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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2007 | LES RAPPORTS
__La liberté de religion et de conviction : de trop nombreuses violations

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, le 27 mars 2007, Mme Asma Jahangir, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, qui a fait état des nombreux exemples de violations de ce droit fondamental portés à sa connaissance, citant, en particulier, les cas de femmes subissant les pires formes d'humiliation sur la base d'actes commis au nom de la religion.

Mettant en garde contre l'extrémisme religieux, elle a invité les responsables religieux à agir de manière équilibrée afin de prévenir ce phénomène. La Rapporteuse a aussi rendu compte de sa visite en Azerbaïdjan et aux Maldives.

L'Azerbaïdjan et les Maldives se sont exprimés au titre d'Etats concernés.



LA PRESENTATION DU RAPPORT

MME ASMA JAHANGIR, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a indiqué que durant l'année écoulée, elle a engagé un dialogue constructif avec 34 gouvernements. Certaines situations sont extrêmement problématiques, comme le cas de nombreuses personnes torturées par des agents de l'Etat pour les obliger à changer de religion, a-t-elle souligné. Les femmes subissent aussi les pires formes d'humiliation sur la base d'actes justifiés au nom de la religion. En outre, l'imposition ou l'interdiction de certains codes vestimentaires est généralisée, a fait observer la Rapporteuse. Or, ces mesures devraient avoir un caractère exceptionnel, et n'être adoptées que pour des motifs de sécurité publique ou de protection des droits fondamentaux, a-t-elle déclaré.

La Rapporteuse a déploré que, dans de nombreux pays, les femmes voilées par exemple souffrent de discrimination à l'embauche. Dans d'autres pays, le personnel carcéral n'est pas sensibilisé aux besoins spirituels des détenus; les textes religieux sont interdits en prison et les régimes alimentaires spéciaux y sont ignorés. Par ailleurs, certaines religions ou convictions ne sont pas reconnues et donc certains cultes sont interdits en prison, a insisté Mme Jahangir. Elle s'est félicitée de ce que plusieurs gouvernements aient répondu à ses communications.

Mme Jahangir a par ailleurs décrit ses visites en Azerbaïdjan et aux Maldives. Elle a rappelé qu'elle s'était rendu au Tadjikistan en février 2007, a indiqué qu'elle se rendrait au Royaume-Uni en juin 2007 et a précisé avoir reçu des invitations des pays suivants : Angola, Inde, Israël et Turkménistan. La Rapporteuse a également informé le Conseil qu'elle avait participé, avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, à la rédaction d'un rapport sur l'incitation à la haine raciale. Elle a fait observer que de nombreuses dénonciations d'incitations à la haine religieuse n'atteignent pas le seuil d'admissibilité fixé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et qu'il est donc parfois difficile d'évaluer correctement l'évolution de l'intolérance religieuse dans un Etat donné.

Enfin Mme Jahangir a rappelé que l'intolérance religieuse a de nombreuses causes, qui varient d'une société à l'autre. Elle a mis l'accent sur la nécessité d'avoir des dirigeants religieux qui aient à la fois une capacité et une vision pour réagir de manière équilibrée face à l'intolérance religieuse. Il est essentiel de détecter des signes précoces d'événements susceptibles de mener à une persécution religieuse ou à des comportements intolérants, a souligné la Rapporteuse. Il est nécessaire d'apporter des réponses équilibrées et proportionnées car des mesures extrêmes ne pourraient qu'accroître encore l'extrémisme, a-t-elle insisté.

LE RAPPORT

Le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction (A/HRC/4/21) indique en particulier que les allégations portées à la connaissance de la Rapporteuse spéciale l'amènent à conclure que la protection de la liberté de religion ou de conviction et l'application de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction de 1981 sont encore un vœu pieux. Le rapport insiste sur la nécessité urgente de s'attaquer aux causes profondes de l'intolérance et de la discrimination et de rester vigilant en ce qui concerne la situation de la liberté de religion ou de conviction à travers le monde. Il est également crucial de dépolitiser les questions relatives à la religion ou à la conviction et de placer le débat dans le contexte des droits de l'homme.

