CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2007, GENEVE

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2007 | LES RESOLUTIONS
__Darfour : inquiétude devant la gravité des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire

Le Temps, Genève : un succès pour l'Union européenne

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 30 mars 2007, par consensus, une résolution permettant la création d’un groupe de travail, présidé par le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme au Soudan, Sima Samar, qui s'emploiera à mettre en oeuvre les recommandations des Nations unies sur le Darfour.

La résolution – un texte de compromis - résulte d’un accord négocié par l'Algérie, au nom du groupe africain, et l'Allemagne, au nom de l'Union européenne (UE), exprime cependant la "vive inquiétude [du Conseil] devant la gravité des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Darfour".

Au nom de la Suisse, l'ambassadeur auprès des Nations unies, Blaise Godet, a exprimé sa satisfaction. "L'adoption de ce texte par consensus démontre qu'une culture de dialogue existe au sein du Conseil", a déclaré l'ambassadeur.

Le Conseil a décidé de réunir un Groupe, présidé par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan et composé de six détenteurs de mandats thématiques, chargé de collaborer avec le gouvernement du Soudan, les mécanismes des droits de l'homme de l'Union africaine et le Président du dialogue et de la consultation "Darfour-Darfour", de manière à garantir le suivi et l'application des résolutions et recommandations sur le Darfour adoptées par le Conseil des droits de l'homme, l'ancienne Commission des droits de l'homme et les autres institutions des droits de l'homme des Nations unies, prenant ce faisant en compte les besoins du Soudan à cet égard.

LA RESOLUTION

Aux termes d'une résolution, adoptée sans vote, portant sur le suivi de la décision adoptée par le Conseil le 13 décembre 2006 sur la situation des droits de l'homme au Darfour (A/HRC/4/L.7/Rev.2), le Conseil prend note avec regret du fait que la Mission de haut niveau n'ait pu se rendre au Darfour et prend note du rapport de la Mission de haut niveau.

Le Conseil décide de réunir un Groupe présidé par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan, composé du Représentant spécial du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Représentant spécial du Secrétaire général pour les défenseurs des droits de l'homme, le Représentant spécial du Secrétaire général sur les droits de l'homme des personnes déplacées, le Rapporteur spécial sur la question de la torture et le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.

Le Conseil demande au Groupe de collaborer avec le gouvernement du Soudan, les mécanismes des droits de l'homme de l'Union africaine et de coopérer étroitement avec le Président du dialogue et de la consultation "Darfour-Darfour" de manière à garantir le suivi et l'application des résolutions et recommandations sur le Darfour adoptées par le Conseil des droits de l'homme, l'ancienne Commission des droits de l'homme et les autres institutions des droits de l'homme des Nations unies, prenant ce faisant en compte les besoins du Soudan à cet égard.

Enfin le Conseil appelle le gouvernement du Soudan à coopérer pleinement avec le Groupe.

Le Conseil exprime sa vive inquiétude devant la gravité des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui se déroulent au Darfour, notamment des attaques contre la population civile et les travailleurs humanitaires, la destruction généralisée de villages et la violence généralisée et répétée, en particulier celle commise contre les femmes et les fillettes, ainsi que l'impunité des auteurs de tels crimes.

Le Conseil appelle toutes les parties au conflit au Darfour à mettre un terme à tous les actes de violence contre les civils, en particulier ceux visant les groupes les plus vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes déplacées internes ainsi que les travailleurs humanitaires.

LES DECLARATIONS

Présentant le projet de résolution (A/HRC/4/L.7 Rev.2.) sur la situation des droits de l'homme au Darfour, M. MICHAEL STEINER (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a fait observer que le Conseil des droits de l'homme est appelé à prendre une décision importance pour sa crédibilité et pour la protection des droits de l'homme au Darfour. Considérant la gravité des violations, la tâche essentielle du Conseil est de se concentrer sur des améliorations réelles sur le terrain, a-t-il insisté. C'est pourquoi l'Union européenne propose le projet de résolution L.7/Rev.2.

