CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2007, GENEVE

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2007 | LES RESOLUTIONS
__La lutte contre la diffamation des religions

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 30 mars 2007, deux résolutions portant, d’une part, sur la lutte contre la diffamation des religions, d’autre part sur l'élimination de la discrimination fondée sur la croyance ou la religion.

Dans une première résolution sur la lutte contre la diffamation des religions, adoptée à l'issue d'un vote, le Conseil se déclare préoccupé par les images stéréotypées négatives des religions et par les manifestations d'intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction, et profondément préoccupé par les tentatives visant à associer l'islam avec le terrorisme, la violence et les violations des droits de l'homme. Il engage instamment les Etats à prendre des mesures énergiques pour interdire la diffusion d'idées et de documents racistes et xénophobes visant toute religion ou ses fidèles, qui constituent une incitation à la haine, à l'hostilité ou à la violence raciale et religieuse.

Dans une seconde résolution adoptée sans vote sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, le Conseil, considérant que le mépris et la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier du droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion continuent d'être, directement ou indirectement, à l'origine de guerres et de grandes souffrances infligées à l'humanité, décide de poursuivre l'examen de fond de cette question à sa sixième session.

RESOLUTION : LA LUTTE CONTRE LA DIFFAMATION DES RELIGIONS

Dans une résolution sur la lutte contre la diffamation des religions (A/HRC/4/L.12, amendé oralement), adoptée par 24 voix pour, 14 contre et neuf abstentions, le Conseil insiste sur le droit de chacun à la liberté d'expression, qui devrait s'exercer de façon responsable et peut donc être soumis à des restrictions, prescrites par la loi et nécessaires pour le respect des droits ou de la réputation d'autrui, la protection de la sécurité nationale ou de l'ordre public, de la santé ou de la morale publiques, et le respect des religions et des convictions. Il déplore l'utilisation de la presse écrite, des médias audiovisuels et électroniques, y compris l'Internet, et de tout autre moyen afin d'inciter à des actes de violence, à la xénophobie ou à l'intolérance qui y est associée, et à la discrimination à l'égard de l'islam ou de toute autre religion.

Le Conseil invite le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme à faire régulièrement rapport sur toutes les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences graves de l'islamophobie sur l'exercice de tous les droits. Il demande à la haut commissaire de lui faire rapport à sa 6^e session sur l'application de la présente résolution.

Le Conseil engage instamment les Etats à prendre des mesures énergiques pour interdire la diffusion d'idées et de documents racistes et xénophobes visant toute religion ou ses fidèles, qui constituent une incitation à la haine, à l'hostilité ou à la violence raciale et religieuse. Il engage de même instamment les Etats, dans le cadre de leurs systèmes juridiques et constitutionnels propres, à offrir une protection adéquate contre les actes de haine, de discrimination, d'intimidation et de coercition résultant de la diffamation des religions, à prendre toutes les mesures possibles pour promouvoir la tolérance et le respect de toutes les religions et de leurs systèmes de valeurs, et à compléter leurs systèmes juridiques au moyen de stratégies intellectuelles et morales visant à lutter contre la haine et l'intolérance religieuses.

Le Conseil engage en outre instamment tous les Etats à veiller à ce que tous les agents de l'Etat, y compris les membres des forces de l'ordre, les militaires, les fonctionnaires et les enseignants, respectent les différentes religions et convictions et ne fassent pas preuve de discrimination pour des raisons de religion ou de conviction dans l'exercice de leurs fonctions officielles.

Le Conseil se déclare préoccupé par les images stéréotypées négatives des religions et par les manifestations d'intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction. Il se déclare en outre profondément préoccupé par les tentatives visant à associer l'islam avec le terrorisme, la violence et les violations des droits de l'homme. Il note avec une vive inquiétude l'intensification de la campagne de diffamation des religions, et la désignation des minorités musulmanes selon des caractéristiques ethniques et religieuses depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001.

