CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2007, GENEVE

RAPPORT
Le rapport de Doudou Diène
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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2007 | LES RAPPORTS
__Racisme : recrudescence des manifestations de racisme

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, le 27 mars 2007, M. Doudou Diène, Rapporteur spécial sur "les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée", qui a indiqué que la recrudescence des phénomènes et des manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie à travers le monde constitue aujourd'hui la plus grande menace contre la démocratie et le "vivre-ensemble" des sociétés actuelles.

Pour M. Diène, la défense de l'identité et de la sécurité nationales se traduisent par une crispation identitaire et le refus du multiculturalisme ethnique, culturel et religieux.

Le Rapporteur spécial a rendu compte des visites qu'il a effectuées en Suisse et en Italie. Ces deux pays ont fait des déclarations après la présentation du rapport.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. DOUDOU DIÈNE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a souhaité attirer l'attention du Conseil sur les observations centrales qu'il a développées dans son rapport général et qui montrent que la recrudescence des phénomènes et des manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie à travers le monde constitue aujourd'hui la plus grande menace contre la démocratie et le "vivre-ensemble" des sociétés actuelles.

Le combat contre le racisme se heurte à plusieurs défis majeurs graves qui s'articulent autour des tendances lourdes suivantes : la recrudescence de la violence raciste et xénophobe qui prend pour cible des membres de minorités nationales ou de communautés ethniques, religieuses ou culturelles; la criminalisation et le traitement exclusivement sécuritaire des questions relatives à l'immigration, à l'asile et à la situation des étrangers et des minorités nationales; la montée générale de la diffamation des religions et de la haine raciale et religieuse, qui se traduit notamment par la recrudescence des manifestations d'antisémitisme, de christianophobie et, de manière plus particulièrement grave, d'islamophobie; l'importance croissante dans les constructions identitaires du refus de la diversité et du processus de multiculturalisation des sociétés; et enfin, malgré les efforts de la FIFA, des manifestations violentes de racisme dans le sport, notamment le football.

Selon M. Diène, il y a trois développements graves de nature à nourrir et légitimer la recrudescence du racisme et de la xénophobie.

Il y a tout d'abord la légitimation politique et démocratique des partis et mouvements racistes. Ceux-ci instrumentalisent électoralement les enjeux sensibles d'identité et de sécurité à des fins idéologiques et instrumentalisent la liberté d'expression à des fins de légitimation des plateformes racistes et xénophobes.

La deuxième tendance est la montée d'un racisme des élites, dont la recrudescence en France de déclarations, commentaires et publications racistes de la part de personnalités politiques, intellectuelles ou médiatiques en constitue l'exemple le plus grave. Dans ce contexte, une ligne rouge vient d'être franchie par une personnalité de la télévision publique française, M. Pascal Sevran, qui non seulement développe la thèse selon laquelle le sous-développement du continent africain serait dû "au pénis de l'homme noir", mais plus grave encore, prône de manière ouverte la stérilisation des hommes africains, a précisé M. Diène. Le Rapporteur spécial s'est à cet égard réjoui de ce que le gouvernement français ait clairement condamné ces propos. Il a toutefois tenu à souligner que la gravité extrême de ces propos requiert une vigilance éthique, politique et légale et des mesures fortes pour mettre fin à l'impunité de leurs auteurs.

Enfin, un dernier développement, particulièrement alarmant, est la montée du révisionnisme, c'est-à-dire la remise en question ou la tentative de brouillage de la réalité ou de la mémoire des manifestations historiques les plus graves de la violence raciste de masse.

Le combat contre le racisme est d'abord un combat de mémoire, a rappelé M. Diène, avant de souligner que l'organisation par le Gouvernement iranien d'une conférence sur l'Holocauste constitue à cet égard une grave régression du combat contre le racisme. Dans le même registre, une tentative est en cours, de la part d'intellectuels et d'hommes politiques en Europe, pour disqualifier la caractérisation, notamment par la Conférence de Durban, de l'esclavage transatlantique comme crime contre l'humanité, sous prétexte que cette notion n'existait pas à l'époque de l'esclavage.

D'autre part, le Rapporteur a fait part des visites qu'il a menées en Suisse et en Italie. Le rapport sur sa visite en Fédération de Russie sera pour sa part présenté à la cinquième session du Conseil en juin 2007.