A cet égard, il convient de faire connaître encore plus les principes énoncés dans la Déclaration de 1981, non seulement aux législateurs, aux juges et aux fonctionnaires, mais aussi à toutes les autres parties prenantes. Il importe au plus haut point de promouvoir les idéaux de tolérance et de compréhension, par exemple en inscrivant l'étude des normes relatives aux droits de l'homme dans les programmes scolaires, et en formant les enseignants à ces normes. La tolérance religieuse ne peut être inculquée que si chacun est informé dès la prime enfance de l'existence et des particularités des autres religions ou communautés de conviction.

En outre, le rapport relève que, comme de nombreuses femmes sont victimes d'une discrimination aggravée fondée sur la religion, l'appartenance ethnique et le sexe, des efforts nationaux et internationaux sont nécessaires pour prévenir ce phénomène et améliorer les dispositifs de protection. Une prévention requiert tout d'abord que l'on détermine les pratiques culturelles préjudiciables aux femmes et aux filles; les Etats devraient ensuite élaborer des stratégies axées, par exemple, sur des mesures éducatives, législatives et sanitaires en vue d'éliminer les pratiques préjudiciables surtout là où elles sont profondément ancrées dans la société.

Les minorités religieuses et les nouveaux mouvements religieux font face à différentes formes de discrimination et d'intolérance pratiquées à la fois par des gouvernements et des éléments non étatiques. Il importe au plus haut point que les gouvernements s'engagent à respecter pleinement les normes relatives aux droits de l'homme et à jouer un rôle unificateur au lieu de contribuer avec les alarmistes à exacerber l'incompréhension et la méfiance. Enfin le rapport note aussi que l'application de lois pour combattre ce que l'on appelle "les discours haineux" peut être problématique lorsque la législation elle-même favorise une religion ou lorsque la protection porte non pas sur la liberté de religion ou de conviction mais sur une religion.

Le rapport de Mme Jahangir est complété par trois additifs.

Le premier (A/HRC/4/21/Add.1) contient une liste de communications faites aux gouvernements.

Le deuxième additif (A/HRC/4/21/Add.2) rend compte de la mission en Azerbaïdjan effectuée par la Rapporteuse spéciale en 2006. Mme Jahangir souligne que l'Azerbaïdjan est un pays où règne en général une grande tolérance religieuse et une véritable harmonie entre les religions, même si l'immense majorité de la population est musulmane. La Rapporteuse note que si le droit à la liberté de religion ou de conviction est dans l'ensemble respecté en Azerbaïdjan, il ne l'est pas uniformément dans toutes les régions. Elle a en effet remarqué que dans certains cas, les autorités ont peut-être brouillé la frontière entre la facilitation des libertés religieuses et leur contrôle. En particulier, certaines situations liées aux différents aspects de ce contrôle ont entraîné des limitations de fait du droit à la liberté de religion de communautés religieuses: difficultés d'enregistrement, restrictions à la diffusion de la littérature religieuse, méthodes de nomination du clergé ou autres obstacles pour les communautés religieuses non enregistrées. Dans quelques cas, le contrôle exercé par les autorités est malheureusement devenu une véritable forme de persécution.

La Rapporteuse souligne que l'existence de mécanismes administratifs et judiciaires efficaces, indépendants et impartiaux est d'une importance capitale pour régler ces problèmes ainsi que ceux qui ont trait à d'autres droits de l'homme connexes. Tout en ayant conscience des difficultés que l'Azerbaïdjan a connues pendant la période de transition, elle encourage vivement le gouvernement, ainsi que les autres acteurs de la société, à oeuvrer au renforcement des institutions qui sont essentielles à la construction d'une société démocratique.

En ce qui concerne la situation au Nakichevan, Mme Jahangir estime que les autorités locales devraient être sensibilisées aux normes démocratiques et aux principes de la gestion démocratique. Le gouvernement devrait ainsi appuyer l'organisation de sessions de formation aux droits de l'homme et à l'exercice du droit à la liberté de religion et de conviction. Enfin, Mme Jahangir juge très encourageant l'attitude des responsables religieux de l'Azerbaïdjan qui prônent le dialogue œcuménique; elle les encourage à poursuivre dans cette voie et à y associer encore d'autres communautés religieuses.


