Retour





 DOCUMENTS  
Le rapport
[ 200 ko]

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE 2007 | 6^e SESSION LES RAPPORTS
__La diffamation des religions : l'islamophobie constitue, dans le contexte actuel, la forme la plus grave de diffamation des religions

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, le 14 septembre 2007, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène, qui a présenté un rapport sur les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences graves de l'islamophobie sur la jouissance de tous les droits.

Présentant son rapport, M. Diène a notamment souligné que l'islamophobie constitue, dans le contexte actuel, la forme la plus grave de diffamation des religions. Idéologie dominante pour un nombre croissant de responsables politiques et de personnalités influentes du monde intellectuel et médiatique, elle réunit les ingrédients objectifs d'un conflit de civilisations et de religions : l'association essentialiste de l'islam à la violence et au terrorisme, la volonté d'imposer l'invisibilité à ses expressions extérieures et le silence à ses pratiquants, notamment par l'interdiction de la construction de mosquées et la suspicion de son enseignement religieux.

Réagissant aux interventions qui ont été faites au cours de la journée, M. Diène a déclaré que le Conseil devrait favoriser l'application des normes et instruments internationaux permettant de lutter contre la diffamation des religions. Il a ajouté que le Conseil doit appeler les Etats membres à aller plus loin que la loi. La situation actuelle est très préoccupante, compte tenu de la théorisation de l'islamophobie à laquelle on assiste, a ajouté le Rapporteur. L'enjeu de la relation complexe entre libertés d'expression et de religion doit être traité par tous les mécanismes des droits de l'homme.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. DOUDOU DIENE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a rappelé que le Conseil des droits de l'homme l'a invité à faire rapport sur toutes les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences graves de l'islamophobie sur la jouissance de tous les droits. Il a indiqué que le rapport traite également d'autres manifestations de discrimination religieuses, notamment l'antisémitisme, la christianophobie et d'autres appels à la haine qui visent les pratiques religieuses.

Cette approche holistique est basée sur la conviction du Rapporteur que l'égalité de traitement de toutes les formes de discrimination constitue une condition nécessaire pour combattre efficacement la diffamation des religions. Dans son rapport, M. Diène explique avoir analysé la tendance croissante de la diffamation des religions dans le contexte actuel caractérisé par la banalisation du racisme et de la xénophobie et leur légitimation intellectuelle. Il a relevé que la coïncidence du discours diffamatoire avec des politiques ou des pratiques d'exclusion politiques et socio-économiques des minorités religieuses est en train de constituer un mécanisme favorable à l'incitation à la haine raciale et religieuse.

Selon M. Diène, l'islamophobie constitue la forme la plus grave de diffamation des religions. Idéologie dominante pour un nombre croissant de responsables politiques et de personnalités influentes du monde intellectuel et médiatique, elle réunit les ingrédients objectifs d'un conflit de civilisations et de religions: l'association essentialiste de l'islam à la violence et au terrorisme, la volonté d'imposer l'invisibilité à ses expressions extérieures et le silence à ses pratiquants, notamment par l'interdiction de la construction de mosquées et la suspicion de son enseignement religieux.

Deux développements récents illustrent la gravité de l'islamophobie : une manifestation, début septembre 2007, à Bruxelles de partis et groupes politiques belges et européens contre, cite M. Diène, "l'islamisation de l'Europe" et la montée de restrictions ou d'opposition à la construction de mosquées, notamment à Cologne, ainsi que le projet de référendum de l'Union démocratique du Centre (UDC) sur l'interdiction de construire de nouveaux minarets en Suisse.

Toujours en Suisse, M. Diène a dit regretter qu'une affiche récente relative à une proposition de renvoi des étrangers criminels qui vient de susciter une polémique sur ses connotations racistes. M. Diène à dit estimer que cette affiche était de nature à susciter la haine raciale et religieuse. La liberté d'expression ne doit pas servir de paravent à l'incitation à la haine raciale et religieuse.

S'agissant de l'antisémitisme, M. Diène a relevé qu'il reste profondément prégnant dans ses terres d'élection, notamment dans la nouvelle Europe, mais gagne insidieusement d'autres régions du monde. Le Rapporteur a noté que la lutte contre la discrimination à l'égard des religions pose un défi fondamental et complexe, à la fois politique et éthique, inhérent à la tension entre d'une part la singularité de chaque phobie et, d'autre part, l'universalité des causes de ces phobies. Le défi politique que doivent relever les sociétés multiculturelles est de concevoir des politiques et des programmes articulés autour de deux principes liés, à savoir la reconnaissance et le respect des spécificités religieuses, culturelles et ethniques de chaque groupe ou communauté, et la promotion de la connaissance réciproque et des interactions de ces communautés.

S'agissant de ses recommandations, elles s'articulent autour des orientations suivantes : la centralité de l'acceptation et de la promotion de la diversité; la nécessité de centrer le dialogue interreligieux autour de l'éthique commune à toutes les religions et non sur les dogmes théologiques; l'introspection critique pour toute religion sur les sources historiques et théologiques de la diffamation dont elle est victime; la promotion d'une action conjointe des religions pour la démocratie, les droits de l'homme et la lutte contre la pauvreté dans leurs sociétés et enfin, l'équilibre et la complémentarité entre la liberté d'expression et la liberté de religion, a conclu M. Diène.

LE RAPPORT

Le rapport sur les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences graves de l'islamophobie sur la jouissance de tous les droits (A/HRC/6/6), préparé par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, rappelle que les stratégies de lutte contre l'antisémitisme, la christianophobie et l'islamophobie doivent promouvoir l'idée qu'il faut traiter ces différentes phobies de la même manière et éviter d'établir des priorités à l'heure de combattre toutes les formes de discrimination.

Le rapport relève que les partis démocratiques traditionnels sont maintenant de plus en plus nombreux à avoir recours au langage de la crainte et de l'exclusion, prenant pour cible les minorités ethniques ou religieuses en général, et les immigrés et les réfugiés en particulier, et les utilisant comme boucs émissaires afin de se maintenir au pouvoir ou d'y accéder.