S'agissant de sa visite en Suisse, effectuée au mois de janvier dernier, M. Diène a indiqué avoir fait le constat principal de la réalité d'une dynamique de racisme et de xénophobie. Il a noté l'absence au niveau national à la fois de la reconnaissance de cette réalité et d'une stratégie politique et légale cohérente et déterminée contre le racisme et la xénophobie. La Suisse, a-t-il poursuivi, offre l'illustration particulièrement frappante d'une des sources profondes du racisme et de la xénophobie, à savoir l'instrumentalisation politique de la tension identitaire qui découle du processus de multiculturalisation.

Cet état de fait peut être constaté à travers les législations et politiques traitant les questions d'immigration et d'asile sous l'angle uniquement sécuritaire et criminalisant les immigrés et les demandeurs d'asile, par le nombre élevé d'actes de violence policière à connotation raciste et xénophobe contre ces groupes, ainsi que par l'impunité dont jouissent, selon les victimes, leurs auteurs, a précisé M. Diène.

En ce qui concerne sa visite en Italie, effectuée en octobre 2006, le Rapporteur dit avoir constaté l'engagement ferme du nouveau gouvernement italien dans le combat contre le racisme et la xénophobie. Cette volonté politique est illustrée notamment par les réformes législatives en matière d'immigration et de citoyenneté, les efforts visant l'amélioration de la situation des communautés rom et sinti et de leur reconnaissance, et enfin par une plus grande sensibilité vis-à-vis du multiculturalisme, a-t-il précisé. Il a expliqué avoir conclu que, même si la société italienne n'est pas empreinte d'un phénomène de racisme profond, il s'y développe une inquiétante dynamique de xénophobie et une montée des manifestations de racisme, en partie découlant de l'héritage et de l'impact des politiques et des programmes du gouvernement de coalition précédent comprenant des partis promouvant des plateformes ouvertement racistes et xénophobes.

Pour conclure, M. Diène a informé le Conseil d'un développement particulièrement positif au Japon : la constitution, sur la base de son rapport de visite et sur l'initiative d'une organisation non gouvernementale, d'un réseau d'organisations de la société civile pour combattre le racisme. Il a également estimé particulièrement significative l'amorce d'un dialogue entre historiens japonais, coréens et chinois et la rédaction conjointe, sous l'égide de l'UNESCO, d'une histoire régionale.   

LE RAPPORT

Le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène (A/HRC/4/19) souligne que le Rapporteur continue de promouvoir, dans toutes ses activités, l'élaboration d'une double stratégie, politique et juridique d'une part, et culturelle et éthique d'autre part, afin de reconnaître et de combattre les manifestations et les expressions du racisme et de la xénophobie ainsi que leurs sources profondes.

D'une part, la stratégie politique vise à susciter et à renforcer la volonté politique des gouvernements de combattre le racisme et la xénophobie, et la stratégie juridique et légale doit permettre aux Etats de se doter, dans la ligne de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, des instruments juridiques, légaux et administratifs et des mécanismes appropriés à cette fin.

D'autre part, la stratégie culturelle et éthique doit viser les sources profondes des mentalités et de la culture racistes et xénophobes, notamment les constructions identitaires, l'acceptation de la diversité et de l'enjeu central du multiculturalisme afin de favoriser le "vivre ensemble" dans les sociétés.

Les communications envoyées aux gouvernements par le Rapporteur spécial, ainsi que les réponses reçues des gouvernements concernés paraîtront en tant qu'additif 1 au rapport.

L'additif 2 au rapport porte sur la mission que le rapporteur a effectuée début 2006 en Suisse; y est dressé le constat principal de la réalité d'une dynamique de racisme et de xénophobie en Suisse. Il note, à cet égard, malgré l’existence de mécanismes compétents et de responsables motivés ayant des mandats pour combattre le racisme, l’absence, au niveau national, à la fois de la reconnaissance de cette réalité et d’une stratégie politique et juridique cohérente et déterminée contre le racisme et la xénophobie. Il constate en particulier deux causes profondes de cette dynamique : les résistances culturelles profondes de la société suisse au processus de multiculturalisation, surtout d’origine du sud-est européen et non européenne, et la prégnance croissante de plates-formes racistes et xénophobes dans les programmes et discours politiques, notamment à l’occasion d’élections et de votations diverses.

