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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME | SEPTIEME SESSION, LES RAPPORTS
__Vente d'enfants, prostitution et pornographie : les Etats doivent mettre sur pied des programmes s'adressant spécifiquement aux mineurs victimes d'exploitation sexuelle et de trafic

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, les 10 et 11 mars 2008, le rapport présenté par le Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, M. Juan Miguel Petit, qui a fait observer que, moins d'un an après la publication de l'Etude des Nations unies sur la violence contre les enfants, son impact positif est incontestable dans toutes les régions du monde.

M. Petit a souligné qu'il souhaitait demander aux Etats de mettre sur pied des programmes distincts s'adressant spécifiquement aux mineurs victimes d'exploitation sexuelle et de trafic. Il a précisé que selon lui, tout programme de réhabilitation dans ce domaine doit comprendre au moins des soins médicaux, une assistance psychologique, des entretiens avec des professionnels ou un individu avec lesquels l'enfant a déjà noué un rapport fort, une composante éducation et des activités de loisirs.

Le Rapporteur a ensuite rendu compte de la visite qu'il a réalisée au Mexique.

Certaines délégations ont évoqué l'enlèvement d'enfants tchadiens et soudanais par l'organisation française l'Arche de Zoé, et certaines ont souhaité que le Rapporteur spécial étudie cette question.

La violence contre les enfants nous interpelle tous, a-t-il été souligné. Nombreuses ont été les délégations qui, souscrivant à ce constat, ont appelé à la pénalisation de l'exploitation des enfants à des fins pornographiques sur Internet et à la mise en place de programmes d'assistance et de réhabilitation en faveur des enfants victimes de trafic et d'exploitation sexuelle à des fins commerciales.


LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. JUAN MIGUEL PETIT, Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, s'est réjoui de l'évolution positive qu'a constitué le fait qu'au cours de l'année 2007, douze nouveaux pays ont ratifié le Protocole facultatif sur la vente d'enfant, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ou y ont accédé.

Au niveau régional, s'est-il également réjoui, l'année 2007 a été marquée par l'adoption de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle et les violences sexuelles. Au niveau national, a-t-il ajouté, le Costa Rica a adopté en 2007 une loi contre l'exploitation sexuelle des enfants et les délits contre les mineurs. En août 2007, le Cambodge est devenu partie au Protocole sur la prévention, la suppression et la punition du trafic de personnes et le Mozambique a adopté une nouvelle loi pénalisant le trafic de personnes et prévoyant de plus longues peines d'emprisonnement pour ce crime.

En outre, des initiatives ont été prises pour lutter contre le tourisme sexuel, notamment par le biais de la mise sur pied d'un groupe fonctionnant comme une plateforme mondiale d'action, composé d'acteurs du secteur du tourisme et visant à protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle dans le tourisme.

Moins d'un an après la publication de l'Etude des Nations unies sur la violence contre les enfants, son impact positif est incontestable dans toutes les régions du monde, a poursuivi M. Petit, soulignant que cette Etude a permis d'accroître la sensibilisation mondiale à ce problème et a fourni un cadre d'action structuré pour le combattre.

Le Rapporteur spécial a indiqué que son rapport était basé sur les informations reçues de 28 pays, de plusieurs organisations internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales et d'individus à un questionnaire qu'il leur a adressé. Ce rapport met l'accent sur des exemples de politiques nationales et de bonnes pratiques développées par des organisations internationales, des organizations non gouvernementales et des acteurs de la société civile en matière de programme d'assistance et de réhabilitation au bénéfice des enfants victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales et de trafic.

M. Petit a souligné qu'il souhaitait demander aux Etats de mettre sur pied des programmes et installations distincts s'adressant spécifiquement aux mineurs victimes d'exploitation sexuelle et de trafic, car si plusieurs programmes et activités ont bien été menés dans les pays ayant fourni des réponses au questionnaire qui leur a été adressé, ces programmes font en général partie de programmes plus globaux destinés aux enfants victimes de violence familiale ou intéressant aussi les adultes victimes. Les enfants victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales ont besoin de programmes spéciaux et d'installations répondant à leurs besoins particuliers, a insisté le Rapporteur. Il a en outre précisé que selon lui, tout programme de réhabilitation dans ce domaine doit comprendre au moins des soins médicaux, une assistance psychologique, des entretiens avec des professionnels ou un individu avec lesquels l'enfant a déjà noué un rapport fort, une composante éducation et des activités de loisirs.