Le troisième additif (A/HRC/4/21/Add.3) décrit la mission aux Maldives effectuée par Mme Asma Jahangir en août 2006. La Rapporteuse s'y félicite que l'unité nationale soit une valeur très prisée aux Maldives, tout en relevant que ce concept semble se confondre de plus en plus avec la notion d'unité religieuse, voire d'homogénéité religieuse. Mme Jahangir dit à cet égard sa préoccupation devant un certain nombre de limitations de fait et de droit à l'exercice du droit à la liberté de religion et de conviction aux Maldives.

Elle encourage notamment le gouvernement à entreprendre une action approfondie de sensibilisation quant aux principes de liberté de religion ou de conviction. Elle lui recommande en outre d'envisager de ratifier la Convention internationale pour la protection des droits de toutes les personnes migrantes et de leurs familles, laquelle Convention contient des dispositions importantes relatives à la protection du droit à la liberté de religion.


DECLARATION | AZERBAIDJAN

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a souligné que son pays pratiquait le principe de l'unité dans la diversité pour assurer la cohésion de la société et la coexistence pacifique des différentes communautés. Reconnaissant toutefois que des problèmes demeurent, il a estimé que ceux-ci étaient dus essentiellement à un manque de professionnalisme de certains employés.

Il a assuré toutefois que le gouvernement de l'Azerbaïdjan assurait la diffusion du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion aux services concernés. Il a par ailleurs nié que le gouvernement azerbaïdjanais contrôlerait les médias. Les réunions religieuses ne sont pas interdites, mais doivent s'abstenir de répandre le radicalisme et l'intolérance, a-t-il également souligné. L'enregistrement des religions n'est pas obligatoire, a-t-il encore précisé.

DECLARATION | MALDIVES

M. HASSAN SOBIR (Maldives) a estimé que le rapport évalue la situation de façon équilibrée. Les Maldives examinent ses recommandations avec sérieux, a-t-il ajouté. L'objectif de notre programme de réforme est clair, a-t-il expliqué: il s'agit de mettre en place une démocratie moderne qui assure la promotion et la protection des droits de l'homme. Le représentant des Maldives a informé le Conseil et la Rapporteuse des mesures prises à cette fin par son Gouvernement. Il a souligné que les Maldives ont décidé de lancer une invitation ouverte à toutes les procédures spéciales des Nations unies.

Pour conclure, il s'est réjoui de ce que ces efforts aient été soulignés par Mme Jahangir dans son rapport. Comme le reconnaît elle-même la Rapporteuse, a-t-il insisté, les Maldives sont un pays islamique modéré et pacifique qui a toujours accordé beaucoup d'importance à l'harmonie entre les religions, tout en s'alignant sur les normes internationales, et qui continue de jouer un rôle vital dans ce domaine.

LE DEBAT

M. ARCANJO DO NASCIMENTO (Angola) a souhaité revenir sur la référence faite à l'enregistrement des entités religieuses en Angola par la Rapporteuse. L'Angola est un pays à tradition de liberté religieuse, où nulle religion ne fait l'objet de discrimination, a-t-il souligné. Toutes les entités religieuses sont soumises aux mêmes exigences en matière d'enregistrement, a-t-il insisté. Il a expliqué qu'il existe plus de 20 entités de ce type légalement enregistrées en Angola. S'agissant de la communauté musulmane, il a fait observer que bien qu'elle n'ait pas encore reçu de statut juridique, ses membres exercent librement leur foi.

M. SEJDI QERIMAJ (Albanie) a assuré que la tolérance culturelle et religieuse fait partie des valeurs fondamentales de l'Albanie et que le gouvernement de ce pays s'est engagé à la défendre contre tout type de provocation. Se référant aux conversions illégales dont le rapport de Mme Jahangir fait état, il a souhaité savoir où ces conversions étaient pratiquées et s'il existait, dans les pays concernés, des lois interdisant cette pratique. Évoquant par ailleurs le cas des femmes et filles qui affichent, au travers de leur tenue vestimentaire, les signes distinctifs d'une religion, il a demandé à Mme Jahangir si elle avait connaissance de cas ou expériences qui ont pu garantir le droit de porter de tels signes distinctifs dans certains lieux publics comme les écoles.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a déclaré que son pays, où cohabitent presque toutes les religions du monde, estime que le respect des religions passe par le respect de la démocratie, de la tolérance et du pluralisme. L'Inde garantit la liberté de culte à chacun, dans le respect de la loi, a-t-il souligné. La loi reconnaît les droits des personnes dans l'exercice de leur religion, quelle qu'elle soit, a-t-il insisté. Dans le même temps, la politique d'éducation, basée sur un programme national, promeut le caractère séculier de la démocratie indienne, a rappelé le représentant. Nulle instruction religieuse ne peut être dispensée dans les établissements financés par l'État, a-t-il souligné. L'Inde prend bonne note des recommandations de la Rapporteuse concernant la lutte contre l'incitation à la haine raciale ou religieuse. Il est clair que toute démarche en la matière peut être compliquée par des lois favorisant une religion ou par une conception qui protégerait la religion plutôt que le droit à la liberté de religion ou de croyance, a fait observer le représentant indien.