Ses recommandations s’articulent en conséquence autour des actions principales suivantes : la reconnaissance de la dynamique de racisme et de xénophobie et l’expression de la volonté politique pour la combattre; la nécessité d’un programme national d’action contre le racisme et la xénophobie comprenant une législation nationale à cet effet et une stratégie culturelle et éthique pour la construction à long terme d’une société multiculturelle, basée à la fois sur la reconnaissance et la promotion de la diversité culturelle, ethnique et religieuse de la société; et la promotion des interactions et de la connaissance réciproque des différentes communautés qui composent la société suisse.

Un rapport sur la mission du Rapporteur spécial en Fédération de Russie paraîtra en tant qu'additif 3.

L'additif 4 porte sur la mission de M. Diène en Italie. Il y est souligné que le Rapporteur souhaitait y analyser les politiques et les mesures envisagées par le gouvernement nouvellement élu pour combattre le racisme, suite au départ du gouvernement précédent profondément influencé par l'idéologie xénophobe. Le Rapporteur spécial s'alarme tout particulièrement des conditions de travail proches de l'esclavage qui ont cours dans le secteur agricole et de la situation des femmes migrantes.

S'agissant des mesures mises en place, M. Diène se réjouit tout particulièrement de la ferme volonté du gouvernement de combattre le racisme et la xénophobie, tout comme des réformes prévues en matière d'immigration et visant notamment à améliorer la protection des migrants au travail.

En conclusion, le Rapporteur recommande à l'Etat de faire en sorte que sa détermination à combattre le racisme trouve son expression au plus haut niveau politique. Il préconise également l'adoption d'une stratégie destinée à faciliter la mise en application des lois existantes en matière de non discrimination, la mise en œuvre de réforme des lois régulant l'immigration et l'asile politique et la reconnaissance des communautés Roms et Sinti en tant que minorité nationales.  

DECLARATION | SUISSE

M. BLAISE GODET (Suisse) a déclaré que la lutte contre le racisme ne peut se limiter à la ratification des conventions internationales, mais nécessite un effort constant de mise en œuvre de la part de chaque Etat. En cela, les analyses du Rapporteur représentent une importante source d'informations sur les problèmes qui persistent dans le domaine de l'intégration des étrangers et de la discrimination raciale.

Revenant sur le constat du Rapporteur de l'existence d'une dynamique de racisme et de xénophobie en Suisse, il a indiqué qu'en effet, à l'instar de beaucoup d'autres pays de toutes les régions du globe, le racisme est présent en Suisse et que les autorités suisses en sont conscientes.  Tout en reconnaissant le mérite qu'a le rapport de soulever nombre de points à améliorer et tout en rappelant ne pas vouloir ni embellir ni nier la situation, le représentant suisse a souhaité préciser certaines des remarques du Rapporteur, notamment s'agissant de l'affirmation que la législation suisse serait lacunaire.

Avec plus de 20% d'immigrés résidant en Suisse, les étrangers constituent une fraction non négligeable de la population, a notamment souligné M. Godet. Il a souligné que malgré ce pourcentage élevé, l'immigration n'a engendré aucune ghettoïsation et que les étrangers sont dans l'ensemble bien intégrés et acceptés par la population suisse, qui a conscience de leur apport culturel et économique. Le représentant a à cet égard fait mention de diverses mesures mises en place pour faciliter l'intégration des étrangers et notamment rappelé qu'elle est inscrite au niveau fédéral dans la récente loi sur les étrangers.

S'agissant de la lutte contre le racisme, il a expliqué que la Suisse met en oeuvre les engagements qui ont été pris dans le document de la Conférence mondiale contre le racisme de Durban et profité de l'occasion pour rappeler que tout traité international ratifié fait partie de l'ordre juridique suisse dès la date de son entrée en vigueur. Pour conclure, il a réaffirmé la détermination de son pays, en tant qu'Etat hôte du Conseil des droits de l'homme et de par sa longue tradition humanitaire, à protéger et promouvoir les droits de l’homme.