Le Rapporteur a ensuite rendu compte en détail de la visite qu'il a réalisée au Mexique. Il a fait part de son appréciation pour l'ouverture qu'a manifestée le gouvernement mexicain et pour sa volonté de trouver des solutions. La mission du Rapporteur spécial l'a amené à évaluer la situation des enfants des rues et des enfants vivant dans les zones considérées à risque social, a précisé M. Petit. Formulant une série de recommandation, M. Petit a estimé qu'il convient tout d'abord d'assumer la protection générale de l'enfant et de le mettre à l'abri de la pauvreté. Il faut aussi lutter contre l'exploitation sexuelle.

L'enfance doit être à l'ordre du jour d'une politique d'État plurielle, tenant compte des caractéristiques des différentes régions du Mexique, a déclaré le Rapporteur. Sur l'ensemble des 31 Etats fédérés du Mexique, seuls trois considèrent la prostitution des enfants comme étant un délit grave, a relevé le Rapporteur. Il a invité le Mexique à mieux coordonner les activités entre les différentes autorités chargées de l'application de la loi. Il a également affirmé qu'au préalable, il convenait de mettre en place un contexte social et culturel fondé sur un ensemble de valeurs, insistant particulièrement, à cet égard, sur l'importance de la lutte contre l'impunité. Reconnaissant les efforts faits par le Mexique pour lutter contre la corruption, il a constaté que les lois restent malheureusement souvent lettre morte. Ceci est grave, a-t-il dit, d'autant plus lorsque ce phénomène intervient dans des structures chargées de faire respecter les droits de l'enfant.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (A/HRC/7/8), le Rapporteur spécial fournit des lignes directrices complètes pour la création et la gestion de programmes de réhabilitation et d'assistance destinés aux mineurs victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales et de la traite. Le Rapporteur spécial est notamment d'avis que les enfants ne peuvent être affranchis de l'exploitation et des violences que s'ils vivent dans un "environnement protecteur", c'est-à-dire dans la sécurité et la dignité au sein de leur communauté et de leur famille. Les enfants seront également moins exposés aux violences quand ils auront conscience de leur droit à ne pas être exploités ou qu'ils connaîtront les services prévus pour les protéger, ce qui signifie que des campagnes de prévention permanentes et massives doivent être menées dans les médias, ainsi que dans les écoles et dans les rues.

Dans ses conclusions, le Rapporteur regrette que les Etats membres aient été aussi peu nombreux à répondre dans les délais à son questionnaire et s'inquiète de voir que le nombre de réponses, déjà faible en 2007, a encore baissé.

Si le nombre d'enfants recensés comme étant victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales et de la traite est réduit dans plusieurs pays, le Rapporteur spécial invite les États, en collaboration avec des ONG dont la bonne foi et la crédibilité sont avérées et les acteurs de la société civile, à mettre en place des programmes spécifiques de réhabilitation et d'assistance pour les enfants et les mineurs victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales et de la traite. Ces programmes et structures peuvent prendre des formes diverses et devraient être adaptés au contexte local et culturel, qu'il s'agisse de centres fermés, de mesures de réhabilitation ambulatoires ou de programmes d'éducation, en fonction de la situation et du nombre d'enfants victimes.

Dans les Etats où il n'existe aucun cas recensé de mineurs victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales et de la traite, le Rapporteur recommande que l'on crée un fonds alimenté par des ressources publiques qui pourraient être débloquées rapidement le jour où ce genre de mesures d'assistance et de réhabilitation deviendrait nécessaire. L'additif 2 du rapport de M. Petit fait état de la mission du Rapporteur spécial au Mexique, alors que l'additif 1 traite des communications envoyées aux gouvernements et des réponses reçues de leur part.

LA DECLARATION DU PAYS CONCERNE

MME ELIA SOSA (Mexique) a rappelé que son pays accorde une grande importance à l'ouverture de son pays aux procédures spéciales et à sa collaboration avec les mécanismes des Nations unies en matière de droits de l'homme. Le gouvernement mexicain reconnaît que la vente d'enfants, la prostitution infantile et l'utilisation des enfants à des fins pornographiques portent gravement atteinte à l'enfance et à la société en général. C'est pourquoi le programme national de droits de l'homme pour les années 2008-2012 comprend un volet spécial pour la protection des droits de l'enfant, a-t-elle expliqué. Elle a également fait part de l'entrée en vigueur d'une loi destinée à prévenir et sanctionner la traite des personnes.

