GENEVE, 60e SESSION / LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
__Mme Iulia-Antoanella Motoc demande aux parties en conflit de mettre fin à toute activité militaire et de respecter les obligations dérivant de l'application de la Constitution de transition

La Commission des droits de l'homme a entendu, le 26 mars 2004, Mme Iulia-Antoanella Motoc, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, qui a qualifié de remarquables les progrès réalisés ces derniers temps sur le plan politique dans le pays.

Elle a néanmoins souligné que le processus demeure fragile et inachevé, s'agissant notamment du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des anciens combattants. Elle a estimé urgent de mettre en place un plan national d'urgence pour les personnes déplacées et a insisté sur la nécessité d'une implication plus forte de la communauté internationale sur cette question. La délégation de la République démocratique du Congo est intervenue suite à la présentation du rapport de Mme Motoc.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

MME IULIA MOTOC, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, a indiqué qu'elle a effectué trois missions en République démocratique du Congo au cours de l'année 2003 qui l'ont conduite à Kinshasa, Kisangani, Bunia, Bukavu, Kindu et Lubumbashi, et qui lui ont permis de s'entretenir avec les différentes autorités, organisations internationales et non gouvernementales présentes dans le pays, ainsi qu'avec des victimes de violations des droits de l'homme. Elle a souligné que les efforts accomplis sur le plan politique sont impressionnants. Toutefois, le processus demeure fragile et inachevé, comme le prouvent les événements récents de Bukavu, s'agissant notamment du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des anciens combattants, de l'intégration et de la restructuration effective des forces armées des ex-belligérants ou de l'établissement d'une police nationale intégrée. Elle s'est félicitée de ce que l'intervention de la Force internationale d'urgence conduite par la France ainsi que le renforcement de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) ont contribué à une amélioration de la situation sécuritaire en Ituri. A cet égard, Mme Motoc a condamné les attaques contre la MONUC et exprimé sa vive préoccupation face à la propagande contre la Mission.

La Rapporteuse spéciale s'est par ailleurs dite très préoccupée par le sort du projet de loi sur l'Observatoire national des droits de l'homme, qui ne remplit pas les conditions requises pour l'indépendance et l'impartialité de ses membres. En outre, relevant que la réconciliation se heurte à des difficultés, Mme Motoc a estimé qu'il est de l'intérêt de l'Etat congolais de déférer au Procureur de la Cour pénale internationale les crimes relevant de la compétence de la Cour, et reste convaincue qu'un mécanisme efficace de justice devrait être mis en place pour prendre en considération les crimes commis avant juillet 2002. Elle a également préconisé une meilleure coordination des institutions internationales impliquées dans la question de l'impunité.

Soulignant l'insécurité de la population civile soumise aux exactions des militaires et de la police, elle a particulièrement mis l'accent sur la corruption généralisée qui alimente l'impunité. Elle a par ailleurs estimé urgent de mettre en place un plan national d'urgence pour les déplacés et une implication plus grande de la communauté internationale sur cette question. Mme Motoc a également mis l'accent sur la situation catastrophique de la justice, des prisons et des centres de détention. Elle a aussi exprimé sa préoccupation sur la situation des groupes vulnérables, et en particulier des enfants soldats et des femmes victimes de violences sexuelles, de viols systématiques accompagnés d'actes de cruauté. A cet égard, elle a estimé absolument nécessaire d'envisager des réparations pour les victimes de violations massives des droits de l'homme.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (E/CN.4/2004/34), la Rapporteuse spéciale se dit favorablement impressionnée par les progrès remarquables enregistrés sur le plan politique en 2003 tout en estimant cependant que le processus demeure fragile et inachevé. En outre, la Rapporteuse spéciale s'inquiète du sort des institutions qui sont en charge de la promotion des droits de l'homme. Rappelant que l'année 2003 a été marquée par des violations massives des droits de l'homme qui s'apparentent à des crimes internationaux, elle note qu'une solution juste aux questions de l'impunité et de la réconciliation pourrait apporter une paix durable.