Sur le plan idéologique, le concept manichéen d'un choc des civilisations et des religions est de plus en plus présent dans le mode de pensée et la rhétorique des élites politiques, intellectuelles et médiatiques, en particulier dans un contexte international où la lutte contre le terrorisme est une priorité. Cette démarche se manifeste par un refus de la diversité, un rejet dogmatique du multiculturalisme et une défense de l'identité fondée sur des «valeurs» intangibles, ainsi que par l'amalgame des facteurs raciaux, culturels et religieux. La discrimination à l'égard des communautés religieuses et de leurs membres prospère dans un environnement où les religions et les croyances sont dénigrées ou calomniées par un discours intellectuel ou politique délibéré qui les diabolise.

Dans son expression la plus typique, l'islamophobie consiste à considérer les musulmans comme des opposants aux valeurs dites occidentales, voire, souvent, comme des ennemis et une menace pour les valeurs nationales et la cohésion sociale. Il s'ensuit un discours qui cherche bien souvent à convaincre les musulmans établis à l'étranger qu'ils doivent "assimiler" les cultures locales, en leur demandant implicitement ou explicitement de renoncer à leur patrimoine culturel et religieux, voire à leur visibilité. Les aéroports sont un lieu privilégié d'actes individuels de discrimination à l'égard de musulmans, souligne notamment le rapport.

De nombreux cas de musulmans accusés sans raison dans divers aéroports du monde ont ainsi été signalés. Certains de ces actes étaient le fait de représentants des institutions de l'Etat, notamment des services de sécurité, mais d'autres participaient de la démarche individuelle de passagers ou d'autres usagers de l’aéroport, ce qui témoigne d'un climat général d'islamophobie. Par exemple, des pilotes ont demandé au personnel de sécurité de l'aéroport d'intervenir contre des passagers musulmans, des passagers ont demandé l'exclusion de passagers musulmans sous prétexte que ceux-ci ne leur inspiraient pas confiance, etc. La manifestation la plus virulente de cette tendance est celle qui a visé plusieurs employés musulmans de l'aéroport Charles-de-Gaulle de Paris, à qui l'on a retiré leur autorisation de sécurité, en 2006, au motif qu'ils représentaient une menace pour les passagers.

Le Rapporteur appelle notamment les dirigeants politiques et les intellectuels à s'engager davantage pour rejeter et condamner fermement toute manifestation de haine et de xénophobie, en particulier celles qui émanent des plates-formes racistes et xénophobes de partis démocratiques et des alliances de gouvernement qui permettent aux promoteurs de ces plates-formes de mettre leurs programmes en pratique avec la légitimité démocratique nécessaire. Le Rapporteur appelle également les Etats membres à promouvoir dans leurs politiques nationales le dialogue entre les cultures et les religions, et à éviter toute action, position ou déclaration fondée sur le concept diviseur du choc des civilisations. En outre, face à l'instrumentalisation croissante de la liberté d'expression par des groupes d'extrême droite, le Rapporteur appelle tous les acteurs concernés à s'interroger de nouveau sur la complémentarité entre la liberté d'expression et la liberté de religion et sur l'équilibre à préserver entre ces deux droits.

Enfin, le Rapporteur recommande de promouvoir le dialogue entre les cultures, les civilisations et les religions par des initiatives qui tiennent compte de: la nécessité de traiter de manière égale la lutte contre toutes les formes de diffamation des religions, de façon à éviter toute hiérarchisation des différentes manifestations de discrimination même si leur spécificité et leur intensité peuvent varier avec l'histoire, la géographie et la culture; la profondeur historique et culturelle de toutes les formes de diffamation des religions et, partant, la nécessité de compléter les mesures d'ordre juridique par une démarche intellectuelle et éthique, en tenant compte des processus, mécanismes et représentations qui sont la cause profonde de ces manifestations de discrimination à travers le temps; le lien fondamental entre la singularité spirituelle, historique et culturelle de chaque forme de discrimination des religions et l'universalité de leurs causes sous-jacentes; la nécessité de créer les conditions propices à la rencontre, au dialogue et à la collaboration afin de favoriser l'harmonie sociale, la paix, le respect des droits de l'homme et le développement, et de combattre toutes les formes de racisme, de xénophobie et de discrimination
à l'égard de toutes les religions et traditions spirituelles.

LE DEBAT

M. BLAISE GODET (Suisse) a confirmé le lancement d'une initiative populaire contre la construction de minarets en Suisse, et noté que M. Diène a pris acte de la réponse du Conseil fédéral à son interpellation concernant certaines affiches visant le renvoi de Suisse d'étrangers ayant commis des crimes graves. Toutes les sociétés modernes sont confrontées à une accélération de la diversité dans tous les domaines. La dynamique liée à la mondialisation peut conduire à un climat de tension identitaire qu'il est ensuite facile d'exploiter à des fins politiques, a observé M. Godet.

La démocratie directe suisse est vivante, participative: elle permet au peuple de proposer des modifications constitutionnelles, ce qui implique une certaine transparence dans le débat politique. De la sorte, des thèmes très controversés sont ouvertement discutés sur la voie publique, et parfois de manière discutable ou regrettable. Cependant, la Suisse a modifié son Code pénal, en 1994, dans le sens de la criminalisation de l'incitation au racisme sur la voie publique, une loi acceptée par le peuple. Il appartient donc aux tribunaux de poursuivre, d'office, les actes condamnables à ce titre. Quant au gouvernement, il a pris position fermement contre toute forme de racisme. Il a en outre lancé un train de mesures en faveur de l'intégration harmonieuse des étrangers, en collaboration étroite avec la société civile: en effet, la meilleure réponse aux manifestations xénophobes consiste à œuvrer de manière pratique et efficace en faveur de l'intégration des étrangers, a conclu e représentant suisse.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a remercié M. Diène pour la présentation de son rapport et a salué la qualité de son travail sur la diffamation des religions et en particulier l'islamophobie. Ce rapport doit être appréhendé de concert avec les rapports précédents du Rapporteur et ne doit pas être considéré comme établissant une hiérarchie dans la diffamation des religions, a rappelé le représentant chilien. Le racisme est un phénomène universel et il en va de même de la diffamation des religions, a-t-il ajouté. On peut trouver dans toute société des individus ou groupes d'individus qui abusent de la liberté d'expression; mais il n'en demeure pas moins que la liberté d'expression ne doit jamais être considérée comme un problème et que les religions doivent accepter la critique, pour autant qu'elle soit empreinte de respect, a par ailleurs déclaré le représentant chilien. Le Chili partage les recommandations du Rapporteur concernant la nécessité de promouvoir le dialogue interculturel, a-t-il notamment indiqué.

