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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME,  JUIN 2007, GENEVE | CINQUIEME SESSION
__L'ouverture de la session : des efforts de coopération sont encore nécessaires pour mener à son terme l'élaboration institutionnelle du Conseil, souligne Louise Arbour

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert le 11 juin 2007, à Genève, les travaux de sa 5^e session ordinaire en entendant des déclarations d'ouverture de son président, Luis Alfonso de Alba, et de la haut commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour.

Le président du Conseil, Luis Alfonso de Alba, a salué les progrès réalisés depuis un an en ce qui concerne le processus de consolidation institutionnelle du Conseil. Il a souligné que, grâce au travail dévoué des facilitateurs des différents groupes de travail, il a pu mener à bien au cours du dernier mois écoulé un vaste processus de consultations qui lui a permis d'élaborer un texte consolidé, présenté le 4 juin aux délégations comme base pour avancer vers la conclusion des discussions sur cette question du renforcement institutionnel. Il est nécessaire de parvenir à des accords au cours de la présente session sur les principaux aspects du renforcement institutionnel, même si certaines questions devront être définies à un stade ultérieur, a déclaré le président.

Des efforts de coopération sont encore nécessaires pour mener à son terme le renforcement institutionnel du Conseil, a pour sa part souligné Louise Arbour, haut commissaire aux droits de l'homme. Attirant l'attention sur l'aspect qu'elle estime le plus novateur, de la réforme, à savoir le mécanisme d'examen périodique universel, elle s'est félicitée que le Conseil soit sur le point de parvenir à un accord. Elle a d'autre part rendu compte des activités qu'elle a menées depuis la précédente session du Conseil, en mars, faisant plus particulièrement part des visites qu'elle a entreprises dans plusieurs pays d'Asie centrale et dans la région africaine des Grands Lacs.

Louise Arbour s'est notamment dite persuadée qu'il existe un potentiel important de paix et de développement durables dans la région, mais que le risque de nouvelles irruptions de violence à grand échelle et de retour des conflits ne peut être écarté, en particulier en République démocratique du Congo.

Le Président du Conseil a annoncé que le rapport de Mme Sigma Huda, Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, qui devait être présenté au cours le la session, serait présenté lors d'une prochaine session du Conseil.

LES DECLARATIONS D'OUVERTURE

Dans sa déclaration d'ouverture, le président du Conseil des droits de l'homme, LUIS ALFONSO DE ALBA, a insisté sur l'intense travail accompli ces six derniers mois, en particulier en matière de renforcement institutionnel du Conseil. Il a indiqué que la présente session permettrait d'étudier plusieurs rapports de titulaires de mandats de procédures spéciales et de vérifier le degré de mise en œuvre de diverses décisions importantes déjà prises par le Conseil.

M. de Alba a salué les progrès réalisés depuis un an en ce qui concerne le processus de consolidation institutionnelle du Conseil. Il a souligné que, grâce au travail dévoué des facilitateurs des différents groupes de travail, il a pu mener à bien au cours du dernier mois écoulé un vaste processus de consultations qui lui a permis d'élaborer un texte consolidé, présenté le 4 juin dernier aux délégations comme base pour avancer vers la conclusion des discussions sur cette question du renforcement institutionnel. Nous sommes face à des questions d'une extrême complicité et qui revêtent une pertinence historique particulière pour ce qui est d'améliorer le fonctionnement du système des droits de l'homme, a souligné le Président du Conseil. Il a notamment insisté sur l'examen périodique universel - élément clef dans la recherche de l'universalité, de l'égalité de traitement, de la coopération et du dialogue constructif s'agissant du traitement des droits de l'homme.

Rappelant que l'Assemblée générale a mandaté le Conseil pour perfectionner et, lorsque cela s'avère nécessaire, rationaliser les mandats de la défunte Commission des droits de l'homme, afin de maintenir un système de procédures spéciales, un avis spécialisé et un mécanisme de plaintes, il a souligné que le Conseil accorde une importance claire à tous ces mécanismes.

Enfin, M. de Alba a insisté sur la nécessité de considérer l'ordre du jour du Conseil et son programme de travail de manière conjointe en gardant à l'esprit l'importance qu'il y a à maintenir un équilibre entre prévisibilité et flexibilité. Il est en outre essentiel de maintenir un équilibre de traitement entre les différents droits de l'homme tout au long du cycle annuel du Conseil, a ajouté M. de Alba. Il est nécessaire de parvenir à des accords au cours de la présente session sur les principaux aspects de l'édification institutionnelle, en gardant à l'esprit qu'il y a des détails et des questions qui devront être définis à un stade ultérieur du travail du Conseil, a conclu le président.

LOUISE ARBOUR, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a souligné que le travail intense mené jusqu'ici par le Conseil pour mettre en place les bases de ce nouvel organe devrait porter ses fruits dans le courant de cette semaine.

