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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE 2007 | 6e SESSION LES RAPPORTS
__La situation au Darfour : préoccupation devant des informations faisant état de violations graves et persistantes du droit humanitaire international et des droits de l'homme par les différentes parties au conflit

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 24 septembre 2007, un rapport intérimaire du groupe d'experts chargé d'assurer le suivi et la mise en oeuvre effective des résolutions et recommandations existantes sur le Darfour.

Le rapport sur le Darfour a été présenté par l'un des sept experts membres du groupe d'experts, M. Walter Kälin, qui est Représentant du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays. Il a souligné l'excellente coopération du gouvernement soudanais pendant la période sous examen, ainsi que de ses efforts pour appliquer les recommandations, pour faire rapport dans les délais et pour engager un dialogue constructif et ouvert.

Il a toutefois indiqué qu'à ce stade et sur la base des informations reçues, il est encore impossible d'établir une évaluation détaillée et objective du degré d'application des recommandations du groupe d'experts, ni de déterminer un éventuel impact sur la situation des droits de l'homme sur le terrain, même si l'on constate que certaines des recommandations ont été appliquées, au moins en partie. Le groupe d'experts réitère que la mesure ultime de mise en oeuvre des recommandations doit être une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme au Darfour.

Dans le cadre du débat qui a suivi, plusieurs délégations ont mis l'accent sur les progrès intervenus et sur la volonté de coopération démontrée par le Soudan, certains estimant même que le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan n'avait pas lieu d'être prolongé. D'autres ont relevé que de nombreuses recommandations tardaient à être mise en œuvre concrètement. Soulignant, en particulier, la persistance d'une culture d'impunité, certaines délégations ont dénoncé la récente décision du gouvernement du Soudan de nommer, en la personne d'Ahmed Mohamed Haroun, un homme recherché par la Cour pénale internationale en relation avec les crimes contre l'humanité perpétrés au Darfour.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. WALTER KÄLIN, Rapporteur du groupe d'experts mandaté par le Conseil des droits de l'homme pour assurer le suivi et l'application des résolutions et recommandations qu'il a adoptées sur le Darfour, a présenté un rapport sur les activités menées par le groupe d'experts depuis le 13 juin 2007, date de son dernier rapport. Durant cette période, le groupe d'experts a appliqué la même méthodologie que précédemment, à savoir : coopérer de manière transparente avec le gouvernement du Soudan et d'autres partenaires de la communauté internationale; identifier les obstacles à l'application des recommandations antérieures; et dégager des recommandations à court et moyen termes de manière à aider le gouvernement du Soudan à appliquer pleinement les recommandations figurant dans l'annexe du premier rapport du groupe d'experts (document A/HRC/5/6).

Le groupe d'experts a rencontré le 18 septembre 2007 une mission interministérielle de haut niveau du gouvernement soudanais pour discuter des domaines dans lesquels des progrès ont été réalisés, des obstacles rencontrés et d'autres questions dont le gouvernement devrait se saisir sans délai. Le groupe d'experts a également rencontré le Rapporteur spécial de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, chargé des droits des migrants, demandeurs d'asile, réfugiés et personnes déplacées de l'intérieur, afin d'échanger des vues et de préparer une collaboration future.

Le groupe d'experts exprime sa reconnaissance au gouvernement soudanais pour son excellente coopération pendant la période à l'examen et pour ses efforts en vue d'appliquer les recommandations, pour faire rapport dans les délais et pour engager un dialogue constructif et ouvert. Dans les réunions, le groupe d'experts s'est intéressé à la situation des défenseurs des droits de l'homme, au problème de l'accès humanitaire, de la responsabilité et de la justice et au contrôle de l'application de toutes les recommandations.