DECLARATION | ITALIE

M. PASQUALE D'AVINO (Italie), répondant à la présentation du rapport de M. Diène, a précisé qu'une nouvelle loi sur la citoyenneté est en cours d'étude en Italie, loi qui assouplira notamment les conditions d'obtention de la nationalité italienne par les personnes au bénéfice d'un statut de réfugié. Par ailleurs, le Gouvernement italien examine la possibilité d'institutionnaliser les rapports entre l'État et les communautés musulmanes italiennes.

Une des difficultés à cet égard est de trouver des interlocuteurs représentatifs de ces communautés. Il a précisé qu'un Conseil consultatif de l'islam en Italie a été institué en 2005, au sein du Ministère de l'intérieur : il regroupe des représentants des principales associations de la communauté musulmane. En outre, le gouvernement s'apprête à introduire au Parlement une réforme complète des lois sur l'immigration qui permettra de revaloriser le statut des travailleurs migrants. La situation des Roms est traitée par un groupe de travail ministériel qui peut compter sur la participation d'organisations non gouvernementales. Enfin, le Parlement est actuellement saisi d'un projet de loi concernant l'octroi de l'asile.

LE DEBAT

Les délégations ont attiré l'attention sur les dangers que représente la diffamation des religions, que ce soit l'islamophobie, l'antisémitisme ou la christianophobie. La question de la hiérarchisation des libertés, et notamment de la liberté d'expression, au détriment du principe de non-discrimination raciale a également été soulevée.

De nombreuses délégations ont joint leurs voix à celle du Rapporteur spécial sur le racisme en préconisant la création d'un observatoire des phénomènes racistes et xénophobes au sein du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.  

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a évoqué des signes alarmants de recul dans la lutte contre la discrimination raciale, y compris dans des sports comme le football. Il a relevé la tendance, accentuée par l'arrivée au pouvoir en Europe de nombreux représentants de partis d'extrême droite, consistant à trouver normal le discours raciste et xénophobe, favorisé par un discours intellectuel invoquant la liberté d'expression.

MME ANKE KONRAD (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a fait observer au Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, que dans un certain nombre de pays, le lien entre l'Etat et la religion devient de plus en plus étroit. Elle a ainsi souhaité savoir quels sont, de l'avis du Rapporteur, les risques de voir s'éroder les libertés fondamentales dans les cas où une religion obtient un statut prédominant au détriment des autres religions. La représentante allemande a aussi demandé si une coopération plus étroite du Rapporteur avec le Comité des droits de l'homme ne pourrait pas s'avérer fructueuse. Enfin, constatant que M. Diène a mené plusieurs missions dans des pays européens, elle a souhaité savoir s'il compte se rendre dans d'autres pays.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a rappelé que les propos scandaleux et inadmissibles de [l'animateur de télévision français] Pascal Sevran dénoncés par M. Diène ont été condamnés publiquement par les autorités françaises, qui ont rappelé que ces déclarations étaient passibles de sanctions pénales. Une plainte, en cours d'instruction, a d'ailleurs été déposée par la République du Niger et par la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) en décembre 2006.

De la même manière, les propos d'un responsable politique au sujet de la composition de l'équipe de France de football sont sanctionnés; le responsable a été exclu de son parti et le ministre de la justice a ordonné qu'une enquête pénale soit diligentée. Face à l'existence d'actes racistes, antisémites ou xénophobes, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans son dernier rapport, constate une mobilisation importante des autorités françaises dans la lutte contre de tels actes. Enfin, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité identifie et diffuse les bonnes pratiques et les expériences en matière de lutte contre les discriminations et émet des avis et des recommandations auprès du gouvernement, du Parlement et des autorités publiques pour lutter contre les discriminations et améliorer les textes de loi. La France n'entend tolérer ni le racisme ni sa banalisation, a assuré le représentant.  