L'insécurité de la population civile est un des obstacles à la réalisation des droits de l'homme et une réforme judiciaire de grande ampleur est nécessaire. La Rapporteuse spéciale souligne la situation humanitaire dramatique, avec notamment 3,4 millions de personnes déplacées, et estime qu'il est absolument nécessaire d'envisager d'accorder des réparations aux victimes des violations massives des droits de l'homme pour permettre leur réinsertion dans la société. Elle attire également l'attention sur le nombre de malades du VIH/sida, qui est estimé à 1,3 millions de personnes, et souligne le paradoxe chronique de ce pays qui est l'un des plus riche du monde en ressources naturelles et dont la population souffre de pauvreté endémique, avec environ 17 millions de personnes souffrant de malnutrition.

Dans ses conclusions et recommandations, la Rapporteuse spéciale demande à toutes les parties en conflit de mettre fin à toute activité militaire et de respecter les obligations dérivant de l'application de la Constitution de transition. Elle demande également au gouvernement de coopérer avec la Cour pénale internationale et à la communauté internationale de s'impliquer davantage dans la question de l'impunité et de continuer d'analyser la question de l'exploitation illégale des ressources naturelles afin de mettre en place un mécanisme efficace de redistribution en faveur des populations défavorisées.

LES DECLARATIONS

S'exprimant à titre de pays concerné, M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a déclaré qu'après quatre visites dans son pays, Mme Motoc s'était imprégnée de manière objective des réalités liées aux droits de l'homme. Elle a présenté un rapport qui semble globalement positif et équilibré. En ce qui concerne l'évolution politique du pays, le représentant a fait valoir que la République démocratique du Congo s'est dotée d'une Constitution de transition qui consacre 49 de ses articles aux libertés publiques, aux droits et devoirs fondamentaux du citoyen.

La Constitution prévoit la création d'institutions nationales d'appui à la démocratie : Commission électorale indépendante, Observatoire national des droits de l'homme, Commission d'éthique et de lutte contre la corruption et haute autorité des médias. Concernant le processus de désarmement, le gouvernement de transition n'a ménagé aucun effort pour aider la MONUC à rapatrier les combattants étrangers sur son territoire, et attend sur ce point précis un soutien approprié de la part de la communauté internationale. Pour ce qui est des violations massives des droits de l'homme relevées dans le rapport, le représentant a relevé qu'elles concernent essentiellement des zones où l'autorité de l'Etat n'est pas encore totalement rétablie. Cette situation est due à la présence de bandes armées incontrôlées. Le problème de l'insécurité des populations pourra être résolu notamment par le déploiement d'unités des forces armées et de la police nationale.

Le gouvernement de la République démocratique du Congo est conscient qu'après plusieurs années de guerre, la réconciliation passe par la justice réparatrice en faveur des victimes, a souligné M. Mutomb Mujing. La population congolaise place dans ce contexte tous ses espoirs dans le fonctionnement efficace de la Commission de vérité et réconciliation. Le représentant a d'autre part relevé que dans son pays, qui héberge par ailleurs un très grand nombre de réfugiés étrangers, le nombre de déplacés internes était de trois millions et que leur réinstallation posait des problèmes épineux. Le ministère de la Solidarité et des affaires sociales s'emploie à exécuter le programme de réinsertion rapide de ces personnes. Le représentant congolais a également demandé une coopération technique beaucoup plus élaborée avec le Haut Commissariat des droits de l'homme, dont le budget pour les programmes menés dans son pays devrait être accru. Le représentant a enfin nié que les pygmées fassent l'objet de marginalisation sociale, comme le soutient la Rapporteuse spéciale.

Dans le cadre du débat qui a suivi, M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a relevé que la Rapporteuse spéciale s'est prononcée en faveur de la mise en place d'un mécanisme de justice efficace en République démocratique du Congo pour juger des crimes commis avant l'entrée en vigueur en juillet 2002 de la Cour pénale internationale. Il a demandé quelle forme devrait selon elle prendre cette institution.

Répondant à la question posée par le représentant de la Suisse, la Rapporteuse spéciale, MME JULIA MOTOC, a souligné que, en effet, la question de l'impunité se pose avec sérieux dans le pays. Il est prématuré de se prononcer sur cette question, a-t-elle affirmé. Toutefois, elle a déclaré que, pour sa part, la mise en place d'un tribunal mixte, composé de représentants nationaux et de membres de la communauté internationale serait le bienvenu.

Source : Nations unies, Genève, 26 mars 2004.