En adoptant cette résolution, le Conseil des droits de l'homme investira un groupe de procédures spéciales de grandes responsabilités, a-t-il précisé. Sous la houlette du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan, ce groupe va se pencher sur la mise en œuvre des recommandations déjà prises sur le Darfour. Ce système des procédures spéciales a déjà fait ses preuves, a-t-il insisté. Le texte lance un appel au Haut-Commissaire à soutenir le Groupe.

Toutefois, cela ne change rien au fait que la responsabilité première incombe au gouvernement soudanais, a-t-il insisté. Il a ainsi demandé au gouvernement du Soudan de coopérer avec le Groupe. Il a d'autre part souligné que ce projet est le fruit de consultations intensives entre l'Union européenne et le Groupe africain. Le Conseil des droits de l'homme ne va pas fermer les yeux sur les souffrances des populations du Darfour, a-t-il martelé. Il a souligné qu'au cœur de cette résolution, il y a la question du suivi des recommandations. Il ne s'agit pas de manœuvres diplomatiques, mais bien de réalisation des droits de l'homme. Pour conclure, il a espéré que ce projet de résolution sera adopté par consensus.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie, au nom du Groupe africain) a noté que les Etats membres sont tous unis pour faire état de la préoccupation qui est la leur face au sort des victimes des violences qui ont lieu au Darfour. Il a indiqué que des progrès notables ont pu être constatés sur le terrain et a invité le Conseil à soutenir ces progrès par le dialogue et la coopération. Le texte de la résolution est le résultat du consensus; il ne satisfait personne entièrement, mais chacun s'y reconnaît, a-t-il dit. L'ambassadeur algérien a relevé que la résolution s'attachait avant tout à appeler la mise en œuvre des dispositions et mécanismes existants. Il a enfin souligné que le Groupe des procédures thématiques sur le Soudan s'assurerait du suivi des décisions, en étroite collaboration avec le Président du dialogue et de la consultation "Darfour-Darfour" et d'experts.

M. IBRAHIM MARGANI I. MOHAMED KHEIR (Soudan) a fait valoir que sa délégation continuait de faire preuve de coopération et a attiré l'attention sur les efforts consentis par son pays pour la tenue de la session spéciale en décembre 2006 et sur le fait que le Soudan a accepté de recevoir la Mission décidée par le Conseil en accordant tous les visas sauf pour une personne de la Mission. Le chef de Mission a refusé de reporter sa visite, a-t-il rappelé. Il est regrettable que la coopération du Soudan ait été utilisée contre le pays et n'a pas reçu l'accueil qu'il méritait par le Conseil, a-t-il souligné.

Le représentant soudanais a rappelé que son pays est attaché à l'ouverture, à la transparence et au dialogue. Il a également remercié le Groupe africain pour son soutien et sa solidarité. Le représentant a rappelé que son gouvernement est attaché à respecter les droits de l'homme et que ces valeurs sont inscrites dans la constitution et incorporées dans l'accord de paix au Darfour, et qu'elles sont mises en œuvre sur le terrain. Il a, pour conclure, regretté que les ambassadeurs qui ont visité son pays n'aient pu faire part de la réalité des faits qu'ils ont pu observer, à cause de pressions de la part des médias.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a reconnu que la situation au Darfour est compliquée et qu'elle trouve ses causes dans le passé colonial et la pauvreté structurelle, dérivée de siècles de pillages. C'est pourquoi, Cuba avait proposé, lors des consultations, d'inclure le Rapporteur spécial sur l'alimentation, M. Jean Ziegler, dans le Groupe, proposition qui a été refusée. Se réjouissant néanmoins du consensus qui a pu être trouvé, il a réaffirmé la nécessité pour le Conseil de se distancer de la pratique consistant à blâmer et humilier qui était celle de l'ancienne Commission.

