GENEVE, 60e SESSION / LIBERTE D’EXPRESSION ET D'OPINION
__Selon Ambeyi Ligabo, les attaques menées contre des journalistes et des syndicalistes restent généralement impunies

La Commission des droits de l'homme a entendu, le 1er avril 2004, Ambeyi Ligabo, Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, qui a déploré que les attaques menées contre des journalistes et des syndicalistes restent généralement impunies.

Le Rapporteur a fait part de son intention de mener à bien une enquête sur la question particulière de la sécurité des journalistes dans le cadre des conflits armés. Il a en outre exprimé sa préoccupation quant à la concentration de grands groupes de presse entre les mains d'un petit nombre de sociétés; il conviendrait de renverser ce phénomène afin de favoriser le pluralisme de l'information. Il s'est par ailleurs dit déçu que le Sommet mondial sur la société de l'information n'ait pas suffisamment mis l'accent sur la question des droits de l'homme en général et de la liberté d'opinion et d'expression en particulier.

Les délégations de la Colombie, de la Côte d'Ivoire et de l'Iran ont fait des déclarations; ces pays étaient directement concernés par le rapport, M. Ligabo y ayant effectué des missions.

LA PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA LIBERTE D'OPINION ET D'EXPRESSION

AMBEYI LIGABO, Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, a exprimé sa forte préoccupation devant les nombreuses violations de la liberté d'opinion et d'expression dans de nombreuses régions du monde. Des attaques dirigées contre des journalistes et des syndicalistes restent malheureusement la plupart du temps impunies, a-t-il souligné.

Le Rapporteur a informé la Commission de son intention de mener à bien une enquête sur la question particulière de la sécurité des journalistes dans le cadre des conflits armés. Il serait également opportun, a-t-il affirmé, d'enquêter sur l'impact de la lutte contre le terrorisme sur le droit à la liberté d'expression. Il a exprimé sa préoccupation s'agissant de la concentration de grands groupes de presse entre les mains d'un petit nombre de sociétés. Il conviendrait de renverser cette tendance afin de favoriser le pluralisme de l'information. Aussi, le Rapporteur spécial a-t-il invité les gouvernements à assurer l'ouverture et la transparence dans l'exercice de la liberté d'opinion et d'expression.

Il a souligné qu'il encourageait et appuyait toutes les initiatives visant à assurer une surveillance de la mise en œuvre concrète du droit à l'information. A cet égard, il a estimé qu'il serait opportun de collecter des informations sur les propositions visant à renforcer le droit à l'information par l'adoption d'instruments aux niveaux international ou régional. Il a encouragé le système des Nations unies à apporter un soutien financier et technique à de telles initiatives. Par ailleurs, il s'est dit déçu que le Sommet mondial sur la société de l'information n'ait pas suffisamment mis l'accent sur la question des droits de l'homme en général et de la liberté d'opinion et d'expression en particulier.

S'agissant de la situation relative à la liberté d'opinion et d'expression en Colombie, où il a effectué une mission du 22 au 27 février 2004, le Rapporteur a exhorté le gouvernement colombien à faire de la lutte contre l'impunité une de ses priorités. Les autorités compétentes devraient renforcer les dispositifs permettant la protection des journalistes, des syndicalistes et des éducateurs aux droits de l'homme.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression (E/CN.4/2004/62), le Rapporteur spécial note, d'une part, que des mesures ont été prises dans certains pays en vue de mieux protéger le droit à la liberté d'opinion et d'expression et, d'autre part, que l'on continue d'observer de nombreuses tendances négatives et que les caractéristiques des violations demeurent inchangées. Il se dit en particulier préoccupé par les attaques persistantes dont sont victimes les journalistes et les professionnels des médias. Il réaffirme la nécessité d'entreprendre une étude approfondie sur la sécurité des journalistes dans les zones de conflit. Le Rapporteur spécial note qu'en raison des progrès technologiques, le nombre de journalistes et de reporters travaillant dans des zones de guerre s'est accru, et que les journalistes sont donc davantage exposés à de graves dangers. Il souligne que les médias doivent donner une image équilibrée des conflits, en évitant les déclarations discriminatoires sur les victimes des guerres, en particulier les enfants, les femmes et les prisonniers de guerre.

