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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME | SEPTIEME SESSION, LES RAPPORTS
__Prévention du génocide : le Rapporteur recommande une approche reconnaissant et respectant la souveraineté des Etats

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, le 17 mars 2008, une déclaration du Conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies pour la prévention du génocide, M. Francis Deng, qui a présenté un rapport sur la mise en oeuvre du Plan d'action en cinq points de Ban Ki-moon pour la prévention du génocide. M. Deng a indiqué suivre, dans l'exercice de son mandat, une approche reconnaissant et respectant la souveraineté des Etats.

La souveraineté des Etats doit être appréhendée comme un concept engageant leur responsabilité de protéger et assister tous les individus relevant de leur juridiction, de respecter leurs droits de l'homme et de rechercher le soutien international lorsque cela s'avère nécessaire. La réponse apportée aux situations préoccupantes doit suivre une approche fondée sur la discrétion et la confidentialité, a estimé le Conseiller spécial, qui a rappelé l'exemple récent du Kenya.

D'une manière plus générale, la meilleure façon de prévenir durablement le génocide consiste à s'attaquer aux causes profondes des conflits génocidaires, qui se retrouvent moins dans les différences identitaires que dans des structures et politiques de marginalisation, d'exclusion, de discrimination et de déni de la jouissance de tous les droits de l'homme. C'est pourquoi tout effort visant à assurer l'égalité, la non-discrimination, le droit à l'éducation, le bon fonctionnement de la justice, ainsi que la jouissance effective des droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques, contribue à la prévention du génocide.



Dans le cadre du débat, le 18 mars, tous les intervenants ont convenu du rôle capital que doit jouer la prévention lorsque l'on aborde les questions relatives au génocide. Aussi, a-t-il été jugé crucial que le Conseil développe ses capacités de prévention en la matière. Le Conseiller spécial a rappelé que son mandat consiste - aux fins de prévention du génocide - à coopérer avec l'ensemble des institutions et organes du système des Nations unies, notamment le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Aussi, a-t-il salué la proposition d'établir une antenne chargée de la prévention du génocide au sein du Haut Commissariat.

LA DECLARATION DU CONSEILLER SPECIAL SUR LA PREVENTION DU GENOCIDE



M. FRANCIS DENG, Conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies sur la prévention du génocide, a présenté le rapport mis à jour du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du Plan d'action en cinq points et des activités du Conseiller spécial sur la prévention du génocide (A/HRC/7/37). M. Deng a rappelé que la démarche de prévention du génocide impose des responsabilités aux Etats membres à titre individuel, aux Etats agissant collectivement au sein des Nations unies ainsi qu'aux institutions des Nations unies. L'alerte rapide et la prévention du génocide exigent en particulier un engagement constructif des Etats membres, a-t-il insisté.

A cet égard, M. Deng a dit suivre une approche reconnaissant et respectant la souveraineté des Etats - la souveraineté des Etats étant ici appréhendée positivement comme un concept engageant leur responsabilité pour ce qui est de protéger et assister tous les individus relevant de leur juridiction, de respecter leurs droits de l'homme et de rechercher le soutien international lorsque cela s'avère nécessaire.

M. Deng a précisé que, selon lui, le rôle du Conseiller spécial est d'inciter les gouvernements et autres acteurs à prendre des mesures de prévention, de manière constructive et en coopération. Les stratégies en la matière comportent quatre dimensions interdépendantes : la protection des populations en danger contre les violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire; l'obligation de rendre des comptes pour les violations commises; l'aide humanitaire et l'accès aux droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux; et le traitement des causes sous-jacentes des conflits, par le biais d'accords de paix et de processus de transition. Ces éléments se retrouvent dans le Plan d'action en cinq points pour la prévention du génocide de l'ancien secrétaire général, M. Kofi Annan.

Par ailleurs, a fait observer M. Deng, compte tenu du fait que la majorité des Etats sont marqués par la diversité et la distribution inégale du pouvoir, des services publics et de la richesse nationale, le potentiel d'identification de conflits susceptibles de dégénérer en génocide est beaucoup plus important que ce que l'on croit généralement. Le risque de génocide n'est pas circonscrit à une région ou à un groupe de pays, a souligné le Conseiller spécial. Ceci explique pourquoi il faudrait que le mandat de Conseiller spécial s'attache à susciter, en amont, une meilleure prise de conscience et une meilleure sensibilisation, a précisé M. Deng, indiquant qu'il avait précisément l'intention de promouvoir la prise de conscience en tant que mesure préventive, par le biais de consultations et de discussions avec les Etats, les milieux universitaires et les organisations de droits de l'homme.

