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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE 2007 | 6^e SESSION LES RAPPORTS
__Solidarité internationale : les "droits de troisième génération", qui comprennent le droit au développement, doivent être considérés comme des droits de solidarité

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 13 septembre 2007, le rapport sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, présenté par l'expert indépendant M. Rudi Muhammad Rizki.

Dans son rapport, M. Rizki propose trois domaines d'étude : la coopération internationale, la réponse planétaire aux catastrophes naturelles et les droits de troisième génération. La coopération internationale doit assurer une mondialisation sans exclusion; la solidarité internationale doit empêcher et réduire les effets des catastrophes naturelles; et les "droits de troisième génération", qui comprennent le droit au développement, doivent être considérés comme des "droits de solidarité".

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. RUDI MUHAMMAD RIZKI, expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, a rappelé l'importance de la solidarité internationale en tant que composante vitale des efforts des pays en développement pour réaliser le droit au développement de leurs populations et la promotion de la pleine jouissance des droits économiques, sociaux et culturels pour tous. L'ancienne Commission a confié à l'expert indépendant la mission de préparer un projet de déclaration sur le droit des peuples à la solidarité internationale et son rapport en présente les éléments principaux et les priorités s'agissant des domaines d'intérêt futurs.

La solidarité internationale s'appuie sur les intérêts et les objectifs partagés de tous les pays du monde et la cohésion sociale entre eux basée sur l'interdépendance, afin de préserver l'ordre de la société internationale et sa survie même et pour réaliser ces objectifs collectifs. La solidarité planétaire suppose donc des relations de solidarité entre les Etats et les acteurs, telle que la société civile.

L'expert indépendant a indiqué relever trois domaines d'étude dans son rapport: la coopération internationale, la réponse planétaire aux catastrophes naturelles et les droits de troisième génération.

S'agissant de la coopération internationale, il est capital qu'elle soit une réalité pour la réalisation du droit au développement. Les dividendes et les fardeaux de ce monde ne sont pas répartis de manière équitable et le monde a besoin d'une répartition plus juste des fruits de la mondialisation, a relevé l'expert indépendant. Ce n'est que grâce à des efforts soutenus et généralisés que la mondialisation pourra se faire de manière équitable. La coopération internationale doit assurer que la mondialisation soit faite sans exclusion. L'expert indépendant a souligné qu'il fallait que des ressources appropriées soient mises à la disposition des pays en voie de développement.

En ce qui concerne le deuxième domaine d'étude, l'expert a souligné l'importance de la solidarité internationale pour empêcher et réduire les effets des catastrophes naturelles. La promotion de la santé et la lutte contre les pandémies permettront d'améliorer la vie des populations. Il convient d'accentuer la nécessité de la solidarité internationale dans ce domaine.

S'agissant du troisième domaine d'étude, il a souligné que les "droits de troisième génération", qui comprennent le droit au développement, doivent être considérés comme des droits de solidarité.

Enfin, l'expert indépendant a conclu que son mandat pourrait continuer d'approfondir les domaines d'étude mentionnés et que la coopération internationale pourrait bénéficier davantage d'attention sous la forme de recherches et d'études.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur les droits de l'homme et la solidarité internationale (A/HRC/4/8), l'expert indépendant donne un aperçu de l'évolution de la solidarité internationale puis traite des trois domaines prioritaires qu'il a identifiés dans son premier rapport: coopération internationale, action internationale face aux catastrophes naturelles, aux maladies et aux parasites agricoles, et droits de la troisième génération, et il fait quelques propositions concrètes de mesures à adopter dans chaque cas. Du fait de la mondialisation croissante et de l'accélération de l'interaction entre les acteurs internationaux, il faut relever de nouveaux défis. Les bienfaits et les inconvénients de cette mondialisation sont inégalement répartis et, sans aller jusqu'à dire que le processus a des conséquences néfastes sur la planète, on ne peut en nier les effets négatifs. Il faut répartir plus équitablement les bienfaits de la mondialisation à l'échelon mondial. En outre, la mondialisation a aussi accentué l'interdépendance entre les acteurs internationaux et elle a donné naissance à une approche plus humaine, y compris celle qui consiste à défendre les droits des personnes à la lumière des droits de l'homme.