M. OMAR SHALABY (Egypte, au nom du Groupe africain) a noté que le rapport de M. Diène reprend le contexte idéologique et politique des tendances croissantes des religions. Il ne faut pas accepter la banalisation du racisme et sa légitimation. Le Groupe africain souscrit aux recommandations du Rapporteur. Le respect des droits de l'homme constitue le pilier le plus fort de la sécurité nationale et de la démocratie. À ce sujet, est-ce que le Rapporteur spécial pourrait-il revoir cette question dans l'un des ses futurs rapports afin d'adopter des recommandations plus précises ?

Le Rapporteur spécial encourage le Conseil à adopter des normes complémentaires au sujet de la liberté d'expression et de religion, mais est-ce que les commentaires généraux issus des organes conventionnels correspondent à l'objectif que nous recherchons, comme le commentaire général 15 du Comité des droits de l'homme qui a très peu d'effet ? Enfin, concernant l'affiche de la campagne d'un parti politique suisse, le Groupe africain remercie le Rapporteur de son action rapide et positive et réitère son appel pour le retrait rapide de cette affiche. Pour conclure, le groupe africain aimerait connaître l'avis du Rapporteur sur les dessins diffamatoires parus récemment dans un journal suédois qui visaient l'islam.

M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a partagé l'avis du Rapporteur selon lequel la question de la diffamation des religions ne saurait être dissociée d'une réflexion approfondie sur les tendances en matière de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui se développent dans le contexte politique et idéologique actuel. L'OCI condamne le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, a par ailleurs souligné le représentant pakistanais.

Les médias internationaux continuent d'invoquer les actes d'une petite minorité extrémiste pour dénigrer l'ensemble du monde musulman et l'islam en tant que religion. La communauté internationale doit traiter des causes profondes du terrorisme, notamment des situations graves d'injustice et de répression impliquant des musulmans ainsi que des conditions de pauvreté et du manque d'opportunités – qui nourrissent l'extrémisme et le terrorisme. La conclusion du rapport de M. Diène selon laquelle la diffamation des religions est un phénomène à la hausse est à la fois alarmante et basée sur les faits. L'OCI est particulièrement préoccupée par la tendance croissante à diminuer la signification des actes individuels de discrimination en les considérant comme banals. De tels actes aggravent la haine entre les diverses communautés religieuses et sont contraires à l'esprit du multiculturalisme, a souligné le représentant.

L'OCI souhaite suggérer au Conseil et au Haut Commissariat aux droits de l'homme d'engager des consultations afin d'examiner la possibilité de rédiger une convention visant à combattre la diffamation des religions et à promouvoir la tolérance religieuse.

M. YURI ARIEL GALA LOPEZ (Cuba) a remercié le Rapporteur, estimant que le thème de la diffamation des religions est de plus d'actualité dans de nombreux pays, où des comportements sélectivement antireligieux ont conduit à des amalgames. L'augmentation de l'islamophobie est préoccupante depuis 2001, les musulmans étant ciblés individuellement ou collectivement dans les pays développés. L'aspect le plus visible de ce comportement se reflète dans les politiques de sécurité, qui servent de prétexte pour justifier l'islamophobie sous couvert d'un discours pseudo-scientifique.

Aux Etats-Unis, on constate une quantité innombrable de cas de violations des droits de personnes d'origine arabe; en Europe, on doit se préoccuper de la montée de partis politiques d'extrême droite. Dans ce contexte, l'appel lancé aux Etats membres pour qu'ils mettent en oeuvre des politiques d'intégration est pertinent; des efforts doivent aussi être consentis pour la reconnaissance de l'universalité des causes fondamentales du racisme et la nécessité de promouvoir la lutte contre toutes les formes de xénophobie.

M. GONCALVO SILVESTRE (Portugal, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne tenait à remercier le Rapporteur spécia pour son rapport. Toutefois, comme cela a déjà été dit au cours de la 4e session du Conseil, l'Union européenne trouve problématique de concilier la notion de diffamation avec le concept de discrimination. Selon l'Union européenne, ces deux concepts sont de nature différente. La discrimination est basée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'opinion politique, l'origine sociale ou nationale, le statut de naissance, etc. L'Union européenne ne voit pas le concept de "diffamation des religions" comme valable dans un discours sur les droits de l'homme. Le droit international des droits de l'homme protège principalement les individus dans l'exercice de leur liberté de religion ou de croyance et non pas les religions en tant que telles.

Néanmoins, l'Union européenne reconnaît que de nombreux aspects de ce rapport sont pertinents car ils concernent les efforts pour éradiquer la discrimination raciale, le racisme, la xénophobie et l'intolérance. Le Rapporteur a reconnu que des efforts considérables ont été déployés au niveau de l'Union européenne. L'une des recommandations insiste sur le besoin d'éviter de hiérarchiser les formes de discrimination. L'Union européenne rejette fermement la hiérarchisation des victimes de discrimination.

Le représentant a souhaité savoir comment le travail futur du Rapporteur peut concilier la tendance d'apporter une attention particulière aux manifestations de discrimination avec la nécessité d'éviter une hiérarchisation entre les victimes ? L'Union européenne aimerait également savoir si le Rapporteur a eu l'occasion d'engager un dialogue avec le Comité des droits de l'homme ou d'autres Rapporteurs spéciaux au sujet des interactions entre la liberté d'expression, la liberté de religion et la non-discrimination.