A ce stade, il est malheureusement impossible d'établir, sur la base des informations données par le gouvernement du Soudan et d'autres sources importantes, une évaluation détaillée et objective du degré d'application des recommandations du groupe d'experts, ni de déterminer un éventuel impact sur la situation des droits de l'homme sur le terrain. On constate néanmoins que certaines recommandations ont été, au moins en partie, appliquées, mais sans que l'on puisse en mesurer l'impact sur le terrain; des mesures ont été prises pour commencer d'en appliquer une série d'autres; il reste certaines recommandations dont la mise en oeuvre doit commencer. Le groupe d'experts réitère à ce propos qu'en dernière analyse l'action du gouvernement soudanais se mesurera à l'amélioration de la situation concrète des droits de l'homme sur le terrain au Darfour.

LE RAPPORT

Le rapport intérimaire sur la situation des droits de l'homme au Darfour (A/HRC/6/7) établi par le groupe d'experts mandaté par la résolution 4/8 du Conseil des droits de l'homme note que le groupe de sept titulaires de mandat s'est acquitté de sa mission qui consistait à assurer le suivi effectif et à encourager l'application des résolutions et recommandations sur le Darfour adoptées par le Conseil des droits de l'homme, l'ex-Commission des droits de l'homme et d'autres organes de protection des droits de l'homme des Nations unies. Les sept titulaires sont la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, qui préside le groupe d'experts, ainsi que la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme, le Représentant du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, le Rapporteur spécial sur la question de la torture et la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.

Le rapport passe en revue les efforts du gouvernement soudanais pour appliquer ses recommandations, sachant que celles-ci doivent être mises en oeuvre de manière continue et soutenue et que le groupe d'experts doit présenter un rapport final à une prochaine session du Conseil conformément. Dans le cadre de son processus d'examen, le groupe d'experts a tenu une réunion à Genève pour étudier la suite donnée par le gouvernement soudanais à ses recommandations et, en particulier, pour déterminer les domaines où des progrès avaient été accomplis, ainsi que les insuffisances auxquelles il était nécessaire de remédier. Pour plusieurs raisons, le groupe d'experts a décidé de ne pas soumettre d'évaluation détaillée de l'état actuel de l'application des différentes recommandations dans le présent rapport intérimaire, car il importe au plus haut point de laisser au gouvernement soudanais, autant que faire se peut, le temps pour prendre des mesures en vue de donner suite à ces recommandations et faire rapport sur ces mesures et sur les éventuels effets qu'elles auront produits.

Le groupe d'experts se félicite, compte tenu des difficultés auxquelles le gouvernement soudanais est confronté, du nouvel engagement qu'il a pris de travailler avec le Conseil et les Nations unies pour appliquer les recommandations antérieures relatives aux droits de l'homme. Le groupe apprécie l'esprit de coopération, de souplesse et d'ouverture dont ses interlocuteurs ont fait preuve au cours de la période considérée. Le groupe d'experts se félicite des efforts déployés par le gouvernement soudanais pour mettre en œuvre ses recommandations devant être appliquées à court terme. Il conclut que, même si quelques-unes des recommandations ont été partiellement appliquées, il ne peut affirmer qu'un impact manifeste a pu être constaté sur le terrain. En ce qui concerne certaines autres recommandations, les premiers pas ont été franchis vers leur application, alors que pour d'autres rien encore n'a été fait jusqu'à présent.

Le groupe d'experts déplore que le gouvernement n'ait pas du tout donné suite à certaines recommandations devant être appliquées à court terme ou que, dans certains cas, les renseignements fournis soient sans rapport avec les recommandations formulées. Il réaffirme que c'est à l'aune des améliorations concrètes de la situation des droits de l'homme sur le terrain au Darfour que l'on pourra, en dernière analyse, mesurer le degré d'application des recommandations recensées par le groupe d'experts. Le groupe d'experts réaffirme sa préoccupation devant des informations faisant état de violations graves et persistantes du droit humanitaire international et des droits de l'homme par les différentes parties au conflit. Il souligne l'obligation pour toutes les parties d'honorer les obligations qui leur incombent en vertu du droit international et de mettre tout en œuvre pour se conformer à toutes les recommandations relatives aux droits de l'homme qui ont déjà été faites par différents organes des Nations unies, et de s'employer, dans le cadre de l'Accord de paix d'Abuja et d'autres instances appropriées, à affronter de manière globale la situation périlleuse des droits de l'homme au Darfour.

