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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, DECEMBRE 2007 | 6^e SESSION
__Le rapport du Groupe d'experts sur la situation au Darfour

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 11 décembre 2007, la situation des droits de l’homme au Darfour. La présidente du groupe d'experts sur la situation au Darfour, Mme Sima Samar, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a salué l'excellent niveau de coopération entre le groupe d'experts et le gouvernement du Soudan, mais regretté que le processus de coopération avec le gouvernement soudanais, bien avancé au niveau de la procédure, ne le soit pas sur le fond.

En outre, de nombreuses recommandations du Conseil sont restées lettre morte, et aucune amélioration n'a été observée sur le terrain. Le Soudan a fait une déclaration à titre de pays concerné, faisant notamment valoir que son gouvernement s'est efforcé, en toute bonne foi, d'appliquer les accords d'Abuja, d'aider au retour des réfugiés et de répondre aux demandes de la communauté internationale, et ce alors que se poursuivent les exactions commises par des groupes rebelles.

Au cours du débat qui a suivi la présentation du rapport sur le Darfour, de nombreuses délégations se sont félicitées de ce que les conclusions du rapport reflètent les efforts du gouvernement du Soudan pour améliorer la situation des droits de l'homme au Darfour et la bonne coopération des autorités soudanaises avec le groupe d'experts mandaté par le Conseil.

Des délégations ont relevé que la situation au Darfour reste grave et que les violations des droits de l'homme, y compris les actes de violence sexuelle et les violations du droit international humanitaire, persistent. Des représentants ont déploré que le gouvernement du Soudan ait nommé une personne accusée de crimes de guerre par la Cour pénale internationale au poste de vice-président de l'organe chargé d'enquêter sur les violations des droits de l'homme au Darfour.

LE RAPPORT DU GROUPE D’EXPERTS

MME SIMA SAMAR, présidente du groupe d'experts sur le Darfour et Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Soudan, a regretté que le groupe ne soit pas en mesure de fournir à ce stade une pleine évaluation de la mise en œuvre de la résolution 4/8 du Conseil des droits de l'homme, adoptée le 30 mars 2007, compte tenu des renseignements fournis par le gouvernement soudanais et autres sources.

Rappelant que le 15 novembre 2007, le groupe s'est réuni à Genève avec une délégation de Khartoum pour discuter de la mise en oeuvre de ses recommandations, elle a salué l'excellent niveau de coopération entre le groupe d'experts et le gouvernement du Soudan au cours de laquelle les obstacles à la mise en œuvre ont été identifiés notamment grâce aux commentaires écrits de divers acteurs internationaux. Elle a cependant regretté que le processus de coopération avec le gouvernement soudanais, bien avancé au niveau de la procédure, ne le soit pas sur le fond. De nombreuses recommandations sont restées lettre morte, aucune amélioration n'a été observée sur le terrain. Elle a ainsi demandé au gouvernement soudanais de mettre en œuvre les recommandations sans plus attendre et au Conseil de poursuivre son examen de la situation des droits de l'homme selon le calendrier agrée.

Le rapport final sur la situation des droits de l'homme au Darfour (A/HRC/6/19) établi par le groupe d'experts mandaté par la résolution 4/8 du Conseil des droits de l'homme, rappelle que le groupe est présidé par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan et comprend le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, la Représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme, le Représentant du secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays et le Rapporteur spécial sur la question de la torture et des autres peines ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants. Le groupe d'experts était chargé d'assurer le suivi effectif et à encourager l'application des résolutions et recommandations sur le Darfour adoptées par le Conseil, l'ex-Commission des droits de l'homme et d'autres organes de protection des droits de l'homme des Nations unies, ainsi qu'à promouvoir la mise en oeuvre des recommandations pertinentes d'autres mécanismes de défense des droits de l'homme des nations unies, en tenant compte des besoins du Soudan, en assurant la cohérence de ces recommandations et en contribuant à la surveillance de la situation des droits de l'homme sur le terrain.