Rendant compte des activités qu'elle a menées depuis le mois de mars 2007, elle a indiqué s'être rendue au Kirghizistan, au Tadjikistan, au Kazakhstan et au Turkménistan, ainsi que dans la région des Grands Lacs en Afrique.

S'agissant des quatre pays d'Asie centrale visités, elle a indiqué avoir rencontré sur place les chefs de gouvernements ainsi que des représentants des Nations Unies et de la société civile. Elle s'est notamment réjouie de la création prochaine d'un bureau régional du Haut-Commissariat à Bishkek, au Kirghizistan. Les derniers préparatifs pour un accord juridique en ce sens sont en bonne voie, a-t-elle précisé. Elle a d'autre part estimé encourageante la disponibilité de ses interlocuteurs en Asie centrale à faire face aux défis en matière de droits de l'homme. Dans les quatre pays susmentionnés, il convient de trouver un meilleur équilibre entre pouvoir exécutif d'un côté et pouvoirs judiciaire et législatif, de l'autre, a-t-elle souligné, précisant que ces deux derniers sont trop faibles pour assurer une application effective des droits de l'homme.

Louise Arbour a notamment fait état de la persistance d'informations de mauvais traitement et de torture dans l'ensemble de la région, ainsi que des restrictions à la liberté d'expression et d'association qui y entravent la participation démocratique. Des institutions nationales de droits de l'homme indépendantes et efficaces sont nécessaires, a souligné la haut commissaire. Tout en saluant les progrès réalisés par chacun des gouvernements concernés pour ce qui est de s'acquitter de leurs obligations internationales, elle a indiqué que ces gouvernements devraient approfondir leurs engagements, notamment en garantissant l'accès aux mandataires des procédures spéciales.

En ce qui concerne sa visite dans la région africaine des Grands Lacs, Louise Arbour a expliqué que de retour d'Afrique, elle a informé le Conseil de sécurité sur la situation en République démocratique du Congo et la Commission de consolidation de la paix sur la situation au Burundi. Elle a précisé que sa visite dans la région l'avait également amenée au Rwanda. Elle s'est dite persuadée qu'il existe un potentiel significatif de paix et de développement durables dans la région. Pour autant, a-t-elle ajouté, le risque de nouvelles irruptions de violence à grand échelle et de retour des conflits ne peut être écarté, en particulier en République démocratique du Congo. Les défis pour les droits de l'homme demeurent considérables, a insisté Louise Arbour. La discrimination et un manque criant de jouissance des droits économiques et sociaux affectent la plus grande partie de la région, a-t-elle souligné. A cet égard, elle s'est dite alarmée face à la violence sexuelle à grande échelle qui sévit dans la région et qui a les proportions d'une pandémie en République démocratique du Congo.

Aujourd'hui, la principale menace à la sécurité dans la région des Grands lacs réside dans la culture de l'impunité qui y règne, a souligné la haut commissaire. Il faut inverser la tendance actuelle en la matière; c'est un préalable indispensable à une paix durable dans la région, a-t-elle insisté.

Louise Arbour a expliqué que l'exemple du Rwanda et des efforts déployés par ce pays pour faire face au grand nombre de personnes qui avaient pris part au génocide mérite d'être relevé. En sus de recourir à l'assistance de la communauté internationale pour mettre en place le Tribunal pénal international, le Rwanda a mis au point un système de tribunaux (les gacaca) pour offrir compensations aux victimes et promouvoir la réconciliation, a-t-elle souligné.

Pour conclure, Louise Arbour a jugé encourageante l'acceptation par la République démocratique du Congo du lancement d'un "exercice de cartographie" des droits de l'homme qui, avec le concours de la MONUC, permettra de dresser un inventaire des violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire survenues entre mars 1993 et juin 2003, ce qui permettra par ailleurs d'évaluer les capacités existantes au sein du système de justice nationale afin de faire face à ces violations. Elle s'est en outre réjouie des progrès enregistrés en matière de justice transitionnelle au Burundi, soulignant que le Président a confirmé son engagement de mettre en place un comité permanent et impartial pour le processus national de consultations.

Enfin, la haut commissaire a rappelé que des efforts de coopération sont encore nécessaires pour mener à son terme l'élaboration institutionnelle du Conseil. Une fois que son cadre opérationnel et ses modalités de fonctionnement auront été mis en place, ce Conseil devra accorder toute son attention aux nombreuses situations de droits de l'homme, émergentes ou existantes depuis longtemps, qui requièrent une action. Il devra continuer de s'inspirer de l'expertise et des ressources du système des procédures spéciales et la société civile devra continuer de jouer un rôle essentiel dans les activités et priorités du Conseil.

Louise Arbour a en outre attiré l'attention sur l'aspect qu'elle estime le plus novateur, à savoir le mécanisme d'examen périodique universel. Il s'agit d'un instrument moteur pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Arriver à un accord sur ce mécanisme ne fut certes pas tâche aisée, mais le Conseil est sur le point d'y parvenir, a-t-elle conclu.

Source : Nations unies, Genève, juin 2007.