MME GALINA KHVAN (Fédération de Russie) a rappelé que la Fédération de Russie est le principal coauteur de la résolution sur la lutte contre le racisme. Elle lui a demandé son opinion sur la tendance à la réécriture de l'histoire dans certains pays, et sur l'incidence du racisme sur la liberté d'expression et de religion.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a dit que son pays partage l'opinion de M. Diène selon laquelle le dialogue interculturel est un élément essentiel de la lutte contre le racisme et la xénophobie. Il convient également de favoriser les sociétés multiculturelles et tolérantes. Le Japon est engagé à poursuivre ses efforts dans ce domaine, a assuré le représentant.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil), jugeant stimulant le rapport de M. Diène, a rappelé que l'Amérique du Sud est la région qui se mobilise le plus pour mettre en œuvre le Programme d'action de Durban. Il a invité d'autres régions à se joindre aux synergies mises en place. Affirmant la volonté du Brésil de lutter contre la discrimination, il a cité, au titre des mesures prises par son pays, la mise en œuvre de programmes d'actions positives en faveur des personnes d'ascendance africaine ainsi que le programme Pro-Uni de promotion de l'accès à l'université.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a estimé que le rapport montre les principaux défis à relever pour éviter que se répandent racisme et xénophobie. Il explique entre autres que la résistance au multiculturalisme est une des causes de la résurgence du racisme et que l'interdiction des signes religieux est une des principales manifestations de la diffamation des religions, a-t-elle précisé, avant de souligner que ce rejet de la diversité contribue à l'intolérance et constitue un terreau fertile pour la xénophobie. Elle a à cet égard cité quelques exemples donnés par le Rapporteur s'agissant de la montée de l'islamophobie et notamment fustigé le profilage s'agissant des personnes d'apparence islamique. Pour conclure, elle s'est inquiétée de la tendance à la diffamation des religions et a demandé au Rapporteur de continuer à surveiller les cas d'islamophobie dans le monde.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que son pays partage la préoccupation du Rapporteur sur la montée des manifestations de haine religieuse et de diffamation des religions, dont la manifestation la plus grave est la montée de l'islamophobie. La gravité de ce phénomène interpelle le Conseil des droits de l'homme et la communauté internationale. Nous devons combattre sans relâche ces pratiques qui compromettent les valeurs d'humanisme et de dialogue qui doivent prévaloir entre religions et civilisations, a dit le représentant marocain.

Le Maroc a pris à cet égard d'importantes initiatives internationales pour promouvoir l'harmonie entre les civilisations, comme par exemple l'organisation du premier "Congrès mondial des cent imams et rabbins pour la paix" (Bruxelles, 2005). La deuxième édition de ce congrès (Séville, 2006) a permis la formulation de nombreuses recommandations d'ordre religieux et culturel. Le Maroc est d'accord avec le Rapporteur pour demander au Conseil de rappeler aux États leur obligation de combattre l'intolérance et la xénophobie par l'éducation. Le Maroc appuie la poursuite du mandat de M. Diène.

M. MOHAMED ZIAD DOUALEH (Djibouti) a remercié M. Diène pour son rapport et pris note avec inquiétude du constat du Rapporteur quant à la tendance à une banalisation et une légitimation du discours raciste. A cet égard, il s'est dit profondément troublé par l'attitude intellectuelle qui cherche à justifier certains propos xénophobes. Rappelant que, du point de vue des normes internationales, il ne peut y avoir de hiérarchie des droits, il a invité les Etats à agir et à exprimer leur volonté de restaurer le caractère fondateur de la différence.

M. HARI PRABOWO (Indonésie) se félicite des conclusions de M. Diène sur le racisme, dont il faut malheureusement déplorer la résurgence. Ceci a pour corollaire la banalisation des haines religieuses et la pratique du profilage. Il faut à cet égard concevoir des stratégies plus efficaces pour assurer la mise en œuvre du Programme d'action et de la Déclaration de Durban. Les initiatives prises par le Rapporteur spécial pour combler les vides juridiques sont très opportunes, de même que sa collaboration avec le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, a estimé le représentant.

M. PABLO MACEDO (Mexique) a exprimé sa préoccupation face aux tendances inquiétantes de recrudescence du racisme mises en évidence par le rapport de M. Diène. Il a préconisé l'adoption de mesures aptes à matérialiser une meilleure compréhension entre les peuples, et l'affirmation de l'universalité des droits de l'homme qui élimine toute possibilité d'une hiérarchie entre les droits. Il a estimé que les discours qui se fondent sur un prétendu choc des civilisations ne devraient pas être autorisés, même au nom de la liberté d'expression. Relevant que le rapport de M. Diène aborde aussi la question du racisme fondé sur la religion, le représentant mexicain a souligné que son pays considère ce phénomène comme intolérable.

