CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2007, GENEVE

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Le rapport de Jean Ziegler
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Entretien avec Jean Ziegler

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2007, GENEVE | LES RAPPORTS
__Droit à l'alimentation : Jean Ziegler demande la création d'un nouvel instrument de droit international destiné à porter secours aux réfugiés africains de la faim

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, les 11 et 12 juin 2007, les rapports de Jean Ziegler sur le droit à l’alimentation. Le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a rappelé que le "massacre de la faim" empire chaque année.

Attirant l'attention sur la tragédie des réfugiés africains de la faim, il a expliqué qu'en Afrique, la sous-alimentation a augmenté en 30 ans de 80 millions de personnes à 203 millions de personnes. Les chiffres sont indiscutables, les raisons aussi, a-t-il souligné. Il a, à cet égard, fustigé la politique de dumping agricole menée par l'Union européenne en accordant des subventions aux productions et aux exportations des paysans européens. L'Union européenne fabrique pour une large part la sous-alimentation en Afrique, a-t-il argué.

Dans le cadre de la discussion sur le droit à l'alimentation, plusieurs orateurs ont joint leurs voix au Rapporteur pour dénoncer la tragédie humaine causée par la faim. À l'instar de Jean Ziegler, des délégations ont souligné le lien qui existe entre la faim et l'immigration et plaidé pour que l'éradication de la faim devienne une priorité urgente pour la communauté internationale. Pour sa part, le Rapporteur s'est réjoui de ce que l'initiative brésilienne de lutte contre la faim ait montré l'exemple à d'autre pays comme la Bolivie et le Venezuela. L'Amérique latine est aujourd'hui à l'avant-garde des mesures concrètes de lutte contre la faim, a-t-il souligné.

LA PRESENTATION DES RAPPORTS

JEAN ZIEGLER, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a rappelé que chaque année, 100’000 personnes meurent de faim ou des suites immédiates de la faim, que 854 millions de personnes sont gravement et en permanence sous-alimentées dans le monde et que le massacre de la faim empire chaque année. Il a brièvement présenté les différentes parties de son rapport avant d'attirer l'attention du Conseil sur deux faits préoccupants que sont l'augmentation des enfants soldats et la tragédie des réfugiés de la faim. Ainsi, a-t-il expliqué qu'il existe une corrélation indéniable entre l'augmentation du nombre d'enfants soldats et l'augmentation du déni du droit à l'alimentation. Il est empiriquement prouvé que l'augmentation des enfants soldats est directement liée au déni du droit à l'alimentation, a insisté le Rapporteur.

Attirant ensuite l'attention sur la tragédie des réfugiés africains de la faim, il a expliqué qu'en Afrique, la sous-alimentation a augmenté pour passer en 30 ans de 80 millions de personnes à 203 millions de personnes touchées. Les chiffres sont indiscutables, les raisons aussi, a-t-il souligné. Il a, à cet égard, fustigé la politique de dumping agricole menée par l'Union européenne en accordant des subventions aux productions et aux exportations des paysans européens. L'Union européenne fabrique pour une large part la sous-alimentation en Afrique, a-t-il insisté. Jean Ziegler a rappelé que depuis 2002, les tentatives de migration s'accélèrent: des familles entières, des jeunes gens, essayent de rejoindre les côtes européennes. Il y a eu en Espagne plus de 37’000 entrées illégales par la mer; en Italie le chiffre est de plus de 22’000 et la troisième route, par l'Égypte et la Grèce, a connu plus de 12’000 entrées illégales.

Le Rapporteur a rappelé que la politique européenne à cet égard a déjà été fortement condamnée. Il a toutefois salué les efforts déployés par les pays européens pour accroître la coopération technique avec les pays africains. De même, s'est-il félicité de la lutte menée par plusieurs Etats africains contre les mafias qui profitent du malheur des Africains. Il n'en demeure pas moins que cette tragédie qui augmente d'année en année ne peut continuer, a déclaré Jean Ziegler. Aussi, s'est-il prononcé en faveur de la création d'un nouvel instrument de droit international, destiné à porter secours aux réfugiés africains de la faim. La base juridique est donnée, a-t-il expliqué, faisant référence au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Soulignant que le concept de réfugié de la faim provient d'un état de nécessité, le Rapporteur a souhaité que le réfugié qui provient d'une partie de l'Afrique où la survie n'est plus possible puisse invoquer l'état de nécessité. A cet égard, il a fait observer que constater objectivement l'état de nécessité est une tâche facile : le Programme alimentaire mondial a de nombreux spécialistes et peut identifier dans quelle région aucune récolte n'est à attendre et où l'état de nécessité peut être invoqué, a-t-il expliqué. Il a donc plaidé pour la consécration d'un droit d'accueil temporaire pour cas de nécessité. Cet instrument doit être créé par le Conseil, a-t-il poursuivi, et c'est avant tout l'Union européenne qui doit prendre l'initiative de consacrer ce droit.