M. Deng a par ailleurs estimé que le traitement des situations préoccupantes doit être marqué par la discrétion et la confidentialité, qui constituent - selon lui - l'approche la plus appropriée et la plus constructive. C'est de cette manière qu'a été abordée la crise récente au Kenya et il faut se féliciter dans ce contexte de l'accord conclu à Nairobi au terme d'un processus négocié par Kofi Annan, processus qui s'est révélé être une contribution essentielle à la prévention de la violence, a-t-il fait valoir. Cependant, au Kenya, comme n'importe où ailleurs, la prévention ne doit pas être une activité isolée, mais bien un processus continu. Il faut donc rester vigilant. L'accord tient compte de nombreux facteurs sous-jacents de la crise et il faudra poursuivre les efforts visant à sa mise en œuvre intégrale.

D'une manière plus générale, a poursuivi M. Deng, la meilleure manière de prévenir les génocides passe par le traitement des causes profondes des conflits génocidaires, causes qui se reflètent moins dans les différences identitaires que dans des structures et politiques entraînant la marginalisation, l'exclusion et la discrimination, ainsi que le déni des droits des citoyens et de la jouissance des droits de l'homme.

A ce titre, a fait valoir M. Deng, on peut soutenir que tout effort visant à assurer l'égalité, la non-discrimination, le droit à l'éducation, le bon fonctionnement de la justice ainsi que la jouissance effective des droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques, participe de la prévention du génocide.

En conclusion, M. Deng a ajouté qu'en cette année de soixantième anniversaire de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, l'occasion est fournie de dresser un bilan de ce qui a été réalisé et de voir comment les Etats membres peuvent redoubler d'efforts pour renforcer la volonté et la capacité à prévenir le génocide et les crimes qui lui sont liés.


LE DEBAT

M. JAN NORLANDER (Suède) a déclaré qu'il était fermement convaincu que les efforts déployés pour la mise en oeuvre intégrale de droits de l'homme doit aussi à oeuvrer à la prévention du génocide. L'éducation et la sensibilisation sont des éléments essentiels des efforts à mener dans ce sens. Il faut également mettre sur pied des systèmes d'alerte précoce pour prévenir les génocides et les tentatives d'épuration ethnique. Le représentant a notamment demandé au Conseiller spécial quel aide les Etats et le Conseil peuvent lui apporter dans le cadre de son mandat.

MME JEANINE VOLKAN (Suisse) a souligné que personne ne peut nier que le génocide constitue un des crimes internationaux les plus graves. Le Conseil en est conscient, a reconnu la représentante, mais il agit bien souvent une fois que ces crimes ont été commis. Elle a fait observer qu'il est crucial que le Conseil développe ses capacités de prévention. Ce travail mérite l'attention, les efforts et les ressources de la communauté internationale, a-t-elle souligné. Depuis plusieurs années, le Conseil a développé des outils efficaces en matière de détection précoce des conflits; il est aujourd'hui nécessaire et urgent de mettre sur pied des instruments utiles pour prévenir les génocides et autres atrocités de masse, a-t-elle insisté.

La représentante suisse a souligné qu'un génocide, où qu'il se produise, affecte l'ensemble de la communauté internationale. Cet état de fait nous place non seulement face à des obligations, mais aussi à certaines exigences, a-t-elle fait observer. Elle a ainsi plaidé pour un renforcement du dialogue et de la coopération entre les Etats et les différentes institutions et mécanismes des Nations unies. A cet égard, elle a demandé à M. Deng s'il estimerait utile que son bureau dispose d'une antenne décentralisée au sein du Haut-Commissariat afin de mieux coordonner les efforts entre son Bureau et le Haut-Commissariat, ainsi que de renforcer l'effort de sensibilisation à la prévention du génocide.

M. ZOHRAB MNATSAKANIAN (Arménie) a déclaré que le seul fait de sensibiliser aux questions relatives au génocide constitue une mesure préventive. Il s'est à cet égard dit convaincu que la promotion de mesures d'alerte précoce pourrait servir de moyen pour évaluer des situations à risque et prévenir le génocide. Comme l'a noté le Conseiller spécial, les situations de violations massives des droits de l'homme ne surviennent pas de nulle part, et requièrent une récolte précoce d'informations dans laquelle les organes conventionnels pourraient jouer un rôle important. Le représentant arménien a demandé au Conseiller ses vues sur l'élaboration d'une méthodologie pour traiter cette question. Il s'est dit convaincu que la promotion de normes d'évaluation et l'élaboration de normes spécifiques recueilleront le consensus. Il a souhaité que soit mis en valeur le rôle de l'Organisation des Nations unies et des organisations régionales.