M. SHEN YONGXIANG (Chine) s'est dit préoccupé par la situation des droits de l'homme au Darfour. Il a souligné que sa délégation a appuyé les efforts déployés par le conseil pour prendre des mesures, dans un esprit de coopération favorisant le dialogue, raison pour laquelle elle a appuyé la tenue de la session extraordinaire sur le Darfour. Il a toutefois tenu à faire quelques remarques sur le libellé de la résolution L.7/Rev.2. Il a ainsi rappelé que le Conseil n'a pas examiné le rapport de la mission de haut niveau et ne l'a pas adopté. Toutefois, la résolution prend note du rapport de la Mission, ce qui est inexact, a-t-il fait valoir. A cet égard, il a souligné que les institutions et mécanismes des droits de l'homme décrits au paragraphe 7 ne comprennent pas la Mission de haut-niveau. De même, ce paragraphe ne concerne pas les recommandations de cette mission.

Pour conclure, le représentant chinois a appelé le gouvernement du Soudan à coopérer avec le Conseil et à faire des efforts pour améliorer la situation des droits de l'homme et assurer paix et stabilité dans la région. Il faut encourager le Soudan à faire des efforts, a-t-il précisé.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie), se réjouissant du consensus qui s'est fait sur le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Darfour, a exprimé l'espoir que les dispositions seront appliquées en collaboration étroite avec le gouvernement soudanais. Il a toutefois attiré l'attention du Conseil sur un certain nombre de dispositions qui posent problème pour la Fédération de Russie. Il a notamment relevé que, compte tenu des nombreux éléments contradictoires dont le rapport de la Mission spéciale au Darfour était entaché, le statut de ce rapport doit être considéré comme discutable. Il a relevé, par ailleurs, que le Conseil dispose d'un Rapporteur spécial sur le Soudan et que c'est par le renforcement de ce mécanisme, en coopération avec le gouvernement soudanais, qu'il convient de rétablir la situation des droits de l'homme dans la région. Le représentant de la Fédération de Russie a insisté sur le fait que la création de ce groupe ne doit pas constituer un précédent dans les travaux du Conseil. Il a, enfin, espéré que le projet de résolution permettra de mobiliser une aide effective et concrète en faveur du Soudan.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) s'est dit heureux du consensus obtenu sur cette décision importante et a espéré que les activités du Haut Commissaire seront renforcées désormais dans les discussions du Conseil.

M. BLAISE GODET (Suisse) s'est félicité de l'adoption par consensus de la résolution L.7/Rev.2. Il a rappelé que sa délégation a toujours œuvré à favoriser le dialogue. L'adoption de ce texte par consensus démontre qu'une culture du dialogue existe bien au sein du Conseil, a-t-il souligné. Il a fait observer qu'il est essentiel que le panel travaille maintenant à la mise en œuvre effective des recommandations, tant du Conseil que des autres institutions des Nations unies. Pour conclure, il a invité le gouvernement soudanais à assurer sa pleine coopération au panel.

M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) s'est réjoui de ce que le consensus démontre un esprit de coopération retrouvé au sein du Conseil. Cela marque une date importante dans la courte histoire du Conseil. Il a noté, toutefois, qu'il reste une long et cahoteux chemin pour améliorer la vie des populations. Il a donc invité le Président du Conseil à réunir le Groupe rapidement afin qu'il commence ses travaux dès que possible. Le représentant de la République de Corée a, par ailleurs, instamment invité le gouvernement soudanais à collaborer.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a déclaré que son pays se félicite de la résolution adoptée ce matin sur la base des résultats de la Mission de haut niveau. La résolution appelle toutes les parties à mettre fin aux violations des droits de l'homme et à protéger les civils. L'action du Conseil repose désormais sur ses Procédures spéciales, fortes d'une expérience éprouvée, s'est réjoui le représentant. La France appelle par ailleurs au déploiement sur le terrain d'une force de protection des civils et appelle le gouvernement du Soudan à agir pour mettre un terme à l'impunité dont jouissent les auteurs des violations. La décision prise ce jour montre qu'il est possible de parvenir, ensemble, à résoudre les problèmes par la voie du dialogue.

Source : Nations unies, Genève, mars 2007.