Présentant brièvement les résultats de la mission qu'il a menée en Bolivie du 29 avril au 9 mai 2007, le Rapporteur a expliqué que la situation alimentaire y est difficile, 42% de la population bolivienne étant sous-alimentés en permanence. Il a salué le lancement par le gouvernement d'un programme "Desnutrición zero" visant à éliminer dans les deux ans la sous-alimentation infantile. Jean Ziegler a remercié la communauté internationale pour les efforts qu'elle a déployés dans cette lutte, saluant en particulier le principal contributeur, la Suisse, qui a offert à la Bolivie 24 millions de francs suisses au titre de la coopération technique.

LE RAPPORT

Dans son RAPPORT sur le droit à l'alimentation (A/HRC/4/30), le Rapporteur spécial se dit profondément préoccupé de devoir informer le Conseil des droits de l'homme que la faim dans le monde continue de s'aggraver. Le nombre de personnes souffrant de la faim, en augmentation constante depuis 1996, s'élève aujourd'hui à 854 millions.

Le Rapporteur relève avec satisfaction un certain nombre de progrès accomplis par des gouvernements dans la lutte contre la faim, mais il appelle également l'attention du Conseil des droits de l'homme sur l'existence de situations très préoccupantes du point de vue du droit à l'alimentation, en particulier dans la région du Darfour au Soudan, en République démocratique du Congo, dans les pays de la corne de l'Afrique et en République populaire démocratique de Corée. Il met également l'accent sur la tragédie silencieuse des enfants qui souffrent et meurent de faim et de malnutrition. Sans une alimentation et une nutrition adéquates dans les cinq premières années de leur vie, les enfants présentent un retard de croissance physique et un développement intellectuel limité qui les condamnent à une mort précoce ou à une existence en marge pour le reste de leurs jours, explique le rapport. En outre, le non-respect du droit à l'alimentation des enfants entraîne les enfants vers le travail forcé, moyen pour eux de se procurer de la nourriture pour eux-mêmes et leur famille, y compris leur recrutement comme enfants soldats.

Dans son rapport, Jean Ziegler souligne qu'alors que la faim, la malnutrition et l'insécurité alimentaire poussent des milliers d'enfants à s'engager dans des groupes armés, cette question est rarement débattue. La réalisation du droit des enfants à l'alimentation doit constituer l'objectif prioritaire des efforts entrepris pour combattre la faim et garantir la paix, plaide-t-il. Le Rapporteur attire en outre l'attention sur le fait que la faim contraint à l'exil des dizaines de milliers de personnes, en particulier des habitants de l'Afrique subsaharienne. Il estime qu'il y a lieu d'instituer une protection juridique pour ces "réfugiés de la faim" car c'est seulement ainsi que les gouvernements prendront au sérieux l'obligation qui leur incombe de respecter, de protéger et de mettre en œuvre le droit à l'alimentation de tous les habitants de la planète.

Le Rapporteur encourage les gouvernements à adopter un cadre juridique approprié pour garantir le droit à l'alimentation pour tous, qui comporte une définition précise du droit à l'alimentation et des obligations qui incombent aux gouvernements de respecter, de protéger et de mettre en œuvre ce droit, ainsi que des dispositions instituant des mécanismes de surveillance solides, indépendants et convenablement financés. Tous les gouvernements devraient en outre prendre des mesures immédiates pour éliminer la faim des enfants, garantir les conditions de sécurité nécessaires pour l'acheminement des secours et veiller à ce que l'aide permette de satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels spécifiques des familles et de leurs enfants dans les situations d'urgence.

