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LES DISCOURS

L'ouverture de la session

Ban Ki-moon
Louise Arbour
Micheline Calmy-Rey [Suisse]
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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2008 | L'OUVERTURE DE LA SEPTIEME SESSION
__Ban Ki-moon appelle le Conseil et le Haut Commissariat à tirer parti des synergies de leurs mandats "complémentaires mais indépendants et distincts"

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, le 3 mars 2008, dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations à Genève, les travaux de sa septième session, inaugurée par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon.

Au cours de cette séance inaugurale, sont également intervenues la haut commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, ainsi que la ministre suisse des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey. Le président du Conseil, Doru Costea, a également pris la parole.
 
Dans son discours inaugural, Ban Ki-moon a souligné que cette année serait déterminante pour les droits de l'homme partout dans le monde. Il faudra chercher à renforcer l'action du Conseil et célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Fondamentalement, il s'agit pour le Conseil de reconnaître et de promouvoir l'application universelle des valeurs découlant des droits de l'homme - et de le faire sans favoritisme, sans sélectivité, sans être influencé par des manoeuvres politiques, partout dans le monde.

"Si vous satisfaites ce critère, vous pouvez compter sur moi pour vous soutenir et vous défendre sans relâche contre toutes critiques et attaques, d'où qu'elles viennent", a déclaré le secrétaire général des Nations unies. Il a ajouté que "le Haut Commissariat aux droits de l'homme, bénéficiant de toute l'autorité que lui confère mon cabinet, a, pendant de nombreuses années, joué un rôle crucial dans la promotion des droits de l'homme dans le monde entier, et poursuit son action". "Ensemble, vous pouvez tirer parti des synergies découlant de vos mandats complémentaires mais indépendants et distincts", a-t-il ajouté à l'intention des membres du Conseil.

La haut commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, a pour sa part souligné que le lancement du processus d'Examen périodique universel devrait servir de point tournant dans l'évolution historique du Conseil, par le passage d'une période axée sur l'élaboration des procédures institutionnelles à celle centrée sur la substance des droits humains et caractérisée par des initiatives visant à assurer leur plein respect dans tous les pays. Elle a attiré l'attention sur la nécessité, pour les membres du Conseil, de se mettre en garde contre une accoutumance à la procédure plutôt qu'à la substance. La situation des droits de l'homme dans le monde, soixante ans après les promesses de la Déclaration universelle des droits de l'homme, présente un bilan plutôt sombre, a fait remarquer Louise Arbour. Elle a averti que s'il devait manquer à sa vocation, le Conseil ne ferait que consolider la perception qu'ont certains de l'échec profond de cette vision du monde axée sur la dignité inhérente de chaque être humain.

La cheffe du Département fédéral suisse des affaires étrangères, Micheline Clamy-Rey, a elle aussi insisté sur l'importance que la Suisse accorde à l'indépendance du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Elle a par ailleurs évoqué quatre situations qui continuent de préoccuper particulièrement la Suisse, à savoir celles du Myanmar, de Sri Lanka, du Darfour et du territoire palestinien occupé.

LES DECLARATIONS D'OUVERTURE

DORU ROMULU COSTEA, président du Conseil des droits de l'homme, s'est réjoui de ce que, durant la présente session, le Conseil doive traiter une multitude de thèmes et entrer dans le vif su sujet. Il a tenu à rappeler que, pour la première fois et suite à la décision prise en décembre 2007, le budget a été augmenté afin de répondre aux besoins du Conseil. M. Costea a ensuite exprimé le souhait que l'organisation des prochaines sessions soit irréprochable. En cette année du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, nous nous devons de poursuivre notre engagement avec zèle, a-t-il déclaré. Il convient de ne pas perdre de vue le fait que de nombreuses victimes comptent sur nous pour améliorer leur situation sur le terrain, a souligné le Président du Conseil.

