__La Commission a été, de 1947 à 2006, le principal organe du système des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme

La Commission des droits de l'homme, crée en 1946, a été pendant près de 60 ans le principal organe du système des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme. Créée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations unies (Ecosoc) et composée de 53 Etats membres, elle a mené des études, préparé des recommandations, et élaboré des projets d'instruments internationaux concernant les droits de l'homme. Elle a également enquêté sur des allégations concernant des violations des droits de l'homme. Elle tenait sa session annuelle, en mars - avril, au Palais des Nations à Genève.

En 1947, lorsque la Commission des droits de l'homme s'est réunie pour la première fois, sa seule tâche était d'élaborer la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette tâche a été menée à bien en un an et la Déclaration a été adoptée par l'Assemblée générale le 10 décembre 1948 - depuis, le 10 décembre est célébré tous les ans en tant que "Journée des droits de l'homme".

Pendant ses 20 premières années d'existence (1947-1966), la Commission a concentré ses efforts sur la fixation de normes. Se fondant sur la Déclaration universelle, elle s'est mise à élaborer un impressionnant corpus d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, œuvre dont le couronnement a été l'adoption par l'Assemblée générale en 1966 des deux pactes relatifs aux droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ensemble, la Déclaration universelle et les deux pactes forment ce que l'on désigne communément par l'expression "Charte internationale des droits de l'homme".

Le caractère normatif des travaux des 20 premières années est illustré par une déclaration adoptée par la Commission en 1947 - et entérinée la même année par le Conseil économique et social - aux termes de laquelle elle "estimait n'être habilitée à prendre aucune mesure au sujet de réclamations relatives aux droits de l'homme".

S'opposer aux violations des droits de l'homme

Ce n'est que 20 ans plus tard, en 1967, que la Commission a été expressément autorisée (par le Conseil économique et social, avec l'encouragement de l'Assemblée générale) à commencer à traiter des violations des droits de l'homme.Depuis, la Commission a mis sur pied des mécanismes et procédures élaborés, par pays ou thématiques - appliqués par le truchement de rapporteurs spéciaux et de groupes de travail -, pour s'assurer que les Etats observent le droit international relatif aux droits de l'homme et enquêter sur des violations présumées des droits de l'homme, notamment en envoyant des missions d'enquête dans des pays de toutes les régions du monde, riches ou pauvres, en développement ou développés. C'est ainsi, par exemple, qu'en 1994, le Rapporteur spécial chargé d'étudier la question de l'intolérance religieuse s'est rendu en Chine et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée aux Etats-Unis d'Amérique.

Dans les années 70 et 80, la Commission a concentré son attention sur ces mécanismes et procédures d'application et d'enquête.

La promotion des droits économiques, sociaux et culturels

Dans les années 90, la Commission s'est de plus en plus intéressée à la question de la nécessité pour les Etats de bénéficier de services consultatifs et d'une assistance technique pour surmonter les obstacles entravant l'exercice universel des droits de l'homme. En même temps, elle a mis davantage l'accent sur la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit au développement et le droit à un niveau de vie suffisant. Elle accorde aussi plus d'attention à la protection des droits des groupes sociaux vulnérables, notamment les minorités et les peuples autochtones et à la protection des droits de l'enfant et des femmes, notamment par l'élimination de la violence contre les femmes et la réalisation de leur égalité en droits.

Ce nouveau pôle d'action trouve un écho éloquent dans la Déclaration et Programme d'action de Vienne, document final de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne, en 1993, qui accorde une large place à la démocratie et au développement, considérés comme faisant partie intégrante des droits de l'homme.

Source : Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, Genève, mars-avril 2003.