Le Rapporteur préconise en outre que les Etats s'abstiennent d'expulser des personnes qui ont fui leur pays à cause de la faim et des violations du droit à l'alimentation. A cet égard, il estime que les Etats devraient instituer une protection juridique pour les personnes contraintes de fuir pour des raisons tenant à des violations graves de leurs droits économiques et sociaux, notamment du droit à l'alimentation, en révisant les instruments internationaux existants relatifs à la protection des réfugiés ou en en adoptant de nouveaux. Les gouvernements devraient reconnaître que les réfugiés de la faim ont le droit de demander l'asile et le droit de bénéficier d'un refuge temporaire en période de famine, conclut le rapport.

L'ADDITIF 1 au rapport concerne les communications envoyées aux gouvernements par le Rapporteur spécial, ainsi que les réponses reçues des gouvernements concernés.  Dans une note préliminaire sur sa mission en Bolivie (A/HRC/4/30/Add.2) le Rapporteur se réjouit notamment que l'actuel gouvernement ait la ferme volonté de faire de la lutte contre la faim et la pauvreté une priorité. Il indique que 60% des Boliviens vivent dans la pauvreté et près de 40% dans des conditions d'extrême pauvreté. Il estime que le gouvernement fait preuve d'une ferme volonté politique de respecter ses engagements envers le droit à l'alimentation et l'exhorte à mettre rapidement en œuvre le programme "zéro malnutrition". D'autre part, le Rapporteur explique avoir reçu l'assurance de la part de l'Assemblée constituante que le droit à l'alimentation et le droit à l'eau seront compris dans les droits fondamentaux inscrits dans la nouvelle constitution bolivienne.  

LE DEBAT

M. CARLOS EDUARDO DA CUNHA OLIVEIRA (Brésil) a déclaré que si la faim dans le monde est un problème loin d'être résolu, des progrès sont perceptibles ici et là. C'est le cas au Brésil, où l'accès à l'alimentation a été garanti pour 40 millions de personnes supplémentaires depuis le mandat de l'actuel président. Cependant, au niveau mondial, l'objectif de réduction de moitié du nombre des enfants mal nourris d'ici à 2015 ne pourra vraisemblablement être atteint.

Dans ce contexte, le rapport de Jean Ziegler mentionne à juste titre la nécessité pour les gouvernements d'adopter des cadres juridiques permettant de réaliser ce droit à l'alimentation pour tous.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan, au nom de l'Organisation de la conférence islamique) a tenu à remercier le Rapporteur pour la franchise de son rapport. Ce rapport pousse le monde à examiner sa conscience, a-t-il estimé. Il a ainsi joint sa voix au Rapporteur spécial en déplorant que près de 800’000 enfants meurent tous les jours, sans que ces morts silencieuses ne fassent la une des journaux. Il a déploré la distribution inefficace des ressources et les disparités macro-économiques du monde actuel. Le monde est plus riche que par le passé, mais les pauvres plus pauvres. Et le droit à ne pas souffrir de la faim a été consacré par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a-t-il rappelé. Pour conclure, il a estimé que la conscience du monde doit être réveillée pour faire face aux disparités existantes. Il a demandé au Conseil d'agir sur la base de ce rapport et de jouer le rôle de porte-parole contre la famine.

M. SALAH ABU ZEID (Soudan) a remercié le Rapporteur, qui relève l'existence d'un projet de facilitation de l'accès de l'alimentation et de l'aide humanitaire au Darfour. Par ailleurs le gouvernement soudanais a lancé un plan de lutte contre la faim dans cette région, un rapport des Nations unies, publié en 2006, confirmant l'amélioration de la situation dans ce domaine. Cependant, il faut toujours déplorer des pillages de convois d'aide alimentaire par des groupes de pillards. Il conviendrait que la communauté internationale prenne des mesures pratiques de lutte contre ce phénomène.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a remercié Jean Ziegler, dont le rapport sur le droits de à l'alimentation met en lumière des situations graves à côté de progrès encourageants. Le droit à l'alimentation est un droit fondamental protégé par le gouvernement indien, qui a pris des mesures efficaces pour garantir la sécurité alimentaire de sa population, comme a pu le constater le Rapporteur spécial lors de sa visite en Inde en 2005. Le représentant a par ailleurs évoqué le problème des "réfugiés de la faim", et souligné que les efforts dans ce domaine exigent la coopération internationale. Ils exigent aussi que les migrants eux-mêmes soient reconnus comme des contributeurs actifs du développement économique, social et culturel de leurs pays de destination.