Le groupe d'experts réitère que le gouvernement doit donner un accès total et sans entrave à toutes les régions du Darfour, notamment à tous les lieux où des personnes sont privées de leur liberté, ainsi qu'aux dossiers d'enquête, et que les spécialistes des droits de l'homme doivent pouvoir s'entretenir en privé avec les victimes et les détenus. Le groupe d'experts recommande au Conseil des droits de l'homme d'inviter instamment le gouvernement soudanais à poursuivre et intensifier son action pour appliquer, sans tarder, les recommandations recensées par le groupe d'experts conformément aux calendriers fixés et aux indications données.

Le groupe d'experts demande au gouvernement soudanais de lutter contre l'impunité et de veiller à ce que toutes les allégations de violation des droits de l'homme et du droit international humanitaire fassent dûment l'objet d'enquêtes et que les responsables de ces violations soient promptement traduits en justice. Le groupe d'experts réitère son appel à toutes les parties au conflit afin qu'elles mettent un terme à tous les actes de violence contre les civils, en mettant plus particulièrement l'accent sur les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes déplacées, ainsi que les travailleurs humanitaires. Le groupe d'experts invite les organismes et institutions compétents des Nations unies, notamment le Haut Commissariat aux droits de l'homme, à apporter au Soudan, conformément aux besoins détectés, l'appui et l'assistance technique nécessaires à la mise en œuvre de ces recommandations. Enfin, le groupe d'experts exhorte les donateurs à fournir, à partir d'une évaluation des besoins, des fonds pour ce soutien et cette assistance technique.

LA DECLARATION DU SOUDAN

M. IBRAHIM MARGANI IBRAHIM MOHAMED KHEIR (Soudan) a salué le rapport constructif du groupe d'experts conduit par Mme Sima Samar. Dans un laps de temps assez bref, le gouvernement du Soudan a, entre autres, donné des ordres pour faciliter le travail des observateurs internationaux et pour faciliter l'accès aux personnes détenues. Le gouvernement a en outre fait adopter en Conseil des ministres une nouvelle loi sur les forces armées qui inclut un chapitre complet sur le droit international humanitaire. Le représentant soudanais a ajouté que le Directeur général de la sécurité nationale fait appliquer les normes sur le traitement des personnes détenues et veille à faire appliquer l'interdiction des détentions arbitraires. Enfin, le ministre de la Justice a publié, le 18 septembre 2007, la Déclaration contre la violence contre les femmes au Darfour.

Le représentant a rappelé que la résolution 4/8 par laquelle le Conseil a réuni le groupe d'experts repose sur deux piliers : l'application par le gouvernement du Soudan des résolutions adoptées et la prise en compte des besoins du Soudan pour ce faire. A ce dernier propos, le Soudan déplore de ne pas avoir reçu l'aide requise. En outre, aucun responsable de la coordination n'a été nommé à ce jour. Le représentant a dit apprécier le souci du groupe d'experts d'insister sur la nécessité d'aider le gouvernement du Soudan à appliquer deux de ses recommandations. Il a en outre remercié le secrétaire général des Nations unies d'avoir permis le financement de sept séminaires sur la sensibilisation aux droits de l'homme en août 2007.

LE DEBAT

M. IHAB GAMALELDIN (Egypte, au nom du Groupe africain) a dit espérer que le rapport final s'inspirera de l'élan positif actuel et s'est félicité du bon niveau de coopération dont a fait preuve le Soudan. Le Groupe africain constate une amélioration marquée sur le terrain et attend avec intérêt le rapport final. Etant donné l'excellent niveau de collaboration entre le groupe d'experts et le Soudan, et compte tenu que le Soudan sera bientôt soumis à l'examen périodique universel, le Groupe africain a présenté un projet de décision consistant notamment à mettre fin au mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Le Groupe africain rappelle la nécessité de renforcer l'élan positif actuel. Le Soudan a besoin que l'approche constructive du Conseil se poursuive et que la communauté internationale continue d'aider le Soudan. Le Groupe africain espère la meilleure coopération pour atteindre ces objectifs.

