CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2008

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2008 | SEPTIEME SESSION
__République démocratique populaire de Corée : la priorité accordée à une politique militariste accapare une grande partie des ressources du pays

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 13 mars 2008, le rapport présenté par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, M. Vitit Muntarbhorn, qui a d'emblée regretté de ne pas avoir été invité à se rendre dans ce pays malgré ses demandes répétées. Il a fait observer que la République populaire démocratique de Corée a ratifié plusieurs instruments internationaux au cours de l'année écoulée et que les autorités de ce pays ont, par ailleurs, assez bien collaboré avec l'assistance internationale lors des inondations dévastatrices qui l'ont touché en 2007.

Le Rapporteur a toutefois relevé que le processus de développement en République populaire démocratique de Corée est confronté à un déficit d'équité : l'élite se porte bien, alors que le reste de la population est laissé en marge du processus de développement. La priorité accordée à une politique militariste accapare une grande partie des ressources et est une des raisons des privations dont souffre la population. M. Muntarbhorn a fait état du recours à la torture et à des représailles collectives et d'exécutions sommaires de personnes tentant de quitter le pays. Des cas d'enlèvements d'étrangers ont aussi été relevés, a-t-il ajouté.

S'exprimant à titre de pays concerné, la République populaire démocratique de Corée a dénoncé la politisation, la sélectivité et la pratique de deux poids deux mesures qui prédominent encore au Conseil. Son représentant a fermement rejeté le rapport de M. Muntarbhorn, estimant que ce dernier a servi d'instrument aux forces hostiles qui cherchent à renverser le système social et l'État sous le prétexte des droits de l'homme.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. VITIT MUNTARBHORN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, rendant compte de son rapport portant sur la période s'étendant de 2007 à 2008, à précisé que le rapport couvre également les visites qu'il a faites en Mongolie, au Japon et en République de Corée pour étudier l'impact de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée dans ces pays. Il a d'emblée regretté que le pays concerné ne l'ait pas invité à se rendre dans le pays malgré des demandes répétées. Au nombre des éléments positifs, il a mentionné le fait que la République populaire démocratique de Corée a ratifié plusieurs instruments internationaux au cours de l'année écoulée. Les autorités de ce pays ont, par ailleurs, assez bien collaboré avec l'assistance internationale lors des inondations dévastatrices qui ont touché la République populaire démocratique de Corée en 2007.

Le Rapporteur a toutefois relevé que le processus de développement en République populaire démocratique de Corée est confronté à un déficit d'équité; l'élite se porte bien, alors que le reste de la population est laissé en marge du processus de développement. La priorité accordée à une politique militariste, a, par ailleurs relevé M. Muntarbhorn draine une grande partie des ressources et est une des raisons des privations dont souffre la population.  Les inégalités au sein de la population se manifestent en particulier dans le domaine du droit à l'alimentation, a relevé le Rapporteur spécial, rappelant que le pays est confronté à un problème d'alimentation depuis le milieu des années 90 et dépend largement de l'assistance internationale. Dans ce domaine, M. Muntarbhorn note que les institutions d'aide ont déploré l'obstruction dont font preuve les autorités de Pyongyang. Il a aussi tenu à souligner la nécessité pour le gouvernement d'assurer la sécurité alimentaire dans le pays; l'aide internationale ne saurait s'y substituer, a-t-il insisté.

S'agissant des droits et libertés fondamentales, M. Muntarbhorn a indiqué que la population pouvait être répartie en trois groupes : ceux qui sont proches du régime, un groupe médian, et ceux qui sont considérés comme hostiles au régime et persécutés en conséquence. Le Rapporteur a mentionné à cet égard le recours à la torture, l'utilisation de représailles collectives, les exécutions sommaires de personnes tentant de quitter le pays. Des cas d'enlèvements d'étrangers ont aussi été relevés, notamment l'enlèvement de 17 Japonais dont 5 seulement ont été libérés. Le régime contrôle aussi les migrations et la liberté de mouvement, a dit M. Muntarbhorn. Il a aussi fait état de la situation des groupes vulnérables, mentionnant notamment les femmes cherchant à fuir à l'étranger et qui sont parfois victimes de la traite.

Le Rapporteur a exhorté la communauté internationale à se pencher sur le facteur d'impunité prévalant en République populaire démocratique de Corée et à demander que les fonctionnaires locaux soient tenus responsables de leurs actes au niveau national. La République populaire démocratique de Corée, a recommandé le Rapporteur, doit assurer un développement plus équitable; affecter une partie du budget militaire au développement social, assurer la sécurité alimentaire au moyen d'une agriculture durable; cesser de punir ceux qui souhaitent quitter le pays; devenir partie aux conventions de l'Organisation internationale du travail; traduire les auteurs de violences en justice. Il a aussi appelé les autorités de ce pays à inviter le Rapporteur à se rendre dans le pays pour se rendre compte par lui-même de la situation et a demandé à la République populaire démocratique de Corée de travailler de manière durable et transparente avec les organes conventionnels dans le domaine des droits de l'homme.