M. JESUS ENRIQUE GARCÍA (Philippines) a déclaré être d'accord avec Jean Ziegler sur le fait que l'augmentation de la faim dans le monde nécessite des efforts de la part de tous pour être réduite. S'agissant de la question spécifique de l'allaitement, la politique des Philippines vise à faire en sorte que la société comprenne les bénéfices de l'allaitement.

MME ANKE KONRAD (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a remercié Jean Ziegler pour son rapport et l'a félicité pour le travail important qu'il mène en la matière. Elle a dit avoir tout particulièrement apprécié l'attention accordée au droit à l'alimentation des enfants. Rappelant que le Rapporteur a parlé du Darfour, elle lui a demandé s'il a pu constater des améliorations de la situation dans la région. Puis, soulignant que le prix des aliments au Zimbabwe est très élevé et empêche la population de se nourrir, elle a souhaité connaître les mesures qui ont été prises pour faire en sorte que les gouvernements concernés respectent le droit à l'alimentation et ce, quelles que soient leurs opinions politiques.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a remercié particulièrement Jean Ziegler pour la qualité de son rapport, axé sur les enfants et les réfugiés. Les chiffres sont écrasants - 850 millions de personnes ne mangent pas à leur faim, six millions d'enfants meurent de faim avant l'âge de cinq ans, alors que le monde n'a jamais été aussi riche. Dans ce contexte, il est moralement inacceptable, comme le proposent les Etats-Unis, de convertir des aliments en combustible, a déploré le représentant, dénonçant l'irrationalité qui consiste à sacrifier son environnement pour perpétuer la richesse de quelques privilégiés. C'est pourquoi le représentant cubain a demandé au Rapporteur de se pencher sur ce problème particulier et de rendre compte de ses réflexions à ce propos dans son prochain rapport.

M. BENNY SIAHAAN (Indonésie) a souligné que les chiffres de la faim sont choquants. Il s'est insurgé de ce que la conscience publique accepte plus volontiers de recevoir les réfugiés des conflits que les millions de personnes qui fuient la faim. Il a souligné que le rapport de Jean Ziegler soulève à juste titre le problème que constitue le réflexe de fermeture des frontières des pays de destination. C'est compréhensible, mais moralement inacceptable, a-t-il insisté. Il a estimé impératif d'assurer le droit à l'alimentation et le droit au développement des pays les plus pauvres et, à cet égard, invité le Haut-Commissariat à accorder, dans le cadre d'un effort mondial, la priorité à la lutte contre la faim. Il a en outre demandé au Rapporteur s'il envisage des mesures coordonnées avec plusieurs organisations, comme par exemple les institutions financières internationales ou les institutions scientifiques.

MME KATRI SILFVERBERG (Finlande) a demandé à Jean Ziegler quelles sont les tendances actuelles en matière de promotion de l'allaitement maternel et d'alimentation scolaire, et a voulu savoir dans quelle mesure le progrès dans ces deux domaines reflète une approche axée sur les droits de l'homme ou relève plutôt d'une question de santé publique.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh), intervenant sur le rapport présenté par Jean Ziegler, a dit être gravement préoccupé face à l'aggravation de la situation et a dit regretter qu'il n'y ait eu aucun progrès pour réduire la faim malgré les engagements pris par les gouvernements lors du Sommet du Millénaire en 2000. La situation ne peut pas être acceptée si l'on considère que tous les êtres humains ont le droit de vivre dans la dignité, à l'abri de la faim. L'éradication de la famine devrait être une priorité urgente pour la communauté internationale, a estimé le représentant. La faim force les enfants à quitter l'école et à travailler, notamment dans des situations de travail forcé.

Le Bangladesh partage le point de vue du Rapporteur selon lequel un programme doit être lancé pour les 140 millions d'enfants qui n'ont pas accès à l'école, de même que les gouvernements ne devraient pas renvoyer ou extrader une personne dans un pays où on peut penser que son droit à l'alimentation pourrait être violé.