Le Rapporteur se dit préoccupé par le fait que d'importants groupes de presse sont entre les mains d'un petit nombre de sociétés. Il encourage les gouvernements à assurer l'exercice pluraliste de la liberté d'opinion et d'expression et à veiller à ce que tous les acteurs de la société civile puissent l'exercer. Il réaffirme que le droit à la liberté d'opinion et d'expression est susceptible d'être violé dans toutes les régions et tous les pays du monde, quel que soit le système en place. Toutefois, l'exercice de ce droit favorise l'instauration et l'existence de régimes effectivement démocratiques. Tous les gouvernements ont la possibilité de solliciter l'assistance technique du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme afin d'éliminer les causes des violations des droits de l'homme. Il appuie enfin les travaux menés actuellement par diverses institutions pour renforcer la transparence et la responsabilité financière, notamment dans l'optique du développement durable.

L'additif 1 au rapport contient un résumé des communications envoyées aux gouvernements et des réponses reçues. L'additif 4, concernant la mission du rapporteur en Colombie, sera publié en tant que document de la prochaine session de la Commission.

Dans l'additif 2 de son rapport, consacré à sa mission en République islamique d'Iran (E/CN.4/2004/62/Add.2), le Rapporteur constate qu'il existe une volonté de réforme dans la société civile, parmi les membres du Parlement et dans la haute administration, et il observe qu'au cours de la plupart de ses entretiens, l'amélioration des mécanismes de protection des droits de l'homme, et en particulier du droit à la liberté d'opinion et d'expression, a été présentée comme un préalable essentiel aux réformes.

A cet égard, il reconnaît que le gouvernement et le Majlis sont très actifs sur le plan législatif, puisqu'ils s'efforcent d'améliorer le cadre juridique existant, afin d'assurer en particulier une meilleure protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Toutefois, le Rapporteur note que les réformes sont principalement freinées par divers blocages institutionnels qui affectent les procédures gouvernementales, parlementaires et judiciaires, résultant du contrôle exercé par des institutions et des organes non élus, qui n'ont pas de comptes à rendre au peuple. De l'avis du Rapporteur, ces institutions et organes compromettent les mesures visant à réformer le système législatif et le fonctionnement des institutions.

Le Rapporteur spécial observe également que le recours aux tribunaux révolutionnaires pour juger les délits d'opinion nuit de toute évidence à l'exercice du droit à la liberté d'opinion et d'expression étant donné que ces juridictions répriment sévèrement les délits de presse et d'opinion. Il recommande donc que ces infractions soient exclues de la compétence des tribunaux révolutionnaires. Le Rapporteur est également préoccupé par la question de l'interprétation des principes islamiques et considère qu'il est urgent de définir plus clairement les principes islamiques qui ont une application légale afin d'éviter que leur interprétation ne soit arbitraire et que leur application ne suscite un sentiment d'insécurité juridique.

En ce qui concerne l'exercice effectif du droit à la liberté d'opinion et d'expression en Iran, le Rapporteur prend note de l'opinion générale selon laquelle la situation se serait détériorée ces dernières années du fait de l'accroissement du nombre de publications ayant cessé d'exister et de personnes arrêtées, poursuivies et condamnées pour avoir exprimé pacifiquement leur opinion. Il souligne que le climat de crainte suscité par la répression systématique des personnes qui critiquent la doctrine politique et religieuse officielle et le fonctionnement des institutions, conjugué à la sévérité et au caractère disproportionné des peines prononcées, conduit de nombreux journalistes, intellectuels, politiciens, étudiants, et la population en général à s'autocensurer, ce qui a pour effet d'entraver la liberté d'expression. Le Rapporteur note avec préoccupation que les auteurs de délits de presse et d'opinion sont détenus au secret pendant de longues périodes. Compte tenu de ce qui précède, le Rapporteur invite les autorités à accorder une amnistie totale à tous les prisonniers poursuivis ou condamnés pour délits de presse et d'opinion.

Dans l'additif consacré à sa mission en Côte d'Ivoire (E/CN.4/2004/62/Add.3) effectuée au début 2004, le Rapporteur indique que, tout au long de sa mission, il a eu l'occasion de constater que la libre circulation d'opinions et d'idées objectives était encore difficile en raison d'un certain nombre de circonstances et de facteurs préoccupants. Le pays est scindé en deux zones distinctes depuis la tentative de coup d'Etat de septembre 2002 et malgré la signature de l'accord de Linas-Marcoussis en janvier 2003, la situation est restée extrêmement instable tout au long de l'année.