Le Conseil se déclare aussi préoccupé par les lois ou les mesures administratives qui ont été spécifiquement conçues afin de "contrôler" et "surveiller" les minorités musulmanes et arabes, les stigmatisant ainsi encore davantage et légitimant la discrimination dont elles sont victimes.

Ont voté pour (24) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Fédération de Russie, Gabon, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mali, Maurice, Maroc, Mexique, Pakistan, Philippines, Sénégal, Sri Lanka et Tunisie.

Ont voté contre (14) : Allemagne, Canada, Finlande, France, Guatemala, Japon, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse et Ukraine.

Abstentions (9) : Argentine, Brésil, Equateur, Ghana, Inde, Nigéria, Pérou, Uruguay et Zambie.

RESOLUTION : ELIMINATION DES FORMES D’INTOLERANCE

Par sa résolution portant sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (A/HRC/4/L.13 amendé), adoptée sans vote,

le Conseil des droits de l'homme, considérant que la religion ou la conviction constitue, pour celui qui la professe, un des éléments fondamentaux de sa conception de la vie et que la liberté de religion ou de conviction doit être intégralement respectée et garantie, et considérant également que le mépris et la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier du droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de continuent d'être, directement ou indirectement, à l'origine de guerres et de grandes souffrances infligées à l'humanité, décide de poursuivre l'examen de fond de cette question à sa 6^e session et à ses sessions ultérieures. Il prie la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction de faire rapport régulièrement sur ce sujet au Conseil.

LES DECLARATIONS | Première résolution

Présentant le projet de résolution A/HRC/4/L.12 sur la lutte contre la diffamation des religions, MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a expliqué que le projet de résolution n'est pas nouveau, mais qu'il s'appuie notamment sur un texte adopté à l'Assemblée générale. Elle a souligné que des consultations à composition non limitée ont été tenues, tout comme des consultations bilatérales avec les délégations qui avaient des commentaires à faire.

La représentante a expliqué que cette résolution traite de la diffamation des religions et plus particulièrement de l'Islam. L'existence du phénomène a été clairement attestée, a-t-elle souligné, rappelant que les manifestations de l'islamophobie ont été prouvées et démontrées par les Rapporteurs spéciaux. À titre d'exemple, elle a fait observer qu'au Royaume-Uni, l'Islam est considéré comme une religion barbare et qu'une société anti-musulmane y est acceptée. Après le 11 septembre, les musulmans ont été discriminés de par le monde, a-t-elle regretté, tout en soulignant que les actes de certains musulmans ternissent tous les autres musulmans. Ce fait est unique et ne touche que l'Islam, a-t-elle précisé, arguant qu'il n'y a aucun autre acte qui ait été associé à une religion. Elle a en outre fustigé le délit de faciès dont sont victimes les musulmans et fait observer qu'il s'agit d'une pratique raciste et donc d'une violation des droits de l'homme.

Pour conclure, elle a répété que ce projet de résolution porte sur la diffamation des religions de façon générale et de l'Islam en particulier dans le monde d'aujourd'hui. Elle a espéré que cette résolution poussera la communauté internationale à reconnaître l'existence de ce phénomène et qu'elle sera adoptée par consensus.

MME BIRGITTA MARIA SIEFKER-EBERLE (Allemagne, au nom de l'Union européenne), rappelant les convictions de l'Union européenne et la résolution des États membres de l'Union à lutter contre le phénomène de discrimination fondée sur la religion, a fait remarquer que, comme l'a établi le rapport de M. Doudou Diène, la discrimination fondée sur la religion ne concerne pas uniquement l'islam, mais également le judaïsme, le christianisme et des religions et croyances venues d'Asie, ainsi que les personnes sans religion. La représentante de l'Allemagne a, par ailleurs, souligné qu'il est problématique de séparer la discrimination fondée sur la religion des autres formes de discrimination. Elle a relevé que la promotion de la tolérance religieuse faisait partie de la Charte et la Déclaration des droits de l'homme. Elle a aussi jugé l'utilisation du concept de diffamation contre-productive, préconisant plutôt un texte fermement axé sur la liberté de religion ou de conviction. Assurant l'OCI de la volonté de dialogue de l'Union européenne, elle a néanmoins demandé un vote et indiqué que l'Union européenne voterait contre le texte proposé.