LE RAPPORT

Le rapport de M. Vitit Muntarbhorn, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (A/HRC/7/20) rappelle que ce pays a souvent été un sujet d'actualité pendant la période considérée en raison de la question nucléaire, qui est traitée dans le cadre des Pourparlers à six auxquels participent la Chine, les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, le Japon, la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée.

La situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée reste grave dans plusieurs domaines essentiels. Le présent rapport examine plus particulièrement cette situation selon les axes thématiques suivants: droits de l'homme et processus de développement : un système inéquitable; l'accès à l'alimentation et autres produits de première nécessité: les disparités en question; droits et libertés: le problème de l'insécurité; personnes déplacées et réfugiés: circulation des personnes et entraves à la liberté de circulation; groupes suscitant une préoccupation particulière: la question des inégalités; et conséquences de la violence et des atteintes aux droits de l'homme: la question de l'impunité. Le rapport souligne le caractère persistant et systématique des atteintes aux droits de l'homme dans le pays. Le rapport mentionne quelques points encourageants, comme le fait que le pays est partie à quatre instruments relatifs aux droits de l'homme et qu'elle a présenté des rapports au titre de ces instruments aux organes conventionnels responsables, devant lesquels elle s'est présentée. Par ailleurs, les progrès accomplis dans les Pourparlers à six, notamment avec l'accord de février 2007 sur le démantèlement de la centrale nucléaire contestée en République populaire démocratique de Corée, sont un sujet de satisfaction et doivent se poursuivre.

Etant donné que la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée demeure grave à plusieurs égards, le Rapporteur recommande à ce pays de prendre, notamment, les mesures suivantes : garantir un processus de développement plus équitable dans le pays; assurer la mise en œuvre effective et complète des droits de l'homme, compte tenu du fait que le pays est partie à plusieurs instruments relatifs aux droits de l'homme; et transférer les ressources allouées au processus de militarisation vers le secteur du développement social; éliminer les disparités dans l'accès à l'alimentation et aux autres produits de première nécessité, et assurer la sécurité alimentaire par un développement agricole durable avec la participation de l'ensemble de la population; garantir la sécurité des personnes en libéralisant le système national, moderniser son système d'administration de la justice et son système pénitentiaire, contribuer à régler la question des enlèvements/disparitions en faisant état de résultats tangibles et crédibles, et respecter les règles régissant une procédure judiciaire régulière et l'état de droit; s'attaquer aux causes profondes des flux de réfugiés et sanctionner pénalement ceux qui exploitent les réfugiés par le transfert clandestin de migrants; protéger les droits des femmes, des enfants et d'autres groupes; réagir à la violence et aux atteintes aux droits de l'homme qui aboutissent à l'impunité et veiller à ce que les responsables soient traduits en justice.

Le rapport demande aussi que la République populaire démocratique de Corée invite le Rapporteur à se rendre dans le pays pour évaluer la situation des droits de l'homme sur place et donner des conseils quant aux améliorations requises et que ce pays sollicite l'assistance technique du HCDH pour qu'il l'aide à promouvoir et protéger les droits de l'homme dans le pays.

La communauté internationale est, de son côté, invitée à prendre un certain nombre de mesures, notamment, mettre davantage l'accent sur la nécessité d'un développement participatif et durable dans le pays et privilégier les stratégies en faveur de la sécurité alimentaire, tout en continuant à fournir une assistance humanitaire, étant entendu que l'aide doit parvenir aux groupes auxquels elle est destinée; respecter les droits des réfugiés, en particulier le principe de non-refoulement, veiller à l'adoption d'une approche calibrée au sein des Nations unies afin d'exercer une influence sur la République populaire démocratique de Corée pour l'amener à respecter les droits de l'homme; s'attaquer au problème de l'impunité par divers moyens, en faisant valoir la responsabilité de l'Etat et/ou la responsabilité pénale individuelle.

LA DECLARATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE COREE

M. KIM YONG-HO (République populaire démocratique de Corée) a dénoncé la politisation, la sélectivité et la pratique de deux poids deux mesures qui prédominent encore au Conseil. Il a fermement rejeté le rapport qui vient d'être présenté. Il a estimé que le Rapporteur spécial a servi d'instrument aux forces hostiles qui cherchent à renverser le système social et l'Etat sous le prétexte des droits de l'homme. Le rapport est sans fondement, a-t-il ajouté en demandant que le mandat anachronique du Rapporteur prenne fin.

