CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2007, GENEVE

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2007, GENEVE | LES RAPPORTS
__Déchets toxiques : la tendance est à l'exportation des déchets ou de produits obsolètes vers les pays pauvres

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, les 11 et 12 juin 2007, le rapport de Okechukwu Ibeanu sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques pour la jouissance des droits de l'homme.

Le Rapporteur spécial sur a noté que ces problèmes se posent à une échelle considérable étant donné l'ampleur de la production industrielle. Dans les pays industrialisés, la tendance est à l'exportation des déchets ou de produits obsolètes - dont certains sont interdits en Europe - vers les pays pauvres. Les conflits sont une autre source de déversement de produits dangereux.

L'attention du Conseil a été attirée sur les incidences de tels déversements sur, notamment, le droit à la santé, le droit à l'alimentation, ainsi que les droits des peuples autochtones. Intervenant à la suite des déclarations des délégations, le Rapporteur a insisté sur les responsabilités des acteurs étatiques et non étatiques dans ce domaine.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

OKECHUKWU IBEANU, Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, a déclaré que ces problèmes se posent à une échelle considérable, étant donné l'ampleur de la production industrielle mondiale. Dans les pays industrialisés, la tendance est à l'exportation des déchets électroniques ou de produits obsolètes - certains interdits - vers les pays pauvres. Les conflits sont une autre source de production de produits dangereux, comme par exemple les stocks de pétrole, souvent attaqués et qui, une fois déversés dans la mer par exemple, risquent d'entraîner des préjudices importants pour la nature et pour la santé humaine.

L'utilisation délibérée d'herbicides est également inquiétante, car ces produits contiennent de la dioxine, un poison très toxique. Enfin, les produits utilisés pour l'éradication des cultures illégales (la coca par exemple) ne sont pas sans effet sur les cultures vivrières des populations concernées. Outre l'action délibérée des gouvernements, il faut déplorer, lors de conflits, la perte de contrôle des autorités qui empêche les autorités de contrôler le déversement de produits ou matières toxiques. L'impact à long terme du dégagement de matières toxiques peut être limité si les parties en conflit respectent certains principes de base, exposés dans le rapport, a fait valoir M. Ibeanu.

Concernant sa visite en Ukraine, le Rapporteur spécial a indiqué avoir enquêté sur certaines communications faisant état d'importations illégales de produits toxiques dans ce pays. Si la responsabilité finale de ces agissements incombe bien souvent aux sociétés commerciales impliquées, il n'en reste pas moins que dans les situations urgentes les autorités doivent veiller au traitement des sites problématiques, pour éviter toute contamination des eaux par exemple. Le Rapporteur spécial se félicite à cet égard des mesures législatives qui vont être adoptées pour permettre au gouvernement d'agir dans ce sens. Le Rapporteur a observé que tous les intervenants ukrainiens ont pris conscience de la nécessité de traiter les problèmes engendrés par les produits toxiques. M. Ibeanu continuera de promouvoir une approche de ces questions sous l'angle des droits de l'homme, a-t-il conclu.

LES RAPPORTS

Dans son RAPPORT sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme (A/HRC/5/5, à paraître en français), le Rapporteur spécial s'intéresse particulièrement aux conséquences des conflits armés en termes d'exposition aux produits dangereux. Le rapport indique en particulier que si la guerre a toujours eu des effets néfastes pour l'environnement, les conflits contemporains présentent un risquent particulier pour la jouissance des droits de l'homme. Le rapport propose donc un cadre juridique qui pourrait s'appliquer à ces situations avant de définir les responsabilités des parties concernées. Des recommandations visent à prévenir, ou à tout le moins à mitiger, les conséquences néfastes de l'exposition à des produits dangereux lors de conflits armés.

Ainsi, le Rapporteur recommande-t-il aux gouvernements d'identifier et d'évaluer des "points chauds" potentiels dans les territoires placés sous leur juridiction ou contrôle, aussitôt que les hostilités le permettent, ou au plus tard à la fin des hostilités. De même, le Rapporteur encourage les parties en conflit à partager des informations quant aux sites industriels contenant des matières toxiques ou dangereuses qui, si elles étaient répandues, pourraient avoir des conséquences graves pour la santé des populations. A cet égard, les parties en conflit devraient faciliter l'accès des équipes spécialisées dans le traitement des matières toxiques aux sites contaminés.

Enfin, le rapport recommande l'octroi d'une aide technique aux États confrontés à des situations de conflit ou de crise, afin de les aider à contrôler les flux de produits et déchets toxiques et dangereux, et encourage la coopération régionale dans ce domaine.