M. GABRIEL SALAZAR (Venezuela) a remercié Jean Ziegler pour son rapport, rappelant que le droit à l'alimentation est inscrit dans la Constitution vénézuélienne, l'action du gouvernement étant axée sur une meilleure répartition de la richesse foncière, au détriment des très grands propriétaires terriens. Pour concrétiser le droit à l'alimentation, le gouvernement a lancé une série de programmes baptisés "Mission alimentation", avec notamment la mise sur pied d'une entreprise "marché des aliments" qui offre de la nourriture à bas prix, sous la tutelle du ministère de l'alimentation. Les mesures de ce programme ont déjà bénéficié à neuf millions de citoyens parmi les moins favorisés.

MME MURIEL BERZET KOHEN (Suisse) a souligné que le rapport sur le droit à l'alimentation soulève un problème criant concernant les personnes qui quittent leur pays pour rejoindre l'Europe. Le Rapporteur propose d'étendre le principe de non-refoulement aux réfugiés de la faim. La reconnaissance d'un tel droit aurait des conséquences évidentes pour les Etats concernés. La Suisse aimerait savoir comment établir des critères objectifs pour déterminer qu'une personne est menacée d'une violation si grave de son droit à recevoir de la nourriture pour bénéficier de l'asile ?

M. CHEIKH TIDIANE (Sénégal) s'est réjoui de ce que le rapport de Jean Ziegler soit venu confirmer l'urgence de s'atteler à l'éradication de la pauvreté et de mettre en œuvre de façon effective le droit fondamental à l'alimentation. Il a rappelé qu'en 2004, après deux années de négociation au niveau de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), des directives volontaires ont été adoptées pour permettre une réalisation progressive du droit à l'alimentation. Il a souligné que ces directives gardent toute leur pertinence et estimé qu'elles devraient être largement vulgarisées afin de permettre aux Etats et à tous les acteurs concernés de s'en inspirer. Il s'agit là d'une priorité qui interpelle la communauté internationale face à l'aggravation de la faim et de la malnutrition dans le monde, a-t-il insisté.

Le représentant sénégalais a relevé que le Rapporteur a également abordé la question migratoire dans ses aspects touchant l'immigration clandestine. Il a à cet égard tenu à souligner qu'un tel lien pourrait être quelque peu atténué, en particulier lorsqu'il tend à présenter l'immigration clandestine sous ses aspects les plus tragiques, comme la conséquence directe d'une fuite devant la faim. Les candidats à l'immigration clandestine qui ont choisi d'emprunter la voie des mers, au moyen d'embarcations de fortune et au péril de leurs vies, se sont tous acquittés du paiement de fortes sommes d'argent, représentant un salaire moyen d'une année de travail, a-t-il expliqué. C'est ainsi que l'on a pu trouver parmi les candidats à de tels voyages un grand nombre d'individus qui ont abandonné un emploi stable, attirés qu'ils sont par les lueurs d'une Eldorado incertain. Il a ainsi fait valoir l'utilité d'insister sur l'idée de co-développement qu'il conviendra, à son sens, d'inscrire dans une perspective globale de lutte contre la pauvreté et les flux migratoires illégaux, à travers des partenariats concernés, durables et adaptés aux réalités des pays concernés.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) a rappelé à Jean Ziegler que l'Union européenne avait demandé à deux autres titulaires de mandats de se rendre au Zimbabwe et de faire rapport l'année prochaine devant le Conseil. Le représentant a demandé au Rapporteur de se rendre lui aussi dans ce pays, pour y enquêter en particulier sur des rumeurs faisant état de distribution de nourriture en fonctions de critères d'appartenance politique, et ce dans un contexte de pénurie alimentaire générale. Jean Ziegler devrait coordonner ses activités au Zimbabwe avec celles des autres experts dépêchés sur place, a estimé le représentant du Royaume-Uni, compte tenu de la gravité de la situation.

M. JEAN FEYDER (Luxembourg) a salué les efforts de Jean Ziegler qu'il ne cesse de déployer pour faire avancer la cause de la lutte contre la pauvreté et la faim. Le gouvernement luxembourgeois demande le plein respect de tous les objectifs du Millénaire pour le développement et notamment celui de réduire de moitié le nombre de ceux qui souffrent de faim et de malnutrition. Dans son rapport, le Rapporteur traite de la question de la faim et de la migration. Il fait, à raison, la recommandation de s'attaquer aux causes profondes des migrations.