Les pays occidentaux ont bloqué le dialogue bilatéral et la coopération en imposant des conditions au Conseil dont la République populaire démocratique de Corée fait aujourd'hui les frais. Nous voulons choisir librement notre système, et nous ne tolérerons jamais de tentative d'imposer des conditions sur nos pays sous prétexte de faire régner les droits de l'homme. La République populaire démocratique de Corée est attachée au respect des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, dont la Déclaration universelle des droits de l'homme. La République populaire démocratique de Corée a également demandé une réelle coopération dans le domaine des droits de l'homme.

LE DEBAT

M. WARREN TICHENOR (Etats-Unis) a déploré l'absence de collaboration de la part de certains pays avec les Rapporteurs spéciaux, relevant l'importance que revêt la coopération des autorités pour faire face aux problèmes de droits de l'homme. Il a fait observer que le dialogue interactif auquel procède aujourd'hui le Conseil montre qu'il est possible d'obtenir des informations par d'autres sources dignes de foi. S'agissant de la République populaire démocratique de Corée, il a regretté que le Rapporteur n'ait jamais eu l'occasion de se rendre dans le pays. Les violations sont visibles, substantielles, inquiétantes, a-t-il ajouté. Le représentant américain a, pour cette raison, demandé au Conseil d'appuyer le mandat du Rapporteur spécial dans ses efforts visant à améliorer le sort des citoyens dans ce pays.

MME EVA TOMIČ (Slovénie au nom de l'Union européenne) a regretté que le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée refuse de coopérer avec le Rapporteur et a invité le pays à répondre aux demandes qui lui ont été adressées pour qu'il puisse se rendre dans le pays. Elle s'est toutefois félicitée que le pays ait soumis un rapport au Comité sur les droits des enfants en 2007 et ait permis aux institutions humanitaires de se rendre dans les régions touchées par les inondations d'août 2007. La situation demeure grave, elle continue de se détériorer, a-t-elle déploré.

La représentante de l'Union européenne a demandé au Rapporteur comment évaluer l'évolution de la situation depuis ces quatre dernières années et s'il y a eu des changements significatifs. Elle a aussi voulu savoir comment la communauté internationale pouvait encourager le pays à coopérer avec le Rapporteur. Elle a également souahité savoir comment la République populaire démocratique de Corée pourrait tirer parti des conseils consultatifs du Haut Commissariat et de son assistance technique.

M. CHANG DONG-HEE (République de Corée) a fait observer que le rapport du Rapporteur et les informations provenant d'autres sources montrent que la situation n'a pas changé en République populaire démocratique de Corée. Il a, à cet égard, cité les six facteurs identifiés par M. Muntarbhorn qualifiant la situation des droits de l'homme dans ce pays : inéquité, disparité, insécurité, immobilité, inégalité et impunité. Cette analyse donne une meilleure perspective sur la problématique, a-t-il estimé. Il a d'autre part souligné que son pays a apporté son plein concours au Rapporteur spécial dans la poursuite de son mandat et regretté qu'il n'ait pu se rendre en République populaire démocratique de Corée.

S'adressant directement au Rapporteur, le représentant coréen a souhaité qu'il donne des exemples sur les mesures que la communauté internationale devrait prendre pour assurer une approche réfléchie au sein des Nations unies permettant d'influencer la République populaire démocratique de Corée. Soulignant également que le Rapporteur devrait jouer un rôle dans le processus d'examen périodique universel, il a souhaité savoir si M. Muntarbhorn a des attentes à l'égard de ce mécanisme.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a déclaré que la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée est déplorable et a félicité M. Muntarbhorn pour les efforts sincères consentis pour collecter des informations dans des pays voisins. Lors de son séjour au Japon, il a rencontré des familles de personnes restées en République populaire démocratique de Corée. Il est regrettable, a-t-il ajouté, que la République populaire démocratique de Corée ait toujours refusé au Rapporteur spécial l'entrée dans le pays. Le Japon souhaite normaliser ses relations avec la République populaire démocratique de Corée, notamment sur la question des enlèvements et sur la question nucléaire. Il a toutefois déploré que les autorités de Pyongyang n'aient pas répondu à l'appel lancé par l'Assemblée générale dans sa résolution adoptée en octobre 2007.  

