GENEVE, 60e SESSION / LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN IRAK
__Andreas Mavrommatis demande à la communauté internationale d’apporter toute l'aide nécessaire à l'Irak dans son effort de reconstruction

Andreas Mavrommatis, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Irak, a présenté devant la Commission des droits de l'homme, le 25 mars 2004, un rapport dans lequel il salue les changements positifs engagés dans le pays. Il a par ailleurs salué la ratification par l'Irak de la Convention contre la torture. Le rapporteur a souligné que malheureusement, il n'a pas pu recueillir les preuves nécessaires concernant les crimes de Halabja, ni s'agissant de l'oppression, de la discrimination et de l'intolérance religieuse à l'encontre de la majorité chiite.

Soulignant que beaucoup a été fait par les autorités irakiennes sur la question des fosses communes, il a reconnu que le travail sur cette question n'a pas pu être achevé, en raison de son ampleur et de la situation d'insécurité dans le pays. Le Rapporteur a souligné l'importance de poursuivre la tâche engagée et a exhorté la communauté internationale et la Commission à apporter toute l'aide nécessaire à l'Irak dans son effort de reconstruction.

Le représentant de l'Irak est intervenu pour indiquer que son pays souscrivait entièrement au rapport du Rapporteur spécial et réaffirmer que l'Irak d'aujourd'hui est résolu à avancer sur la voie de l'établissement d'une société démocratique respectueuse des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la restauration de sa souveraineté. Il a toutefois estimé que le Rapporteur aurait pu éviter d'évoquer la question de l'indemnisation des victimes du régime dictatorial au regard des difficultés financières de l'Irak.

Le représentant du Koweït s'est pour sa part félicité de la rapidité des changements intervenus en Irak depuis 2003, vers la liberté. Il a ajouté que le Koweït poursuivra ses efforts pour rechercher les prisonniers de guerre à travers la Commission tripartite et identifier les restes exhumés des fosses communes.

L'INTERVENTION

M. ANDREAS MAVROMMATIS, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Irak, a salué la présence du ministre des droits de l'homme de l'Irak à la Commission, illustrant les changements positifs engagés dans le pays. Le Rapporteur s'est félicité de la ratification par l'Irak de la Convention contre la torture. Le Rapporteur a souligné que malheureusement, il n'a pas pu recueillir les preuves nécessaires concernant les crimes horribles de Halabja, faute de temps. De même, le Rapporteur spécial n'a pas pu traiter avec succès le chapitre concernant la suppression, l'oppression, la discrimination et l'intolérance religieuse à l'encontre de la majorité chiite. Les exécutions massives qui ont suivi l'Intifada dans le sud du pays, après la libération du Koweït, sont étroitement liées à la question des fosses communes, mais nous manquons de preuves à ce sujet.

Le Rapporteur a souligné que beaucoup a été fait par les autorités irakiennes sur la question des fosses communes. Toutefois, le travail sur cette question n'a pas pu être achevé en raison de son ampleur. Il a souligné que les questions relatives aux exécutions extrajudiciaires, à l'exécution de femmes prostituées, aux libertés civiles, ou encore à l'oppression des minorités religieuses comme les chrétiens, nécessitent un examen plus approfondi. Le Rapporteur a souligné l'importance de poursuivre la tâche engagée. La communauté internationale et la Commission des droits de l'homme devraient appuyer le processus mis en œuvre en Irak et apporter la formation et l'expertise dans les différents domaines, afin de permettre à ce pays de mener à bien son œuvre de reconstruction, de réconciliation et d'éradication d'une culture d'oppression qui a sévi dans le pays pendant plus de trente ans.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur la situation des droits de l'homme en Irak (E/CN.4/200436), le Rapporteur spécial rend compte des témoignages portés à sa connaissance et prouvant l'existence d'une campagne délibérée en vue d'arrêter, d'exécuter et de déplacer ou d'expulser les Kurdes ainsi que des membres d'autres nationalités. Ces témoignages prouvent la culpabilité des autorités irakiennes au plus haut niveau, qui étaient parfaitement au courant du sort des prisonniers de guerre koweïtiens et des autres nationaux de pays tiers.

Le rapport souligne que les charniers sont l'une des premières découvertes qui ont été faites immédiatement après la chute du régime de Saddam Hussein. Les recherches effectuées dans les charniers seront longues et difficiles, souligne le rapport. Le rapport indique par ailleurs que l'obtention de nouvelles informations relatives aux violations des droits de l'homme et du droit international commises par l'ancien gouvernement iraquien s'est avéré plus difficile que prévu en raison de la dégradation constante de la situation en matière de sécurité, qui a contraint les Nations unies, ainsi que d'autres organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales à évacuer leur personnel.