Cette nouvelle loi nationale, qui n'a pas pu être reflétée dans le rapport du Rapporteur, constitue une avancée notable dans la mise en oeuvre dans la législation interne des obligations souscrites au niveau international, a-t-elle précisé. Cette loi prévoit des conditions aggravantes pour les cas où les victimes seraient mineures, incorpore des dispositions consacrant des réparations en faveur des victimes et établit des mécanismes de protection des victimes, a-t-elle ajouté.

La représentante mexicaine a également indiqué que le procureur spécial chargé des délits de violence à l'encontre des femmes et de traite des personnes est habilité à mener des enquêtes et poursuivre les délits. Dans ce contexte, le procureur travaille à la création de modèles pour les soins spécialisés en faveur des victimes de la traite en fonction de leur âge et de leur sexe, avec un accent tout particulier mis sur les enfants, a-t-elle précisé. Elle a en outre fait part d'une autre innovation introduite par son pays, à savoir la garantie de séjour pour les victimes de la traite, par le biais d'un visa humanitaire, le temps qu'elles puissent collaborer à la procédure judiciaire.

LE DEBAT

M. SEBASTIAN ROSALES (Argentine) a tenu à souligner l'existence de l'initiative "Enfants du Sud" lancée dans le cadre du MERCOSUR, qui se penche notamment sur la prostitution et la traite d'enfants.

M. MURILO VIEIRA KOMNISKI (Brésil) a déclaré que son pays a tout fait pour mettre en oeuvre les statuts relatifs aux droits de l'enfant et de l'adolescent et accueillira en novembre le troisième Congrès international sur l'exploitation sexuelle des enfants.

M. IMAD ZUHAIRI (Palestine au nom du Groupe arabe) a déclaré que les crimes soulevés dans le rapport de M. Petit devraient être d'autant plus condamnés qu'ils débouchent sur des problèmes psychologiques et sociologiques graves. Ils constituent également une menace considérable pesant sur les enfants prostitués en raison notamment de leur exposition aux risques de contracter le VIH/sida, ce qui constitue un obstacle à leur droit à une vie dans la dignité.

Quant à l'exploitation des enfants sur internet pour la pornographie, il a préconisé la mise en place d'une législation claire pour pénaliser ces crimes affreux qui présupposent une offre et une demande. Il a demandé au Rapporteur comment il percevait la coopération internationale pour faire face à la pornographie des enfants, comment mettre un terme à ces crimes odieux, et quelle est la vision du Rapporteur sur les mesures prises par les Nations unies contre la traite des enfants.

M. PATRICK RITTER (Liechtenstein) a rappelé que son pays, outre l'adoption et la mise en oeuvre de législations et de politiques nationales pour prévenir et combattre la prostitution des enfants et la pornographie des enfants, participe activement aux activités pertinentes du Conseil de l'Europe, y compris l'élaboration d'instruments majeurs pour lutter contre ce fléau : la Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains et la Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Ces deux Conventions pourraient servir de modèle pour une coopération régionale et internationale accrue à ce sujet. Le représentant du Liechtenstein a également demandé à M. Petit comment améliorer l'interaction entre le niveau régional et international pour lutter plus efficacement au niveau mondial contre la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

M. ROMAN KASHAEV (Fédération de Russie) a déclaré que son gouvernement a présenté dans les délais les documents sur la lutte contre l'exploitation des mineurs. La Fédération de Russie a proclamé 2008 "Année de la famille" et s'est engagé pour un renforcement des dispositions législatives dans ce domaine. Le représentant a demandé au Rapporteur comment il envisage le rôle de la famille dans l'exploitation des enfants ou pour la réhabilitation des victimes. En ce qui concerne le poste de Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, il a demandé au Rapporteur spécial comment il envisage la distinction entre ce mandat et le sien.

