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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2007 | LES RAPPORTS
__Burundi : la sécurité alimentaire au centre des difficultés

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, le 23 mars 2007, l'expert indépendant sur la "situation des droits de l'homme au Burundi", M. Akich Okola, qui a fait état de progrès dans l'instauration de l'éducation primaire universelle et de gratuité des soins médicaux pour les enfants de moins de cinq ans, ainsi que pour les femmes enceintes.

La sécurité alimentaire est un problème constant au Burundi, essentiellement à cause de la surpopulation. La situation des droits de l'homme aurait dû s'améliorer avec la signature d'un accord de cessez-le-feu dans certaines provinces en proie à la rébellion, mais des violations des droits de l'homme sont encore à déplorer, notamment du fait des troupes gouvernementales. L'administration de la justice doit encore être réformée; le pouvoir judiciaire manque toujours d'équipement, de personnel qualifié et est toujours soumis aux ingérences du pouvoir politique et à la corruption.

Le rapport a suscité les commentaires de la ministre de la Solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre du Burundi, ainsi que des délégations suivantes : Kenya, Allemagne (au nom de l'Union européenne), Belgique, Soudan, République démocratique du Congo, Norvège, Rwanda, Etats-Unis et Canada.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. AKICH OKOLA, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi, a présenté son rapport en faisant observer qu'en matière de droits économiques et sociaux, le gouvernement burundais avance dans l'application de programmes d'instauration de l'éducation primaire universelle et de gratuité des soins médicaux pour les enfants de moins de cinq ans, ainsi que pour les femmes enceintes.

La sécurité alimentaire est un problème constant au Burundi, essentiellement du fait de la surpopulation, a-t-il poursuivi. Des pluies très fortes ont détruit les récoltes de cette année, entraînant une famine dans le nord du pays et l'émigration de nombreuses personnes, a indiqué l'expert. M. Okola a déploré que la communauté internationale n'ait pas encore concrétisé ses promesses d'aide financière alors qu'elle continue par ailleurs d'exiger toujours plus de garanties de la part du gouvernement. L'imposition de conditions utopiques en matière de gouvernance n'aidera pas les Burundais à se sortir de leur situation difficile, a souligné l'expert indépendant.

Les tensions entre le gouvernement et le parti au pouvoir, d'un côté, et les partis d'opposition, de l'autre, se sont intensifiées dans la seconde partie de 2006, a poursuivi M. Okola. La crise a culminé en août 2006 avec l'arrestation de l'ancien président, ainsi que de membres de l'opposition, accusés de fomenter un coup d'Etat, a-t-il indiqué. La tension a fortement baissé avec l'acquittement de ces personnes en janvier 2007, a-t-il précisé. La situation des droits de l'homme aurait dû s'améliorer avec la signature d'un accord de cessez-le-feu dans certaines provinces en proie à la rébellion; malheureusement, des violations des droits de l'homme sont encore à déplorer et sont notamment le fait des troupes gouvernementales, comme par exemple dans le cas du massacre de Muyinga. Cette atrocité devra faire l'objet d'une enquête publique, a estimé l'expert indépendant.

M. Okola a par ailleurs fait valoir que les relations entre le gouvernement et la société civile, surtout la presse, se sont considérablement améliorées depuis sa première visite, au point que les médias peuvent exercer leur mission sans interférence du gouvernement. L'administration de la justice doit encore être réformée, conformément aux accords d'Arusha, a poursuivi l'expert. Le pouvoir judiciaire manque toujours d'équipement, de personnel qualifié et est toujours soumis aux ingérences du pouvoir politique et à la corruption, a-t-il précisé. La population n'a donc plus confiance dans sa justice, préférant avoir recours à la justice populaire, voire au lynchage, a-t-il fait remarquer.

LE RAPPORT

Le rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi témoigne notamment de l'inquiétude de l'expert face aux menaces proférées contre les familles des victimes du massacre de Muyinga et déplore l'absence de poursuite contre les personnes soupçonnées d'en être responsables. L'expert indépendant recommande au gouvernement du Burundi de créer une commission judiciaire d'enquête sur cette affaire. Il accueille favorablement la décision de la Cour suprême du Burundi de relâcher cinq détenus accusés d'avoir fomenté un coup d'Etat. Il exhorte en outre le gouvernement du Burundi à accélérer le processus de création d'un mécanisme de justice transitionnelle.