Le groupe d'experts passe en revue les efforts faits par le gouvernement soudanais pour appliquer ses précédentes recommandations, en utilisant à cet effet les indicateurs qu'il a présentés dans son premier rapport. La conclusion du groupe d'experts est que la coopération avec le gouvernement soudanais a bien fonctionné au niveau de la procédure. Sur le fond, toutefois, il constate que peu de recommandations ont été pleinement appliquées ou auraient eu un impact notable sur le terrain. Plusieurs recommandations classées parmi celles relevant du court terme et qui auraient pu être appliquées dans les trois mois n'ont pas encore été appliquées. Le gouvernement a certes fait les premiers pas vers l'application de bon nombre de recommandations mais, selon les informations reçues des organisations opérant au Darfour, ces premières mesures n'ont pas encore eu un impact suffisant sur le terrain. Enfin, un nombre non négligeable de recommandations n'ont pas été abordées du tout par le gouvernement.

Le groupe d'experts prend certes acte des efforts faits par le gouvernement soudanais jusqu'ici, mais il juge préoccupantes les informations qui lui sont parvenues d'où il ressort clairement que, à de rares exceptions près, ces efforts n'ont pas encore débouché sur une amélioration de la situation des droits de l'homme au Darfour. Le groupe d'experts rappelle le consensus au sein du Conseil quant à la gravité des violations en cours des droits de l'homme et du droit international humanitaire et à l'urgente nécessité de se concentrer sur l'application des recommandations existantes afin d'améliorer la situation des droits de l'homme au Darfour, et il demande instamment au gouvernement d'appliquer intégralement et sans plus tarder les recommandations désignées comme étant prioritaires.

Le groupe recommande au Conseil des droits de l'homme de maintenir ce processus d'examen régi par les délais et les indicateurs d'évaluation de la mise en œuvre établis par le groupe. Tout en soulignant que, comme il ressort clairement de la résolution 4/8 du Conseil, le groupe a été créé pour veiller au suivi et à la mise en œuvre efficaces des résolutions et recommandations existantes sur le Darfour et que son mandat et celui du Rapporteur spécial sur le Soudan, plus vaste et couvrant l'ensemble du pays, sont complémentaires, le groupe est disposé à poursuivre le processus d'examen, si cette tâche n'est pas confiée audit rapporteur spécial. Il propose que l'on envisage le renouvellement de son mandat, l'envoi éventuel d'une mission d'évaluation au Soudan, y compris la région du Darfour, et l'octroi d'un délai suffisant pour l'analyse de la mise en œuvre des recommandations pour le moyen terme, qui arrivent à expiration le 20 juin 2008.

L’INTERVENTION DU PAYS CONCERNE



M. OMER DAHAB FADOL MOHAMMED (Soudan) a remercié le Conseil des droits de l'homme d'avoir confirmé la coopération de son pays avec les mécanismes des droits de l'homme et sa recherche constante du consensus. La coopération avec les membres du groupe d'experts n'a pas été de pure forme; au contraire, elle a permis au Conseil naissant d'asseoir sa crédibilité, a fait valoir le représentant. De grandes étapes ont été franchies en ce qui concerne l'application des recommandations du Conseil au sujet du Darfour : le gouvernement soudanais a fourni en toute sincérité les informations nécessaires et s'est efforcé, en toute bonne foi, d'appliquer les accords d'Abuja, d'aider au retour des réfugiés et de répondre aux demandes de la communauté internationale, et ce malgré les exactions commises par des groupes rebelles. Tous les groupes vulnérables, notamment les femmes et les enfants, doivent bénéficient d'une protection accrue, c'est pourquoi le Soudan demande que le Conseil condamne sans détour l'enlèvement d'enfants du Soudan et du Tchad par une organisation non gouvernementale française. A présent doit s'engager une action dénuée de toute sélectivité afin de protéger toutes les populations. Le Soudan est tout à fait disposé à oeuvrer dans ce sens avec le Conseil, a conclu le représentant.