M. ALI CHERIF (Tunisie) se référant au rapport de M. Petit, a estimé que l'intérêt du rapport réside dans l'approche préventive et multidimensionnelle préconisée s'agissant de la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants. La violence contre les enfants nous interpelle tous, a dit le représentant de la Tunisie, mentionnant les mesures prises par son pays pour défendre l'intérêt supérieur de l'enfant. Il a fait valoir que le législateur tunisien a créé de nouveaux organismes de protection de l'enfant, notamment les postes de délégué à l'enfance et de juge de la famille. Le représentant de la Tunisie a fait état d'une nette progression des plaintes depuis que ces mécanismes ont été mis en place. La plupart de ces plaintes, a-t-il précisé, portent sur des cas de négligence et de vagabondage. Seuls 2% des cas concernent des abus sexuels.

M. DOMINIK FRELIH (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a souhaité que le Rapporteur approfondisse l'idée qu'il a avancée s'agissant de la coopération entre institutions de l'Etat, organisations non gouvernementales et société civile, destinée à promouvoir des programmes de réhabilitation au niveau national. Comment promouvoir une culture mondiale qui ne tolère pas de tels abus, a-t-il en outre demandé ?

M. OMER DAHAB FADOL MOHAMED (Soudan) a trouvé regrettable que le rapport relatif aux enfants ne traite pas du crime commis en 2007 par une organisation française, l'Arche de Zoé, qui a tenté d'enlever des enfants du Darfour pour les emmener au Tchad puis en France. Les tentatives criminelles de cette organisation confirment ce qui est souligné dans le rapport, à savoir, que les conflits armés favorisent la vente d'enfants, le trafic et la prostitution des enfants. Ainsi, cette organisation a profité de la propagande médiatique négative sur la situation au Darfour. Le représentant a souhaité entendre les commentaires du Rapporteur spécial sur cette question, et sur la question de l'indemnisation qui devrait être versée aux familles.

MME AMY LAURENSON (Nouvelle Zélande) a souhaité rendre compte des initiatives lancées par son pays en matière de défense des droits des enfants contre l'exploitation sexuelle. Elle a à cet égard attiré l'attention sur un plan d'action national intitulé "Protection des innocents" qui constitue un cadre complet sur la traite des enfants et le tourisme sexuel notamment. Des services pour les jeunes menacés par l'exploitation sexuelle ont également été mis en place, et la loi de 2002 pour la protection des mineurs a été renforcée. Un projet de refuge pour les fillettes menacées sans foyer est en voie d'élaboration, et la Nouvelle Zélande a participé activement au processus de Bali sur la traite d'êtres humains. Elle a en outre fait valoir que des activités et programmes existent pour sauver les enfants des mains de leurs exploitants, mais a toutefois regretté l'insuffisance des programmes de réhabilitation. Elle a demandé au Rapporteur quels sont les obstacles à la coordination des services offerts aux enfants victimes, et comment peut-on améliorer cette situation.

MME HILRAY STAUFFER (Israël) a rappelé que son pays a toujours soutenu le mandat du Rapporteur. Elle a expliqué que des changements législatifs récents ont permis à son pays de ratifier le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui porte sur la question. Israël se réjouit de soutenir le processus de rationalisation et d'amélioration du mandat du Rapporteur spécial, a-t-elle ajouté.

Rappelant que son mandat touche bientôt à sa fin, elle a souhaité savoir si M. Petit a des suggestions sur la manière dont son mandat pourrait être amélioré à l'avenir. D'autre part, compte tenu de la création d'un nouveau mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage remplaçant le Groupe de travail, la représentante israélienne a souhaité savoir si M. Petit envisage que les deux Rapporteurs spéciaux coopèreront dans le cadre de leurs travaux.

M. ANDREI MOLCHAN (Bélarus) a mentionné les efforts consentis par son pays dans la lutte contre la traite des êtres humains et en particulier des enfants. Le Bélarus s'est, par ailleurs inquiété de la propagation de la pédophilie et s'est dit choqué par l'information révélant qu'un citoyen canadien a violé des milliers d'enfants et a diffusé les images de ces abus sur internet. Le Rapporteur considère-t-il qu'il est justifié que les Etats surveillent l'Internet pour empêcher la diffusion d'images pédophiles, a conclu le représentant du Bélarus.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a rappelé que son pays a adopté en 2007 le Protocole facultatif à la Convention sur les droits des enfants, ce qui témoigne de son engagement à protéger les enfants et à éliminer toutes les formes d'exploitation des enfants. En ce qui concerne l'importance des programmes d'assistance et de réhabilitation pour les enfants victimes de trafic et d'exploitation commerciale sexuelle, il s'est dit convaincu que la promotion de la spiritualité et des valeurs morales, culturelles et religieuses, de même que le renforcement de la famille contribueraient énormément à éliminer les abus à l'égard des enfants. En ce qui concerne l'enlèvement d'enfants tchadiens et soudanais par l'Arche de Zoé, il a demandé au Rapporteur s'il a abordé la question de savoir si des visas ont été facilités ou non pour cette opération, et lui a demandé ce qui devrait être fait à l'avenir pour que des cas pareils ne se répètent pas.