MME GALINA KHVAN (Fédération de Russie), s'adressant à Mme Jahangir, l'a félicitée pour son rapport qu'elle a jugé équilibré. Notant que dans de nombreuses régions, la tolérance religieuse et la liberté d'expression ne sont, de fait, pas respectées, elle a souhaité en savoir davantage quant à la responsabilité des acteurs non étatiques dans les violations de ces droits. Certaines organisations sectaires utilisent une rhétorique religieuse pour poursuivre des activités extrémistes, a-t-elle rappelé. Cela discrédite la notion de religion et de foi, a-t-elle souligné, en demandant si Mme Jahangir comptait se pencher sur ce phénomène.

MME ROBYN MUDIE (Australie, au nom également du Canada et de la Nouvelle-Zélande) a souligné que les gouvernements du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande accordent une importance particulière à la liberté de pensée, d'expression, de religion et de conviction, ainsi qu'au respect des différences culturelles, ethniques et religieuses. Elle a à cet égard fait valoir que ces trois pays ont parrainé de nombreuses résolutions sur la liberté de religion et de conviction à l'Assemblée générale, qui demandent notamment aux Etats de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour combattre la haine, l'intolérance et les actes de violence basées sur la religion ou la conviction. La représentante a fait part de la tenue de nombreuses réunions destinées à encourager les dialogues interconfessionnels et à promouvoir la paix et la tolérance. A cet égard, elle a indiqué que l'Australie accueillerait, en 2009, la réunion du Parlement des religions du monde, événement interconfessionnel le plus important au monde qui a lieu tous les cinq ans. Pour conclure, elle a rappelé l'importance de l'éducation dans la lutte contre la discrimination et dans la promotion de la tolérance.

M. ANDREAS BERG (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a commenté le rapport de Mme Jahangir sur la liberté de religion ou de conviction en soulignant qu'il incombe à chaque gouvernement d'œuvrer pour garantir ces droits fondamentaux. Il s'est par ailleurs enquis des tendances et perspectives qui se dégagent des 34 communications adressées aux Etats par Mme Jahangir, souhaitant également savoir quelles régions étaient concernées ? Le représentant a par ailleurs voulu savoir si Mme Jahangir comptait se rendre en République populaire démocratique de Corée et en Érythrée, notamment.

MME JEANNINE VOLKEN (Suisse) a félicité Mme Asma Jahangir pour son engagement résolu en faveur de la liberté religieuse et lui a demandé quelles mesures elle pouvait proposer pour que les droits des minorités religieuses ou des personnes non-croyantes soient mieux garantis.

M. BENNY YAN PIETER SIAHAAN (Indonésie) a apprécié que le rapport sur la liberté de religion ou de conviction se préoccupe de la question de mieux protéger les groupes vulnérables. Il a souligné que les questions relatives à la religion doivent être dépolitisées et qu'il est temps que les Etats engagent un dialogue ouvert et franc entre les différentes civilisations. Il a également rappelé que la liberté de religion est un droit fondamental et qu'il incombe aux gouvernements de le protéger. L'Indonésie est consciente des problèmes qui existent à ce sujet dans ce monde multiculturel et multi-éthnique, a-t-il poursuivi, avant de regretter que la recrudescence des tensions mondiales n'ait pas toujours été abordée sans parti pris. Pour conclure, rappelant que la liberté d'expression et la liberté de religion sont liées, il a demandé comment il est possible de définir une ligne de démarcation entre ces deux mandats.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh), se rapportant aux recommandations de Mme Jahangir, s'est dit préoccupé par la recrudescence de l'intolérance religieuse dans le monde. Il a fait état d'un climat d'islamophobie d'ampleur internationale. A cet égard, il a évoqué les mesures discriminatoires dont sont victimes les migrants et les réfugiés dans le cadre de la lutte antiterroriste. Il a finalement appelé à renforcer le dialogue interculturel et interreligieux.