M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal au nom de l'Union européenne), exprimant sa satisfaction au groupe d'experts et se félicitant de la bonne coopération du Soudan avec le groupe d'experts, a néanmoins exprimé sa préoccupation à l'égard de certaines recommandations à court terme qui, a-t-il rappelé, n'ont pas encore été prises en considération. A cet égard, il a notamment appelé le Soudan à mettre fin à l'impunité et à traduire en justice les coupables de graves violations des droits de l'homme. Il a aussi invité toutes les parties à mettre fin aux violations des droits de l'homme, en particulier les violences à l'égard des femmes et des filles. Il a déclaré que l'Union européenne poursuivait son engagement en faveur de l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Darfour en fournissant une assistance technique et humanitaire. Il a rappelé enfin que parmi les recommandations du groupe d'experts figurent aussi des recommandations à moyen-terme. La mise en oeuvre de toutes ces recommandations est indispensable pour mettre fin à la situation tragique prévalant au Darfour, a-t-il souligné.

M. JOHN VON KAUFMANN (Canada) s'est félicité des progrès récents réalisés au Darfour, notamment le déploiement d'une force d'interposition hybride Union africaine-Nations unies. Restent préoccupantes les violations des droits de l'homme des populations civiles, les violences sexuelles et les violences contre les enfants, ainsi que l'impunité régnante. D'autre part, le Canada s'est dit alarmé de constater que le gouvernement du Soudan, qui se dit prêt à collaborer avec le Conseil pour résoudre ces problèmes, ait nommé une personne poursuivie par la Cour pénale internationale pour des crimes contre l'humanité au Darfour au poste de vice-président d'un comité d'enquête national sur les violations des droits de l'homme dans cette même région. Ceci fait douter de l'engagement réel du gouvernement en faveur de l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Soudan.

M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) a félicité le gouvernement soudanais pour sa coopération avec le groupe d'experts. Des efforts certains en faveur de la paix au Darfour ont pu être constatés, a fait remarquer le représentant de la République de Corée, qui s'est félicité des résultats positifs de la réunion de haut niveau tenue la semaine dernière à New York. Avec un mécanisme de cessez le feu efficace une solution pourra être trouvée pour parvenir à la paix, a déclaré le représentant. Néanmoins, la situation au Darfour demeure grave. La République de Corée est inquiète de la situation des femmes et des enfants victimes de violences. Le gouvernement du Soudan doit pouvoir rendre des comptes et mettre fin à l'impunité pour les crimes commis au Darfour. Le Soudan doit intensifier sa coopération avec le Conseil des droits de l'homme et le groupe d'experts pour améliorer la situation sur le terrain. Enfin, la République de Corée estime que le Conseil doit rester saisi de cette situation et continuer de prendre les mesures qui s'imposent.

M. MICHAEL TIERNEY (Irlande) s'est dit profondément préoccupé des rapports faisant états d'assassinats, d'attaques contre des civils et de violences basées sur le sexe comme moyen d'intimidation. Il a instamment invité le Soudan à assurer la primauté du droit et à garantir les droits de tous les citoyens soudanais. Appelant le Soudan à mettre fin à la culture d'impunité prévalant au Darfour, il a regretté la récente décision du Gouvernement du Soudan de nommer, en la personne d'Ahmed Mohamed Haroun, un homme recherché par la Cour pénale internationale en relation avec des crimes contre l'humanité perpétrés au Darfour. Il s'est, enfin, félicité du prochain déploiement de la force hybride, exprimant sa conviction que cela contribuerait à la protection des civils.

