  >Retour  ________ I Présentation |
La Commission des droits de l'homme fait-elle partie du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, ou vice-versa ? La Commission des droits de l'homme et le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme sont deux entités différentes du système des droits de l'homme des Nations unies (Onu), avec chacun un rôle distinct. En quoi diffèrent-elles ? La Commission est une sorte de parlement international des droits de l'homme. C'est la Commission qui a rédigé la Déclaration universelle des droits de l'homme et les principaux traités internationaux en la matière. Elle examine, suit de près et rend publics des rapports sur des situations de droits de l'homme dans des pays ou territoires spécifiques et sur les principaux phénomènes liés à cette question à l'échelle planétaire. Les 53 Etats Membres de cet organe intergouvernemental sont élus par le Conseil économique et social des Nations unies. La Commission se réunit chaque année à Genève pendant six semaines. Plus de 3'000 représentants d'Etats Membres ou observateurs, et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, y participent. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ou HCDH, est rattaché au Secrétariat des Nations unies, ce qui signifie que son personnel travaille pour l'Onu et non pour un gouvernement. Le HCDH tire son mandat de la Charte des Nations Unies, ainsi que de la Déclaration et du Programme d'action adoptés par la Conférence internationale sur les droits de l'homme de Vienne (Autriche) en 1993. De manière générale, le Haut Commissariat appui et coordonne les activités des Nations unies en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Parmi les principales activités dont il est chargé, il fournit de multiples services à la Commission et aux organes de l'Onu qui suivent la manière dont les traités relatifs aux droits de l'homme sont appliqués. Le Haut Commissariat est actuellement dirigé par le haut commissaire aux droits de l'homme par intérim, Bertrand Ramcharan. Qui préside la Commission des droits de l'homme ? La Commission des droits de l'homme est présidée par un représentant d'un Etat Membre de la Commission, habituellement par le représentant permanent du pays auprès de l'ONU à Genève. Le haut commissaire aux droits de l'homme doit-il rendre des comptes à la Commission ? Non. Le haut commissaire est un haut fonctionnaire des Nations
unies nommé par le secrétaire Le haut commissaire est responsable de toutes les activités du HCDH, ainsi que de son administration, et assume toutes les fonctions qui lui sont assignées par l'Assemblée générale. Le haut commissaire tient le secrétaire général informé de la politique des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme; s'assure qu'un soutien en substance et un soutien administratif est apporté aux projets, aux activités et aux organes des droits de l'homme et, parmi d'autres fonctions, accomplit tout autre tâche que souhaite lui confier le secrétaire général. Le travail de la Commission et celui du Haut Commissariat se chevauchent-ils ? Non. Une constante coopération entre le HCDH et la Commission (ses procédures et mécanismes spéciaux) permet d'éviter tout chevauchement dans les activités respectives de chacun. Ces deux organes travaillent-ils parfois ensemble ? Oui. Le Haut Commissariat fournit des services d'appui à la Commission et assiste plus particulièrement les rapporteurs spéciaux, les experts chargés d'investigation, ainsi que les groupes de travail (voir Experts). Source : Haut Commissariat aux droits de l'homme, Genève,
mars 2004. |