BAN KI-MOON, secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, a déclaré que cette année sera déterminante pour les droits de l'homme partout dans le monde. "Nous allons chercher à renforcer l'action du Conseil et célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme", a-t-il précisé.

Rappelant que ces soixante dernières années, des avancées remarquables, voire triomphales, ont été accomplies dans le domaine des droits de l'homme, il a souligné que pour faire des droits de l'homme une réalité pour tous, "il nous faut prendre des engagements clairs et établir clairement la responsabilité des uns et des autres pour ces engagements". Cela fait presque deux ans que le Conseil a pris fonction, et ses membres l'ont clairement orienté sur la bonne voie lorsqu'ils ont établi ses mécanismes et procédures. La question qui se pose toutefois pour le Conseil est de savoir s'il satisfait pleinement les attentes élevées que la communauté internationale a placées en lui, a-t-il poursuivi. Il s'agit fondamentalement, pour le Conseil, de reconnaître et de promouvoir l'application universelle des valeurs découlant des droits de l'homme - et de le faire sans favoritisme, sans sélectivité, sans être influencé par des manoeuvres politiques, partout dans le monde. "Si vous satisfaites ce critère, vous pouvez compter sur moi pour vous soutenir et vous défendre sans relâche contre toutes critiques et attaques, d'où qu'elles viennent", a déclaré le secrétaire général des Nations unies.

Soulignant que le système des procédures spéciales indépendantes est un élément indispensable au bon fonctionnement du mécanisme du Conseil, Ban Ki-moon a rappelé que ces procédures spéciales constituent le dispositif d'avant-garde permettant de déceler rapidement les situations problématiques en matière de droits de l'homme et d'assurer une protection continue. Le secrétaire général a par ailleurs déclaré que l'"entreprise historique" que constitue l'examen périodique universel aura des conséquences considérables pour les populations du monde entier; elle doit permettre de garantir que les évaluations sont justes, que les procédures et méthodes d'examen sont transparentes et, surtout, que les pays sont comptables de tout progrès, de tout frein ou de toute régression enregistrés dans la mise en œuvre des normes relatives aux droits de l'homme. Aucun pays, fût-il puissant, ne devrait échapper à un examen minutieux de son bilan, a insisté Ban Ki-moon. "L'examen doit réaffirmer que les droits de l'homme sont tout aussi universels que le respect collectif et l'attachement que nous leur témoignons", a-t-il ajouté.

L'espoir est de mise, a poursuivi le secrétaire général des Nations unies. Les normes relatives aux droits de l'homme sont maintenant largement, et de plus en plus, acceptées, a-t-il souligné. "Le Haut Commissariat aux droits de l'homme, bénéficiant de toute l'autorité que lui confère mon cabinet, a, pendant de nombreuses années, joué un rôle crucial dans la promotion des droits de l'homme dans le monde entier, et poursuit son action", a-t-il rappelé. "Ensemble, vous pouvez tirer parti des synergies découlant de vos mandats complémentaires mais indépendants et distincts", a assuré Ban Ki-moon, ajoutant qu'il attendait avec intérêt de voir se concrétiser cette collaboration, ainsi qu'il ressort de la résolution de l'Assemblée générale portant création du Conseil. Le secrétaire général a par ailleurs souligné qu'il avait mobilisé tous les organismes des Nations unies pour la campagne de célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

"Votre pouvoir réside dans la persuasion plutôt que la coercition, dans la coopération plutôt que l'imposition de mesures obligatoires", a poursuivi Ban Ki-moon à l'intention des membres du Conseil. "Votre pouvoir tient à la crédibilité et non à la force", a-t-il ajouté. Relevant que la phase de consolidation institutionnelle du Conseil est maintenant presque achevée, Ban Ki-moon a souligné que ses membres doivent désormais créer un environnement où règne la confiance et engendrer un climat où les meilleures pratiques sont de mise. "Je ne doute pas que vous serez à la hauteur des attentes. Il y va de l'intérêt de l'humanité tout entière", a-t-il conclu.

LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a rappelé que depuis presque deux ans, le Conseil des droits de l'homme est occupé à bâtir ses assises institutionnelles, guidé par les principes d'universalité, de non-sélectivité et de non-politisation qui ont inspiré la réforme de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Elle a précisé que, selon elle, les principes directeurs de cette réforme comprennent également un engagement explicite envers la nécessité, non seulement de raffiner les normes existantes et d'en échafauder de nouvelles, mais encore, et ce de façon primordiale, de travailler à mettre en oeuvre les normes universellement reconnues et acceptées, mais ignorées et bafouées sans conséquences dans la réalité quotidienne à travers le monde.

Louise Arbour a souligné que l'engagement de mettre en application les droits est le principe directeur qui soutient le processus d'examen périodique universel dont les préparatifs sont en cours. Le lancement de ce processus, a-t-elle poursuivi, devrait servir de point tournant dans l'évolution historique du Conseil, par le passage d'une période axée sur l'élaboration des procédures institutionnelles à celle centrée sur la substance des droits de l'homme et caractérisée par des initiatives visant à assurer leur plein respect dans tous les pays. Elle a fait observer que "le Conseil dispose dorénavant d'un éventail de mécanismes très large pour aborder l'ensemble des questions touchant non seulement à la protection des droits de l'homme dans des situations d'urgence, mais également à exercer son action à titre préventif et à l'égard des situations négligées par l'ensemble de la communauté internationale".

Les membres du Conseil des droits de l'homme ont de bonnes raisons de se réjouir des progrès accomplis au cours des deux dernières années, y compris les progrès intangibles et reflétés par un esprit plus coopératif et une culture d'ouverture et de recherche de consensus, a souligné la haut commissaire. Elle a toutefois attiré l'attention sur la nécessité de "se mettre en garde à l'encontre d'une accoutumance à la procédure plutôt qu'à la substance". Les membres du Conseil devront maintenant accepter de rediriger leurs efforts vers la mise en application des droits plutôt que sur l'élaboration de méthodes de travail, a-t-elle ajouté. Que la perfection soit ou non acquise quant à la structure des procédures mises en place, c'est leur efficacité qui témoignera de leur utilité, a insisté Louise Arbour, soulignant que cette efficacité ne sera mesurable que par une amélioration visible et vécue de la situation des droits humains dans tous les pays concernés. Elle s'est dite persuadée que le lancement du processus d'examen périodique universel servira à concentrer les esprits sur la situation réelle des droits de l'homme dans le monde.

Soixante ans après les promesses des gouvernants aux gouvernés contenues dans la Déclaration universelle, cette situation présente un bilan plutôt sombre, a fait remarquer la haut commissaire. "Les engagements solennels exprimés par la ratification massive des nombreux traités internationaux sur les droits de l'homme, ainsi que par la floraison des textes constitutionnels et législatifs à peu près partout au monde, trouvent très peu d'écho dans la réalité de ceux et celles qui ont faim et qui ont peur", a-t-elle déclaré. Les progrès technologiques, les avancées scientifiques et la plus grande richesse des nations bénéficient immensément à un très petit nombre et trahissent par là les idéaux d'égalité et de non-discrimination exprimés dans la Déclaration universelle, idéaux souvent supplantés par des principes de compétition ou de mérite qui favorisent inévitablement ceux qui les écrivent, a insisté Louise Arbour.

Bien ancré dans sa réforme institutionnelle, le Conseil est maintenant prêt à contribuer à l'affirmation de la vision de notre époque contenue dans la Déclaration universelle, a poursuivi la haut- cmmissaire. S'il devait manquer à sa vocation, le Conseil ne ferait que consolider la perception qu'ont certains de l'échec profond de cette vision du monde axée sur la dignité inhérente de chaque être humain, a-t-elle souligné. Face aux défis qui nous attendent, il n'émerge aucune vision de rechange pouvant nous assurer un monde plus juste, à l'image de notre commune humanité, a-t-elle ajouté. Insistant sur la responsabilité que portent les membres du Conseil - qui "transcende les petits enjeux de leur quotidien" - Louise Arbour leur a souhaité, collectivement et individuellement, de mériter leur place dans l'histoire.