M. VEBJORN HEINES (Norvège) s'est félicité de la déclaration constructive faite par le représentant du Soudan. Cependant, la Norvège déplore que la situation des droits de l'homme au Darfour continue de se détériorer et que les efforts pour aider la population civile soient mis en échec par des bandes armées. Le gouvernement du Soudan doit intensifier ses efforts pour protéger la vie de ses citoyens et garantir l'accès aux personnes dans le besoin.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a déclaré que seule une attitude positive qui tienne compte de la complexité de la situation pourrait aider à juguler la crise humanitaire inquiétante sur le terrain. L'Algérie prend note avec satisfaction de l'objectivité de ce rapport intermédiaire. Le gouvernement soudanais a fait montre d'une excellente coopération méritant d'être saluée par le Conseil des droits de l'homme, a ajouté le représentant algérien. La promulgation de la loi mettant fin à l'impunité au sujet du recrutement des enfants soldats, la mise en place d'un comité juridique et l'autorisation de l'Unicef de procéder à un audit des forces armées sont des actes qui illustrent la volonté du gouvernement de mettre en œuvre les recommandations faisant ainsi face aux conséquences du conflit. L'Algérie soutient la recommandation du groupe d'experts qui appelle la communauté internationale à fournir l'assistance technique appropriée et adéquate. Par ailleurs, l'Algérie s'est dite profondément bouleversée par les exagérations et les désinformations qui continuent à émailler le traitement de cette situation au sein même des Nations unies. La situation des droits de l'homme en Iraq, en Palestine et ailleurs requièrent aussi une attention particulière, a conclu le représentant algérien.

M. JOSE TAVARES (Indonésie) s'est félicité du dialogue entamé entre les différents acteurs au Soudan et le Conseil des droits de l'homme. Le déploiement d'une force armée hybride, a-t-il déclaré, est nécessaire pour freiner sur le terrain les forces contraires à l'Etat de droit et amener un cessez-le-feu préalable à la résolution du conflit. Il a exprimé l'espoir que la force hybride soit dotée de tous les moyens nécessaires et puisse fonctionner à pleine capacité pour donner toutes ses chances à un retour à la normalité dans la région.

MME REBECCA SAGAR (Royaume-Uni) a remercié le groupe d'experts pour son travail ainsi que le gouvernement du Soudan pour sa coopération constructive avec le groupe. Le Royaume-Uni s'inquiète toutefois de l'affirmation du groupe d'experts selon laquelle aucune amélioration concrète n'est perceptible sur le terrain. En particulier, les travailleurs humanitaires doivent pouvoir accéder aux populations concernées. La représentante a voulu savoir quelles mesures à court terme doivent encore être appliquées, et quels progrès peuvent être accomplis rapidement, c'est à dire avant la soumission du rapport définitif en décembre, en matière de lutte contre l'impunité.

M. LA YIFAN (Chine) a salué les progrès déjà réalisés sur le terrain et des contacts étroits entre le Soudan et le Conseil des droits de l'homme. Depuis la 5^e session du Conseil il y a eu des progrès pour régler le problème du Darfour, en particulier la mise en place du tandem Nations unies et Union africaine. La communauté internationale devrait fermement appuyer le gouvernement soudanais pour ses efforts positifs et pour trouver une solution stable. Dans une perspective à long terme, la Chine estime que la communauté internationale devrait aider le gouvernement soudanais à formuler une stratégie de développement et éliminer les racines du conflit.

M. AMRAN MOHAMED ZIN (Malaisie) s'est félicité des progrès accomplis au Soudan, notant que la réhabilitation était une tâche exigeant du temps et des ressources considérables. De nombreux défis demeurent, a-t-il dit, en appelant la communauté internationale à inciter le Soudan à dialoguer et coopérer.