M. PHILIP RICHARD O. OWADE (Kenya) a félicité le Conseiller spécial du rapport objectif qu'il a présenté. Le représentant est convenu avec M. Deng que la prévention doit jouer un rôle capital. Au Kenya, le gouvernement a tout mis en oeuvre pour prendre les mesures nécessaires afin de remédier à la situation de violence sans précédent qui a secoué le pays. L'accord de paix auquel les parties sont parvenues est une grande réussite grâce à l'action de l'ancien Secrétaire général des Nations unies. Les autorités s'efforcent actuellement de prendre des mesures juridiques pour consolider la paix. La communauté internationale doit examiner avec toute l'attention qu'il mérite le rapport du Conseiller spécial, qui doit également être remercié pour le soutien qu'il a apporté au Kenya.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a fait observer que le génocide constitue la pire forme de crime commis contre l'humanité. Ces crimes ne doivent pas rester impunis, a-t-il insisté, et il faut tirer les leçons des erreurs passées. Le représentant du Bangladesh a souligné l'importance de prendre des mesures pour prévenir les génocides. Le risque reste réel et l'humanité doit réagir en prenant les mesures qui s'imposent, de manière préventive, a-t-il insisté. Le représentant bangladais a souligné que les Nations unies ont un rôle crucial à jouer à cet égard. Il a également relevé la nécessité de reconnaître les signes précurseurs d'un génocide pour y remédier et ne pas laisser apparaître une situation de génocide. Il faut prendre des mesures plus déterminées et veiller à ce qu'aucune propagande ne puisse avoir une incidence sur les situations de génocide.

M. VLADIMIR ZHEGLOV (Fédération de Russie), relevant le commentaire du Conseiller spécial qui a identifié la privation de citoyenneté comme signe précoce qui pourrait mener à un génocide, lui a demandé de s'arrêter plus en détail sur ce problème. Le représentant russe a en effet souligné qu'en Europe, on assiste de plus en plus à une tendance faisant l'éloge de ceux qui ont collaboré avec les Nazis et commis des crimes de génocide, en vue de leur réhabilitation. Le représentant a à cet égard demandé au Conseiller spécial de mettre en place des directives en la matière pour la communauté internationale, qui contribueraient à empêcher la résurgence du génocide.

MME NATHALIE RONDEUX (Belgique) a joint sa voix à celle du Conseiller spécial pour la prévention du génocide et celle du Secrétaire général et souligné que le système des droits de l'homme des Nations unies a un rôle crucial à jouer dans la prévention du génocide. Via ses différents mécanismes, comme les procédures spéciales et les organes de traités, le système des droits de l'homme des Nations unies dispose en effet souvent d'informations de première main sur les graves violations des droits de l'homme qui peuvent mener au génocide, a-t-elle précisé. La représentante belge s'est ainsi dite d'avis qu'une collaboration renforcée entre les mécanismes de droits de l'homme et le Conseiller spécial ne pourrait que renforcer les efforts en vue de la prévention du génocide. Elle a à cet égard demandé à M. Deng quelle était l'analyse qu'il faisait de sa coopération avec les mécanismes des droits de l'homme, ainsi qu'avec le Haut-Commissariat. Elle a aussi souhaité savoir comment assurer une approche cohérente de la prévention du génocide au sein du système des Nations unies.

MME MEIRAN EIBN SHOHAN (Israël) a déclaré que son pays appréciait le mandat de M. Deng. La représentante a rappelé que le régime iranien a souvent été cité ces derniers temps pour ses propos appelant à la destruction d'Israël, que le président de l'Iran a qualifié de "tumeur cancéreuse". Il s'agit là d'un véritable appel au génocide et il est insupportable qu'un État membre des Nations Unies appelle à la destruction d'un autre. La représentante israélienne a demandé si le Conseiller spécial avait l'intention de s'intéresser à ce type de déclarations.

M. MAMMAD TALIBOV (Azerbaïdjan) a déclaré que le mandat sur la prévention du génocide était d'une grande importance pour son pays, qui a souffert récemment d'une terrible épuration ethnique et d'autres crimes contre l'humanité qui s'apparentent à un génocide. Il a à ce titre ajouté que l'alerte et l'action précoces constituent un élément clé pour la prévention, d'où la nécessité de s'en prendre aux racines du conflit. Il a souhaité que les politiques de discrimination raciale, d'intolérance, les tentatives de créer des Etats mono-ethniques, l'incitation à la haine, la dissémination de théories dangereuses d'incompatibilité entre divers groupes ethniques et les tentatives de donner une teneur religieuse à des conflits motivés par des intérêts territoriaux soient autant de préoccupations faisant l'objet d'une attention spéciale du Conseiller afin de mettre en place la "prévention systémique". Le représentant azerbaïdjanais a également demandé au Conseiller spécial de donner des précisions sur sa stratégie et sa méthodologie pour examiner et identifier les lacunes existantes dans le domaine de la prévention du génocide et d'expliquer le rôle de l'Etat en la matière. Il lui a en outre demandé de clarifier le statut actuel de l'élargissement du mandat pour y inclure les "atrocités massives".

