Retour

 DOCUMENTS 

Le rapport de la mission d’enquête
[ 275 ko]

Résolution du Conseil de sécurité, août 2006
[ 56 ko]

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2007, GENEVE | LA SITUATION AU DARFOUR
__Le Soudan a "orchestré" des "crimes contre l'humanité" au Darfour, selon la "mission d'enquête" du Conseil

La mission d’enquête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la situation au Darfour accuse le gouvernement soudanais d'avoir "lui-même orchestré et participé" aux "crimes de guerre et crimes contre l'humanité" dans la région, dans un rapport publié le 12 mars 2007, à Genève, à l’ouverture de la 4^e session du Conseil.

"Les forces gouvernementales [soudanaises] ont souvent agi de concert avec les milices jandjawids [cavaliers arabes], y compris pour commettre des violations des droits de l'homme", affirme le rapport. La mission, conduite par Jody Williams, Prix Nobel de la paix, appelle la communauté internationale à exercer sa "responsabilité de protéger". Elle dénonce des crimes qui "continuent dans la région".

Selon le rapport, le Soudan, en armant et en agissant avec les milices janjawids contre les rebelles, a "orchestré et participé" à des "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", "les populations civiles étant les principales cibles et victimes".

"Les tueries de civils restent très répandues, y compris lors d'attaques à large échelle, précise le rapport. Viols et violences sexuelles sont systématiques. Les tortures continuent", alors que "les acteurs et travailleurs humanitaires sont de plus en plus pris pour cible".

"Le Soudan doit cesser de prendre pour cibles les civils au Darfour, mettre un terme à tout soutien aux milices jandjawids et procéder à leur désarmement, leur démobilisation et à leur réintégration", demande le rapport de la mission. Quant aux rebelles, "aussi coupables de graves violations", "ils doivent respecter strictement les exigences de la législation internationale sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, et prendre les mesures nécessaires pour se distinguer clairement de la population civile".

 La mission interdite de séjour au Soudan 

Décidée le 13 décembre 2006 lors d'une session spéciale du Conseil des droits de l'homme, la mission d’enquête - composée de l'Afghane Sima Samar (rapporteuse sur les droits de l'homme au Soudan), de Mart Nutt (parlementaire estonien), de Patrice Tonda et Makarim Wibisono (ambassadeurs du Gabon et de l'Indonésie auprès des Nations unies) et de Bertrand Ramcharan (ex-haut commissaire aux droits de l'homme par intérim) – n’a pas été autorisée à se rendre au Soudan, en dépit de "l'engagement personnel" du président soudanais Omar el-Béchir auprès du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon.

La délégation a mené ses enquêtes, du 5 février au 5 mars 2007, à partir de l’Ethiopie et du Tchad, pays vosins du Soudan. Elle a visité des camps de réfugiés dans l'est du Tchad, rencontré des "centaines de personnes" et "consulté des milliers de pages de documents", indique le rapport.

La mission recommande au Conseil des droits de l'homme de "mettre sur pied une procédure spéciale ou un mécanisme de suivi de la situation au Darfour". Elle exige également du gouvernement soudanais "une pleine coopération pour le déploiement sans délai de la force de paix et de protection conjointe des Nations unies et de l'Union africaine (UA)", conformément à une résolution du Conseil de sécurité votée en août 2006.

CRIME AU DARFOUR. Le rapport sur le Darfour, remis […] par Jody Williams au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, ne constitue pas une surprise, tant les faits rapportés sont avérés. Mais, il a le mérite d'appeler un chat un chat, et un crime contre l'humanité, un crime contre l'humanité. Le Soudan, en armant les milices janjawids et en combattant avec elles, a "orchestré et participé" à des "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", "les populations civiles étant les principales cibles et victimes". Le bilan est de 200’000 morts et de plus de deux millions de réfugiés en quatre années de guerre.

Le rapport fait par ailleurs preuve de lucidité en se gardant bien d'employer le terme de "génocide" adopté par Washington, et en distinguant la part d'ombre des rebelles du Darfour, parfois idéalisés hors du Soudan, qui sont eux aussi, dans une moindre mesure, "coupables d'abus sérieux dans le domaine des droits de l'homme et de violations des lois humanitaires". Ces nuances apportées, le constat est clair, précis : Khartoum est non seulement complice mais coupable de "crimes contre l'humanité". Tueries, assassinats, tortures, viols et déportation sont le quotidien de la population du Darfour. […]

Il est temps de passer à l'action. […] En absence de réaction internationale, le "crime contre l'humanité", ce crime qui ne devait "plus jamais" laisser le monde indifférent, va continuer de détruire le Darfour. Le Monde, Paris, 14 mars 2007.

Sources : Nations unies, Genève et New York, mars 2007.