M. TETSUYA KIMURA (Japon) a salué les efforts déployés par le Conseil pour favoriser une amélioration de la situation au Darfour. Le représentant s'est aussi félicité de la coopération du gouvernement du Soudan. Cependant, le Japon est toujours préoccupé par la situation humanitaire au Darfour et par la poursuite des conflits tribaux et des attaques contre les travailleurs humanitaires. Le représentant a remercié le Secrétaire général des Nations unies de son action pour favoriser le dialogue entre factions. Il faut redoubler d'efforts pour faciliter l'action humanitaire au Darfour, a conclu le représentant.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que le rapport intérimaire du groupe d'experts reflète les efforts du gouvernement soudanais et a salué les mesures positives prises par le Soudan. L'OCI est convaincue qu'un véritable dialogue serait bénéfique pour la population du Darfour.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME JANE LINDRIO ALAO (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH), alarmée par la persistance des violations des droits de l'homme au Darfour, a déclaré que les milices rebelles continuent leurs attaques aveugles contre les populations civiles et que les principaux responsables n'ont pas été traduits en justice. Le débordement du conflit dans les pays voisins est un problème considérable, a-t-elle affirmé, mentionnant notamment la situation sécuritaire déplorable des réfugiés dans l'est du Tchad.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) s'est dit profondément préoccupé par les violations des droits de l'homme commises au Darfour et par l'impunité régnant dans cette région. Le représentant a appelé toutes les parties à appliquer l'accord de paix et à respecter le cessez-le-feu. La Commission déplore que les Tribunaux pénaux spéciaux pour le Darfour soient toujours incapables de rendre la justice. Les huit personnes qu'elles ont jugées ont été inculpées comme des criminels de droit commun, étant donné que le droit soudanais ne criminalise pas la plupart des crimes de guerre et contre l'humanité commis au Darfour. La seule personne prévenue de viol et jugée devant l'un de ces tribunaux a été acquittée, bénéficiant de règles concernant le fardeau de preuve beaucoup trop défavorables à l'accusation, ce qui est contraire aux normes internationales. Le gouvernement doit notamment mettre un terme à la protection automatique qui empêche de poursuivre les soldats, les policiers et d'autres agents de l'État pour violations des droits de l'homme.

MME ROBERTA MEAN (Femmes Africa Solidarité) a souligné que les violences au Darfour doivent cesser. Femmes Africa Solidarité recommande le déploiement d'une force de police composée uniquement de femmes est attachée à la protection des femmes. Les gouvernements africains ont pris des dispositions face à la crise au Soudan mais elles ne suffisent pas. Les femmes doivent jouer un rôle central dans le processus de paix, les voix des femmes doivent être entendues à la table des négociations. Plus de 200’000 civils sont morts. Ce conflit envoie des ondes de choc dans toute la région. La communauté internationale doit prendre des mesures immédiates pour régler le conflit. Mais pour le régler, la volonté politique et l'audace de sortir de cette longue inertie sont nécessaires. Enfin, le mandat du Rapporteur spécial doit être reconduit.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a prié le Conseil d'examiner un certain nombre de mesures concrètes qui pourraient contribuer à faire évoluer la situation sur le terrain. D'ici la session de décembre, le Conseil devrait, en particulier, appeler le Soudan à examiner toutes les nominations à des fonctions publiques sur la base du respect ses droits de l'homme et démettre notamment Ahmed Haroun de ses fonctions, appliquer une politique de tolérance zéro à l'égard des violences commises contre les femmes, remettre une liste actualisée des détenus et de leur lieu de détention, mettre fin à l'utilisation de véhicules peints en blanc afin de passer pour des organisations internationales, coopérer avec la Cour pénale internationale et lui remettre les deux suspects faisant l'objet de mandats d'arrêts.

MME ABLA MAHDI ABDELMOMIEM (Hawa Society for Women) a remercié la communauté internationale de sa préoccupation au sujet du Soudan et Mme Sima Samar, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, de son action en faveur des femmes. Les organisations de femmes travaillent pour améliorer la situation des femmes au Darfour. La représentante a déploré que les rapports concernant le Soudan ne soient pas objectifs. La communauté internationale doit oeuvrer sur la base d'informations crédibles.

LES REPONSES DU RAPPORTEUR

M. KÄLIN, Rapporteur du groupe d'experts, a dit regretter que le rapport soit disponible si tardivement, mais a assuré que le texte du rapport final sera prêt à temps afin que les délégations puissent en prendre connaissance suffisamment en avance. Il a précisé qu'une annexe au rapport donne un aperçu clair concernant les étapes suivantes en fonction du résultat des discussions, a précisé le Rapporteur du groupe d'expert. Au nom de ses collègues, M. Kälin a tenu à remercier les délégations pour les mots d'encouragement qu'elles ont adressés au groupe d'experts.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2007.