Or, chaque année il y a quelque 50 millions de personnes qui quittent le milieu rural pour chercher - souvent en vain - de meilleures perspectives dans les villes. Face à ces constats, les gouvernements de l'Afrique subsaharienne ne devraient-ils pas être autorisés à protéger les paysans contre les importations alimentaires de pays tiers offerts à des prix en dessous du prix de revient et qui souvent ruinent les producteurs nationaux ? Et les gouvernements des pays en développement ne devraient-ils pas réserver une priorité à la promotion de l'agriculture et de la sécurité alimentaire dans leurs stratégies nationales de réduction de la pauvreté ?

M. SERGIO CERDA (Argentine) a commenté le rapport sur le droit à l'alimentation en indiquant que son pays partage l'avis du Rapporteur chargé de cette question s'agissant de la nécessité d'analyser les causes profondes de la faim et des conflits armés ainsi que la relation entre conflit armé et faim dans le monde.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a jugé impressionnant l'exposé fait par Jean Ziegler. A l'instar du Rapporteur, il a rappelé que les subventions à l'exportation (dont bénéficient les agriculteurs occidentaux) mettent au chômage les petits agriculteurs d'Afrique de l'Ouest ou les poussent à la faillite. Ces derniers cherchent alors à survivre en s'embarquant sur de frêles esquifs et, lorsqu'ils arrivent à destination, sont traités comme des envahisseurs. S'il est un drame humain, c'est bien celui-ci, a insisté le représentant algérien.

Il a par ailleurs attiré l'attention sur la distinction qui existe entre les Objectifs du Millénaire pour le développement - qui prévoient de diminuer de moitié la proportion des personnes ayant faim - et les principes de la FAO - qui parlent de diminuer le nombre de personnes qui ont faim. Compte tenu de l'augmentation de la population, ce sont deux objectifs différents, a-t-il souligné. Enfin, il a indiqué que la distinction entre pauvreté matérielle et pauvreté non-matérielle a été une grande source d'inspiration pour son pays.

MME GALINA KHVAN (Fédération de Russie) a commenté le rapport de Jean Ziegler en faisant observer qu'il conviendrait d'établir plus précisément les responsabilités des gouvernements des Etats dont les citoyens fuient pour des raisons liées à la faim. Il faudrait aussi faire le lien entre ce type de migration et les migrations à caractère économique. Quels critères concrets le Rapporteur propose-t-il pour différencier ces deux types d'émigration, a voulu savoir la représentante ? 

MME HELGA FASTRUP ERVIK (Norvège) a salué le travail du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, et plus particulièrement ses efforts pour faire un lien avec le travail du Programme alimentaire mondial (PAM) et de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Elle a souhaité avoir des informations sur l'actualisation des mises en œuvre des directives de la FAO, après avoir rappelé que ces directives sont un outil utile pour une approche du développement fondée sur les droits de l'homme.

M. MOHAMED CHAGRAOUI (Tunisie) a félicité Jean Ziegler pour ses recommandations visant à répondre à la tragédie des enfants qui meurent de faim. Pour sa part, la Tunisie a pris des mesures pour prévenir ce genre de difficultés et s'est désormais assurée d'excédents réguliers de production agricole. L'objectif de sécurité alimentaire a été ainsi concrétisé et s'est accompagné de mesures en faveur de la formation des cadres, de la recherche et de la formation professionnelle. Le réseau des structures d'encadrement s'est en outre enrichi de la création d'un Observatoire national de l'agriculture, chargé de la collaboration professionnelle en Tunisie et avec l'étranger.

MME ALICIA MARTIN GALLEGOS (Nicaragua) a souligné que la pauvreté et la faim continuent de constituer une violation grave des droits de l'homme dans de nombreux pays, d'autant plus grave que la faim pourrait être évitée car le monde produit deux fois plus que ce qui n'est nécessaire pour résoudre ce problème. L'Amérique latine est à la tête des pays qui ont pris des mesures innovantes. Le Nicaragua reconnaît que la principale responsabilité de l'élimination de la faim revient aux gouvernements eux-mêmes. Le Rapporteur pourrait apporter des contributions importantes dans son futur rapport grâce à des recommandations plus générales en s'appuyant sur l'indivisibilité des droits de l'homme, car sans le droit au développement, on ne peut pas faire respecter les autres droits fondamentaux. Le droit à l'alimentation ne peut pas être déconnecté des politiques économiques générales, a conclu la représentante.

