La Commission des droits de l'homme a adopté, le 21 avril 2004, une résolution sur la situation des droits de l'homme au Myanmar [Birmanie], dans laquelle elle se déclare gravement préoccupée par les violations systématiques des droits de l'homme dont continue de souffrir le peuple du Myanmar et appelle le gouvernement birman à s'attacher, par le dialogue et des moyens pacifiques, à parvenir à la suspension immédiate et à l'arrêt définitif de tout conflit avec l'ensemble des groupes ethniques du pays.

Par une résolution adoptée sans vote sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, (E/CN.4/2004/L.34 amendé), la Commission se déclare gravement préoccupée par les violations systématiques des droits de l'homme - droits civils et politiques aussi bien qu'économiques, sociaux et culturels - dont continue à souffrir le peuple du Myanmar. Elle se déclare gravement préoccupée en particulier par les événements survenus le 30 mai 2003, les violations des droits de l'homme qui se sont produites à cette occasion et qui se poursuivent, marquant un recul grave pour la situation des droits de l'homme dans le pays, ainsi que le harcèlement systématique et constant dont sont actuellement les cibles les membres de la Ligue nationale pour la démocratie et d'autres militants de l'opposition.

La Commission est gravement préoccupée par la détention et l'assignation à domicile de Daw Aung San Suu Kyi. Elle appelle notamment le gouvernement du Myanmar à s'acquitter de son obligation de rétablir l'indépendance de l'appareil judiciaire et le respect de la légalité, de même qu'à agir immédiatement pour mettre pleinement en œuvre des dispositions législatives, exécutives et administratives concrètes destinées à faire cesser la pratique du travail forcé par tous les organes du gouvernement, y compris les forces armées.

La Commission appelle le gouvernement du Myanmar à permettre immédiatement l'accès de l'ONU et des organisations humanitaires internationales, en toute sécurité et sans entrave, à toutes les régions du Myanmar et à coopérer pleinement afin de veiller à ce que l'aide humanitaire parvienne effectivement aux groupes les plus vulnérables de la population. Elle appelle le gouvernement à s'attacher, par le dialogue et des moyens pacifiques, à parvenir à la suspension immédiate et à l'arrêt définitif de tout conflit avec l'ensemble des groupes ethniques du Myanmar et à mettre enfin en place une commission nationale des droits de l'homme.

La Commission engage le Myanmar à ouvrir une enquête approfondie et indépendante, avec la coopération de la communauté internationale, sur les événements du 30 mai 2003 à Depayin; à rétablir la démocratie et à respecter les résultats des élections de 1990, notamment en libérant immédiatement et sans condition Mme Suu Kyi ainsi que les autres dirigeants et membres de la Ligue nationale pour la démocratie. La Commission engage le gouvernement à coopérer pleinement et sans délai avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar en vue de faciliter une enquête internationale indépendante sur les allégations continues de violences sexuelles et autres sévices commis sur des civils par des membres des forces armées dans l'Etat shan et d'autres Etats. Elle l'engage à mettre fin immédiatement au recrutement et à l'emploi d'enfants soldats et au déplacement forcé systématique de personnes et à d'autres actes qui sont à l'origine des flux de réfugiés vers les pays voisins, et à fournir enfin la protection et l'aide nécessaires aux personnes déplacées à l'intérieur du pays.

LES DECLARATIONS

M. HYUCK CHOI (République de Corée) a déclaré qu'il est important de soutenir la cause des droits de l'homme dans le processus en cours de réconciliation nationale au Myanmar. Il a souligné qu'il est essentiel que le gouvernement du Myanmar propose un calendrier concret pour le retour à la démocratie, de même qu'il est indispensable que tous les partis politiques participent à ce processus.

M. RICHARD S. WILLIAMSON (Etats-Unis) s'est félicité des efforts de l'Union européenne pour l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Myanmar et du fait que certains membres de la Ligue nationale pour la démocratie aient été libérés. Il a cependant déploré l'incarcération de Mme Aung San Suu Kyi et estimé que l'opposition devait être soutenue pour qu'elle puise participer pleinement au processus démocratique qui doit s'engager au Myanmar. Le Gouvernement devrait fixer un calendrier précis pour la reprise du processus démocratique. Le représentant des Etats-Unis a dénoncé les violations commises contre les minorités ethniques par les forces armées, ainsi que les limitations graves de la liberté de religion à l'encontre des chrétiens et des musulmans. Le Myanmar, a dit le représentant, doit continuer de coopérer avec les Rapporteurs spéciaux et les mécanismes des Nations unies chargés de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a-t-il conclu.

M. HIDENOBU SOBASHIMA (Japon) a indiqué qu'il s'associerait à l'adoption du projet L.34 sur la situation au Myanmar. Il a indiqué que son pays coopère avec le gouvernement du Myanmar, notamment pour l'aider à renforcer les droits de l'homme. Il a jugé important que la communauté internationale reconnaisse les efforts du Myanmar et l'encourage au lieu de l'isoler. Ce texte traduit les préoccupations de la communauté internationale tout en reconnaissant les progrès sur le terrain, notamment en vue de la conclusion d'un accord de cessez-le-feu. Le représentant a réitéré l'espoir que le gouvernement du Myanmar poursuivra ses efforts pour améliorer la situation des droits de l'homme et avancer dans la voie de la réconciliation nationale.

M. WANG MIN (Chine) a souligné les initiatives positives prises par le gouvernement du Myanmar. Il a déploré que le texte du L.34 ne reflète pas complètement les évolutions positives. En outre, la Chine n'est pas favorable à la pression politique exercée sur le Myanmar à travers l'adoption d'une résolution spécifique. Il a souhaité que le Myanmar connaisse une amélioration de sa situation économique et politique et de son niveau de vie.

M. U MYA THAN (Myanmar), s'exprimant en tant délégation concernée, a estimé que le projet de résolution L.34 n'était ni équitable ni constructif. La résolution ne tient en effet pas compte de l'évolution récente de la situation, notamment la proclamation en août 2003 de la Feuille de route, saluée comme une percée décisive par le reste du continent asiatique. La Conférence nationale sera convoquée le 17 mai 2004, marquant la première étape de ce processus. Les succès enregistrés par le gouvernement dans la lutte contre la drogue sont également passés sous silence, a déploré le représentant du Myanmar. Il a ajouté que le projet de résolution sur son pays présente une litanie d'allégations sans fondement, notamment sur les prétendues violations des droits humains des femmes shan. De même, les accusations de viols systématiques sont mensongères, a dit le représentant, qui a rappelé les progrès accomplis dans son pays pour la protection et la promotion des droits des femmes.

Source : Nations unies, Genève, 21 avril 2004.