LE DEBAT

M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal au nom de l'Union européenne), tout en relevant la volonté de coopération exprimée par le Gouvernement du Soudan, a souligné que peu ou pas de résultats tangibles ont été constatés sur le terrain. Certaines recommandations n'ont pas du tout été suivies, a-t-il déploré, mentionnant notamment la persistance des violences commises contre les femmes et la poursuite de l'impunité. Il a, par conséquent, prié le Conseil de demander instamment au gouvernement du Soudan d'assumer ses obligations en matière de droits de l'homme, de travailler à mettre en œuvre les recommandations du groupe d'experts, de demander à toutes les parties de mettre fin aux violences contre les civils, particulièrement les femmes et les enfants, et d'aborder promptement la question de l'impunité. A cet égard, il a estimé qu'il était inacceptable qu'une personne mise en examen par la Cour pénale internationale ne soit pas inquiétée et puisse poursuivre ses fonctions dans le cadre de la commission d'enquête nationale contre les violations commises au Darfour. Il a appelé à la poursuite du travail du groupe d'experts, dans le cadre d'un dialogue constructif avec le Soudan. Il a aussi invité les États membres à œuvrer concrètement en élevant leurs voix, en apportant leur soutien technique et humanitaire et en participant au contingent de la force mixte de maintien de la paix.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) s'est félicitée de ce que les conclusions du rapport reflètent les efforts du Gouvernement du Soudan pour améliorer la situation des droits de l'homme au Darfour. Le rapport relève en outre la bonne coopération des autorités soudanaises avec les membres du groupe d'experts mandaté par le Conseil. On observe en outre que les premiers pas de la mise en œuvre des recommandations des experts ont été effectués. Cependant il est impossible d'attendre des résultats immédiats, comme en conviennent d'ailleurs les experts eux-mêmes. L'OCI espère que les mesures prises par le gouvernement du Soudan permettront de lutter contre l'impunité et de défendre les populations les plus vulnérables. L'OCI estime enfin que les efforts du Soudan seront reconnus par la communauté internationale et que son gouvernement bénéficiera de tout l'appui nécessaire.

M. AMR ROSHDY (Egypte au nom du Groupe africain) s'est félicité des efforts déployés par le groupe d'experts. Le contenu du rapport final témoigne de l'esprit de coopération qui prévaut au Conseil. le dialogue constructif entre le gouvernement du Soudan et le groupe d'expert est digne d'éloges. Le représentant s'est félicité des mesures prises par le gouvernement du Soudan en matière de formation des forces de polices et de l'armée. Avec d'autres mesures, cette initiative a permis une nette amélioration de la situation sur le terrain au Darfour. Certes, des difficultés demeurent et la communauté internationale doit maintenant faire en sorte que toutes les parties signent l'accord de paix au Darfour. Le représentant a condamné la récente tentative d'enlèvement d'enfants par une organisation non gouvernementale française et demandé au Conseil de se saisir de ce cas.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde), soulignant que l'Inde avait suivi de près les développements de la situation au Darfour, a réitéré le souhait de son pays qu'une solution pacifique et négociée soit trouvée s'agissant de la situation humanitaire prévalant dans cette région. Il a appelé à résoudre rapidement les points qui demeurent en suspens et à réunir les moyens financiers afin que puisse être déployée la force hybride mixte de maintien de la paix.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a souligné que la situation au Darfour est critique. Les violations des droits de la personne, y compris les actes de violence sexuelle, et les violations du droit international humanitaire réclament le renouvellement du mandat du groupe d'experts. Rebelles et forces gouvernementales continuent d'agir avec impunité au Darfour, les enfants sont pris pour cible et endurent de terribles exactions. Le Canada accueille favorablement l'accord pour le déploiement de la mission de maintien de la paix hybride Union africaine-ONU au Darfour ainsi que les progrès accomplis dans le processus politique dirigé par l'Union africaine. Cependant, le long chemin qui mène à un règlement politique demeure semé d'embûches.