MICHELINE CALMY-REY, ministre suisse des Affaires étrangères, a souligné, au nom du pays hôte du Conseil, toute l'importance que la Suisse accorde au rôle du Comité consultatif dont le Conseil doit élire les membres durant la présente session. Les procédures spéciales sont pour nous la pierre angulaire de la défense des droits de l'homme, a-t-elle ajouté, précisant que le processus d'examen des mandats entrepris par le Conseil doit préserver et améliorer un système complet et cohérent de procédures spéciales dans les mains de titulaires de mandat dont la compétence est reconnue par tous.

Évoquant ensuite certaines situations qui continuent à requérir particulièrement l'attention, Mme Calmy-Rey a indiqué que la Suisse est déçue et préoccupée par le fait que le Myanmar [Birmanie] ait laissé s'écouler cinq mois sans chercher à se rapprocher des objectifs impératifs fixés par le Conseil dans sa résolution adoptée lors de sa cinquième session extraordinaire (S-5/1). Elle a exhorté le Myanmar à assurer l'accès complet, sécurisé et sans entraves des organisations humanitaires aux personnes dans le besoin.

Micheline Calmy-Rey a ensuite indiqué que la Suisse est préoccupée par l'escalade continue de la violence et par la situation des droits de l'homme au Sri Lanka. Aussi, a-t-elle appelé toutes les parties dans ce pays à respecter le droit international humanitaire et les droits de l'homme. La Conseillère fédérale a ensuite affirmé que le Conseil doit continuer à accorder une attention particulière à la situation prévalant au Darfour, qui reste une source de graves préoccupations et dont les répercussions régionales sont inquiétantes. Il en est de même des développements dans le territoire palestinien occupé, a poursuivi Micheline Calmy-Rey. La Suisse réclame la fin immédiate de l'opération menée par l'armée israélienne dans la bande de Gaza, a-t-elle indiqué, ajoutant que la situation de la population civile dans la bande de Gaza est intenable. Elle s'est ensuite félicité de la signature de l'accord sur la création d'un gouvernement de coalition qui doit permettre au Kenya de renouer avec la stabilité.

Micheline Calmy-Rey a par ailleurs souligné que la répartition des tâches entre la Troisième Commission de l'Assemblée générale et le Conseil se trouve dans une phase d'évolution. Un équilibre entre les deux organes doit être trouvé, a-t-elle estimé. L'expérience de ces deux dernières années a démontré que les Etats font un emploi des deux organes selon des critères qui ne prennent pas suffisamment en considération la cohérence du système en tant que tel, a-t-elle ajouté. De l'avis de la Suisse, a-t-elle indiqué, l'Assemblée générale en tant qu'organe universel devrait être utilisée, en première ligne, comme cadre normatif. Le Conseil, comme organe opérationnel, devrait se concentrer sur la mise en oeuvre par les Etats de leurs obligations en matière de droits de l'homme.

Micheline Calmy-Rey a d'autre part réitéré le vif soutien de son pays à la haut commissaire aux droits de l'homme et a insisté sur l'importance que la Suisse attache à l'indépendance du Haut Commissariat - indépendance nécessaire pour la mise en œuvre du mandat de la haut commissaire. Elle a rappelé que depuis sa création, le Conseil a démontré sa capacité à réagir rapidement aux situations des droits de l'homme dans le monde lorsque son approche était basée sur le dialogue et la prise en compte des intérêts réciproques en lieu et place des rapports de force.

Source : Nations unies, Genève, mars 2008.