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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME,  JUIN 2007, GENEVE | LES RAPPORTS
__Extrême pauvreté : considérer l'extrême pauvreté comme la violation de l'un des droits de l'homme les plus fondamentaux

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, les 11 et 12 juin 2007, le rapport d’Arjun Sengupta portant sur l'extrême pauvreté. L'expert indépendant sur l'extrême pauvreté a expliqué le concept de l'extrême pauvreté comme une combinaison de trois types de pauvreté : la pauvreté en terme de revenus, la pauvreté en matière de développement humain, et une autre, nouvelle, l'exclusion sociale en tant que pauvreté particulière des personnes qui sont exclues socialement et qui est le fait des structures sociales.

De nombreuses délégations ont réaffirmé l'importance de considérer l'extrême pauvreté comme la violation de l’un des droits de l'homme les plus fondamentaux. L'éradication de la pauvreté nécessite des efforts aux niveaux national aussi bien qu'international, a insisté un représentant.

Dans ses conclusions à l'issue du dialogue, l'expert indépendant a fait observer que pour que l'éradication de la pauvreté soit accepté comme un droit fondamental, il faut faire appel aux valeurs morales de la société. Le monde doit accepter l'élimination de la pauvreté extrême comme une obligation semblable à l'élimination de l'esclavage, a-t-il conclu.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

ARJUN SENGUPTA, expert indépendant sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté, a insisté sur la nécessité de définir le concept de la pauvreté extrême pour faciliter l'évaluation du phénomène et permettre d'y faire face par des moyens politiques. Il faut un consensus particulier entre les pays pour fixer l'élimination de l'extrême pauvreté comme priorité essentielle, a-t-il insisté.

Il a rappelé que la pauvreté est un concept multidimensionnel et expliqué qu'il considère le concept de l'extrême pauvreté comme une combinaison de trois types de pauvreté: la pauvreté en termes de revenus, la pauvreté en matière de développement humain, et une autre, nouvelle, l'exclusion sociale en tant que pauvreté particulière des personnes qui sont exclues socialement et qui est le fait des structures sociales. Cette discussion conceptuelle a pour objectif de ramener la pauvreté à un niveau où il est possible d'y faire face et d'y remédier par la mise en oeuvre de mesures concrètes, a-t-il précisé.

Ainsi, la pauvreté extrême, définie sur cette base, permettrait d'obtenir un consensus qui consacre la question de l'extrême pauvreté comme fondamentale. Et si le droit d'être à l'abri de l'extrême pauvreté est un droit fondamental, il en résulte des obligations pour les Etats. L'extrême pauvreté définie comme violation des droits de l'homme implique obligations pour les Etats et mise en place de politiques nationales pour l'éradiquer, a-t-il insisté.



LE RAPPORT

Dans son NOUVEAU RAPPORT sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté (A/HRC/5/3), l'expert indépendant poursuit le travail engagé dans ses deux rapports précédents ainsi que dans son rapport de mission sur les situations d'extrême pauvreté aux Etats-Unis, et rassemble les observations du Groupe d'experts qui s'est réuni à Genève pour un atelier sur l'extrême pauvreté les 23 et 24 février 2007. Il étudie plus avant le lien entre les droits de l'homme et l'extrême pauvreté en faisant ressortir différentes considérations qui contribuent à conférer une valeur ajoutée spécifique à l'analyse de l'extrême pauvreté en termes de violation ou de déni des droits de l'homme.

Ainsi, dans la première section du rapport, l'expert indépendant part du consensus qui règne actuellement au sein de la communauté internationale sur le caractère multidimensionnel de la pauvreté et analyse les différentes caractéristiques de l'extrême pauvreté, à savoir la pauvreté monétaire, la pauvreté humaine et l'exclusion sociale, afin qu'elles puissent être reliées aux situations de privation des droits de l'homme.

La deuxième section 2 est consacrée à une description de ces caractéristiques de base conçue pour déboucher sur une définition opérationnelle de la notion d'extrême pauvreté afin que puisse être mis en place un processus global de mise en œuvre, d'inventaire des progrès et de suivi.

