels actes. La Commission peut aussi se réunir hors session pour traiter de questions urgentes de droits de l'homme. De telles sessions se sont produites cinq fois par le passé : deux fois en 1992 lors de la guerre en ex-Yougoslavie, en 1994 lors des atrocités et massacres au Rwanda, en 1999 au sujet de la situation au Timor-Oriental et, la dernière fois, en 2000 au sujet des violations des droits du peuple palestinien par Israël. Chaque année, un nouveau président de la Commission est nommé, sur proposition, à tour de rôle, par chacun des cinq groupes régionaux : Afrique, Asie, Amérique latine et Caraïbes, Europe de l'Est et groupe occidental. La Commission traite-t-elle de plaintes individuelles ? Tout individu peut porter un problème de droits de l'homme à l'attention des Nations unies;ils sont des milliers à faire usage de ce droit chaque année. Cette possibilité est essentielle car c'est au travers de ces plaintes individuelles que les normes apparemment abstraites des traités relatifs aux droits de l'homme prennent une signification concrète. La Commission joue un rôle important dans ce processus. En 1970, les Nations unies ont adopté une procédure pour traiter des communications relatives aux violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales au plan international. Cette possibilité, appelée "procédure 1503", autorise la Sous Commission et la Commission à examiner les plaintes qui semblent révéler des violations flagrantes et sans conteste de droits de l'homme reçues par des particuliers ou des ONG. Lorsqu'un grand nombre de cas individuels relatifs à un pays donné est reçues et semble révéler une violation flagrante des droits de l'homme, il appartient à l'ONU de décider d'examiner la situation prévalant dans ce pays. Au total, 83 pays ont fait l'objet d'examens par la Commission
au titre de la procédure 1503. La liste des pays concernés
peut être consultée sur le site Internet du Haut
Commissariat : Comment porter plainte au titre de la procédure 1503 ? Une plainte peut être soumise à tout moment, soit au Haut Commissariat aux droits de l'homme, soit aux Nations unies, en spécifiant que cette requête est effectuée au titre de la procédure 1503. L'objet de la plainte ainsi que les droits réputés avoir été violés doivent être décrits avec le plus de détails possible. Des précisions plus personnelles peuvent être aussi incluses, d'autant plus que les plaintes ne peuvent pas être anonymes. Ces informations peuvent être transmises par courrier, par fax ou par courrier électronique. Pour qu'une plainte puisse être examinée, certaines conditions doivent être remplies. Celle-ci doit être soumise dans un délai raisonnable, après que toutes les possibilités de recours au plan national aient été épuisées; il faut éviter de soumettre un recours déjà à l'examen dans le cadre d'une autre procédure; et aucune requête ne doit comporter de langage injurieux, être inspirée par des motifs politiques ou aller à l'encontre des principes des Nations unies. Source : Haut Commissariat aux droits de l'homme, Genève,
mars 2004. |
La Commission des droits de l'homme des Nations unies
est le plus important forum du monde relatif aux droits de l'homme.
Créée en 1946 pour établir la base
juridique de protection des droits humains fondamentaux, elle
s'est étendue au fil des années pour répondre
de manière globale à un vaste éventail de
problèmes de droits de l'homme. La Commission continue
d'établir des normes régissant la conduite des Etats,
mais elle est également une tribune dans laquelle tous
les pays, quelle que soit leur taille, de même que tous
les groupes gouvernementaux et défenseurs des droits de
l'homme, peuvent faire entendre leur voix.