Le rapport est complété d'une NOTE PRELIMINAIRE rendant compte de la mission en Ukraine (A/HRC/5/5/Add.1) effectuée par le Rapporteur du 22 au 30 janvier 2007.

INTERVENTIONS DE L’UKRAINE

MME TETYANA SEMENIUTA (Ukraine) a remercié le Rapporteur pour la visite qu'il a effectuée dans son pays, la deuxième d'un représentant des procédures spéciales en Ukraine après que ce pays leur ait lancé une invitation ouverte. Le gouvernement prend très à cœur son obligation de protection de la population contre les dangers des matières toxiques et est satisfait de constater que le Rapporteur spécial a rendu compte de cette attitude. Le gouvernement remercie le Rapporteur de ses efforts et du dialogue qu'il a su instaurer avec le gouvernement.

LE DEBAT

M. OZO NWOBU (Nigéria). Les effets sur les droits de l'homme du déversement de substances toxiques sont un thème qui préoccupe le Nigéria de longue date. En 1988, le Nigéria subissait en effet une catastrophe écologique qui l'incitait à promouvoir cette année-là une résolution devant les Nations unies demandant l'interdiction du déversement déchets toxiques. Le représentant nigérian a relevé par ailleurs l'importance du chapitre du rapport de M. Ibdeanu consacré à l'impact négatif des conflits armés sur le contrôle des produits toxiques et dangereux, notamment en ce qu'ils facilitent les trafics et l'entreposage sauvage.

Dans son chapitre consacré à la dimension "droits de l'homme" de ces phénomènes, le Rapporteur attire l'attention, avec raison, sur les risques posés par le déversement de produits toxiques pour le droit à la vie, le droit à une alimentation adéquate, le droit au travail et le droit à l'information, entre autres. Le Nigéria accueille donc très favorablement les recommandations du Rapporteur et se dit prêt à collaborer avec le Conseil pour leur application.  

MME DONG ZHIHUA (Chine) a estimé que le Rapporteur devrait approfondir ses travaux sur le transport de déchets toxiques en provenance des pays riches vers les pays plus pauvres. Une étude pourrait proposer des directives dans ce domaine, a suggéré la représentante.

M. JUAN HOLGUÍN (Equateur) a cité le rapport du Rapporteur spécial. Ce dernier explique en effet qu'il y a eu récemment utilisation d'aspersions aériennes d'herbicides sur les plantations de coca et que ces aspersions détruisent les plantations adjacentes. Les services font état d'un empoisonnement de bas niveau, de problèmes respiratoires, ophtalmologiques et dermatologiques, suite aux fumigations. Le représentant a expliqué avoir tenu à souligner ce point du rapport du Rapporteur, car il reflète la situation qui a cours au nord de l'Equateur, à la frontière avec la Colombie, ce dernier pays procédant à des épandages d'herbicides. Il a ainsi réitéré sa demande au gouvernement colombien de cesser définitivement ces fumigations.

MME JULIA FEDERICO (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) a fait observer que le déversement de produits toxiques se fait fréquemment dans le cadre de conflits armés. Ce déversement a des conséquences néfastes sur l'environnement et sur le droit à la santé et à l'alimentation. Et continuera d'avoir une influence néfaste sur les générations à venir. Elle a en outre attiré l'attention sur la préparation des conflits et le cycle de production militaire qui laissent également une empreinte écologique qui entrave le droit à la santé et le droit à l'alimentation. A cet égard, elle a regretté que le Rapporteur n'ait pas mis en exergue les incidences majeures de l'existence de sites toxiques, comme ceux destinés à la production ou de stockage d'armes, sur le droit à la santé.

LES REPONSES DU RAPPORTEUR

OKECHUKWU IBEANU a remercié tous les intervenants pour leurs commentaires, qui l'ont convaincu qu'il s'agit d'une question de droits de l'homme fondamentale.

Dans un premier temps, il faudra continuer à reconnaître les responsabilités des acteurs étatiques et non étatiques. Il convient également de contrôler de près les zones dangereuses qui risquent de subir les conséquences indiquées dans le rapport. Il est aussi utile de reconnaître pleinement le besoin de continuer d'informer les communautés qui encourent ces risques. Une assistance adéquate est nécessaire pour les Etats qui ne sont pas toujours en mesure de faire face à ces situations. Il convient aussi d'apporter une aide aux communautés victimes des ces situations. Enfin, le Rapporteur se félicite de l'appel lancé pour créer un cadre pour prévenir l'impact négatif des déchets toxiques.

Source : Nations unies, Genève, juin 2007.