M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) a déclaré que son pays partage l'avis du Rapporteur selon lequel il est du devoir de la communauté internationale de s'attaquer au problème des "réfugiés de la faim" en revoyant de fond en comble les instruments existants de protection des populations réfugiées. Il a souligné que les réfugiés de la faim ne sont pas protégés par leur pays d'origine, et ont donc droit à la protection internationale.

MME DONG ZHIHUA (Chine) a a souligné que le problème de la faim se rencontre fréquemment dans les pays en voie de développement. Ces pays sont doivent faire appel aux filières de coopération internationale pour les aider à affronter ces défis.

M. KHADIJA MASRI (Union africaine), intervenant sur le sujet du droit à l'alimentation, a déclaré qu'il s'agissait d'un thème qui va au cœur même des droits de l'homme. Il est paradoxal de constater que la pauvreté et la faim augmentent alors que le monde s'enrichit jour après jour. Il est aussi regrettable que plus de 90 % de ceux qui vivent dans la faim se trouvent dans les pays en développement. L'optimisme que l'on pouvait nourrir il y a quelque temps sur le renforcement du cycle de Doha n'est aujourd'hui plus de mise. La situation en Afrique, notamment d'un point de vue climatique, est particulièrement grave et inquiétante. Il est essentiel de mettre en place les conditions de paix dans les régions touchées par les conflits. Il n'y a que comme cela que l'aide humanitaire pourra atteindre ceux qui en ont besoin.

MME ANGÉLICA NAVARRO (Bolivie, à titre de pays concerné) a salué la note du Rapporteur concernant sa récente mission en Bolivie. Lors de cette visite, Jean Ziegler a pu constater sur place les mesures prises par le gouvernement pour garantir le droit à l'alimentation, contre les mesures d'inspiration néolibérales prises antérieurement et qui avaient eu des conséquences dramatiques dans ce domaine. La situation est en train de changer, comme on a pu le constater avec les mesures de réappropriation des richesses nationales, qui a permis la création de nombreux emplois. Un ministère de l'eau a été créé, le premier de ce type sur le continent. La réforme agraire devrait pour sa part permettre de répondre aux besoins de la majorité de la population, et non plus d'une minorité, comme c'était le cas auparavant. La représentante a en outre dénoncé certains cas de "biopiraterie" qui sont autant de menaces contre la sécurité alimentaire des populations.

LES INTERVENTIONS DES ONG

MME ANNA SHARMA (National Human Rights Commission of India) a indiqué que l'intégration des questions sociales dans le champ des droits de l'homme doivent pousser les pays à adopter des politiques de tolérance zéro. Aujourd'hui, un certain nombre de moyens sont mis en place pour lutter contre la malnutrition, mais un grand nombre de famines continuent de se produire et cela nécessite des approches communes. Le rôle des institutions des droits de l'homme consiste à interagir constamment avec les gouvernements pour veiller à la mise en place de politiques appropriées et en assurer le suivi.

M. THEODOR RATHCEBO (Foodfirst Information and Action Network International - FIAN) a remercié le Rapporteur pour ses efforts. Il a estimé que la discussion qui s'est tenue suite à la présentation du rapport a permis de mieux comprendre ce qu'est le droit à l'alimentation et de promouvoir l'élimination des obstacles à la jouissance de ce droit. Il a invité le Conseil à accorder une importance particulière, dans ses sessions ultérieures, à la question des droits des paysans, en tant que catégorie vulnérable de la population. D'autre part, il a demandé au Rapporteur spécial ce qu'il pense des efforts menés par la société civile dans ce domaine. Il a aussi encouragé le Conseil des droits de l'homme et les États membres à suivre les évolutions sur le terrain, notamment s'agissant de la mise en œuvre des directives volontaires de la FAO.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples au nom également du Centre Europe tiers-monde et de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a regretté que, dans cette période de négociations intenses au Conseil, le rapport de Jean Ziegler risque malheureusement de passer inaperçu. Or, ce rapport important rappelle opportunément que des millions de personnes souffrent encore de la faim et que 18’000 enfants meurent, chaque jour, de malnutrition : autrement dit, deux mille d'entre eux seront morts au terme de la présente réunion. Cette violation des droits de l'homme ne semble émouvoir que peu de monde et ne suscite par exemple aucune "session extraordinaire", a déploré le représentant. Le rapport de M. Ziegler doit être examiné de manière prioritaire par le Conseil, lequel doit aussi choisir de confier à son futur organe d'experts une étude prioritaire et urgente sur le sort des "réfugiés de la faim", a conclu le représentant du MRAP.