M. THANDIWE DAKA (Zambie) a relevé avec inquiétude la tendance à la résurgence du racisme et de la xénophobie mise en lumière par le Rapporteur. Sont également inquiétantes la criminalisation et les approches sécuritaires de l'immigration, de l'asile et du statut des étrangers et des minorités nationales; la haine des religions, qu'il s'agisse de l'islam, du christianisme ou du judaïsme; et enfin de la hiérarchisation des libertés au détriment du principe de non discrimination raciale. La représentante a encouragé les États à adopter des mesures juridiques, législatives et autres pour combattre le racisme, la xénophobie et l'intolérance. Enfin, les Etats doivent promouvoir le dialogue interreligieux et interculturel pour faire pièce à la tendance générale à la diffamation des religions.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a salué le travail du Rapporteur et plus particulièrement ses recommandations pour améliorer la situation des ressortissants coréens au Japon. Il est de notoriété publique que le gouvernement japonais mène une répression systématique à l'encontre des citoyens coréens, a-t-il souligné. Ces pratiques entrent dans le cadre plus large de la campagne d'hostilité à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée menée par le Japon depuis plus d'un demi-siècle.

Le représentant a expliqué que les violations commises actuellement sont sans précédent et notamment fait état de raids effectués par la police, de novembre dernier à février, et qui ont mené à l'emprisonnement de 11 personnes innocentes. Tout cela ressemble à une situation de guerre et de violation du droit international, a-t-il précisé. Pour conclure, il a insisté sur la nécessité de faire cesser immédiatement la répression et la discrimination raciale opérées par le gouvernement japonais.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a félicité M. Diène de la qualité de son rapport, qui fait état de nouvelles manifestations du vieux phénomène de racisme et qui démontre qu'elles sont le résultat de constructions intellectuelles. Le rapport dénonce en particulier une tendance une forme de "légitimation démocratique" du racisme et de la xénophobie. Ces phénomènes, inquiétants, doivent être combattus par une volonté politique ferme des Etats qui doivent se doter des instruments juridiques et législatifs nécessaires à cette tâche.

Le Chili rejoint aussi le Rapporteur dans ses conclusions, en particulier celle relative à la nécessité d'appliquer la Déclaration et le Programme de Durban. À ce propos le représentant a indiqué que la Conférence régionale qui s'est tenue à Brasilia en 2006, coprésidée par le Chili et le Brésil, a analysé divers aspects de la situation dans la région et des progrès intéressants ont été constatés dans le domaine de la coordination des politiques publiques d'Amérique latine.

MME CHANTAL MFOULA (Cameroun) a indiqué que plus de 230 ethnies cohabitent pacifiquement au Cameroun, de même que plusieurs communautés religieuses. Au nom de son pays, elle a engagé les Etats à combattre le racisme, la discrimination raciale, le tribalisme et la xénophobie et à traiter les questions relatives à l'asile, aux étrangers et aux minorités nationales sur la base du droit international. Se référant à l'accession au pouvoir des partis politiques racistes et xénophobes, elle a demandé si le Rapporteur disposait d'exemples de bonnes pratiques susceptibles de faire obstacle à ce phénomène.

MME PAULINE DAVIES (Uruguay) a souligné que le racisme, la discrimination, la xénophobie, l'intolérance religieuse et toutes les formes de discrimination ont cours dans toutes les sociétés et regretté que ces pratiques empirent. Il ne suffit pas de condamner ces pratiques, a-t-elle souligné; mais il faut mettre en œuvre des stratégies, à tous les niveaux - judiciaire, institutionnel, intellectuel et éthique - et promouvoir les valeurs de l'intégration, de tolérance, de respect, de solidarité et de dialogue.

La représentante uruguayenne a déclaré que son pays œuvre dans ce sens, faisant valoir que ces efforts sont maintenant appuyés par une Commission nationale de lutte contre la discrimination et qu'un représentant personnel du Président de la République soit tout spécialement chargé de cette tâche. Pour conclure, elle s'est dite en faveur de la création d'un centre de surveillance des phénomènes de racisme qui soit relié au Haut Commissariat aux droits de l'homme, ainsi que l'a recommandé le Rapporteur.