Même après la fin officielle du conflit, le Rapporteur a reçu des informations faisant état de cas de torture, de détention arbitraire et de disparition imputables aux deux parties au conflit. Même si des perspectives de sortie de l'impasse politique et militaire se sont fait jour en décembre 2003, le Rapporteur a remarqué que la violence, l'incertitude et la crainte semblaient dominer plusieurs aspects de la vie quotidienne. La présence écrasante des forces militaires et les postes de contrôle policier, où les citoyens ordinaires sont souvent harcelés et se font extorquer de l'argent, étaient des éléments négatifs supplémentaires. Le Rapporteur considère que la lutte contre l'impunité devrait être l'une des principales priorités politiques. Le gouvernement devrait reprendre en main la gestion des affaires publiques et rétablir l'état de droit, officiellement déclarer illégales toutes les milices, les dissoudre et traduire les auteurs de violations des droits de l'homme en justice, indépendamment de leur appartenance ethnique et/ou politique. Le Rapporteur a relevé que les journaux véhiculent de la propagande politique, dont des déclarations incendiaires et de fausses informations, sans offrir au lecteur d'analyse ou de critique. Les journalistes ont été à la fois victimes et responsables de cette situation, en particulier ceux qui sont proches des partis de l'opposition et qui ont fait l'objet de violences. Un rapport final sur la visite en Côte d'Ivoire du Rapporteur spécial sera publié en tant que document de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme, en 2005.

LES DECLARATIONS

MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie), s'exprimant en tant que délégation concernée, a indiqué qu'elle s'exprimera plus en détail lorsque le rapport complet du Rapporteur sera publié. Elle s'est félicitée de la reconnaissance par le Rapporteur de ce que la Colombie a une longue tradition de liberté d'expression et de production littéraire. Une des caractéristiques de la Colombie est l'importance des régions et l'existence d'un grand nombre de périodiques, journaux nationaux et régionaux. Toutefois, la représentante colombienne a reconnu que la violence des groupes armés illégaux et des narcotrafiquants n'a pas épargné les journalistes. Elle a néanmoins fait valoir que la politique de sécurité du gouvernement commence à porter ses fruits et que la violence a diminué, y compris contre les journalistes. Elle a souhaité que la tâche du Rapporteur en Colombie contribue à envoyer un message clair aux groupes armés illégaux pour qu'ils cessent de violer le droit à la vie, à la liberté d'expression, ainsi que les autres garanties fondamentales.

M. CHRISTIAN-CLAUDE BÉKÉ DASSYS (Côte d'Ivoire) a félicité M. Ligabo pour son rapport préliminaire et a réaffirmé la volonté de son pays de coopérer avec les différents mécanismes de la Commission. S'agissant de la liberté d'opinion et d'expression, le représentant ivoirien a affirmé que ces droits fondamentaux sont formellement garantis par l'article 9 de la Constitution. Au niveau de la presse, il existe, notamment, une Commission nationale de la presse, qui est une autorité indépendante chargée de veiller au respect par les journalistes de leurs obligations, ainsi qu'un Observatoire de la liberté de la presse, de l'éthique et de la déontologie. Le représentant a souligné, à la suite du Rapporteur, que dans les pays en développement, les journalistes, parce qu'insuffisamment formés, sont à l'origine de bien des conflits par leurs écrits trop partisans. En dépit de cela, le président de la République a pris l'engagement de ne jamais entreprendre de poursuites pénales pour délit de presse. Une loi visant à dépénaliser ce type de délit est en cours d'examen par le Parlement. La volonté existe donc en Côte d'Ivoire de promouvoir et protéger les libertés d'opinion et d'expression. Les cas considérés comme des entraves à ces droits et révélés ici et là sont liés à la crise qui secoue actuellement le pays, a encore dit le représentant.

M. ALI A. MOJTAHED SHABESTARI (République islamique d'Iran) a exprimé sa satisfaction pour l'attitude impartiale du Rapporteur lors de sa visite en Iran, rappelant l'investissement total de l'Iran dans un dialogue constructif avec les procédures thématiques de la Commission. Sans souscrire à toutes les affirmations du Rapporteur, le gouvernement iranien juge l'exercice stimulant et nécessaire pour trouver des solutions efficaces au plan national. Il a fait remarquer que le rapport de M. Ligabo a reçu beaucoup d'attention de la part du public, ainsi que des autorités, et a suscité un débat public pendant près de trois mois. Il a évoqué certaines mesures prises par les autorités iraniennes à la suite des recommandations du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Il a notamment indiqué que les tribunaux révolutionnaires n'ont plus compétence sur des cas concernant la presse; que l'isolement carcéral a été supprimé; que les peines d'emprisonnement pour dettes seront dans la plupart des cas remplacées par des amendes. Il a réitéré la conviction de l'Iran que la coopération et le dialogue sont essentiels pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde.