LES DECLARATIONS

M. OUSAMA BADEDINE (Irak), intervenant à titre de partie intéressée, s'est félicité que la période noire de l'histoire irakienne ait pris fin. Il a souscrit entièrement au rapport du Rapporteur spécial. Il a réaffirmé que l'Irak d'aujourd'hui est résolu à avancer dans la voie de l'établissement d'une société démocratique respectueuse des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la restauration de sa souveraineté. A cet égard, il a rappelé l'accord qui prévoit le transfert du pouvoir aux autorités irakiennes à partir de juillet 2004 et l'organisation d'élections.

Malgré ces avancées, la dégradation de la situation sécuritaire menace la stabilité et constitue un frein au développement politique et économique du pays, a-t-il rappelé. Il a réaffirmé la volonté du nouvel Iraq de coopérer pleinement avec les instances des Nations unies afin que l'Irak puisse retrouver sa place dans le concert des nations et a lancé un appel au soutien de la communauté internationale à cet égard. Le représentant irakien a regretté que le Rapporteur spécial n'ait pu se rendre en Irak à cause de la situation sécuritaire, indiquant que c'est la raison pour laquelle des témoins ont été envoyés à Amman pour le rencontrer, mais reconnaissant que cela ne saurait remplacer une visite sur place.

En ce qui concerne les dépouilles découvertes dans les fosses communes, le Rapporteur affirme que les familles de ces victimes ont droit à dédommagement. Il a estimé que le Rapporteur aurait pu éviter d'évoquer cette question au regard des difficultés financières de l'Irak et de la catastrophe humanitaire résultant des 12 années de sanctions économiques imposées à l'Irak.

M. DHARAR ABDUL-RAZZAK RAZZOOQI (Koweït) s'est dit stupéfait de la rapidité des changements intervenus depuis 2003 vers la liberté. L'ancien régime irakien était maléfique, a déclaré le représentant, souhaitant que Saddam Hussein soit traduit en justice. Plus de treize ans après l'invasion du Koweït, il est temps d'aller de l'avant, mais pas d'oublier. Il s'est réjoui qu'il n'y ait plus de tyrannie en Iraq. L'ancien régime iraquien n'a cessé de nier l'existence de prisonniers de guerre koweïtiens ou d'autres pays.

Après la chute du régime, la communauté internationale a pu se rendre compte de toute la brutalité de ce régime. Le représentant koweïtien a rendu hommage aux deux rapporteurs spéciaux sur l'Irak qui se sont succédés pour leur impartialité et leur objectivité. Il s'est félicité du rapport de M. Mavrommatis et en particulier de l'additif dans lequel celui-ci fait état des documents remis par les autorités koweïtiennes indiquant la culpabilité au plus haut niveau des autorités irakiennes quant au sort des prisonniers de guerre qui ont été exécutés. Il a regretté que certains aient pu exprimer des doutes et cru la fausse propagande de l'ancien régime. Il a déploré le meurtre de sang froid de 82 prisonniers de guerre koweïtiens et non koweïtiens identifiés jusqu'à maintenant. Ces révélations montrent bien qu'il est impossible de cacher la vérité pour toujours et que celle-ci finit par éclater un jour ou l'autre, a déclaré le représentant ajoutant que ceux qui sont morts en martyrs ne sont pas morts en vain. Le Koweït poursuivra ses efforts pour rechercher les prisonniers de guerre à travers la Commission tripartite et identifier les restes exhumés des fosses communes.

MME DEIRDRE KENT (Canada) a demandé au Rapporteur comment la communauté internationale pouvait contribuer aux efforts de l'Irak en matière d'éducation et de promotion des droits des femmes.

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom également de l'Union européenne) a demandé au Rapporteur s'il avait été en mesure de collaborer avec d'autres organismes des Nations unies et s'il avait davantage d'informations sur les 173 fosses communes trouvées en Irak, dont certaines contenaient des milliers de corps.

Le Rapporteur spécial, M. MAVROMMATIS, a précisé que la communauté internationale non seulement pouvait aider le pays, mais qu'elle le faisait en ce moment même, avec l'élaboration dans le cadre des Nations unies à Genève d'un programme de formation des organisations non gouvernementales à l'action sur le terrain. Il a aussi dit qu'il faudra aider le peuple irakien à intervenir plus directement sur le problème des fosses communes.

Pour ce qui concerne la situation des femmes, il a relevé que la Constitution interdit la discrimination contre les femmes. D'autre part, le Pacte sur les droits civils et politiques a toujours été applicable à l'Irak. Il est à espérer qu'il le sera désormais effectivement, avec la création des mécanismes de contrôle nécessaires.

Le Rapporteur a d'autre part précisé avoir travaillé en collaboration très étroite avec le haut commissaire par intérim tout au long de son mandat. Sur la question des fosses communes, il reste un travail énorme à accomplir, a-t-il admis, et il faudra y consacrer d'importantes ressources financières et humaines. Ce travail est d'autant plus important que la réconciliation nationale ne pourra vraiment progresser en Irak que lorsque la population sera pleinement informée du sort de plus de 180'000 personnes encore portées disparues.

Source : Nations unies, Genève, 25 mars 2004