M. ABBAS GOLRIZ (Iran) a indiqué que son pays est engagé à la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et religieuse, observant qu'en Iran les juifs, les musulmans et les chrétiens, entre autres religions, cohabitent en paix. La conférence de Téhéran évoquée par le Rapporteur ne visait pas à remettre en question la vérité de l'extermination des juifs européens par les nazis, mais s'inscrivait dans le cadre de la liberté des échanges d'information, un droit garanti par les traités internationaux, a-t-il rappelé.

MME CYNDY NELSON (Canada) a fait valoir que la nomination, au poste de gouverneure générale du Canada de Mme Michaëlle Jean, arrivée comme réfugiée depuis Haïti, succédant à ce poste à une canadienne d'origine chinoise, démontrait la volonté de son pays de construire une société multiculturelle et démocratique. Elle a ensuite demandé à M. Diène comment il envisageait d'aborder la question des discriminations basées sur l'orientation sexuelle et comment il estimait que le Conseil pouvait intégrer cette approche dans ses travaux.

MME NATHALIE RONDEUX (Belgique) a souligné que partout dans le monde, on peut observer que la xénophobie et l'intolérance prennent souvent des formes multiples et aggravées, notamment dues à des motifs divers de discrimination. Elle a indiqué que sa délégation a particulièrement apprécié que le Rapporteur se soit associé à la déclaration conjointe de plusieurs rapporteurs exprimant des préoccupations au sujet du projet de loi que le Nigéria envisage d'adopter et qui aurait pour conséquence de criminaliser non seulement toute forme de relations entre personnes de même sexe, mais également toute forme d'expression et de plaidoyer en faveur de personnes ayant des relations avec des personnes de même sexe.

A cet égard, la représentante belge a souhaité avoir davantage de précisions sur les préoccupations du Rapporteur et savoir s'il a reçu une réponse des autorités nigérianes suite à cette déclaration conjointe de plusieurs procédures spéciales. Pour conclure, rappelant que le Rapporteur a fait référence à un certain nombre de bonnes pratiques concernant la lutte contre le racisme dans le cadre des matchs de football, elle lui a demandé s'il prévoit d'identifier des bonnes pratiques dans d'autres secteurs, comme le logement, l'éducation ou l'emploi.  

M. MOUSSA BOCAR LY (Sénégal) remercié M. Diène pour la qualité de son rapport, qui confirme des tendances à la résurgence du racisme. La communauté internationale doit inscrire son action dans la durée et il importe à cet égard que M. Diène définisse plus précisément sa double stratégie d'action et qu'elle soit appliquée. Dans ce contexte, la proposition de création d'un Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes au sein du Haut Commissariat est une excellente proposition, a estimé le représentant. D'autre part, le Sénégal a bien compris la nécessité du dialogue et a convoqué une conférence sur le dialogue interreligieux en 2008.

M. AKMAL SAIDOV (Ouzbékistan) a exprimé son souci à l'égard de la montée de l'islamophobie, demandant au Rapporteur quelles mesures devraient prendre les pays européens, notamment la France et l'Allemagne, pour lutter contre ce phénomène et instaurer une société pluriculturelle et égalitaire ?

MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a estimé qu'une fois de plus une alerte est donnée sur les dangers du racisme. La menace du racisme ne peut pas être niée et il faut prendre des mesures efficaces pour faire face aux dangers que représente ce fléau, a-t-elle insisté. Elle s'est dite favorable à la création d'un centre de surveillance des phénomènes racistes au sein du Haut Commissariat, comme cela a été proposé par le Rapporteur spécial, M. Diène. Un tel centre devrait être intégré à l'Unité anti-discrimination, a-t-elle précisé.

Pour conclure, elle a salué les efforts déployés par le Rapporteur pour encourager un partenariat constructif entre le Secrétaire général, le gouvernement d'Allemagne, le Comité d'accueil de la Coupe du monde de football en Allemagne et la Fédération internationale de football association (FIFA). Ces efforts louables ont contribué à lancer un appel fort en faveur de l'élimination du racisme dans le sport et en particulier dans le football, a-t-elle estimé, avant d'espérer que le Rapporteur encouragera l'instauration d'un partenariat similaire pour la Coupe du monde de 2010 en Afrique du Sud.