Le Canada encourage toutes les parties au conflit à faire cesser la violence et à assurer un accès humanitaire sûr jusqu'à ce qu'une solution politique ait été retenue. Le représentant canadien a déploré que le gouvernement du Soudan ait nommé une personne accusée de crimes de guerre par la Cour pénale internationale au poste de vice-président de l'organe chargé d'enquêter sur les violations des droits de l'homme au Darfour. Cette initiative ne peut que mettre en doute l'engagement sincère du gouvernement du Soudan en matière de droits de l'homme. Il appartient donc à ce gouvernement de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale et d'appliquer sans plus tarder les recommandations du groupe d'experts, a estimé le représentant.

MME ENCYLA SINJELA (Zambie) a déclaré que, si elles sont mises en oeuvre, les recommandations proposées par le groupe d'experts peuvent contribuer à l'amélioration de la situation au Darfour. La Zambie regrette pourtant que la coopération ne touche que les questions de procédure et non de fond. La délégation zambienne est fort préoccupée par la poursuite des attaques contre les populations, en particulier les femmes et les enfants, a-t-il ajouté, en appelant à clore ce chapitre.

M. BO GIAN (Chine) se félicitant de la coopération dont a fait preuve le gouvernement du Soudan, a déclaré que grâce aux efforts de toutes les parties, la situation au Soudan s'était améliorée et que certains résultats ont été observés. Rome et Paris ne se sont pas construits en un jour, a-t-il rappelé, appelant la communauté internationale à prendre en compte le fait que le Soudan avait eu à subir de nombreuses décennies de pauvreté. Il a enfin assuré le Conseil que la Chine continuera à coopérer avec les Nations unies et avec le gouvernement du Soudan pour le rétablissement de la paix et de la sécurité.

M. ROBERT JAN SIEBEN (Pays-Bas) a fait état de la préoccupation de son gouvernement concernant la situation au Darfour. Le représentant a par ailleurs estimé excellente la méthode employée par le groupe d'experts, notamment la fixation d'un calendrier de mesures à prendre avec une série de critères de contrôle. Le calendrier doit maintenant être respecté et le groupe être en mesure de le contrôler. A cet égard, il faut s'inquiéter du peu de résultats tangibles sur le terrain. Il est cependant possible d'exiger une amélioration rapide et concrète, a estimé le représentant, déplorant la persistance du problème de la violence contre les femmes, en particulier. Le représentant néerlandais s'est dit particulièrement préoccupé que le gouvernement du Soudan refuse de livrer à la Cour pénale internationale deux personnes convaincues d'avoir participé à des violations des droits de l'homme, dont l'une a même été nommée vice-ministre du Gouvernement. Le Conseil des droits de l'homme doit demander au gouvernement du Soudan d'assumer sans plus tarder ses responsabilités en matière de droits de l'homme et de collaborer pleinement avec la Cour pénale internationale, a conclu le représentant.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) s'est félicité de l'approche orientée vers des résultats adoptée par le groupe d'experts, et de la coopération du gouvernement soudanais. Cependant, il reste beaucoup à faire pour mesurer les améliorations concrètes sur le terrain. L'Italie réitère son engagement au titre duquel elle a contribué à améliorer la situation au Darfour dans les domaines de la sécurité, de l'aide humanitaire, de la politique. Il a finalement tenu à souligner que le gouvernement italien a consenti un prêt de 2 millions d'euros en 2007 et contribuera au déploiement de la force hybride Nations unies-Union africaine, notamment par l'organisation de formations pour les composantes des polices civile et militaire de l'UNAMID.