M. ZHAO XING (Chine) a remercié M. Diène pour son rapport sur la diffamation des religions et en particulier l'islamophobie – rapport qui aborde aussi les questions de l'antisémitisme et de la christianophobie. Dans un monde globalisé, la promotion d'une coexistence pacifique entre les individus de toutes couleurs, races et religions constitue un grand défi, a souligné le représentant chinois. La Chine, en ce qui la concerne, entend continuer à soutenir le travail du Rapporteur, a-t-il indiqué. Comment le Rapporteur entend-il articuler les aspects juridiques avec l'aspect éthique et intellectuel de la problématique associée à la diffamation des religions, a demandé le représentant ? En outre, quels sont les commentaires et l'évaluation que le Rapporteur fait au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban ? Quels sont à ce sujet les domaines dans lesquels davantage d'efforts de la communauté internationale s'avèrent nécessaires ?

ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a déclaré, à la suite du Rapporteur, que la diffamation des religions et la rhétorique xénophobe sont largement utilisées pour orienter les débats politiques, y compris dans les pays qui se disent démocratiques. La diabolisation au nom d'intérêts politiques immédiats ne vise pas seulement les religions, mais aussi des groupes ethniques, avec pour triste conséquence des éruptions de violence. Cette question devrait être étudiée par les procédures spéciales du Conseil, a demandé le représentant russe.

M. MUNU MAHAWAR (Inde) a estimé que le rapport de M. Diène montre les limites inhérentes à l'analyse d'un thème aussi complexe qui s'inscrit dans le cadre de l'intolérance religieuse ou de l'abus de la liberté d'expression qui offense des groupes religieux. L'Inde estime que pour traiter du phénomène de la diffamation, le thème plus large de la liberté de religion doit être traité. L'Inde a dit regretter que le rapport ne prenne pas pleinement en compte ce sujet plus vaste. Une autre analyse de cette question devrait donc être effectuée avec la participation à la fois du Rapporteur sur la liberté de religion et le Rapporteur sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression. L'Inde encourage le Conseil à réfléchir à la relation entre la liberté d'expression et la liberté de religion. Le rapport de M. Diène fait référence aux castes en Inde. Cette référence n'est pas pertinente en ce qui concerne la question de la diffamation ou du racisme, a estimé le représentant indien.

MME HASMIK SIMONYAN (Arménie) a salué l'analyse approfondie de M. Diène ainsi que ses recommandations réalistes. L'Arménie estime que les discriminations basées sur les religions peuvent s'assimiler à des pratiques racistes. L'Arménie attache une grande importance au dialogue interreligieux et interculturel en tant que moyen de promotion des droits de l'homme pour tous. Elle estime en outre que ce problème a une dimension transversale et qu'il concerne directement d'autres mandats du Conseil. Enfin, l'Arménie prend note de l'opinion du Rapporteur selon laquelle le fait de mettre l'accent sur l'islamophobie ne préjuge en rien d'une hiérarchie dans la discrimination des religions.

MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) s'est réjouie des recommandations contenues dans le rapport de M. Diène. Elle a réaffirmé que la Déclaration et le Programme d'action de Durban restent la base de l'élimination effective du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance y associée. Elle a par ailleurs souligné que l'Afrique du Sud tient à exprimer sa grave préoccupation face aux incidents de diffamation des religions, ainsi que face à la légitimation intellectuelle de l'islamophobie. Nous exprimons notre profonde préoccupation face aux tendances à stéréotyper de manière négative les religions ainsi que face à l'association abusive de l'islam avec les violations de droits de l'homme et le terrorisme.

La pratique consistant à défendre la diffamation des religions en tant qu'exercice du droit à la liberté d'expression fait fi des restrictions énoncées dans les instruments pertinents de droits de l'homme qui, à l'instar du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, disposent que le droit à la liberté d'expression comporte des devoirs et responsabilités particuliers et peut donc être soumis à certaines restrictions, notamment en vue d'assurer le respect des droits et de la réputation d'autrui. L'Afrique du Sud appelle tous les pays à établir des garanties juridiques et constitutionnelles visant à protéger les individus contre les actes de haine et de discrimination.

M. AHMED MOHAMED ABRO (Djibouti) a déclaré que son pays partage l'analyse du Rapporteur lorsqu'il identifie les tendances lourdes de recrudescence du phénomène du racisme et de la discrimination basée sur l'appartenance religieuse. Djibouti salue particulièrement l'entreprise de déconstruction que M. Diène effectue afin de nous aider à mieux comprendre la logique organisatrice de sens qui oppose sa cohérence et ses objectifs propres à ceux poursuivis par la communauté internationale. Djibouti partage les préoccupations et les questions relatives à l'application effective des dispositions contenues des instruments internationaux des droits de l'homme pertinents. C'est parce que nous sommes conscients que les questions longtemps sans réponse deviennent suspectes en tant que questions, que nous exhortons le Conseil à accorder à ce sujet l'attention urgente qu'il requiert, a conclu le représentant.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a déclaré que son pays s'est effectivement doté d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, appellation exacte qui devrait être reproduite in extenso : en effet, les termes du rapport de M. Diène pourraient laisser croire que la création de ce ministère témoignerait d'une forme d'islamophobie. Cette appellation traduit la volonté d'avoir une approche globale de la question des migrations, en confiant à une même administration la conduite des différents volets de la politique française d'accueil des étrangers et de la maîtrise des flux migratoires. La France souhaite favoriser l'intégration et l'épanouissement des personnes immigrées quelle que soit leur origine, race ou religion tant que celles-ci respectent les droits et valeurs de la République.