L'expert indépendant appelle aussi les autorités du Burundi à prendre des mesures de lutte contre la violence sexuelle. Il appelle d'autre part la communauté internationale à s'abstenir de prendre des mesures qui risqueraient de déstabiliser le Burundi. De même, la communauté internationale devrait augmenter son aide humanitaire pour faire face à la famine qui sévit dans le nord du pays.

DECLARATION | BURUNDI

MME FRANÇOISE NGENDAHAYO, ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre du Burundi, a indiqué que son pays est engagé à coopérer avec le Rapporteur spécial et prend acte de ce rapport qui reflète globalement la réalité. Néanmoins, il convient d'apporter certaines nuances indispensables.

Parmi les avancées significatives en termes de volonté politique, Mme Ngendahayo a fait valoir le fait que la Constitution intègre tous les instruments nationaux et internationaux auxquels le Burundi a adhéré; le lancement par le Chef de l'État des travaux de mise en place d'une Commission nationale indépendante des droits de l'homme; la déclaration du Président à l'occasion de la célébration de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui a imprimé une nouvelle vision et lisibilité de la question des droits de l'homme; ainsi que la révision du Code pénal.

Des actions concrètes traduisent également la volonté politique, notamment l'accord de cessez-le-feu entre le gouvernement du Burundi et le mouvement Palipehutu ou encore la libération de certains prisonniers politiques, de journalistes et de certains membres de la société civile. S'agissant des mécanismes de justice transitionnelle, des réflexions sont très avancées sur les modalités pratiques de la mise en place de la Commission de vérité et de réconciliation, avec une chambre judiciaire spéciale y associée. Mme Ngendahayo a assuré que les auteurs des violations des droits de l'homme sont interpellés et traduits en justice.

LE DEBAT

M. PHILLIP RICHARD O. OWADE (Kenya) a salué le rapport de M. Okola, qu'il a qualifié de concis et équilibré et qui tient compte autant des défis à venir que des progrès accomplis. Il s'est en outre réjoui de la coopération dont a fait preuve le gouvernement du Burundi et s'est dit heureux que le rapport se concentre sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Nous espérons que les récentes tensions dans le pays vont cesser, a-t-il souligné avant de rappeler que le Burundi revient de loin et doit veiller à ne pas retomber dans un conflit. Le représentant s'est réjoui de ce que la communauté est-africaine – constituée du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie – ait récemment admis le Rwanda et le Burundi en tant que membres. Il faut espérer que le Burundi pourra relever les défis qui l'attendent et améliorer le sort de sa population. À cet égard, le représentant kényan a insisté sur le rôle du Conseil et de la communauté internationale, soulignant qu'ils doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour aider le Burundi à relever ces défis.

MME ANKE KONRAD (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a remercié l'expert indépendant, dont l'action est un exemple de ce que peut être une bonne procédure spéciale. Le rapport mentionne qu'en dépit de violations persistantes des droits de l'homme, la situation générale s'améliore, a-t-elle relevé. Que peut-on faire pour consolider cette tendance positive; que peut faire la communauté internationale à cet égard, a demandé la représentante allemande ? Elle a également relevé que le rapport signale qu'après une période de détérioration, les relations entre société civile et gouvernement se sont améliorées.

MME NATHALIE RONDEUX (Belgique) a salué la bonne coopération établie entre le gouvernement burundais et le Rapporteur. Dans le rapport, il est indiqué que des discussions sont en cours depuis plus de deux ans entre le gouvernement du Burundi et les Nations unies s'agissant de l'établissement d'une Commission de vérité et de réconciliation et d'un tribunal spécial y afférent. Le retard pris dans l'établissement de ces mécanismes est préoccupant, a estimé la représentante belge. Comment le Rapporteur évalue-t-il cette question ? Comment assurer un processus efficace de vérité, de justice et de réconciliation susceptible d'établir une stabilité sur le long terme au Burundi ?

MME IGBAL ELAMIN (Soudan) a attiré l'attention sur la situation dangereuse causée par la famine au Burundi. La famine, a-t-elle expliqué, a entraîné la déclaration de l'état d'urgence dans le pays. Elle a rappelé qu'une personne meurt de faim chaque jour, mettant en lumière les conséquences désastreuses de l'absence de sécurité alimentaire.

M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a déclaré que son Gouvernement a toujours suivi avec grand intérêt l'évolution de la situation chez ses voisins de la région des Grands Lacs. Le rapport de M. Okola constitue donc un motif de satisfaction pour la République démocratique du Congo, car la bonne situation générale au Burundi - malgré des dérapages inhérents aux jeunes démocraties - est favorable à un environnement régional apaisé, a-t-il ajouté. Le représentant a rappelé l'importance du respect des droits économiques, sociaux et culturels dans l'instauration d'une démocratie durable, et donc l'importance du maintien de l'aide économique internationale en faveur du Burundi.