M. LEE SUNG-JOO (République de Corée) s'est félicitée de la méthodologie qui a guidé le travail du groupe d'experts qui a su utiliser des sources d'informations diverses pour parvenir à établir les faits de manière objective. Il s'est réjoui de la volonté de coopération manifestée par le gouvernement du Soudan, tout regrettant que sur le terrain, la situation demeure tout aussi alarmante que précédemment. Il a notamment mentionné les barrières empêchant l'accès aux victimes et instamment demandé gouvernement soudanais de tout mettre en œuvre pour assurer la protection des civils et lutter contre l'impunité. La République de Corée a exprimé son soutien à la prolongation du processus d'examen et à l'envoi au Darfour d'une mission d'enquête.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a exprimé la préoccupation de son gouvernement devant la situation des droits de l'homme au Darfour et a demandé au gouvernement du Soudan de mettre en oeuvre les recommandations du groupe d'experts. Il a rappelé que toute décision concernant le Darfour devrait être prise par consensus au sein du Conseil.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) s'est réjoui des efforts consentis par le gouvernement du Soudan, notamment au niveau de la facilitation de l'accès à un recours judiciaire, social et administratif pour les victimes de violations des droits de l'homme. Il a appelé le gouvernement soudanais à poursuivre ces efforts afin d'améliorer les conditions dans le pays, et à se pérenniser la coopération avec le groupe d'experts. Il s'est pourtant demandé si les stratégies et recommandations envisagées par ce dernier suffiront pour aider le gouvernement soudanais à régler ses problèmes et relever les défis auxquels il est confronté.

M. IDHAM MUSA MOKTAR (Malaisie) a appelé la communauté internationale a reconnaître l'engagement actif dont a fait preuve le gouvernement du Soudan, de même que les difficultés auxquelles il est confronté. M. Moktar a déclaré à cet égard qu'il était important de permettre au Soudan de disposer du temps suffisant pour mettre en oeuvre les recommandations des experts. Il a invité le Conseil à adopter une démarche consensuelle quant à la suite à donner aux recommandations. Il a, enfin, exprimé sa préoccupation à l'égard de l'affaire de l'Arche de Zoé, relevant que cet incident avait terni l'image des organisations œuvrant sur le terrain.

M. BLAISE GODET (Suisse) a remercié les experts de la qualité de leur travail et s'est dit satisfait d'apprendre que la procédure d'examen avait été facilitée par la coopération du gouvernement soudanais. Reste préoccupante l'absence d'amélioration sensible de la situation des droits de l'homme sur le terrain. On doit aussi déplorer la recrudescence des violations des droits de l'homme au Darfour, a dit le représentant. La Suisse est donc favorable au prolongement du mandat du groupe d'experts et elle a alloué un montant de 640’000 dollars en appui à l'action du gouvernement du Soudan, a encore précisé le représentant, appelant d'autres Etats à participer à l'effort du Gouvernement soudanais.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a regretté que la situation sur le terrain ne soit pas améliorée depuis la remise du rapport intérimaire du groupe et que les dispositions adoptées par le Soudan n'ont pas encore eu un impact significatif. Un processus est enclenché mais la tâche est loin d'être terminée, a-t-il ajouté. Il revient donc au Conseil des droits de l'homme d'encourager le gouvernement soudanais à poursuivre ses efforts afin de permettre l'amélioration de la situation au Darfour. Le représentant français a appuyé le souhait du groupe d'experts d'être autorisé à se rendre au Darfour pour évaluer la mise en œuvre de ses recommandations.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) s'alignant sur la déclaration prononcée par le Portugal, a déclaré que l'expérience conclue avec le groupe d'experts était inédite et s'est révélée très positive. Il apparaît toutefois clairement, a-t-il dit, que les recommandations du groupe d'experts reposent sur la volonté politique du gouvernement du Soudan. 2.2 millions de personnes continuent à être déplacées. 270’000 sont déplacées depuis le mois de janvier, soulignant que la majorité des déplacements forcés avaient eu lieu depuis la création du groupe d'experts. Les attaques contre les travailleurs humanitaires de même que les violences sexuelles se poursuivent de manière alarmante. Le gouvernement soudanais échoue manifestement à agir contre l'impunité a-t-il constaté, en insistant sur le fait que la coopération du Soudan dans ce domaine n'était pas facultative mais relevait de ses obligations.