M. TOBY FRANKENSTEIN (United Nations Watch) a rappelé le sort des migrants aperçus la semaine dernière au large des côtes libyennes et que les autorités de ce pays ont refusé de secourir. Aujourd'hui, on ne connaît toujours pas leur sort, a précisé le représentant d'UN Watch. Cet incident souligne les violations flagrantes et systèmatiques des droits des migrants et réfugiés de la faim. Relevant que Jean Ziegler est invité personellement par le Colonel Khadafi une ou deux fois par année, M. Frankenstein a demandé au Rapporteur quelles démarches il avait entreprises auprès du Gouvernement libyen pour protéger les réfugiés de la faim. Le représentant a aussi noté que le Rapporteur cite dans son rapport, à titre de modèles, les gouvernements de Cuba, du Venezuela et de la Bolivie, et a demandé au Rapporteur s'il pouvait aussi mentionner des gouvernements occidentaux comme offrant des exemples à suivre.

MME NAZIMA MUNSHI (European Union of Public Relations), relevant que le rapport de Jean Ziegler mentionne la question des enfants impliqués dans les confits armés, a déploré que le système éducatif de certains pays contribue directement à former des enfants soldats. C'est le cas au Pakistan, où les "madrassas", qui prodiguent un enseignement bien particulier, prospèrent. Une étude devrait être menée pour déterminer combien d'enfants sortent de ces écoles et combien sont engagés dans des conflits.

MME SARA PAPAJEWSKI (Commission to Study the Organization of Peace) a attiré l'attention du Conseil des droits de l'homme sur le fait que la majorité de la population du Pakistan vit dans des bidonvilles, sans abri, sans accès à l'eau potable et sans services médicaux. Les aides internationales sont détournées au profit d'achat d'armes et pour soutenir le régime, a dénoncé la représentante, estimant que seul le départ d'un régime corrompu et son remplacement par un gouvernement démocratiquement élu permettrait le respect des droits de l'homme dans le pays.  

LES REPONSES DU RAPPORTEUR

JEAN ZIEGLER a salué les mesures de lutte contre la faim mises en oeuvre au Brésil par le président Lula. Cette initiative brésilienne est devenue une initiative internationale, a-t-il souligné, puisque la Bolivie, le Venezuela ont, entre autres, suivi le mouvement.

Le Rapporteur a aussi dit avoir pu constater au Guatemala la présence d'experts brésiliens envoyés pour aider la mise en place concrète de telles mesures. L'Amérique latine est aujourd'hui à l'avant-garde des mesures concrètes de lutte contre la faim, a-t-il insisté. Jean Ziegler a répété que ce problème de la faim est un scandale permanent. Douze milliards d'êtres humains pourraient être nourris, soit plus du double de la population mondiale, s'est-il insurgé.

Répondant à la représentant de l'Allemagne au nom de l'Union européenne qui s'inquiétait de la situation au Darfour, Jean Ziegler a souligné que le Conseil a réalisé un travail remarquable qui a mené à l'adoption par consensus d'une résolution et l'envoi d'une mission qui effectue actuellement un travail important.

S'agissant du problème des biocarburants soulevé par le représentant de Cuba, le Rapporteur a indiqué qu'il ne fait aucun doute que le passage d'une agriculture nourricière aux biocarburants comporte des dangers évidents pour le droit à l'alimentation. Il a à titre d'exemple expliqué qu'au Mexique, en raison de pratiques de transformation des cultures, le prix du maïs, pourtant aliment de base, a augmenté de plus de 16%.

Quant à savoir comment on peut établir des critères objectifs pour déterminer l'"état de nécessité" dans le contexte du problème des réfugiés de la faim - question posée par la représentante de la Suisse -, Jean Ziegler a rappelé que l'"état de nécessité" peut être objectivement constaté par les spécialistes du Programme alimentaire mondial. Pour conclure, il a plaidé pour que les réfugiés africains de la faim reçoivent enfin un droit de non-refoulement en terres européennes.

Source : Nations unies, Genève, juin 2007.