L'expert indépendant a consacré son deuxième rapport à trois grands domaines prioritaires qui reflètent des questions mondiales et les défis qu'elles posent. Il faut développer davantage la solidarité internationale dans les relations internationales aux fins de défendre les droits de l'homme. Les catastrophes naturelles, les maladies et les parasites agricoles constituent des problèmes concrets qui ont de profondes répercussions sur la vie humaine, et ne peuvent être réglés qu'au moyen d'efforts plus concertés. Les droits de la troisième génération ne datent pas d'aujourd'hui et doivent être reconnus dans les instruments des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, afin de mieux relever les défis mondiaux. Le devoir de solidarité est à son sens une condition sine qua non de la mondialisation. Le rapport du haut commissaire aux droits de l'homme présenté à la session de 2005 du Conseil économique et social (E/2005/65) traitait de la dimension droits de l'homme de la Déclaration du Millénaire, et en particulier des liens entre les droits de l'homme et les objectifs du Millénaire pour le développement, qui obéissent aux mêmes impératifs et sont complémentaires. L'expert indépendant appelle à l'augmentation des ressources mises à la disposition des pays en développement pour les aider à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.

L'expert indépendant est enfin d'avis que la communauté internationale doit reconnaître la solidarité internationale en tant que droit des peuples. Il suggère des possibilités d'action, en proposant des mesures concrètes sous la forme d'une série d'exemples. Il propose en outre de nouvelles questions possibles, comme la grippe aviaire, l'une des maladies qui pourraient évoluer en pandémie. Enfin, l'expert indépendant a voulu mettre en évidence des questions qui retiennent moins l'attention au niveau international, telles que les parasites agricoles, dans le but de soutenir les efforts visant à combattre la pauvreté et la faim.

LE DEBAT

M. IHAB GAMALELDIN (Egypte, au nom du Groupe africain) se félicite du rapport de M. Rizki, estimant qu'il traite très bien de l'interrelation entre les trois générations de droits de l'homme. Le rapport insiste avec justesse sur la nécessité pour la communauté internationale de faire de la solidarité internationale un droit des peuples. Or, ce droit n'est pas respecté et le Groupe africain est alarmé par les statistiques montrant que seuls cinq Etats ont atteint l'objectif de 0,7% d'aide publique au développement.

M. ALLEHONE MULUGETA ABEBE (Ethiopie) a souligné que des ressources accrues devraient être disponibles pour les pays en développement pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Le représentant a demandé à l'expert indépendant s'il estimait pertinent de mener une étude conjointe par les différents titulaires de mandats pour examiner les rapports entre les objectifs du Millénaire pour le développement et les droits de l'homme et pour voir comment les pays en développement pourraient bénéficier de ressources accrues.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a rappelé que le Brésil à mis en place un Conseil économique et social qui s'attache notamment à renforcer le dialogue sur la question. Plusieurs phénomènes mondiaux menacent l'humanité dans son destin. A ce titre, la coopération internationale et la solidarité sont plus que jamais nécessaires.

M. JOSÉ ANTONIO TAVARES (Indonésie) a déclaré avoir apprécié les exemples concrets qui sont présentés dans le rapport et qui montrent ce que les Etats peuvent faire pour faire face à certains défis économiques. Il a demandé à M. Rizki si ces exemples sont susceptibles de redresser le déséquilibre dont le rapport fait état et s'ils pourraient promouvoir une société plus inclusive.

MME MARÍA DE LOS REYES FERNÁNDEZ BULNES (Espagne) aimerait connaître l'avis de l'expert indépendant sur la relation entre la solidarité internationale et l'aspiration légitime à vivre dans la liberté et sans violence.

M. LA YIFAN (Chine) a déclaré soutenir le travail de M. Rizki est conforme à l'esprit du Conseil. Réaliser à temps les objectifs du Millénaire pour le développement est très important pour réaliser la solidarité internationale. Toutefois, à mi-parcours de la réalisation de ces objectifs, l'état d'avancement n'est pas très satisfait, a regretté le représentant chinois. Que pense M. Rizki de ce sujet et que peut-il faire pour aider à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement à temps ?

M. JANG JAE-BOK (République de Corée) souligne que la communauté internationale doit prendre en compte le sentiment des responsabilité communes en matière de développement.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) estime que la solidarité internationale n'est pas une option, mais une obligation. Le plein exercice des droits de l'homme n'est pas possible si on ne résout pas les problèmes de développement, a estimé le représentant du Bangladesh. Le Bangladesh appuie la demande pour un travail plus approfondi dans ce domaine.