MME ASTRID HELLE AJAMAY (Norvège) a demandé au Rapporteur de prendre en compte les effets positifs de la mondialisation, comme par exemple l'enrichissement des cultures. La représentante a observé que les recommandations du Rapporteur invitent le Conseil à mener une campagne systématique contre l'incitation à la haine raciale et religieuse tout en maintenant un équilibre entre défense des principes séculiers et respect de la liberté de religion. Cette stratégie est tout à fait pertinente, a estimé la représentante norvégienne.

Elle s'est également félicitée de l'évaluation du Rapporteur concernant la nécessité de mettre au point des normes complémentaires pour la lutte contre le racisme et pour évaluer d'éventuelles carences. Enfin la représentante a remercié M. Diène d'avoir mis en lumière le lien entre discrimination raciale et autres formes d'intolérance et de discrimination. La représentante a demandé au Rapporteur spécial de commenter sa collaboration avec d'autres procédures spéciales.

M. HASMIK SIMONYAN (Arménie) a exprimé la préoccupation de son pays face à la résurgence des actes de violence racistes et a félicité le Rapporteur pour l'approche duelle qu'il a préconisée - approche qui distingue les aspects politiques et les aspects juridiques dans la lutte contre le racisme et l'intolérance.

Le représentant arménien a souligné que la volonté politique des gouvernements n'est pas suffisante et qu'elle doit être soutenue par des composantes culturelles et éthiques. Il a approuvé la nécessité, mise en exergue par M. Diène, de procéder à une interprétation juste de l'histoire et à faire de l'éducation un instrument clef pour combattre le racisme. Se référant aux différentes formes d'intolérance religieuse mentionnées dans le rapport et incluant l'islamophobie, l'antisémitisme et la christianophobie, il a exprimé le souhait d'une approche plus équilibrée de ces différents phénomènes.   

LES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR

M. DOUDOU DIÈNE s'est félicité de ce que le dialogue ait mis en évidence la nécessité pour les Etats de coopérer ainsi que leur volonté en la matière. Il a estimé qu'une question centrale émerge, à savoir celle de la problématique de la liberté d'expression par rapport au racisme. Il a rappelé que la liberté d'expression est et a toujours été instrumentalisée par le racisme et a joué un grand rôle dans la recrudescence du racisme.

Le Rapporteur a attiré l'attention sur les questions relatives à l'imposition de restrictions et de limitations, ainsi que sur celle de la complémentarité entre la liberté d'expression et d'autres libertés fondamentales. Mais le problème, a-t-il poursuivi, c'est que la liberté d'expression fait l'objet d'une lecture politique. A cet égard, il est revenu sur la question des caricatures danoises et a expliqué que les mouvements d'extrême droite danois qui diabolisent l'Islam depuis un certain temps ont joué un grand rôle dans la publication de ces caricatures. Ensuite, cette publication a été soutenue par deux grand pays démocratiques d'Europe au nom de la liberté d'expression. Le Rapporteur spécial a ainsi fustigé cette instrumentalisation de la liberté d'expression et a appelé à en revenir aux équilibres qui se trouvent dans les traités internationaux.

M. Diène a par ailleurs attiré l'attention sur les phénomènes de résistance face aux différences ethniques et religieuses et de crispations identitaires, révélés notamment par l'arrivée des migrants. Cette crise identitaire est un enjeu qu'il faut absolument régler, a-t-il souligné.

Le Rapporteur a par ailleurs indiqué qu'il effectuerait prochainement une visite en Mauritanie. Il a également mentionné attendre depuis deux ans une réponse de la part de l'Inde, du Pakistan, du Népal et de République dominicaine. M. Diène a proposé que soit fixé un délai les réponses des Etats aux demandes de visite qui leur sont adressées par les procédures spéciales et ce, afin d'éviter que ne soit paralysé tout le système. Pour conclure, il a salué le message fort envoyé par le Canada en nommant comme chef d'Etat une immigrée noire haïtienne.   

Source : Nations unies, Genève, mars 2007.