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[Entretien, 12.2008]

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NATIONS UNIES, GENEVE | LE SYSTEME DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
__Droits de l 'homme, un peu d 'histoire

Le programme des droits de l’homme des Nations unies a pris une ampleur considérable depuis ses débuts modestes il y a environ 60 ans. Il a commencé comme une petite division du siège des Nations unies dans les années 1940. La division a ensuite déménagé à Genève, où elle est devenue le Centre pour les droits de l’homme, dans les années 1980.

Lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993, la communauté internationale a décidé de renforcer le mandat des droits de l’homme et de lui donner une base institutionnelle plus solide. Ainsi, les Etats membres des Nations unies ont adopté la résolution de l’Assemblée générale de 1993, qui créait le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH).

Le développement des activités des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme a été de pair avec la force croissante du mouvement des droits de l’homme depuis l’adoption, le 10 décembre 1948, par l’Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Considérant que les droits de l’homme sont "l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations" la Déclaration proclame, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, que tous les êtres humains devraient jouir de certains droits fondamentaux, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Au fil des années le texte est devenu la norme fondamentale des droits de l’homme, que tous les gouvernements devraient respecter.

Le 10 décembre, jour de son adoption, est célébré dans le monde entier comme la Journée internationale des droits de l’homme. La Déclaration universelle, avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, forment ensemble la "Charte internationale des droits de l’homme".

Parallèlement à l’évolution du droit international sur les droits de l’homme, les Nations unies ont crée plusieurs organes des droits de l’homme pour s’adapter à l’évolution des problèmes dans ce domaine. Le HCDH les conseille dans leurs activités, en leur fournissant une aide générale et en assurant le secrétariat. Ces organes basés sur la Charte sont des entités politiques composées de représentants des Etats mandatés par la Charte des Nations unies, ou des comités basés sur les traités, composés d’experts indépendants et établis, à une exception près, par les traités internationaux sur les droits de l’homme et chargés de veiller à ce que les Etats parties respectent leurs obligations aux termes des traités.

La Commission des droits de l’homme des Nations unies, créée en 1946 dans le cadre du Conseil économique et social, était le principal organe intergouvernemental des Nations Unies chargé des droits de l’homme, jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par le Conseil des droits de l’homme en 2006.

En plus des mandats et responsabilités hérités de la Commission, le nouveau Conseil des droits de l’homme dépend directement de l’Assemblée générale des Nations unies et dispose de mandats élargis. Il peut notamment faire des recommandations à l’Assemblée générale pour élaborer de nouvelles lois internationales dans le domaine des droits de l’homme et procéder à des Examens périodiques universels des Etats afin de vérifier s’ils respectent leurs obligations et engagements en matière de droits de l’homme.

Source : Haut Commissariat, Genève, 2009.