M. VEBJØRN HEINES (Norvège) a déclaré qu'il est essentiel que la coopération entre le groupe d'experts et le gouvernement soudanais se fonde sur une mise en œuvre effective des recommandations. Il a regretté que cela ne soit pas le cas et que seules quelques recommandations à court terme ont été entamées. Il s'est dit alarmé par l'absence de sécurité de la population civile grande et par la continuité du déni de la loi. Toutes les parties au conflit doivent protéger l'accès humanitaire pour les victimes, a-t-il poursuivi en demandant le retour et la réinstallation des déplacés internes au plus vite. Il a également souhaité que le mandat du groupe d'experts soit reconduit.

MME JOAN MOSLEY (Nouvelle-Zélande) a observé avec satisfaction que le gouvernement du Soudan ait condamné les violences contre les femmes et a déployé au Darfour des policiers formés spécialement à cette dimension. La Nouvelle-Zélande demande que des femmes policiers soient affectées aux camps de réfugiés. La représentante a par ailleurs voulu savoir quelle était l'influence des services de soutien aux enfants déployés dans l'est et le sud du Darfour. Mme Mosley a déploré que bon nombre des recommandations du groupe d'experts n'aient pas été prises en compte et que la situation réelle des droits de l'homme au Darfour ne se soit pas améliorée, à de très rares exceptions près.

M. KRISTINN F. ÁRNASON (Islande) a regretté que la plupart des recommandations du groupe d'experts ne se soient pas traduites dans la réalité et qu'il n'y a ait pas d'amélioration de la situation des droits de l'homme et du droit humanitaire au Darfour. La violence contre les femmes est généralisée et les travailleurs humanitaires sont en danger, a-t-il ajouté. Il a demandé que ces violations cessent et que les responsables soient traduits en justice. L'Islande demande instamment au Soudan d'intensifier sa coopération avec le groupe d'experts et de mettre pleinement en œuvre et sans tergiverser ses recommandations.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a rappelé que la résolution votée par le Conseil relativement au Darfour prévoyait que le groupe d'expert présente à cette session son rapport final. Conformément à cette décision, il ne convient pas de renouveler le mandat des experts, a-t-il estimé. Le Soudan s'est acquitté avec peine de ses obligations en l'absence du soutien qui lui avait été promis, a-t-il dit, soulignant qu'on trouvait dans ce pays beaucoup d'experts mais pas l'assistance technique promise par les donateurs. Parmi les pays développés présents ici, personne n'a enregistré ce fait, a-t-il relevé. Il s'est étonné par ailleurs que le groupe d'experts n'ait pas fait mention de la dérive de l'Arche de Zoé. La solution ne réside pas dans la mise sous tutelle du Soudan, a-t-il encore dit; elle ne peut intervenir que dans le sillage d'un cessez-le-feu. Or, il manque à la force hybride les moyens de se déployer. À chacun de faire son mea culpa, a-t-il conclu.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a déclaré qu'il ne fait aucun doute que la situation au Darfour exige une action rapide et décisive du Conseil. Le Conseil doit prendre des mesures déterminées pour assurer le suivi des travaux du groupe d'experts. L'Australie est préoccupée par le fait que nombre des recommandations des experts n'ont pas encore été prises en compte par le Gouvernement du Soudan. Le mandat du groupe d'experts doit être renouvelé, a estimé la représentante.

M. WARREN W. TICHENOR (Etats-Unis) a exprimé la préoccupation de son gouvernement devant la situation des réfugiés au Darfour. Le gouvernement du Soudan est appelé à mettre en oeuvre sans tarder les recommandations du groupe d'experts et à faciliter le déploiement de la force de paix hybride. Toutes les parties au conflit doivent cesser leurs activités avant le déploiement de cette force de paix. Compte tenu de la situation précaire, le groupe d'experts doit voir son mandat prolongé, a estimé le représentant américain.