Le représentant a aussi rappelé que la France est un pays laïc, ce qui implique un devoir de neutralité pour ses institutions. Ainsi, la liberté de conscience et la liberté religieuse sont reconnues par les textes fondamentaux de la République. Toute personne est libre de pratiquer un culte et de se regrouper au sein d'associations culturelles, et de ne pas croire, de quitter une religion ou d'en changer. Enfin, la loi punit sévèrement les actes qui visent des personnes à raison de leur origine ou de leur religion, réelles ou supposées. Il en est ainsi des dégradations de biens privés comme les lieux de culte, et les autorités ont recommandé la plus grande fermeté aux procureurs face à ces actes, a conclu de le représentant français.

M. VEBJORN HEINES (Norvège) a rejeté, à l'instar du Rapporteur, le concept de choc entre les civilisations et les religions. En effet, a-t-il souligné, ce ne sont pas les religions et les civilisations qui se rencontrent ou s'affrontent; ce sont les gens et ce sont les droits de ces gens qui sont violés. Les problèmes d'intolérance, d'exclusion de l'autre, de discrimination, de préjugés et de xénophobie ne sont pas nouveaux et ne se produisent pas seulement entre les religions, mais aussi au sein même des religions.

La Norvège souscrit pleinement à la recommandation énoncée au paragraphe 74 du rapport de M. Diène selon laquelle le respect des droits de l'homme, y compris l'éradication des racines de la culture de racisme, de xénophobie et d'intolérance, constitue le pilier le plus solide de la sécurité nationale et de la démocratie. La Norvège est également d'avis que la promotion du dialogue est le principal outil pour promouvoir la tolérance. Du point de vue de la Norvège, il ne saurait y avoir de véritable liberté de religion sans liberté d'expression; ces deux libertés sont interdépendantes et il est erroné de les présenter d'emblée comme étant des droits en conflit.

M. SAMIR LABIDI (Tunisie) a souligné que le rapport de M. Diène revêt une importance particulière dans un contexte de tensions politiques, idéologiques et de lutte contre le terrorisme que, par ailleurs, la Tunisie condamne sous toutes ses formes et manifestations. S'agissant de l'islamophobie, il ne s'agit nullement de hiérarchiser la discrimination qui vise les différentes religions, force est de constater que le phénomène domine l'actualité et constitue une source de préoccupation majeure. La Tunisie considère que toute action discriminatoire, y compris l'islamophobie, trouve ses racines dans l'ignorance et l'inacceptation de l'autre, empêchant ainsi de vivre ensemble sereinement. C'est dans ce contexte que la Tunisie appelle encore une fois à la promotion de la tolérance et du dialogue entre les cultures et les religions.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a rappelé que le Brésil, un pays multiculturel et multiethnique, plaide pour la coexistence pacifique entre toutes les religions. Le représentant a félicité le Rapporteur pour la qualité de son rapport, qui permet d'avoir une vision plus large des difficultés auxquelles sont confrontées les différentes religions. Dans l'environnement actuel marqué par la diffamation des religions, l'analyse de M. Diène donne la possibilité d'examiner des moyens de dépasser cette tendance: suppression des hiérarchies entre religions, renoncement à l'établissement de priorités dans la lutte contre la diffamation des religions. Le représentant a souligné l'importance de la
recommandation du Rapporteur visant à favoriser le dialogue interactif entre les religions. La volonté politique est essentielle pour promouvoir l'harmonie entre les religions. Dans ce contexte, le gouvernement du Brésil a, notamment, institué un secrétariat de la promotion de l'égalité raciale et organisé une conférence régionale pour le suivi des mesures préconisées par la Déclaration de Durban.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a affirmé que le rapport témoigne de la grande compétence professionnelle et du son sens des responsabilités de M. Doudou Diène. Comme le souligne le Rapporteur, la diffamation des religions ne peut être dissociée d'une réflexion approfondie sur la discrimination raciale et la xénophobie. Un certain nombre de partis politiques ont recours à la rhétorique de la peur et de l'exclusion en montrant du doigt les réfugiés et les immigrants, a souligné le représentant du Bangladesh. Aussi, a-t-il plaidé afin qu'il soit mis un terme aux appels à l'intolérance et à la haine dans le cadre de discours intellectuels. Le représentant a par ailleurs souligné que la liberté d'expression ne saurait être absolue et infinie et doit être exercée avec discernement.

M. MAMMAD TALIBOV (Azerbaïdjan) a relevé que le rapport de M. Diène identifie clairement des tendances alarmantes et dangereuses. L'Azerbaïdjan condamne toutes les formes de discrimination religieuse et toutes les formes d'intolérance s'y rapportant. L'augmentation générale de la diffamation des religions, et particulièrement l'islamophobie, est inquiétante. L'Azerbaïdjan est également gravement préoccupé par l'utilisation politique de la discrimination et de la xénophobie. La tendance à la diffamation des religions est en progression. Pour remédier à ces phénomènes, le dialogue interculturel est essentiel.

M. JAE-BOK CHANG (République de Corée) a souscrit à la recommandation du Rapporteur d'adopter des approches variées dans la promotion du dialogue entre les cultures, religions et civilisations. L'escalade des conflits et les affrontements religieux risquent soit d'entraîner une indifférence du public à l'égard des religions, soit de susciter une culture antireligieuse. C'est pourquoi, a estimé le représentant, le Rapporteur devrait s'intéresser de plus près au rôle des dirigeants religieux dans la lutte contre la diffamation des religions.

M. JOCHEM DE VYLDER (Belgique) a relevé que dans son rapport, le Rapporteur constate que dans certaines régions, et en particulier en Europe, les musulmans ont de plus en plus de difficulté à établir des lieux de culte et à observer leurs pratiques religieuses. Il a demandé au Rapporteur s'il serait en mesure d'indiquer quelles sont les données objectives disponibles permettant d'avoir une vue d'ensemble de la situation au niveau mondial. Est-ce que vous disposez d'informations suffisantes, à la fois quantitatives et qualitatives, pour évaluer la situation dans d'autres régions du monde concernant toutes les religions, a demandé le représentant belge au Rapporteur ? S'agissant de la manifestation à Bruxelles à laquelle M. Diène a fait référence ce matin, la Belgique tient à préciser que "cette manifestation a été interdite et ne s'est donc pas déroulée comme prévue".