L'expert indépendant souligne l'avantage qu'il y a à concevoir l'élimination de l'extrême pauvreté comme relevant en soi des droits de l'homme et non comme une simple revendication de mise en œuvre de mesures d'élimination de la pauvreté dont les droits de l'homme ne seraient que l'instrument. Enfin, dans la section 3, l'expert indépendant examine certaines des expériences menées par les pouvoirs publics dans différents pays en fonction de contextes spécifiques, afin d'identifier et d'accentuer la valeur ajoutée qui va de pair avec la mise en œuvre de politiques dans un cadre fondé sur les droits de l'homme.

Le rapport montre ainsi comment une approche fondée sur les droits peut être appliquée à la fois sur le plan théorique pour parvenir à un consensus quant aux caractéristiques fondamentales de l'extrême pauvreté et sur le plan pratique dans la mise en œuvre de politiques d'élimination de l'extrême pauvreté.

L'applicabilité du concept d'extrême pauvreté dans un cadre axé sur les droits de l'homme devra à présent être examinée sous l'angle des expériences des différents pays dans l'exécution de programmes de lutte contre la pauvreté, poursuit l'expert indépendant. Pour l'heure, la conclusion générale est qu'une approche fondée sur des droits de l'homme apporte une valeur ajoutée distincte dans le cadre des efforts pour faire face au problème de l'extrême pauvreté.

LE DEBAT

M. CARLOS EDUARDO DA CUNHA OLIVEIRA (Brésil) a salué la qualité du rapport d’Arjun Sengupta sur l'extrême pauvreté. Le Brésil estime, avec cet expert, que la lutte contre la pauvreté permet de réduire l'exclusion sociale et du lutter contre d'autres fléaux tels que l'analphabétisme. Le Brésil est aussi d'accord avec le Rapporteur pour constater que les politiques d'ajustement structurel risquent d'entraîner des effets secondaires très néfastes si elles ne sont pas strictement encadrées. Enfin, la lutte contre la pauvreté passe par l'instauration d'une véritable parité entre les sexes, a en outre souligné le représentant brésilien.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a déclaré que le rapport d’Arjun Sengupta donne un aperçu intéressant des caractéristiques de l'extrême pauvreté. L'expert indépendant a procédé à une compilation des expériences tentées par plusieurs pays pour éradiquer cette extrême pauvreté, et il est clair que les objectifs visés dans ce domaine nécessiteront des efforts aux niveaux national aussi bien qu'international: le débat sur la primauté de l'un ou l'autre niveau est stérile et seule la combinaison des deux pourra donner des résultats tangibles, a estimé le représentant, qui a également salué les travaux du Groupe de travail sur le droit au développement.

M. JESUS ENRIQUE GARCÍA (Philippines) a demandé à l'expert indépendant sur l'extrême pauvreté comment il pense intégrer les droits de l'homme dans les stratégies de réduction de la pauvreté.

M. JEAN FEYDER (Luxembourg) a demandé s'il ne convenait pas de revoir la définition de la pauvreté, basée exclusivement d'un point de vue économique ou monétaire.

M. EDUARDO CHIHUALIAF (Chili) a dit partager l'avis de l'expert lorsqu'il souligne que l'éradication de l'extrême pauvreté doit être considérée comme un droit fondamental. Il a rappelé qu'en novembre 2006, le Conseil des droits de l'homme a adopté une résolution sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté qui demande notamment à la haut commissaire de diffuser les directives et inviter les organisations internationales à lutter contre la pauvreté extrême.

La haut commissaire devra en outre présenter un rapport sur cette question en mars 2008. Le représentant a souligné que la lutte contre la pauvreté s'est vue accorder un haut rang de priorité au Chili. Ainsi, l'indice de la pauvreté a baissé de 18,7% en 2003 à 13,7% en 2006, ce qui signifie que près de 700’000 personnes sont sorties de la pauvreté. Il reste encore beaucoup à faire, c'est pourquoi le Chili remercie Arjun Sengupta pour son travail qui montre l'importance de l'éradication de l'extrême pauvreté pour la réalisation des droits de l'homme, a-t-il conclu.

M. SERGIO CERDA (Argentine) a souligné que l'exclusion sociale a ses propres caractéristiques; cette question est peut-être davantage liée aux tissus sociaux existants. Aussi, comment l'expert indépendant sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté entend-il s'y prendre pour régler ce problème, a demandé le représentant ?



