La Commission des droits de l'homme a adopté, le 12 avril 2005, une résolution portant sur la diffamation des religions.

Par une résolution adoptée par 31 voix pour, 16 contre et 5 abstentions sur la lutte contre la diffamation des religions (E/CN.4/2005/L.12), la Commission se déclare préoccupée par les images stéréotypées négatives des religions et par les manifestations d'intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction encore en évidence dans certaines régions du monde. Elle déplore vivement les violences et voies de fait dont des commerces et entreprises, des centres culturels et des lieux de culte de toutes religions sont la cible, ainsi que les actes visant les symboles religieux.

La Commission note avec une vive inquiétude que la campagne de diffamation des religions s'intensifie depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001, de même que la désignation des minorités musulmanes selon des caractéristiques ethniques et religieuses. Elle se déclare préoccupée par le fait que l'islam est souvent et faussement associé aux violations des droits de l'homme et au terrorisme. Elle se déclare également préoccupée par les programmes et orientations d'organisations et de groupes extrémistes visant à diffamer les religions, en particulier quand des gouvernements leur apportent un soutien. La Commission déplore l'utilisation de la presse écrite, des médias audiovisuels et électroniques, y compris l'Internet, et de tout autre moyen dans le but d'inciter à des actes de violence, à la xénophobie ou à l'intolérance qui y est associée et à la discrimination à l'égard de l'islam ou de toute autre religion.

La Commission considère que, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la réaction face aux mesures antiterroristes, la diffamation des religions devient un facteur aggravant qui contribue au refus de reconnaître les droits et libertés fondamentaux des groupes cibles, ainsi qu'à leur exclusion économique et sociale. La Commission engage les Etats à prendre des mesures énergiques pour interdire la diffusion, par le biais d'institutions et d'organisations politiques, d'idées et de documents racistes et xénophobes visant toute religion ou ses fidèles, susceptibles de constituer une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence.

La Commission engage également tous les Etats à veiller à ce que tous les agents de l'Etat - y compris les responsables de l'application des lois, les militaires, les fonctionnaires et les enseignants - respectent les différentes religions et convictions et ne fassent pas preuve de discrimination pour des raisons de religion ou de conviction dans l'exercice de leurs fonctions officielles, et à faire en sorte qu'ils reçoivent l'éducation ou la formation nécessaire et appropriée. La Commission demande à la communauté internationale d'engager un dialogue mondial en vue de promouvoir une culture de tolérance et de paix fondée sur le respect des droits fondamentaux et de la diversité religieuse.

La Commission charge le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme de continuer à étudier la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde, la discrimination dont elles font l'objet en matière d'accès à la justice, de participation politique et de respect des cultures, ainsi que les violences et voies de fait dont leurs lieux de culte, leurs centres culturels, leurs commerces et entreprises et leurs biens sont la cible depuis les événements du 11 septembre 2001, de présenter ses conclusions à la prochaine session de la Commission et de faire des recommandations en vue d'améliorer la situation.

LE VOTE

Ont voté pour (31) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chine, Congo, Costa Rica, Cuba, Égypte, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Fédération de Russie, Guinée, Indonésie, Kenya, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Qatar, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo, et Zimbabwe.

Ont voté contre (16) : Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis, Finlande, France, Guatemala, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, République dominicaine, Roumanie, Royaume-Uni, et Ukraine.

Abstentions (5) : Arménie, Honduras, Inde, Pérou, et République de Corée.

Absent : Gabon.

LES DECLARATIONS CONCERNANT L'EXAMEN DU PROJET DE RESOLUTION

M. SUGEESHWARA GUNARATNA (Sri Lanka) a affirmé que sa délégation se prononcerait en faveur du projet de résolution L.12, convaincu qu'il fallait lutter contre la diffamation de toute religion. Le projet de résolution est fondé sur le respect du pluralisme, a-t-il ajouté.

