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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2008 | SEPTIEME SESSION
__L'ordre du jour de la principale session annuelle du Conseil

Le Conseil des droits de l'homme tient sa principale session annuelle du 3 au 28 mars 2008, au Palais des Nations à Genève. La session sera inaugurée le 3 mars dans la Salle des Assemblées par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, Ban Ki-moon, qui ouvrira un débat de haut niveau auquel participeront des dignitaires de près de soixante pays et des responsables d'organisations internationales. Ce débat sera notamment consacré à la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

À l'issue du débat de haut niveau, le Conseil examinera le rapport annuel de la haut commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, sur les activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme, ainsi que des rapports présentés par les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil portant notamment sur l'extrême pauvreté, les migrants, les conséquences des réformes économiques, le droit à la santé et à l'éducation, le droit à un logement convenable, le droit à l'alimentation, les effets du déversement de déchets toxiques, la liberté d'expression, la détention arbitraire, les disparitions forcées, la torture, la violence contre les femmes, la vente d'enfants, l'utilisation de mercenaires, la protection des défenseurs des droits de l'homme, la situation des minorités. Le Conseil tiendra des dialogues interactifs avec plusieurs titulaires de mandats.

Au titre des situations spécifiques relatives aux droits de l'homme, le Conseil doit se pencher sur les rapports des rapporteurs spéciaux sur les situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, au Myanmar [Birmanie] et au Soudan. Il sera par ailleurs saisi de rapports au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, qui seront présentés par des experts chargés des situations des droits de l'homme en République démocratique du Congo, au Cambodge, en Somalie et au Libéria. Le Conseil doit également tenir un dialogue interactif avec ces détenteurs de mandats dits par pays.

Le Conseil sera également saisi de rapports préparés par le secrétaire général des Nations unies et des autres instances des Nations unies oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme. Il sera notamment saisi du rapport du Conseiller spécial pour la prévention du génocide, Francis Deng. Au cours de cette session, le Conseil doit notamment procéder à la sélection et la nomination de plusieurs titulaires de mandats au titre de ses procédures spéciales. Il doit en outre procéder, à scrutin secret, à l'élection pour trois ans, des dix-huit membres de son Comité consultatif d'experts, dont les travaux doivent débuter cet été.

Le Conseil poursuivra en outre son processus d'examen, de rationalisation et d'amélioration des mandats en passant en revue les mandats relatifs à la vente d'enfants, aux défenseurs des droits de l'homme, à la liberté d'expression, aux minorités, aux effets des politiques de réforme économique, à la violence contre les femmes, aux disparitions forcées, aux mercenaires, à la solidarité internationale, aux formes contemporaines de racisme, ainsi que les mandats par pays concernant la République populaire démocratique de Corée, le Myanmar, la République démocratique du Congo et la Somalie.

Le Conseil se penchera par ailleurs sur les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et aux autres formes d'intolérance, les préparatifs de la Conférence d'examen de la Conférence mondiale de 2001 sur la question, ainsi que sur la question des personnes d'ascendance africaine. Il portera aussi son attention sur la définition d'un ensemble d'objectifs volontaires relatifs aux droits de l'homme à lancer à l'occasion de la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que sur la question du dialogue interculturel dans le domaine des droits de l'homme.

Le Conseil examinera par ailleurs à huis clos un rapport concernant sa procédure d'examen de plaintes. S'agissant de la nouvelle procédure d'examen périodique universel mis en place par le Conseil, c'est lors de sa prochaine session, au mois de juin 2008, que le Conseil procèdera à l'examen du premier rapport de son Groupe de travail sur la question, qui tient ses deux premières sessions du 7 au 18 avril et du 5 au 16 mai 2008.

Composition du Conseil. Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses): Afrique du Sud (2010), Allemagne (2009), Angola (2010), Arabie saoudite (2009), Azerbaïdjan (2009), Bangladesh (2009), Bolivie (2010), Bosnie-Herzégovine (2010), Brésil (2008), Cameroun (2009), Canada (2009), Chine (2009), Cuba (2009), Djibouti (2009), Egypte (2010), Fédération de Russie (2009), France (2008), Gabon (2008), Ghana (2008), Guatemala (2008), Inde (2010), Indonésie (2010), Italie (2010), Japon (2008), Jordanie (2009), Madagascar (2010), Malaisie (2009), Mali (2008), Maurice (2009), Mexique (2009), Nicaragua (2010), Nigéria (2009), Pakistan (2008), Pays-Bas (2010), Pérou (2008), Philippines (2010), Qatar (2010), République de Corée (2008), Roumanie (2008), Royaume-Uni (2008), Sénégal (2009), Slovénie (2010), Sri Lanka (2008), Suisse (2009), Ukraine (2008), Uruguay (2009), Zambie (2008).

Composition du bureau du Conseil. Le président du Conseil est M. Doru Romulus Costea (Roumanie). Les vice-présidents sont: M. Mohamed-Siad Doualeh (Djibouti), M. Boudewijn Van Eenennaam (Pays-Bas), M. Dayan Jayathilleka (Sri Lanka). M. Alejandro Artucio (Uruguay) est Vice-Président et Rapporteur.

Source : Nations unies, Genève, février 2008.