M. GABRIEL SALAZAR (Venezuela) a demandé à l'expert indépendant sur la solidarité internationale de tenir compte de la résolution 2625 des Nations unies sur la "Déclaration sur les principes de droit international touchant les relations amicales et la coopération entre Etats". M. Salazar a par ailleurs salué le progrès sur le plan conceptuel de la question des droits de troisième génération.

M. RAFAEL GARCÍA COLLADA (Cuba) a remercié M. Rizki de son rapport, estimant qu'il appartient aux Etats de lutter contre l'injustice. Les violations des droits de l'homme dans le monde rendent la solidarité internationale impérative, a ajouté le représentant, se disant en outre d'accord avec les conclusions de M. Rizki quant à la nécessité d'une consolidation de la volonté politique de lutter contre les inégalités. La solidarité internationale n'est pas un acte de charité et doit s'exercer en particulier à l'appui de la réalisation du droit au développement, a fait valoir le représentant cubain, ajoutant qu'il fallait prévoir un traitement spécial en faveur des pays les moins avancés.

M. SIHASAK PHUANGKET KEOW (Thaïlande) a insisté sur l'importance de la sécurité sanitaire dans le monde.

M. ALI CHERIF (Tunisie) a déclaré que la question de la solidarité internationale n'est plus un choix pour l'humanité, mais une condition de survie. Le monde se trouve face à des défis transfrontaliers, et sans solidarité internationale, le monde sera incapable de faire face à ces défis. La solidarité internationale doit être la valeur fondamentale qui guidera nos actions au plan national et international, a souligné le représentant tunisien. Enfin, la Tunisie aimerait avoir de plus amples informations sur les moyens de mettre en œuvre la solidarité internationale.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a rappelé que la notion de solidarité n'est pas facultative, mais impérative. Dans ce contexte, on doit s'inquiéter de la tendance à la diminution de l'aide directe au développement, seuls cinq Etats atteignant les objectifs dans ce domaine. Il a également exprimé sa préoccupation sur le fait que les négociations en cours à l'Organisation mondiale du commerce achoppent sur la question des subventions agricoles des pays du Nord. Le représentant pakistanais s'est dit d'accord avec le concept de "développement complet" mis en avant par M. Rizki, relevant toutefois que sa réalisation exigera la mise en place, au niveau international, d'un environnement propice et égalitaire dans le domaine du commerce et de la finance. Enfin le Pakistan considère que les "droits de troisième génération" sont des droits collectifs de l'humanité.

MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) a rappelé que la solidarité internationale devrait être le fondement même de la Charte des Nations unies. La mise en oeuvre de la solidarité doit être immédiate et visible. Elle a attiré l'attention en particulier sur la situation des populations autochtones, touchées par de graves problèmes sanitaires.

MME ESTHER SALAMANCE (New Humanity) a estimé fondamentale la notion de l'interaction entre les individus et les groupes dans un contexte mondialisé. Le rapport rappelle les principes de fraternité et de subsidiarité, qui font obligation d'entraide au niveau régional en particulier et de respect et de protection des droits de l'homme. L'expert, M. Rizki, a été prié de s'intéresser à ces notions dans ses prochains rapports.

M. DAVID FERNÁNDEZ (Fédération des associations pour la défense et la promotion des droits de l'homme) a réaffirmé que le droit à la paix devrait être associé au droit à la solidarité. La communauté internationale devrait codifier le droit à la paix comme composante essentielle de la solidarité internationale. Le moment est venu pour que le Conseil réaffirme son engagement en faveur du droit à la paix. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme devrait organiser une Conférence d'experts en 2008 sur le droit à la paix.

LES REPONSES DU RAPPORTEUR

M. MUHAMMAD RIZKI, répondant aux questions sur son rapport sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, a déclaré que son mandat pouvait être élargi pour avoir un impact sur le droit au développement et sur les questions de mondialisation. S'agissant des objectifs du Millénaire pour le développement, ils permettent de consolider la base de l'ensemble des droits de l'homme. Les objectifs du Millénaire pour le développement et les droits de l'homme se renforcent mutuellement, a rappelé M. Rizki. Pour conclure, l'expert indépendant a noté que son mandat pourrait continuer d'approfondir les domaines mentionnés.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2007