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a dit ne rien avoir à reprocher s'agissant de l'intégrité du Rapporteur. Toutefois, il a fait observer que le renouvellement de ce mandat ne peut pas faire l'objet d'un consensus, notamment du fait que cet exercice est le résultat d'une décision prise en 2002 par l'administration Bush. Il a souligné que le peuple de la République populaire démocratique de Corée a dû subir la politique des Etats-Unis qui ne lui a pas permis d'exercer ses droits. Le maintien de ce mandat par le Conseil ne saurait favoriser la paix. La République populaire démocratique de Corée sera soumise à l'examen périodique universel, a-t-il rappelé, faisant valoir que c'est à ce moment qu'on pourra s'intéresser à la situation des droits de l'homme dans ce pays et lui apporter assistance. Il n'y a pas de consensus possible à cet égard.

MME RANIA AL RIFAIY (République arabe syrienne) a demandé qu'il soit mis fin à tous les mandats par pays pour éviter de montrer du doigt tel ou tel pays. Il faut au contraire établir le dialogue et fournir aux pays en développement une assistance technique.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a estimé que tout effort pour promouvoir et protéger les droits de l'homme doit se fonder sur des bases de dialogue et de coopération. Il s'est à cet égard félicité des avancées dans les discussions entre les deux Corées. Il a en outre estimé que le récent concert du philharmonique de New York à Pyongyang est encourageant et préconisé que d'autres initiatives de ce genre soient mises en place.

MME WENDY HINTON (Nouvelle Zélande) a déploré les violations graves et flagrantes qui continuent de se produire en République populaire démocratique de Corée, et les atteintes graves à la liberté de la personne, alors que le pays fait des dépenses énormes pour sa défense et son armement. Elle s'est pourtant réjoui du fait que la République populaire démocratique de Corée ait accepté de coopérer avec les organes conventionnels, et l'a encouragé à participer pleinement au dialogue avec la communauté internationale. Elle l'a invitée à accepter la visite du Rapporteur.

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a estimé qu'en examinant la situation en République populaire démocratique de Corée il fallait tenir compte d'un contexte général. Mentionnant les évolutions positives, il a souhaité que la communauté internationale puisse établir avec ce pays un dialogue positif. La Thaïlande, de son côté, participe à l'assistance internationale par le biais de formations par le biais du Programme alimentaire mondial et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Une collaboration au travers de ces institutions ne peut être que positive, a noté le représentant de la Thaïlande.

MME REBECCA SAGAR (Royaume-Uni) a félicité le Rapporteur pour son travail. Il a déploré les violations fréquentes et graves des droits de l'homme constatés en République populaire démocratique de Corée et demandé à ce pays de coopérer pleinement avec les mécanismes du Conseil et de leur permettre un accès au pays. S'adressant directement à M. Muntarbhorn, il a souhaité savoir s'il a davantage d'informations sur les quinze Nord-Coréens qui ont cherché à passer en Chine et qui ont été tués en février 2008.

ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE

MME ANNIGE BUWALDA (Jubilee Campaign) a rappelé qu'environ 200'000 Nord Coréens sont emprisonnés dans des camps pour prisonniers politiques et meurent de malnutrition et de toutes sortes de violences. Combien de victimes faudra-t-il encore pour que la communauté internationale dise que cela suffit. La représentante a demandé que les recommandations contenues dans le rapport soient toutes appliquées sans plus tarder. Elle en outre exhorté les membres du Conseil à renouveler le mandat du Rapporteur et de tenir une session extraordinaire sur la situation en République populaire démocratique de Corée. Toute action visant à limiter la reconnaissance de ces abus viendrait entacher la crédibilité des Nations Unies et de ce Conseil.

LES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL

M. MUNTARBHORN a estimé qu'il s'est montré juste, équilibré et honnête à l'égard de la République populaire démocratique de Corée. Il a insisté sur le fait qu'il vérifie soigneusement toutes les sources d'information et que son rapport ne contient que des informations qu'il a pu recouper et vérifier. Il serait bien sûr préférable de pouvoir entrer dans le pays pour parler avec les autorités, a-t-il dit. Il a exhorté la communauté internationale à continuer de demander à la République populaire démocratique de Corée de coopérer avec le Conseil des droits de l'homme, ainsi qu'aux organes chargés de la mise en oeuvre des traités auxquels elle est partie. Il a aussi invité la République populaire démocratique de Corée à solliciter une aide technique pour améliorer ses infrastructures.

Tout en reconnaissant que l'examen périodique universel constitue un bon moyen de renforcement des capacités, il a engagé le Conseil à continuer à travailler aussi par d'autres biais. Il faut penser à différents encouragements dans le cadre international et bilatéral, a-t-il déclaré. Finalement, il a appelé la République populaire démocratique de Corée à coopérer, notant que les recommandations des organes conventionnels auxquels elle est partie rejoignent les siennes.

Source : Nations unies, Genève, mars 2008.