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a déclaré qu'il y a quelques semaines plus d'une trentaine de représentants permanents à Genève ont célébré à la mairie d'Annecy, en France, le lancement de la Mosquée Émir Abdelkader après obtention du permis de construire. Depuis, un mouvement politique islamophobe, invoquant des prétextes urbanistiques, a obtenu par référé la suspension du permis de construire. L'Algérie a dit regretter que malgré la Déclaration et le Programme d'Action de Durban, les principaux objectifs en matière de lutte contre le racisme et la discrimination raciale n'aient pas encore été atteints. Les récentes vagues d'incitation à la haine raciale et religieuse et à la violence en Europe ont des relents de campagnes antisémites d'entre les deux guerres mondiales du siècle dernier. Les gouvernements doivent adopter, appliquer et faire respecter des lois appropriées pour endiguer cette montée raciste et islamophobe et prévenir tous les actes procédant du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

L'Algérie estime qu'il est important que le travail des cinq experts sur les lacunes juridiques en matière de protection contre le racisme s'inscrive dans le même sens que celui assigné à l'ensemble des mécanismes œuvrant dans ce contexte. Les cinq experts indépendants chargés de suivre l'application des dispositions de la Déclaration et du Programme d'Action de Durban et du Groupe antidiscrimination du Haut Commissariat ne semblent pas avoir suffisamment réfléchi aux lacunes de fond et de procédure en matière de protection qui sont devenues nécessaires depuis le 11 septembre 2001. L'Algérie insiste par ailleurs sur la nécessité d'assurer la mobilisation de fonds suffisants aux plans national, régional et international. Celle-ci demeure une condition sine qua non pour le succès du Programme d'Action de Durban en général et de la Conférence de révision de Durban en particulier.

M. ABDULMONEM ANNAN (Syrie) a remercié le Rapporteur pour la manière très claire dont il a parlé de l'islamophobie. Le représentant syrien a aussi estimé qu'il faut faire preuve de volonté politique pour lutter contre ce phénomène, de même qu'il convient de favoriser le dialogue entre civilisations. L'analyse de M. Diène montre qu'il existe souvent des tentatives d'instrumentalisation du terrorisme à des fins islamophobes, pour vilipender les musulmans, comme on l'a vu dans le cas des caricatures publiées dans les médias occidentaux.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a indiqué que son pays partageait la préoccupation exprimée par le Rapporteur selon laquelle la légitimation du racisme et de l'intolérance religieuse dans les programmes politiques peut constituer une sérieuse menace pour les droits de l'homme. A cet égard, les Philippines accordent un intérêt particulier à l'observation de M. Diène selon laquelle la solidarité entre les victimes de diffamation des religions et d'autres formes de discrimination peut constituer une force de nature à surmonter les tendances négatives de division et d'intolérance. Les gouvernements devraient mettre en place des partenariats avec les groupes religieux et ceux de la société civile ainsi qu'avec les médias, afin de mettre au point des mécanismes de promotion de la solidarité entre différents groupes religieux pour lutter contre le racisme et l'intolérance.

Quels sont les éléments de droits de l'homme qui devraient être intégrés dans une initiative sur le dialogue entre les croyances, a par ailleurs demandé la représentante des Philippines au Rapporteur ? Insistant sur la nécessité d'assurer un équilibre entre liberté d'expression et liberté de religion, elle a par ailleurs affirmé qu'aucune religion ou race ne devrait se voir manquer de respect. Elle a souscrit au point de vue du Rapporteur selon lequel l'incitation à la haine raciale ou religieuse est inacceptable.

MME RAHMA SALIH ELOBIED (Soudan) a félicité le Rapporteur pour son objectivité sur la question de l'islamophobie. Il est nécessaire de combattre la diffamation des religions et la tolérance doit être renforcée, a estimé la représentante. Elle a salué les initiatives régionales et internationales visant à favoriser la tolérance religieuse. Mme Elobied s'est dite préoccupée par les pressions exercées sur des communautés religieuses afin de leur faire abandonner leurs terres et leurs foyers. Pour sa part, le Soudan a adopté des politiques visant à favoriser, à long terme, une meilleure compréhension entre les religions, la paix et la réconciliation nationale.

MME KHADIJA RACHIDA MASRI (Union africaine) a estimé que le Conseil n'a d'autre choix que de continuer à déplorer dans les termes les plus vigoureux les incidents rapportés par M. Diène et de soutenir l'excellent travail qu'il est en train de faire. A cet égard, l'Union africaine attire l'attention sur le paragraphe 46 de la résolution 61/149 de l'Assemblée générale des Nations unies sur la lutte contre la diffamation des religions, qui demande d'accorder les ressources humaines et financières nécessaires au Rapporteur pour l'accomplissement efficace et rapide de son mandat. Par ailleurs l'Union africaine est préoccupée par le fait même qu'après l'adoption de cette résolution, la diffamation des religions persiste et qu'elle est de plus en plus souvent utilisée pour d'autres objectifs. Notre devoir à tous réside dans la lutte contre les origines de ce fléau où les religions se trouvent prises en otage à des fins politiques voire même économiques, a dit la représentante.

M. LELOHANG MOQHALI (Lesotho) a souligné que les attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis n'ont jamais été approuvées par le gouvernement du Lesotho. Toutefois, le gouvernement du Lesotho est préoccupé par ce qui a surgi après ces attaques, à savoir l'islamophobie. Pourquoi les musulmans devraient-ils souffrir des actes commis par une fraction de leur communauté ? Jette-t-on tout un sac de pommes de terre sous prétexte que l'on a trouvé dans ce sac une pomme de terre avariée ? Le représentant du Lesotho a par ailleurs souhaité connaître les commentaires du Rapporteur au sujet de l'affiche raciste apparue en Suisse montrant des moutons blancs expulsant un mouton noir. Enfin, le représentant du Lesotho a préconisé que le Conseil demande au Rapporteur de faire rapport sur la christianophobie, tant il est vrai que les chrétiens eux non plus ne peuvent parfois pas jouir de leur liberté de religion.

