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 RAPPORT 
Le rapport sur la Suisse
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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2007 | SUISSE, LE RACISME
__Le gouvernement suisse salue l'évaluation de l'expert du Conseil sur le racisme et reconnaît le problème soulevé par son rapport sur la Suisse

Le rapporteur du Conseil des droits de l’homme sur le racisme, Doudou Diène, a dénoncé "une dynamique raciste et xénophobe" en Suisse, dans un rapport présenté, le 27 mars 2007, à Genève.

L’expert des Nations unies, entendu par les pays membres du Conseil des droits de l’homme, a regretté une "instrumentalisation politique de la tension identitaire", ainsi que"des législations et des politiques traitant les questions d'immigration et d'asile sous l'angle uniquement sécuritaire".

Doudou Diène, qui avait enquêté en Suisse du 9 au 13 janvier 2006, a estimé qu'il existe dans la société suisse "des partis politiques avec une plate-forme raciste et xénophobe" qui cherchent à imposer leur programme. Il a regretté une "résistance culturelle profonde" au multiculturalisme, notamment à l'égard des étrangers d'origine non européenne. Il a recommandé aux autorités suisses de manifester "une volonté politique ferme pour combattre" la dynamique du racisme dans la société suisse.

Lors du débat devant le Conseil, l'ambassadeur de Suisse auprès des Nations unies à Genève, Blaise Godet, a déclaré qu'il ne voulait pas embellir la situation. "Le racisme est présent en Suisse et nos autorités en sont conscientes à tous les niveaux", a déclaré l'ambassadeur.

Les autorités suisses : le racisme est malheureusement aussi présent en Suisse

Pour sa part, le Conseil fédéral [exécutif suisse] a estimé "qu'on ne peut pas, à partir de cas particuliers, tirer des conclusions générales quant à l'existence d'une dynamique de racisme et de xénophobie en Suisse". Il souligne que "la proportion élevée d'étrangers en Suisse et l'intégration généralement réussie de la population étrangère témoignent de l'ouverture du pays".

Pour le gouvernement, "le racisme est malheureusement aussi présent en Suisse et qu'il faut mener un combat permanent contre cette atteinte inacceptable aux droits de l'homme". Il ajoute que "la Confédération est consciente que des efforts supplémentaires doivent être développés aux niveaux fédéral, cantonal et communal pour sensibiliser la population".

"La Suisse prend très au sérieux les questions soulevées par Doudou Diène et ses suggestions. Elle poursuivra son engagement contre le racisme", conclut le collège gouvernemental, sans annoncer de nouvelles mesures.

Des recommandations à suivre selon la FRC 

La Commission fédérale contre le racisme (CFR) a appelé la Confédération et les cantons à suivre les recommandations du rapport présenté par Doudou Diène. Elle estime que l'expert des Nations unies a mis le doigt sur les points sensibles.
La division de la société suisse au sujet de la lutte contre le racisme préoccupe également la Commission. Elle approuve sa recommandation  de l’expert d'élaborer une législation nationale complète et un programme d'action contre le racisme.

La Commission demande à la Confédération d'inciter les cantons à une table ronde après la publication de chaque rapport des autorités internationales, afin de transcrire dans les faits leurs recommandations.

LA REPONSE DU CONSEIL FEDERAL

Le Conseil fédéral a pris note du rapport du Rapporteur spécial des Nations unies sur le racisme concernant la situation en Suisse. Dans sa réponse, le Conseil fédéral note que le racisme est malheureusement aussi présent en Suisse. Cependant, le Conseil fédéral estime qu'on ne peut pas, à partir de cas particuliers, tirer des conclusions générales quant à l'existence d'une dynamique de racisme et de xénophobie en Suisse.

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène, était en visite en Suisse, en janvier 2006.

Afin de se faire une image des incidents à caractère raciste, des bases juridiques et des mesures prises en Suisse en vue de la lutte contre le racisme, M. Diène a rencontré des responsables de la Confédération, des cantons et des communes, des membres de commissions fédérales, des représentants d'organisations économiques et syndicales, ainsi que des membres de communautés religieuses, d'oeuvres d'entraide et d'organisations de la société civile. 
Pendant son séjour, M. Doudou Diène a eu des entretiens notamment avec les Conseillers fédéraux MM. Pascal Couchepin et Christoph Blocher, ainsi qu'avec les responsables des gouvernements cantonaux du Tessin, de Bâle-Ville et de Neuchâtel.

Dans un rapport à l'intention du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le Rapporteur spécial a formulé ses observations, ses conclusions et ses recommandations. M. Diène a présenté son rapport, dans le cadre de son rapport d'activité, lors de la quatrième session du Conseil des droits de l'homme le 27 mars 2007 à Genève.

À sa séance du 16 mars 2007, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport et adopté sa réponse, dans laquelle il se prononce en faveur d'un dialogue ouvert et remercie le Rapporteur spécial de ses observations éclairées. Le racisme est malheureusement aussi présent en Suisse, et il faut mener un combat permanent contre cette atteinte inacceptable aux droits de l'homme.

Le Conseil fédéral déplore les incidents évoqués par M. Diène et indique que la Confédération est consciente que des efforts supplémentaires doivent être développés aux niveaux fédéral, cantonal et communal pour sensibiliser la population. Grâce à la structure fédérale du pays, il est possible en Suisse d'envisager des mesures locales spécifiques et de les mettre en oeuvre avec la participation des personnes directement concernées.

Cependant, le Conseil fédéral estime qu'on ne peut pas, à partir de cas particuliers, tirer des conclusions générales quant à l'existence d'une dynamique de racisme et de xénophobie en Suisse. La proportion élevée d'étrangers en Suisse et l'intégration généralement réussie de la population résidante étrangère témoignent de l'ouverture du pays. La Confédération, les cantons et les communes sont conscients de la nécessité de continuer de promouvoir l'intégration des ressortissants étrangers de façon ciblée.

Au cours de ces dernières années, l'engagement contre le racisme et la discrimination a été renforcé non seulement à travers l'adhésion à des conventions internationales et l'introduction de la disposition pénale contre la discrimination raciale, mais aussi et surtout à travers le travail accompli par le Service de lutte contre le racisme, la Commission fédérale contre le racisme, ainsi que les préposés à la lutte antiraciste et les délégués à l'intégration des cantons et des communes. Dans toute la Suisse, de nombreux projets de la société civile ont également été soutenus sur le plan technique et financier.

La réponse du Conseil fédéral rappelle en outre que la loi sur l'asile évoquée par le Rapporteur spécial a été adoptée par le peuple à une large majorité. Le Conseil fédéral est convaincu que sa mise en oeuvre ne favorisera en aucun cas l'apparition de discriminations. Le rapport indique qu'il manque des données statistiques concernant les manifestations et expressions de racisme, d'antisémitisme et de xénophobie, ce que le Conseil fédéral reconnaît.

Le travail du Rapporteur spécial contribue de manière significative aux efforts internationaux déployés en faveur de la prévention du racisme. La Suisse prend très au sérieux les questions soulevées par M. Doudou Diène et les suggestions de ce dernier. Elle entend également poursuivre l'intensification de son engagement contre le racisme et la discrimination dans le dialogue avec les instances des Nations unies.

Berne, 27.03.2007.