M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a déclaré que son pays condamne fermement la diffamation des religions et défend les principes de tolérance et de liberté de culte. Le représentant a cependant déploré la sélectivité du texte proposé, qui ne tient pas compte des violations des droits des croyants d'autres religions.

M. MUNU MAHAWAR (Inde) a affirmé que sa délégation est opposée à la diffamation des religions. S'agissant du projet de résolution, il a estimé que la diffamation des religions ne devrait pas se limiter à une seule religion. Toutes les religions y sont sujettes. D'autre part, il a fait observer que cette question soulève celle de l'intolérance religieuse et d'abus de la liberté d'expression et regretté que la résolution ne tienne pas compte des rapports des Rapporteurs spéciaux sur la liberté de religion et sur la liberté d'expression. Il a expliqué que, pour ces raisons, sa délégation allait s'abstenir.

M. PAUL MEYER (Canada) a espéré qu'à l'avenir, le Conseil pourra adopter une approche neuve et novatrice au problème d'intolérance religieuse, une approche fondée sur la transparence et le dialogue. Il s'est dit troublé qu'il ne soit pas fait mention du droit d'adhérer à une religion; il ne faut pas insister sur une religion par rapport à toutes les autres, a-t-il ajouté. Il a aussi estimé que le lien que le projet de résolution établit entre discrimination fondée sur la religion et racisme n'est pas clair.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a expliqué que sa délégation s'est abstenue lors de ce vote, du fait que le paragraphe 10 de la résolution fait référence au Pacte international des droits civils et politiques. Il a à cet égard rappelé que l'article 19 paragraphe 3 du Pacte stipule que la liberté d'expression ne peut faire l'objet que de restrictions prescrites par la loi et nécessaire au respect du droit de la réputation d'autrui, de la sécurité nationale et de l'ordre public. Toutefois, le paragraphe 10 du projet de résolution ajoute le respect des religions comme critère limitant la liberté d'expression, a-t-il souligné, ce qui ne figure par dans le Pacte. Cette disposition du projet de résolution est donc inappropriée. Les amendements apportés au texte ne portent pas sur la principale préoccupation de sa délégation, a regretté le représentant brésilien.

M. JÉSUS ENRIQUE GARCÍA (Philippines) a noté que la résolution met l'accent sur le fait que tout le monde a le droit de s'exprimer dans le respect des lois. Les Philippines estiment que le dialogue interreligieux est un moyen approprié de combattre la diffamation des religions.

MME MURIEL BERSET KOHEN (Suisse), reconnaissant la légitimité des préoccupations des musulmans, particulièrement après le 11 septembre, a indiqué que la Suisse aurait souhaité que le texte du projet de résolution porte sur l'interdiction de la diffamation contre les religions et non pas sur la diffamation des religions. Elle a noté que certains passages du texte pourraient restreindre indûment la liberté d'expression et regretté que celui-ci ne fasse pas référence à l'article 18 du Pacte relatif aux droits civils et politiques. Pour terminer, elle a insisté sur le fait que la compréhension mutuelle doit être renforcée par l'éducation, afin d'éviter les stéréotypes.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a déploré que sa délégation ait dû voter contre. Nous sommes contre la diffamation des religions, de toutes les religions, y compris l'islam, a-t-il insisté. Aucune religion ne devrait subir un étiquetage négatif. Il a expliqué comprendre les sentiments sous-jacents à cette résolution, mais a regretté que l'accent n'ait été mis que sur une religion. Il a en outre souligné que sa délégation avait proposé un amendement destiné à élargir cette résolution à toutes les religions.