M. BENNY SIAHAAN (Indonésie) a déploré que les médias dans certains pays contribuent à renforcer les stéréotypes. Les considérations éthiques et politiques ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la discrimination raciale et religieuse, toutefois la dimension culturelle ne doit pas être passée sous silence. L'Indonésie aimerait savoir si M. Diène pense que le fait de légitimer l'hostilité et l'intolérance politique est la véritable raison de ce surcroît d'intolérance. Estime-t-il que l'on peut imposer une obligation aux États pour inverser la tendance ?

M. ARJAN HAMBURGER (Pays-Bas) a exprimé ses réserves à l'égard d'une dogmatique conclusion du rapport de M. Diène où le Rapporteur impute au "sécularisme" et à la séparation de l'Eglise et de l'Etat ayant cours dans les pays européens l'apparition d'une culture antireligieuse et d'intolérance contre toute les pratiques religieuses. Le représentant a déclaré ne reconnaître ni son pays, ni l'Europe dans une telle description. Il a fait état du grand nombre d'écoles confessionnelles existant aux Pays-Bas, où les élèves sont inscrits selon les désirs de leurs parents, une situation qui n'est pas unique en Europe. En outre, deux partis politiques fondés sur une croyance religieuse font actuellement partie du gouvernement de coalition.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a félicité M. Diène pour la manière lucide, équilibrée et percutante avec laquelle il continue de traiter une question d'actualité sensible, personne de pouvant nier le caractère actuel des manifestations de racisme et de discrimination visant les religions et en particulier l'islam. Il faut mettre en échec la tendance à l'instrumentalisation politique et électoraliste de ces manifestations de racisme, a souligné le représentant marocain. Le Maroc, pour sa part, a fait de la garantie du libre exercice des religions un principe constitutionnel, a-t-il fait valoir. Il a indiqué avoir pris connaissance avec grand intérêt des recommandations contenues dans le rapport de M. Diène : s'il en est une sur laquelle il faut insister, a-t-il souligné, c'est celle visant à engager une réflexion plus approfondie au sujet des articles 18 à 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

M. IDHAM MUSA MOKTAR (Malaisie) a relevé que ce rapport est utile car il éclaire le Conseil sur un phénomène de plus en plus perturbant. La Malaisie a toujours fait preuve de sensibilité pour ce qui est des questions de sensibilité religieuse et raciale. Le représentant a déclaré que la référence à la Malaisie dans le rapport n'est pas exacte et n'est pas un reflet précis de la situation. Le gouvernement permet la construction de lieux de culte et apporte même un appui financier. Toutefois, ces constructions doivent respecter l'aménagement du territoire. Le représentant a par ailleurs fait valoir que la Malaisie a mis en oeuvre des mesures visant à surmonter le problème de la diffamation de la religion. Il a enfin estimé que les recommandations du Rapporteur contribue efficacement à l'examen par le Conseil du problème de la diffamation des religions.

MME LADA PHUMAS (Thaïlande) a estimé que la lutte contre la diffamation des religions doit prendre en compte les causes profondes du phénomène. Dans le même temps, il convient de promouvoir la lutte contre toutes les formes de haines et de discrimination. Dans ce contexte, la représentante a demandé à M. Diène son opinion quant aux discriminations qui sont le fait des acteurs non-étatiques, un problème qui dépasse largement les conclusions du rapport. La représentante a indiqué que son propre pays est à majorité bouddhiste, et que des citoyens d'origines et de confessions très variées y cohabitent en paix. La tolérance religieuse et raciale est encouragée afin de promouvoir la prospérité et le bien-être de la nation en général.

M. OMER BERZINJI (Irak) a exprimé l'espoir que le Conseil élabore une recommandation contraignante visant à bannir l'islamophobie. Les musulmans du monde entier souffrent de discrimination, a-t-il insisté. Des images sacrées pour les musulmans ont été bafouées et cela devrait être considéré comme un crime, a-t-il souligné. Il faut promouvoir une culture de tolérance et encourager la liberté d'expression et de religion, la liberté d'expression devant être au service du peuple et non le contraire, a poursuivi le représentant iraquien. La liberté d'opinion ne signifie pas qu'une personne puisse voir sa religion bafouée - ce genre de pratiques suscitant de profondes amertumes. N'y a-t-il pas d'autres moyens de s'exprimer que d'humilier la foi d'autrui, a demandé le représentant irakien ?

MME SILVIA ESCÓBAR (Espagne) a indiqué que la diversité sociale, politique et religieuse enrichit la vie des citoyens. L'Espagne rejette le concept de conflit de civilisations. La représentante a attiré l'attention sur l'initiative de l'Alliance des civilisations. Ce réseau entre les États et la société civile consiste à créer des liens en vue d'établir un dialogue entre les cultures et promouvoir la tolérance. Un autre objectif est de donner plus de visibilité au projet de coopération entre les civilisations. L'Alliance des civilisations tiendra sa première réunion annuelle en janvier 2008 à Madrid, a rappelé la représentante espagnole.

M. ANDRZEJ MISZTAL (Pologne) a déclaré que son pays a toujours placé la tolérance culturelle et religieuse au cœur des ses valeurs sociales. Depuis le Moyen âge, la Pologne a été un refuge pour les victimes de persécutions religieuses. Aujourd'hui, la Constitution polonaise défend explicitement la liberté de conscience et de religion. En outre, l'incitation à la haine raciale ou religieuse est criminalisée par le Code pénal, avec à la clé des peines pouvant atteindre cinq ans de privation de liberté, a expliqué le représentant. Par ailleurs, il est vrai que la Pologne est confrontée, comme d'autres pays démocratiques, à des manifestations d'intolérance. Cela ne signifie pas que ces opinions sont celles de la majorité de la population polonaise, ni à plus forte raison celles du gouvernement, a assuré le représentant.