M. VEBJORN HEINES (Norvège) a fait observer que depuis la visite de l'expert indépendant, des changements politiques sont intervenus au Burundi. Aussi, la Norvège aimerait-elle savoir quelles peuvent être les implications de ces changements en matière des droits de l'homme ? La communauté internationale doit appuyer les efforts du gouvernement indépendant pour promouvoir une paix durable, a ajouté le représentant norvégien.

M. ARNAUD KAJANGWE (Rwanda) s'est dit convaincu qu'en dépit des difficultés qu'il a rencontrées, le Burundi est en train de sortir de la crise sociopolitique. Le gouvernement du Burundi s'efforce progressivement de mettre en œuvre la promotion et la protection des droits de l'homme et de remplir les obligations qui lui incombent en vertu des divers instruments internationaux auxquels il fait partie. A cet égard, il serait souhaitable que la communauté internationale soutienne davantage la direction de ce pays et les efforts déployés par le gouvernement. Rappelant que le respect des droits de l'homme au Burundi a un impact direct ou indirect sur l'ensemble de la région des Grands Lacs, le représentant rwandais a plaidé pour que perdure la coopération entre les pays de la région.

M. WARREN W. TICHENOR (Etats-Unis) a fait observer que le rapport de M. Okola reflète les difficultés du peuple burundais dans une période de transition particulièrement délicate. Les Etats-Unis félicitent les autorités du Burundi pour leur coopération avec l'expert indépendant. Tout en saluant l'accord de cessez-le-feu intervenu entre le gouvernement et le FNL, le Conseil doit poursuivre ses efforts afin d'aider le pays à consolider ses acquis. Comment le Conseil des droits de l'homme pourrait-il agir pour aider le gouvernement du Burundi dans son action de protection et de promotion des droits de l'homme ?

M. TERRY CORMIER (Canada) s'est félicité de la libération de plusieurs personnes qui avaient été arrêtées sans avoir bénéficié d'une justice équitable, parmi lesquelles des journalistes et des militants des droits de l'homme. Ceci étant dit, le Canada s'alarme de constater qu'aucun progrès ne semble avoir été fait pour ce qui est d'enquêter sur les meurtres de 36 personnes à Muyinga, au mois d'août 2006, bien qu'une commission indépendante ait rendu un rapport faisant état de l'implication de plusieurs fonctionnaires dans ces crimes.

M. Okola rapporte que l'Etat n'a pas non plus fait beaucoup pour enquêter sur un massacre similaire suite à la découverte de neuf corps dans la rivière Rusizi en octobre dernier, a relevé le représentant canadien. L'expert fait également état de plus de 200 cas de torture, dont la plupart ont été transmis aux institutions pertinentes sans qu'aucune poursuite n'ait été engagée contre les auteurs présumés. Le Canada partage l'évaluation selon laquelle la principale cause de ces violations serait le manque de volonté politique et le manque de formation adéquate des forces de sécurité. Aussi, quelles mesures concrètes pourraient-elles être prises pour remédier à l'impunité au Burundi, a demandé le représentant canadien ? Il a par ailleurs indiqué que son pays était particulièrement préoccupé par le fait qu'un grand nombre d'enfants restent détenus avec des adultes dans les prisons du Burundi.

LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT INDEPENDANT

M. AKICH OKOLA a notamment répondu au Canada en faisant valoir que l'absence de volonté politique ayant entraîné une forme de culture d'impunité peut être combattue, entre autres, par l'instauration d'un mécanisme de justice transitoire. S'il semble bien y avoir une volonté de mettre en place la Commission de vérité et de réconciliation, une difficulté subsiste quant au volet judiciaire de cette Commission.

M. Okola a indiqué avoir constaté que le gouvernement burundais a pris de mesures pour mettre un terme à l'emprisonnement d'enfants. La communauté internationale peut aider le Burundi à consolider ses progrès en assurant une présence sur place - par exemple en conservant le mandat de la procédure spéciale. L'expert a confirmé le rôle important que joue la société civile, laquelle doit être appuyée. L'assistance à la reconstruction et à l'instauration de la sécurité est une nécessité, a ajouté l'expert, espérant que la communauté internationale respectera ses engagements à cet égard.

Source : Nations unies, Genève, mars 2007.