La Commission des droits de l'homme a adopté, le 8 avril 2004, par 51 voix pour, aucune voix contre et deux abstentions (Etats-Unis et Australie), une résolution sur le renforcement du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Tout en se félicitant de la nomination du nouveau haut commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, la Commission demande à Kofi Annan de tenir compte, à l'avenir, de l'alternance géographique.
Plusieurs amendements à ce texte proposés par les Etats-Unis ont été rejetés à l'issue de votes distincts. L'Inde, l'Union européenne et la Chine ont effectué des déclarations à propos de ce texte.

Par une résolution sur le renforcement du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (E/CN.4/2004/L.14), amendée oralement, adoptée par 51 voix pour, aucune contre et deux abstentions (Etats-Unis et Australie), la Commission se félicite de la nomination du nouveau haut commissaire aux droits de l'homme par le Secrétaire général et prie le Secrétaire général de tenir dûment compte, en nommant le Haut-Commissaire aux droits de l'homme à l'avenir, de l'alternance géographique. Elle encourage d'autre part le Haut Commissariat à veiller à la transparence de ses activités et de son fonctionnement grâce à un processus de dialogue et de consultations suivis avec les Etats membres, notamment à l'occasion de réunions d'information périodiques.

La Commission réaffirme que le mandat du haut commissaire consiste notamment à promouvoir et à protéger la réalisation du droit au développement, et que le Haut Commissariat devrait affecter au suivi de cette tâche des ressources et du personnel appropriés, en vue de renforcer les activités du Haut Commissariat tendant à la réalisation effective de ce droit. La Commission demande au haut commissaire de continuer à mettre l'accent sur la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre des activités du Haut-Commissariat et, à cet égard, l'encourage à continuer de renforcer ses liens avec les organismes, fonds et institutions spécialisées des Nations unies intéressés.

La Commission recommande que le Conseil économique et social et l'Assemblée générale fournissent au Haut Commissariat des moyens et des ressources proportionnels à l'augmentation de ses responsabilités et fournissent également des ressources accrues aux rapporteurs spéciaux.

Ont voté pour (51) : Afrique du Sud , Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Bahreïn, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Fédération de Russie, France, Gabon, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Qatar, République de Corée, République dominicaine, Royaume-Uni, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Suède , Swaziland, Togo, Ukraine et Zimbabwe.

Abstentions (2): Australie et Etats-Unis.

Ont voté contre (0)

Par un vote séparé d'une voix pour (Etats-Unis), 49 contre, et trois abstentions (Royaume-Uni, République de Corée et Australie), la Commission a refusé une proposition d'amendement des Etats-Unis visant à supprimer le huitième paragraphe du dispositif original.

De même, la Commission a refusé par 4 voix pour (Etats-Unis, Japon, Australie, Honduras), 32 contre, et 17 abstentions, un projet d'amendement des Etats-Unis et visant à modifier le paragraphe 9 du dispositif original.

Un autre projet d'amendement des Etats-Unis concernant le paragraphe 10 du dispositif original a également été rejeté par 33 voix contre, 3 pour (Etats-Unis, Honduras, Australie) et 17 absentions.

LES DECLARATIONS

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a remercié l'Union européenne d'avoir reconnu l'importance du principe de l'alternance géographique dans les instances décisionnaires.

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom également de l'Union européenne) a regretté que la résolution L.14 n'ait pas été votée par consensus, faute de temps. Elle a par ailleurs salué la désignation de Louise Arbour au poste de haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.

M. SHA ZUKANG (Chine) a souligné que, contrairement à ce qu'a laissé entendre la représentante de l'Irlande, suffisamment de temps avait été octroyé aux délégations pour qu'elles puissent adopter par consensus le projet de résolution L 14.

Source: Nations unies, Genève, 8 avril 2004.