M. A. ESHRAGH JAHROMI (Iran) a souligné que la recrudescence de la violence xénophobe et la création de partis politiques sur une base raciste et xénophobe constituent des tendances préoccupantes. La tendance accrue à la diffamation des religions sape la coexistence pacifique entre les religions, a-t-il ajouté. Le droit à la liberté d'expression n'est pas un droit absolu et ne devrait pas être utilisé pour inciter à la haine raciale, a poursuivi le représentant iranien. Il a notamment dénoncé le cas récent de caricatures diffamatrices en Suède. Il faudrait élaborer une convention pour lutter contre la diffamation des religions et l'avis du Rapporteur à ce sujet serait le bienvenu, a ajouté le représentant iranien.

M. SILVANO TOMASI (Saint-Siège) a indiqué que la communauté internationale est confrontée à la tâche difficile de trouver un équilibre entre la liberté d'expression et la liberté de religion. Le développement de la protection et de la promotion de tous les droits fondamentaux montre que la liberté religieuse peut constituer une passerelle entre les différentes catégories de droits humains. Le fait de manifester une religion ne devrait pas limiter les droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels. Le Conseil doit se pencher sur le problème et doit lancer un appel pour éviter les cas de discrimination et de diffamation des religions. L'action internationale et l'initiative des Etats doivent servir de garants du libre exercice des religions.

M. ABDUL WAHAB HAIDARA (Sénégal) a constaté que des contacts sont pris au niveau institutionnel entre gouvernements et organisations politiques et qu'ils devraient être accompagnés par des initiatives sur le terrain avec l'implication de la société civile et des populations pour favoriser le respect de la diversité des cultures et des religions. C'est pourquoi le Sénégal soutient la promotion du dialogue interculturel et interreligieux qu'appellent de leurs voeux aussi bien le Rapporteur que le Rapporteur sur la liberté de religion ou de conviction Mme Asma Jahangir. Le représentant a demandé à M. Diène s'il avait des suggestions quant au format qui conviendrait le mieux pour ce dialogue entre les cultures et les religions.

M. DANIEL ULMER (Canada) a souligné que l'intolérance religieuse est un grand motif de préoccupation pour tous. La diversité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse est un élément essentiel du travail de promotion et de protection des droits de l'homme réalisé par le Canada tant au plan national qu'à l'étranger. Le Canada demande à tous les pays de respecter la liberté de pensée, de conscience et de religion pour tous. Tous les Etats devraient aussi respecter le droit à la liberté d'expression, reconnu à l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et toute discussion sur cette question devrait inclure le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, a estimé le représentant canadien.

LES AUTRES DECLARATIONS.

M. MICHEL FORST (Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme) a rappelé que les institutions nationales sont engagées depuis longtemps dans un combat contre le racisme et toutes les formes de discrimination. La diffamation des religions ne sert pas la cause de la liberté d'expression. Le représentant a estimé que le Rapporteur sur la liberté d'expression devrait être invité à la Conférence de suivi de Durban. Il a par ailleurs souligné qu'il fallait mettre en place des plans nationaux de lutte contre le racisme et mettre au point des législations et des politiques claires et ambitieuses pour combattre ce qui n'est ni une opinion, ni une conviction, mais un délit qui doit être réprimé par le Code pénal. Le dialogue interculturel ou religieux doit commencer au plan national avant de se poursuivre sur le plan international.

M. WIKO W.K. LAMAIN (Foundation of Japanese Honorary Debts) est revenu sur le problème des "femmes de réconfort" hollandaises utilisées par l'armée japonaise lors de la deuxième guerre mondiale, observant que les critères de sélection de ces femmes étaient de nature raciste. Or le Japon n'a toujours pas rendu compte de ses actes, qui méritent de passer devant les tribunaux. Le Japon doit admettre les faits et accorder des compensations aux victimes, a demandé le représentant.

M. RONALD BARNES (Indian Council of South America) a souligné que les peuples autochtones ont souvent été victimes de discrimination religieuse. Il a par ailleurs rappelé que l'Eglise catholique avait été utilisée, par le biais des bulles papales, comme instrument idéologique visant à justifier la dépossession des autochtones de leurs territoires et de leur souveraineté voire à commettre un génocide contre ces populations. Le représentant a en outre souligné que les Etats-Unis continuent de nier l'exercice de droits légitimes à l'autodétermination. Le Conseil devrait donc élargir le mandat du Rapporteur afin de lui permettre de se pencher sur les cas persistants de négation du droit des autochtones à la terre et aux ressources.

MME GENEVIEVE JOURDAN (Association of World Citizens) a rappelé que, ces derniers mois, dans l'entourage direct de cette enceinte, des affiches se sont mises à proliférer. Leur graphisme est tétanisant tant il évoque la propagande du fascisme montant des années 1930 et exprime la haine de l'étranger. Etant donné qu'il est estimé que la connaissance de la Convention contre le racisme et la discrimination raciale ne dépasserait pas 10 % parmi les populations européennes, il semblerait urgent et pertinent que gouvernements et populations se concertent pour en améliorer sa connaissance.

LES REPONSES DU RAPPORTEUR

M. DOUDOU DIÈNE a répondu aux questions et observations en remarquant la profondeur historique de l'intolérance religieuse et son inscription au plus profond des consciences. Le Conseil doit donc faire avancer l'application des normes et instruments internationaux, tout en tenant compte du contexte particulier de "paix froide" entre religions qui s'est instauré depuis le 11 septembre 2001.

Les Etats doivent aller plus loin que la loi et s'attacher à agir sur les causes profondes de l'intolérance religieuse. En outre, la situation actuelle est de fait très préoccupante, compte tenu de la théorisation de l'islamophobie à laquelle on assiste, a précisé le Rapporteur. L'enjeu de la relation complexe entre libertés de religion et d'expression doit être traité dans tous les mécanismes du Conseil. Les phénomènes d'intolérance religieuse sont variés et complexes: la mise sur pied d'un observatoire au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme permettrait de mieux cerner la question et d'y répondre, a conclu M. Diène.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2007.