M. IAN DE JONG (Pays-Bas, au nom de l'Union européenne) a affirmé que la discrimination fondée sur la religion constituait une violation des droits de l'homme. L'Union européenne reconnaît que l'intolérance religieuse existe en son sein. Le représentant s'est félicité de l'échange de vues qui a eu lieu et a affirmé que l'objectif ultime sur la promotion du respect de toutes les croyances religieuses devait être abordé de manière globale et équilibrée. Il a en outre déploré le fait que des Etats membres de la Commission aient demandé un vote sur cette résolution et indiqué qu'ils voteraient contre.

M. LEONARD LEO (Etats-Unis) a rappelé que son pays est fondé sur le principe de la liberté de religion. Un pays doit protéger le droit des citoyens à pratiquer son culte, à choisir sa religion, à changer de religion. Les pays ne doivent pas fermer les yeux sur les attaques qui se produisent contre les religions et établir un cadre juridique pour les protéger. Les Etats-Unis sont d'accord sur les principes généraux de la résolution et déplorent le dénigrement d'une religion quelle qu'elle soit. Cependant, ils regrettent que la résolution ne tienne pas compte de toutes les religions.

M. RHADYS ABREN DE POLANCO (République dominicaine) a rappelé que son pays condamne la diffamation de toutes les religions. La résolution à l'examen devrait contenir des éléments ayant trait à d'autres religions victimes de diffamation. C'est pourquoi la République dominicaine votera contre le texte.

M. J. BENJAMÍN ZAPATA (Honduras) a estimé que le projet de résolution L.12 est déséquilibré car on ne mentionne pas d'autres religions telles que le judaïsme et le catholicisme. Si une religion est mentionnée, toutes devraient l'être, a-t-il estimé. Aussi le Honduras s'abstiendra lors du vote.

M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada), a déclaré que l'intolérance religieuse est une question préoccupante partout dans le monde. La promotion de la liberté de religion et de conviction et la tolérance sont un élément essentiel des efforts que les États doivent faire dans le domaine des droits de l'homme au niveau national et international. Le Canada pays votera contre le projet de résolution L.12, notamment en raison du fait que l'objet de cette résolution est la protection des religions et d'une religion en particulier, et non pas la protection de la liberté de religion.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a déclaré que son pays condamne tous ceux qui se livrent à la diffamation de l'islam. La question de la diffamation des religions devrait être examinée au titre du point relatif aux droits civils et politiques. Il a estimé que cette résolution n'est pas équilibrée car elle ne parle pas des problèmes inhérents à toute religion. L'Inde s'abstiendra lors du vote.

M. LUIS VARELA QUIRÓS (Costa Rica) a affirmé que sa délégation se prononcerait en faveur du projet de résolution L.12. Il a regretté néanmoins que le texte soit restrictif, malgré certaines modifications. Il a espéré que, l'an prochain, la résolution se montrera plus universelle et parlera du discrédit et des persécutions dont souffrent d'autres religions dans d'autres parties du monde.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a indiqué que son pays se prononcerait en faveur du projet de résolution. Il ne faut pas fermer les yeux devant les phénomènes qui se produisent dans le monde depuis plusieurs années, a-t-il souligné, évoquant la "guerre des civilisations". Il faut se préoccuper de la situation de l'islam, car cette religion a fait l'objet actuellement de campagnes de diffamation, a-t-il ajouté, citant à cet égard certains films d'Hollywood.

M. LARS PIRA (Guatemala) condamne toute diffamation d'une religion quelle qu'elle soit. Le Guatemala défend les principes de tolérance. Le représentant a regretté que ce projet de résolution ne soit pas équilibré. La sélectivité exclut le fait que d'autres religions sont aussi victimes de discrimination. C'est pourquoi le Guatemala votera contre le projet de résolution.

M. LA YIFAN (Chine) a soutenu le projet de résolution et va voter en sa faveur. La Chine est contre la diffamation d'une religion quelle qu'elle soit, y compris l'islam.

Source : Nations unies, Genève, 12 avril 2005.