M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique) s'est félicitée des informations claires et fiables que contient le rapport des experts et relevé les efforts encore largement insuffisants du gouvernement du Soudan. Il a mentionné les problèmes persistants de violence et insisté sur le fait que le gouvernement du Soudan est le responsable au premier chef de la protection et de la promotion des droits de l'homme au Darfour et qu'il a également l'obligation de lutter contre l'impunité et d'assurer le fonctionnement d'une justice indépendante.

M. CHRISTOFFER BERG (Suède) a déclaré que son gouvernement reconnaît les efforts de son homologue soudanais mais tient à lui rappeler la nécessité de respecter tous les droits de l'homme, y compris le droit humanitaire. Comme l'a souhaité le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), il est essentiel de renforcer les capacités sur le terrain au Darfour en matière judiciaire, ce à quoi la Suède s'engage de contribuer. Le Soudan doit en outre mettre en œuvre les mesures recommandées par le groupe d'experts d'ici à juin 2008. Il faut donc exercer une pression pour compléter cet effort, a-t-il souhaité, ce qui est crucial pour la crédibilité du Conseil, qui a mis sur pied le groupe d'expert de manière consensuelle.

DECLARATIONS DE CONCLUSION

M. MANFRED NOWAK, Rapporteur spécial sur la question de la torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants, a répondu à la préoccupation de certaines délégations quant au silence du groupe d'experts sur la question de l'Arche de Zoé. Il a déclaré que le mandat du groupe était fort limité et s'est concentré en particulier sur les droits de l'homme au Darfour. Quant à la question soulevée par l'Indonésie de savoir si les stratégies mises en œuvre par le gouvernement soudanais seront suffisantes, il a renvoyé son interlocuteur au paragraphe 61 des conclusions du rapport. Il a rappelé que la coopération demeure essentielle.

MME HINA JILANI, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, a dit que la situation des droits des femmes est particulièrement préoccupante, au point que dix recommandations ont été consacrées à la question. La mise en oeuvre de ces recommandations est une tâche qu'il convient de mener à bien. Il n'y a aucune preuve ni information qui semble indiquer que des mesures ont été prises pour faciliter le travail et protéger les défenseurs des droits de l'homme, a indiqué Mme Jilani, faisant état encore des limitations à la liberté d'association observées au Soudan.

M. PHILIP ALSTON, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a déclaré que le Conseil doit reconnaître que les problèmes qui subsistent sont graves. Le groupe d'experts ne pourrait pas être échangé contre le Rapporteur spécial, leurs mandats étant très différents. Le groupe se félicite que les autorités du Tchad aient su traiter efficacement la question de l'organisation non gouvernementale Arche de Zoé. M. Alston a par ailleurs dénoncé un nombre important de maladies sexuellement transmissibles chez des enfants. Il faut aussi préciser que 158 travailleurs humanitaires ont été tués ces derniers mois.

MME SAMAR, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan et présidente du groupe d'experts, a rappelé que la responsabilité de protection des droits de l'homme est celle des Etats, de même que les individus ont aussi des responsabilités en la matière. Nous devons aider le peuple du Soudan et son gouvernement. Enfin, il n'y a pas de solution militaire au Darfour, elle sera politique, et nous devons tous œuvrer ensemble pour que la justice prévale.

DROIT DE REPONSE

M. OMER DAHAB FADOL MOHAMMED (Soudan) a déclaré que l'affirmation selon laquelle il y aurait eu 70’000 déplacés depuis janvier 2007 est inexacte. Il a répété les chiffres fournis par le Soudan dans son rapport, à savoir que 400’000 déplacés sont revenus dans leurs villages, au Darfour. S'adressant au groupe d'experts, il a demandé combien d'experts ont assisté, en juillet 2007, à la rencontre avec le Groupe intergouvernemental de haut niveau. Le fait qu'il n'y ait pas de forum légal n'influence-t-il pas l'objectivité du rapport, a-t-il encore demandé ? Notant que le Soudan a fourni ses réponses dans les délais fixés par le groupe d'experts, il a demandé pourquoi il n'avait pas été fait mention de ces réponses.

Source : Nations unies, Genève, décembre 2007.