M. ALBERTO J. DUMONT (Argentine) a indiqué que son pays a toujours cherché à intégrer ses communautés religieuses, estimant qu'il convient de combattre la diffamation des religions. L'Argentine aurait cependant aimé que le texte maintienne un équilibre entre protection des religions et liberté d'expression. Des efforts ont été faits par les auteurs dans ce sens, mais, insuffisants, ils n'ont pas permis à l'Argentine de voter en faveur du projet.

M. CARLOS ALBERTO CHOCANO BURGA (Pérou), tout en condamnant les discriminations fondées sur l'appartenance religieuse, a souligné que la religion n'était pas incompatible avec la liberté ded'expression, et que tous deux sont des droits fondamentaux. Il a regretté que le texte oppose la liberté d'expression à la liberté de religion. Il a aussi regretté que le projet porte sur une religion au détriment des autres.

M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) a estimé que la communauté internationale devraient faire davantage d'efforts pour combattre l'intolérance religieuse, rappelant que l'éducation et le respect des normes de droits de l'homme sont primordiaux. Il est important que ces efforts soient faits tout en respectant d'autres droits de l'homme tout aussi importants comme la liberté d'expression, a-t-il souligné. Il a en outre souligné que toutes les religions devraient être traitées de manière égale, ce qui n'est pas le cas de cette résolution. Pour cette raison, la délégation de la République de Corée s'est opposée à ce projet, a-t-il précisé.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a estimé que les pays ayant voté contre la résolution ne se rendent pas compte de l'ampleur du problème. Elle a exprimé le souhait que le Conseil prendra le temps de se pencher à nouveau sur la résolution pour prendre en considération les préoccupations de l'Organisation de la Conférence islamique.

DECLARATION | Seconde résolution

Présentant le projet de résolution sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (A/HRC/4/L.13), MME BIRGITTA MARIA SIEFKER-EBERLE (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a souligné que l'intolérance religieuse sous toutes ses formes est très préoccupante et qu'elle ne se limite pas à une seule religion ou à une seule région du monde. Elle a indiqué que l'Union européenne a régulièrement présenté auprès du Conseil des propositions de résolution sur l'intolérance religieuse, mais qu'en raison d'un programme chargé, le Conseil n'a pas eu le temps de se prononcer sur cette question.

Même si le programme est toujours chargé, il faut avancer et adopter une résolution, serait-elle procédurale, a-t-elle estimé. La représentante a souligné que le projet de résolution stipule que cette question doit faire partie des travaux du Conseil des droits de l'homme. Après avoir fait part d'amendements issus des consultations officieuses avec les parties concernées, elle a espéré que cette résolution sera adoptée par consensus.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a dit que le projet de résolution lance un défi sérieux au Conseil en ignorant la procédure de révision des mandats. Alors que le Conseil n'est pas encore en mesure de fixer précisément son ordre du jour pour la suite de ses travaux, la résolution prévoit qu'un rapport sera fait à la 6^e session du Conseil, a-t-il relevé. Le représentant cubain a donc suggéré la suspension de l'adoption de la résolution, ajoutant que Cuba ne s'opposerait pas au projet de l'Union européenne, tout en soulignant encore une fois qu'il est difficile de déterminer des dates qui anticipent sur l'avenir.

M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a rappelé que l'idée est de définir les thèmes prioritaires sur lesquels doit se pencher le Conseil et de voter des résolutions en conséquence. Il a toutefois estimé que l'attention du Conseil devrait surtout être portée sur le processus de construction des institutions.

M. MUNU MAHAWAR (Inde) a déclaré que les décisions adoptées par le Conseil à ce stade de ses travaux ne doivent pas avoir d'incidences sur le processus d'édification institutionnelle du Conseil.   

Source : Nations unies, Genève, mars 2007.