La Commission des droits de l'homme a demandé à la Corée du Nord d'accepter la venue d'un expert des Nations unies qui enquêterait pour la première fois sur les accusations de violations des droits de la personne portées contre ce pays.

Dans une résolution, déposée par l'Union européenne et soutenue par les Etats-Unis, adoptée le 15 avril 2004 à une nette majorité (29 pour, 8 contre et 16 abstentions), la Commission se déclare "profondément préoccupée" par les informations faisant état de "violations généralisées, massives et graves des droits de l'homme" en République populaire démocratique de Corée, notamment la torture, les exécutions publiques, les détentions arbitraires, l'existence de camps pénitentiaires et le recours au travail forcé.

La Corée du Nord a "catégoriquement" rejeté la résolution. Les représentants de la République populaire et démocratique de Corée, ainsi que de Cuba, de la Chine, des Etats-Unis, du Japon et de la République de Corée se sont exprimés sur ce texte.

LA RESOLUTION

Par une résolution sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (E/CN.4/2004/L.21), adoptée par 29 voix pour, 8 voix contre et 16 abstentions, la Commission prie le président de la Commission de nommer une personnalité de renom international compétente dans le domaine des droits de l'homme en qualité de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée. Elle demande au gouvernement d'apporter sa coopération pleine et entière au Rapporteur spécial et de l'aider à s'acquitter de son mandat et, à cette fin, de prendre toutes les mesures nécessaires pour lui permettre de rencontrer librement et sans réserve toute personne avec laquelle il pourra souhaiter s'entretenir. Elle prie tous les rapporteurs et représentants spéciaux compétents dans ces domaines d'examiner les allégations de violation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et de faire rapport à ce sujet à la Commission. Elle demande au haut commissaire aux droits de l'homme d'engager un dialogue approfondi avec les autorités en vue de mettre en place des programmes de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme et de soumettre ses conclusions et recommandations à la Commission.

La Commission se déclare en effet profondément préoccupée par les informations qui continuent de lui parvenir faisant état de violations généralisées, massives et graves des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, notamment la pratique de la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les exécutions publiques, les détentions extrajudiciaires et arbitraires, l'imposition de la peine de mort pour motifs politiques, l'existence d'un grand nombre de camps pénitentiaires et le recours très fréquent au travail forcé, ainsi que le non-respect des droits des personnes privées de liberté; les sanctions prises contre les citoyens qui sont revenus dans le pays après avoir vécu à l'étranger; les restrictions sévères imposées sous de multiples formes à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'opinion et d'expression, de réunion pacifique et d'association ainsi qu'à l'accès de tous à l'information, et les limitations imposées à quiconque souhaite circuler librement à l'intérieur du pays et se rendre à l'étranger et la violation constante des libertés et droits fondamentaux des femmes.

La Commission demande au gouvernement de tenir compte de toute urgence de ces informations et de ces préoccupations dans un esprit ouvert et constructif et de faire en sorte que les organisations humanitaires aient totalement accès, librement, sans entrave et en toute sécurité à toutes les régions du pays, afin qu'elles puissent veiller à ce que l'aide humanitaire soit apportée impartialement en fonction des besoins.

Ont voté pour (29) : Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bhoutan, Brésil, Chili, Costa Rica, Croatie, Etats-Unis, France, Gabon, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Mexique, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, République dominicaine, Royaume-Uni, Sri Lanka, Suède et Ukraine.

Ont voté contre (8) : Chine, Cuba, Egypte, Fédération de Russie, Indonésie, Nigeria, Soudan et Zimbabwe.

Abstentions (16): Afrique du Sud, Bahreïn, Burkina Faso, Congo, Erythrée, Ethiopie, Inde, Mauritanie, Népal, Ouganda, Pakistan, Qatar, République de Corée, Sierra Leone, Swaziland et Togo.

LES DECLARATIONS

M. IVÁN MORA GODOY (Cuba) a déclaré que ce projet de résolution ne répond en aucune manière à l'objectif de promotion des droits de l'homme et constitue plutôt un nouvel exemple de la politisation des débats de la Commission. Cuba s'opposera donc à ce texte.

M. LI BAODONG (Chine) a affirmé que l'économie de la République populaire démocratique de Corée avait connu des difficultés exceptionnelles en raison de catastrophes naturelles. Ce pays a par ailleurs coopéré, en matière de droits de l'homme, avec l'Union européenne et avec la communauté internationale en général, a fait valoir le représentant chinois. Il faut poursuivre cette collaboration au lieu d'adopter une attitude antagoniste, a-t-il estimé. La Chine votera donc contre le projet de résolution L.21.

M. RICHARD S. WILLIAMSON (Etats-Unis) a souligné le sort terrible que connaît le peuple de la République populaire démocratique de Corée, qui se voit privé des droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Nous devons faire la lumière sur toutes les violations commises en République populaire démocratique de Corée, a déclaré le représentant des États-Unis. Il a par ailleurs affirmé que la République populaire démocratique de Corée ne coopère pas avec les mécanismes spéciaux de la Commission et a exprimé l'espoir que la présente résolution permettra à ce pays de s'ouvrir davantage.

M. SHOTARO OSHIMA (Japon) a déclaré que la Commission avait déjà adopté une résolution concernant la République populaire démocratique de Corée en se fondant sur des violations alléguées des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Or, la République populaire démocratique de Corée n'a pas répondu aux préoccupations de la communauté internationale. C'est pourquoi le Japon appelle tous les Etats à voter en faveur du projet de résolution L.21. Le Japon appelle en outre la République populaire démocratique de Corée à coopérer avec la communauté internationale.

M. JONG SONG IL (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que l'Union européenne n'avait aucune légitimité à proposer un projet de résolution vicié, qui relève d'une tentative de l'Union européenne de se ranger aux côtés des Etats-Unis. Ce dernier pays tente d'éliminer militairement la République populaire démocratique de Corée, tandis que l'Union européenne s'efforce de s'immiscer dans les affaires intérieures du pays au motif de prétendues violations des droits de l'homme. L'Union européenne, dont la situation des droits de l'homme connaît de graves déficiences dans ses pays membres, a totalement perdu la face en accusant d'autres Etats.

Le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée maintient sa politique inaltérable visant au plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de son peuple. La République populaire démocratique de Corée est fière de son système socialiste au sein duquel la population entière est rassemblée autour de son chef comme au sein d'une véritable famille. L'Europe se trompe si elle pense que sa prétendue résolution pourra entamer la volonté de la République populaire démocratique de Corée. Le représentant a conclu son intervention en condamnant la politisation et le double langage qui prévalent sur l'engagement sincère de la Commission en faveur de la réalisation des droits de l'homme.

M. HYUCK CHOI (République de Corée) a exprimé sa vive préoccupation quant à la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Mon pays déploie tous les efforts possibles pour favoriser l'avènement d'une ère de paix et de prospérité sur la péninsule coréenne, a-t-il ajouté. C'est pourquoi la République de Corée s'abstiendra sur le projet de résolution L.21.

Cela ne signifie nullement qu'elle est indifférente à la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, a souligné le représentant de la République de Corée. Mais nous souhaitons adopter une attitude qui, avec le temps, permettra une amélioration de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, a-t-il expliqué. Nous continuons à fournir une assistance humanitaire à la République populaire démocratique de Corée pour l'aider à lutter contre la pénurie alimentaire qui menace le droit à la vie de ses citoyens, a-t-il poursuivi.

Source : Nations unies, Genève, 15 avril 2004.