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>L'Onu et les droits de l'homme 
HAUT COMMISSARIAT |
JUILLET 2004, GENEVE / HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME
Leur application, y compris celle du Pacte international relatif aux droits civils et politiques est, pour Louise Arbour, plus qu'une "valeur abstraite", un moyen de réaliser les aspirations universelles des peuples à la paix, à la justice, au développement, à l'égalité et au progrès social. "Mieux encore, l'application rigoureuse des traités est essentielle à la préservation et à la préservation de la primauté du droit", a-t-elle affirmé. A ses yeux, non seulement se conformer aux obligations des traités est la meilleure protection des droits de l'homme, mais le non-respect de ces obligations génère "le cynisme et un manque de considération généralisé pour la loi et inflige une indignité supplémentaire à ceux qui été victimes de violations de leurs droits, celle de la promesse rompue, de la confiance trahie". "L'Afghanistan, le Darfour, le Soudan, autant d'exemples qui apportent la démonstration que la prévention des conflits et leur solution dépend de l'application des normes fondamentales en matière de droits de l'homme. Le respect des droits de l'homme et la sécurité des hommes sont intrinsèquement liés", a fait observer Mme Arbour. En conclusion, le haut commissaire a indiqué "ressentir le besoin de rendre la jurisprudence en matière du corpus des traités des droits de l'homme plus accessible et plus visibles soit en disséminant des résumés de jurisprudence soit en mettant en place des bases de données dotées de moteurs de recherche plus efficaces". COMITE DES DROITS DE L'HOMME : LA DECLARATION DE LOUISE ARBOURLouise Arbour, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, prononçant devant le Comité des droits de l'homme sa première allocution à Genève en qualité de haut commissaire, a réaffirmé le rôle central du système des organes conventionnels, insistant sur le fait qu'une application réussie des principaux traités en matière de droits de l'homme, y compris du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, est cruciale pour la réalisation des aspirations universelles des peuples à la paix, à la justice, au développement, à l'égalité et au progrès social. "Le non-respect des obligations conventionnelles est une indignité faite à ceux dont les droits ont été violés : l'indignité d'une promesse non tenue, de la confiance trahi", a-t-elle affirmé. Citant les exemples de l'Afghanistan, du Darfour et de l'Irak, Mme Arbour a en outre mis l'accent sur l'importance de la mise en œuvre des principes fondamentaux des droits de l'homme pour la prévention et la résolution des conflits, rappelant que le respect des droits de l'homme et la sécurité sont inextricablement liés. A cet égard, elle s'est félicitée de la position du Comité concernant l'applicabilité du Pacte aux contingents participant aux opérations de maintien de la paix et aux forces multinationales ainsi que sur l'interdépendance des principes du droit humanitaire et des droits de l'homme. Cet avis intervient à point nommé et il mérite d'être plus largement diffusé, a-t-elle estimé, indiquant que son bureau en étudiait les implications, notamment en ce qui concerne la présence du Haut Commissariat sur le terrain. Au sujet du terrorisme international, Louise Arbour a fait un rapprochement entre l'Observation générale n°31, relative à la nature de l'obligation juridique imposée aux Etats parties au Pacte, adoptée il y a trois mois, et l'Observation générale n°29 sur les états d'urgence qui fait référence dans le débat sur la nécessité de concilier lutte contre le terrorisme et respect des droits fondamentaux. "Il ne saurait y avoir de véritable sécurité si les droits sont en dangers; de même les garanties juridiques ne peuvent exister dans un environnement de peur et d'anarchie", a-t-elle affirmé. Elle s'est félicitée de ce que le Comité se penche régulièrement sur la compatibilité des mesures adoptées par les Etats pour lutter contre le terrorisme avec le Pacte ainsi que de la coopération exemplaire du Comité des droits de l'homme avec le Comité antiterroriste du Conseil de sécurité des Nations unies. La haut commissaire a par ailleurs jugé très positive la volonté du Comité de prendre connaissance de la jurisprudence des organes régionaux des droits de l'homme et d'étudier les implications des évolutions des jurisprudences nationales lorsqu'il s'agit de questions délicates d'interprétation des dispositions du Pacte. En outre, elle a souligné la nécessité de rendre la jurisprudence des organes de traités des Nations unies plus accessible et plus visible, déplorant qu'elle reste largement méconnue de la vaste majorité des juristes, y compris de nombreux avocats des droits de l'homme. "Cette situation doit changer pour garantir une évolution et une application cohérente des normes des droits de l'homme à travers le monde", a-t-elle dit. LOUISE ARBOUR EN FAVEUR DE L'APPLICATION D'UN DROIT HUMANITAIRE DONT L'UNIVERSALITE NE SOUFFRE PAS D'EXCEPTION
La haut commissaire a souligné que le cadre législatif établi depuis près de 60 ans en matière de droits de l'homme constituait à son avis une base suffisamment solide pour assurer à chaque être humain le respect de ses droits fondamentaux et la protection à laquelle il croit pouvoir s'attendre. "Paradoxalement, alors que la prise de conscience des droits de l'homme atteint aujourd'hui une ampleur inégalée, nous continuons d'être les témoins chaque jour et à une grande échelle, de violations massives, d'atrocités, de crimes de guerre, de persécutions, de discriminations, autant d'actes inacceptables, encouragés et commis pourtant en toute illégalité et en toute impunité et bien souvent par ceux qui possèdent les rênes du pouvoir et de l'influence", a-t-elle fait observer. Louise Arbour a insisté sur l'importance de l'application de la loi. Ne pas l'appliquer est, à ses yeux, un affront pour ceux qui s'y conforment et une trahison pour ceux qui attendent d'elle qu'elle les protègent. Elle a indiqué qu'elle considérait comme une opportunité le fait que précisément il y ait tellement de monde qui se tourne vers des institutions telles que le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour défendre les principes auxquels ils croient et veulent voir respectés. Dans un tel contexte, elle a estimé indispensable de poursuivre la lutte entreprise par ses prédécesseurs contre toute atteinte au respect des principes et des droits fondamentaux. Revenant à l'application de la loi et notamment du droit humanitaire, elle a indiqué "qu'il fallait être extrêmement vigilant sur les acquis et que son universalité ne souffrait aucune exception". Louise Arbour a exprimé son intention de porter une attention toute particulière aux cas des êtres humains les plus vulnérables, les plus pauvres. Source : Nations unies, Genève, 13 et 22 juillet 2004. |
S'exprimant pour la première fois en sa qualité de haut commissaire aux droits de l'homme devant le Comité des droits de l'homme, lors de l'ouverture, le 13 juillet 2004, à Genève, de sa 81e session, Louise Arbour a réaffirmé que l'application rigoureuse des traités relatifs aux droits de l'homme était essentielle à la préservation de la primauté du droit.
Louise Arbour a exprimé, lors d'une conférence de presse tenue le 22 juillet 2004 à Genève, sa conviction qu'il ne fallait rien céder en ce qui concerne l'application des droits de l'homme et l'affirmation de leur universalité. "Vous ne serez pas étonnés d'apprendre que je crois profondément en la valeur de la justice, du respect de la loi et de son application".