M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a remercié Arjun Sengupta pour son rapport détaillé sur l'extrême pauvreté. Le Maroc, en ce qui le concerne, a mis en place une initiative nationale de développement humain qui s'inscrit dans une vision d'ensemble. Cette initiative a permis d'instaurer une dynamique en faveur du développement humain en parfaite harmonie avec les objectifs du Millénaire. Le Maroc note une amélioration des conditions d'accès aux infrastructures ainsi que dans le domaine du soutien aux personnes en grande vulnérabilité. Un budget dépassant un milliard de dollars a été alloué pour la période 2006-2010 afin de réaliser les objectifs du Millénaire, a ajouté le représentant marocain. En ce qui concerne la question du droit à un logement convenable, le Maroc consent des efforts inlassables pour garantir ce droit à ses citoyens, a-t-assuré. Parmi les grands programmes réalisés ou en voie de réalisation au Maroc, figure le programme "Villes sans bidonvilles" lancé en 2004. Ce programme mobilisera plus de 2 milliards de dollars, a précisé le représentant marocain.

M. SIHASAK PHUANGKET KEOW (Thaïlande) a salué l'approche très constructive adoptée par l'expert indépendant sur l'extrême pauvreté. Il a apprécié sa proposition d'envisager l'extrême pauvreté sous la double perspective du développement et des droits de l'homme. Il a en outre insisté sur l'importance de prendre en considération les expériences et les contextes spécifiques de chaque pays, sans imposer des normes et des références uniques. Les conséquences de la pauvreté sur les droits de l'homme sont nombreuses et l'extrême pauvreté représente un déni des droits de l'homme les plus élémentaires, a-t-il insisté. Il a expliqué que son pays accorde une grande importance à l'élimination de la pauvreté et que son gouvernement considère essentiel d'accorder une priorité à une croissance économique équitable pour y parvenir.

L'éradication de la pauvreté devrait devenir un point prioritaire de l'ordre du jour régional et mondial, a souligné le représentant thaïlandais. C'est pour cette raison que la Thaïlande a établi des partenariats avec ses voisins et autres partenaires, notamment pour mettre en œuvre des programmes de coopération technique et d'aide financière.

M. XAVIER VERZAT (Mouvement international ATD Quart Monde) a indiqué que la célébration de la journée internationale pour lutter contre l'extrême pauvreté est très importante car il s'agit d'une journée au cours de laquelle les pauvres peuvent faire entendre leur voix. ATD Quart Monde aimerait savoir quel point l'Expert indépendant retient dans le projet de principes directeurs sur l'extrême pauvreté établi par la Sous-Commission en vue d'avancer dans l'éradication de la misère dans le droit international.

LES REPONSES DU RAPPORTEUR

ARJUN SENGUPTA a tenu à expliquer que sa méthode se fonde sur une démarche très simple: la pauvreté doit être reconnue comme un fléau. Un examen de cette question sous l'angle des droits de l'homme devrait permettre d'éliminer la pauvreté, mais il faut d'abord aboutir à un consensus. Les ressources existent, mais il manque une volonté politique, a regretté l'expert indépendant. Pour que l'éradication de la pauvreté soit accepté comme un droit fondamental, il faut faire appel aux valeurs morales de la société. L'élimination des formes extrêmes de la pauvreté devrait être un objectif encore plus impératif. La pauvreté extrême représente les personnes qui, sous les formes les plus extrêmes, sont privées des bienfaits du développement social et de la réalisation humaine. Il convient d'accepter la notion selon laquelle la pauvreté extrême est une violation des droits de l'homme. Il est important de reconnaître que la prise de mesures pour lutter contre la pauvreté extrême est un droit fondamental.

Un débat s'est engagé sur la question de savoir si la pauvreté résulte de violations des droits de l'homme. Mais, cette réflexion n'est pas logique. La société doit accepter l'élimination de la pauvreté extrême comme un droit fondamental. Le monde doit accepter l'élimination de la pauvreté extrême comme une obligation semblable à l'élimination de l'esclavage. L'abolition de la pauvreté extrême est possible pour tous les pays du monde moyennant le rôle actif que peut jouer la communauté internationale.

Le Bangladesh, la Thaïlande, Sri Lanka et l'Inde ont fait beaucoup pour tenter de résoudre ce problème. Il convient d'établir des directives pour inscrire certains éléments minimums en tant qu'obligations internationales, a conclu M. Sengupta.





Source : Nations unies, Genève, juin 2007.