M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada) s'est félicité que le Rapporteur ait traité dans son rapport du cas de la mort tragique et inacceptable de la journaliste canadienne, Zahra Kazemi, décédée en exerçant son métier de photo-journaliste en Iran. Il s'est par ailleurs interrogé sur les moyens de prévenir les violations flagrantes du droit à la liberté d'opinion en Iran, où la volonté politique de réaliser ce droit se trouve entravée par l'existence d'institutions non élues dans le pays.

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom également de l'Union européenne) a demandé au Rapporteur quelles mesures pourraient être prises pour mieux garantir la sécurité des journalistes. Par ailleurs la propagation rapide du VIH/sida est-elle liée à une absence de volonté des gouvernements de diffuser l'information à cet égard ? Enfin, s'est demandé la représentante, quels organes administratifs indépendants pourraient être mis en place pour mieux garantir le droit à l'information.

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a souligné l'absence d'information, dans le rapport du Rapporteur, à propos de l'impact des nouvelles technologies sur la liberté d'expression. Comptez-vous examiner une telle question dans votre prochaine étude, a demandé le représentant suisse ?

M. SHAUKAT UMER (Pakistan) a posé la question de l'irresponsabilité de certains journalistes et de la création de garde-fous pour la contenir. Il a notamment cité le cas récent de deux correspondants étrangers au Pakistan qui ont payé d'importantes sommes à la population pour créer des "événements". Le représentant a aussi constaté que certains pays deviennent des cibles privilégiées dans le rapport. Peut-être faudrait-il faire passer ces aspects du rapport dans le point 9 de l'ordre du jour de la Commission, a-t-il suggéré.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a demandé au Rapporteur d'évaluer l'impact du déséquilibre du flux des informations sur la jouissance effective du droit à l'information, les populations du Sud devant en effet consommer des programmes fabriqués au Nord. Le Rapporteur spécial pourrait aussi examiner le rôle d'autres médias (radios communautaires par exemple) dans la diffusion des programmes d'enseignement. Il devrait aussi se pencher sur la situation de la presse dans les conflits armés, dans le cas par exemple de l'occupation de l'Irak et de la censure imposée aux médias, et s'agissant des dangers physiques auxquels y sont soumis les journalistes.

M. FERMÍN TORO JIMENEZ (Venezuela) a déclaré qu'il estimait lui aussi indispensable de réaliser une étude beaucoup plus approfondie sur les responsabilités des journalistes. De plus, l'analyse du problème de la liberté d'expression doit s'intéresser aussi au rôle des entreprises privées dans la diffusion des informations.

Répondant aux questions qui lui ont été adressées, le Rapporteur spécial, M. LIGABO, a tenu à souligner que les autorités iraniennes lui ont apporté leur pleine coopération lors de sa visite dans le pays et ont affirmé leur intention de prendre des mesures afin de mettre en œuvre les recommandations formulées. Il a estimé que si les autorités iraniennes prennent ces engagements au sérieux, il y a de bonnes chances d'améliorer la situation de la liberté d'expression dans ce pays.

Il a par ailleurs indiqué que beaucoup d'efforts ont été déployés pour collecter des informations sur les mesures prises par les différents pays pour informer la population au sujet de l'épidémie de VIH/sida et pour lutter contre la discrimination dont sont victimes les personnes atteintes par la maladie. S'agissant de la question de la responsabilité des journalistes, il a estimé qu'elle était essentielle. À cet égard, il a rappelé sa demande à la Commission d'inclure dans son mandat une étude approfondie sur le rôle des journalistes, ce qui lui permettrait d'aborder cette question. Il a souligné la gravité des attaques contre les journalistes et a rappelé qu'il incombe aux gouvernements d'assurer la protection des journalistes dans l'exercice de leur profession et dans le cadre de la loi.

Source : Nations unies, Genève, 1er avril 2004.