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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, SEPTEMBRE 2007 | 6^e SESSION LES RESOLUTIONS
__Renouvellement du mandat de l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 27 septembre 2007, une résolution par laquelle elle demande à l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale de continuer à exercer son mandat et de poursuivre ses travaux en vue d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples et des individus à la solidarité internationale.

Le projet de résolution a été présenté par Cuba.

LA RESOLUTION

Dans sa résolution sur les droits de l'homme et solidarité internationale (A/HRC/6/L.6 amendé), adoptée par vote (34 pour, 12 contre et 1 abstention), le Conseil des droits de l'homme réaffirme la reconnaissance par les chefs d'Etat et de gouvernement, dans la déclaration adoptée lors du Sommet du Millénaire, de la solidarité comme étant une valeur fondamentale devant sous-tendre les relations internationales au XXIe siècle, en affirmant que les problèmes mondiaux doivent être gérés de telle façon que les coûts et les charges soient équitablement répartis, conformément aux principes fondamentaux de l'équité et de la justice sociale, et que ceux qui souffrent ou qui sont particulièrement défavorisés méritent une aide de la part de ceux qui sont le plus favorisés.

Le Conseil exprime sa ferme volonté de contribuer à la solution des problèmes mondiaux actuels par une coopération internationale renforcée, de créer les conditions voulues pour que les besoins et intérêts des générations futures ne soient pas compromis par le poids du passé et de léguer un monde meilleur aux générations futures.

Le Conseil exhorte la communauté internationale à examiner d'urgence les moyens concrets de promouvoir et de renforcer l'assistance internationale aux pays en développement à l'appui de leurs efforts en faveur du développement et de la création de conditions rendant possible la pleine réalisation de tous les droits de l'homme.

Le Conseil constate que les droits appelés "droits de la troisième génération", qui sont étroitement liés à la valeur fondamentale de solidarité, doivent être progressivement précisés au sein du mécanisme des Nations unies en faveur des droits de l'homme, afin de permettre de faire face aux défis croissants de la coopération internationale dans ce domaine.

Le Conseil demande à tous les Etats, organismes des Nations unies et autres organisations internationales et organisations non gouvernementales compétentes d'intégrer pleinement les droits des peuples et des individus à la solidarité internationale dans leurs activités.

Le Conseil décide, compte tenu de l'urgente nécessité de continuer d'élaborer des directives, des normes et des principes en vue de promouvoir et de protéger les droits des peuples et des individus à la solidarité internationale, de demander à l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale de continuer à exercer son mandat, sous réserve de l'examen de ce mandat auquel le Conseil doit procéder dans le proche avenir. 


Le Conseil demande à l'expert indépendant de poursuivre ses travaux en vue d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples et des individus à la solidarité internationale et de présenter au Conseil, à sa 9^e session (qui doit se tenir en septembre 2008), un rapport sur l'application de la présente résolution, sauf décision contraire du Conseil.

Ont voté pour (34 ). Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Angola, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Egypte, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Guatemala, Île Maurice, Inde, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Mali, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, Sénégal, Sri Lanka, Uruguay et Zambie.


Ont voté contre (12). Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Canada, France, Italie, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Ukraine.
Abstention (1). Suisse.

LES DECLARATIONS

M. RAFAEL GARCÍA COLLADA (Cuba) a présenté le projet de résolution sur les droits de l'homme et la solidarité internationale (A/HRC/6/L.6) en rappelant que l'ancienne Commission des droits de l'homme avait déjà adopté des textes sur ce thème. Le texte présenté aujourd'hui constitue une sorte de mise à jour de ces documents, établie à la lumière des travaux réalisés entre-temps par l'expert indépendant, a-t-il précisé.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a fait savoir que l'Union européenne n'était pas en mesure de soutenir le projet de résolution sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, déclarant que pour l'Union, c'est en premier lieu aux Etats qu'incombe la responsabilité du développement national et cela, quel que soit l'état de la coopération internationale. Il a ajouté que le projet de résolution ne reflétait pas les efforts déployés par l'Union européenne pour éliminer tous les obstacles qui s'opposent au développement des pays. Aussi, la Slovénie demande-t-elle un vote sur ce texte et se prononcera contre ce projet, a indiqué le représentant de l’UE.

Source : Nations unies, Genève, septembre 2007.