MME LULIT LENDIE (Ethiopie) a expliqué que sa délégation considère que la prévention du génocide et les poursuites judiciaires en cas de tels actes sont des éléments importants de la lutte contre la culture d'impunité. C'est pourquoi l'Éthiopie a entrepris des poursuites au plan national pour des atrocités commises par des agents de l'État et des militaires entre 1974 et 1991, a-t-elle fait valoir. Elle a également expliqué que la Constitution actuelle exclut l'impunité pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. De surcroît, l'Ethiopie a réformé son code pénal en 2005 pour prévoir une base juridique pour la sanction du crime de génocide. La représentante éthiopienne a fait observer qu'un élément important de la prévention de ces crimes consiste à garantir le respect des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels à tous les groupes, sans restriction. Elle a encouragé le Conseiller spécial à prendre en compte de telles expériences nationales dans les efforts qu'il déploie au niveau mondial.

M. DOMINIK FRELIH (Slovénie au nom de l'Union européenne) a exprimé la reconnaissance de l'Union européenne pour le rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du plan en cinq points et sur les activités du Conseiller spécial sur la prévention du génocide. Il a voulu savoir quel rôle le système des droits de l'homme des Nations Unies pouvait jouer en matière de prévention du génocide. Il a aussi demandé comment le Conseiller spécial comptait remédier aux lacunes dans l'action sur le terrain mentionnées par le rapport. Dans quelle mesure les visites de pays sont-elles utiles pour la prévention, a aussi demandé le représentant de l'Union européenne. Il a également souhaité savoir sur le Conseiller spécial était satisfait de la coopération reçue de la part des Etats. Le représentant a voulu savoir quels sont les pays prioritaires envisagés pour un examen dans le cadre de ce mandat, relevant que le Conseiller avait récemment effectué une visite au Kenya.

LES CONCLUSIONS DU CONSEILLER

M. FRANCIS DENG a déclaré que ce mandat se trouvait encore dans une phase initiale d'élaboration de l'approche et de la stratégie à adopter, en collaboration avec des acteurs gouvernementaux, des organisations non gouvernementales, et la société civile en général.

M. Deng a annoncé qu'une fois cela fait, il soumettra à un public plus large les résultats du travail effectué. En ce qui concerne la prévention, le rôle des Etats est crucial et il convient de les aider à remplir leurs responsabilités envers leurs citoyens et ceux qui relèvent de leur juridiction. Il est vrai que le Secrétaire général a nommé un Conseiller, mais une bonne partie de la prévention incombe à l'Etat, a-t-il insisté. Mon mandat consiste à coopérer avec les autres organes du système, notamment le Haut Commissariat aux droits de l'homme, et l'idée d'y avoir une antenne est une très bonne suggestion; cela contribuerait à renforcer la coopération entre les diverses institutions concernées et d'améliorer l'échange d'informations, ce qui est essentiel en matière d'alerte précoce.

Quant à la question concernant l'incorporation des "atrocités de masse" dans l'intitulé du mandat, le Secrétaire général n'a pas jugé bon de réviser l'intitulé, a poursuivi M. Deng. Il a en outre exprimé le souhait d'effectuer des visites non seulement dans des pays où la situation est inquiétante, mais aussi aller dans des pays qui fonctionnent bien et pourraient servir de modèle.

EXERCICE DU DROIT DE REPONSE



M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a relevé que le représentant d'un régime responsable de plus de six décennies de violations systématiques des droits de l'homme des Palestiniens a une fois encore essayé de détourner l'attention du Conseil des atrocités en cours dans les territoires palestiniens occupés en lançant une série d'accusations sans fondement contre d'autres.

L'occupation, l'agression, les attaques quotidiennes contre des civils innocents dans la Palestine occupée, la privation du droit à l'autodétermination et des droits économiques, sociaux et culturels dans leur propre patrie constituent indéniablement des atteintes graves aux droit international humanitaire, a-t-il souligné. Ces faits démontrent le génocide perpétré par ce régime, a-t-il ajouté. D'autre part, il a estimé que la récente annonce par un officiel israélien de haut rang du lancement prochain par Israël d'un holocauste contre les Palestiniens exige l'attention de la part du Conseil.

M. TIBOR SHALEV-SCHLOSSER (Israël) a dénoncé les allégations tronquées du représentant de l'Iran, ses tentatives d'excuser ce qui est inexcusable, et de dissimuler les déclarations cyniques de ses dirigeants qui demandent sans cesse l'extinction de notre pays. Ceci viole les termes de la Charte des Nations unies et de la Convention sur le génocide, entre autres instruments internationaux.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a estimé évident qu'un génocide est actuellement commis contre des innocents.

Source : Nations unies, Genève, mars 2008.