M. AKMAL SAIDOV (Ouzbékistan) a expliqué que son pays comprend plus de 2’000 communautés religieuses et que la législation respecte les traités internationaux en matière de lutte contre l'intolérance religieuse et la discrimination. L'Ouzbékistan garantit l'égalité des religions et il n'y a pas d'immixtion de l'Etat dans les questions religieuses, a-t-il précisé, avant de faire valoir le niveau élevé de tolérance et d'harmonie religieuse atteint par son pays.

MME SUZANNE DE GROOT (Pays-Bas) a demandé au Rapporteur quels étaient les exemples les plus flagrants de violations de ces droits qu'elle ait constatés dans le contexte de la lutte antiterroriste. La situation des baha'is en Iran, qui ont été systématiquement surveillés et contrôlés, a-t-elle évolué, a aussi voulu savoir la représentante.

MME IGBAL ELAMIN (Soudan) a estimé que les deux libertés - d'expression et de religion - se renforcent. Elle a toutefois plaidé pour que l'étude sur les conséquences des violations de ces droits soit réalisée avec précaution. Elle a à cet égard fait référence à la vague de fureur qui a eu lieu suite à la publication de caricatures du prophète, et plaidé pour beaucoup de précautions afin d'éviter d'entraîner la haine entre les peuples.

MME FIORELLA SAGRETTI (Italie) a souligné que, pour son pays, la question du dialogue entre les cultures et les civilisations revêt une importance primordiale. Elle a expliqué que l'Italie s'est toujours engagée dans la promotion du dialogue entre les religions et les cultures. Cette question doit être abordée dans un climat d'ouverture et de respect mutuel, a-t-elle estimé. Elle s'est exprimée en faveur de la tenue d'un dialogue de haut niveau sur ces questions, par le biais de tables rondes. Ce genre d'initiatives, qui prônent un dialogue moins formel, permettrait d'aborder ces questions d'une manière positive, a-t-elle estimé.

M. LASSE KEISALO (Finlande) a demandé à la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion et de conviction si elle a connaissance d'exemples positifs s'agissant de la discrimination qui frappe les femmes et qui pourraient servir de guide pour lutter contre les pratiques stéréotypées nuisibles aux femmes.

M. ARTAK APITONIAN (Arménie) a exprimé sa préoccupation s'agissant de la destruction d'édifices religieux par l'Azerbaïdjan, ainsi que l'a constaté le Rapporteur. Ces monuments sont des cimetières arméniens chrétiens d'une valeur inestimable, a-t-il précisé, déplorant de telles pratiques contre des sites religieux. Il a, à cet égard, souligné que l'ancien Rapporteur avait déjà exprimé ses préoccupations auprès du gouvernement azerbaïdjanais, mais que cela n'a pas été suivi d'effet.

M. JONAS JOLLE (Norvège) a exprimé l'adhésion de son pays à la recommandation du Rapporteur de dépolitiser les pratiques discriminatoires liées à la croyance religieuse et de traiter ces questions dans le respect des droits de l'homme.

LES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR

MME ASMA JAHANGIR a souligné que les conversions font partie intégrante de la liberté religieuse. Elle a par ailleurs souligné la nécessité de mener un travail de sensibilisation pour lutter contre les extrémismes religieux. Le dialogue interculturel n'est pas possible, a-t-elle souligné, si les sentiments sont réprimés.

S'agissant des libertés fondamentales des femmes, elle a indiqué que même si des progrès apparaissent, un certain nombre de pays continuent, par exemple, de restreindre les codes vestimentaires féminins. Il y a certes eu de bonnes pratiques, mais les victoires contre les pratiques traditionnelles restreignant la liberté des femmes sont dues aux femmes et aux femmes seules qui ont reçu très peu d'appui de la part des États.

Mme Jahangir a par ailleurs fait état du manque de collaboration manifesté par certains pays, notant qu'en vingt ans, vingt pays n'ont jamais répondu aux questions posées dans le cadre de son mandat.

Source : Nations unies, Genève, mars 2007.