M. ALEJANDRO ARTUCIO RODRÍGUEZ (Uruguay) a déclaré que la vente d'enfants et la prostitution enfantine suscitent la plus grande inquiétude aussi bien dans son pays que dans la communauté internationale. Il a salué le fait que l'accent ait été mis cette année sur les meilleures pratiques relatives à l'assistance apportée aux enfants victimes par les gouvernements et organisations non gouvernementales, en soulignant le rôle essentiel de celles-ci et de la société civile dans la réhabilitation des enfants.

L'Uruguay se félicite en outre des recommandations relatives aux programmes et services pour les enfants victimes d'exploitation sexuelle. Il a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle élabore des normes-types. Il s'est réjoui que la prévention et la lutte contre ces pratiques injustifiables ait permis une coopération fructueuse entre les Etats. Ce sujet doit continuer à être une priorité au Conseil des droits de l'homme, a estimé le représentant uruguayen.

MME AMIRUDDIN ZURAIDAH (Malaisie) a déclaré que la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, constitue aujourd'hui un grave problème. A cet égard, son gouvernement a voté en mai 2007 une loi qui fournit un cadre législatif clair pour porter secours aux victimes de la traite en la criminalisant et en fournissant la protection et le soutien aux victimes. Ces personnes ne seront pas poursuivies en justice pour être entrées dans le pays de manière frauduleuse, elle seront au contraire placées dans des centres de réinsertion pour visant leur réhabilitation. La Malaisie a mis sur pied deux foyers pour enfants et femmes victimes de la traite, et se base sur de nombreuses lois pour traiter ce problème, notamment la loi sur l'enfant de 2001, le Code pénal, et la loi sur l'immigration, de même que sur de nombreux accords bilatéraux et multilatéraux de lutte contre le crime transnational.

ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE

MME ELIZABETH DE GROOT (Jubilee Campaign) a tenu à rappeler que la vente et le trafic des enfants touchent environ 400'000 enfants chaque année, sans compter les enfants victimes de trafic dans leur propre pays. Se référant au trafic dans le "Corridor des Balkans", Mme de Groot a déploré que les enfants qui en sont victimes soient vendus en Grèce ou en Italie, et qu'ils finissent dans des maisons closes ou dans la rue. Militant pour mettre un terme à ce phénomène, Mme de Groot a déclaré que tant que les familles vivent dans la pauvreté, la vente d'enfants représentera pour certaines d'entre elles un moyen de générer du revenu.

Les Etats, a-t-elle ajouté, doivent poursuivre et sanctionner les trafiquants de manière à décourager ceux qui envisageraient de faire des profits en exploitant des enfants. La représentante a finalement lancé un appel aux Etats qui ont signé la Convention de 2003 contre le crime transnational organisé et son Protocole afin qu'ils respectent les engagements pris, et à ceux qui ne l'ont pas encore fait de signer et ratifier ces instruments.

LES REPONSES DU RAPPORTEUR

M. JUAN MIGUEL PETIT a reconnu que la coopération internationale est de la plus haute importance pour lutter contre la traite des enfants. Il a précisé que les politiques de prévention s'agissant de ces questions doivent s'appuyer sur quatre piliers, à savoir, les fonctionnaires chargés de l'application des lois, la diffusion d'information auprès de la population, le fonctionnement de la justice et la lutte contre l'impunité et, enfin, la mise en place de programmes spécifiques en faveur des victimes.

La contribution à une culture de protection des droits de l'enfant se fonde d'une part sur des normes légales et, d'autre part, sur un système de valeurs - religieuses et spirituelles, par exemple. Il ne faut pas craindre de parler du phénomène d'exploitation sexuelle des enfants, a insisté le Rapporteur spécial.

Source : Nations unies, Genève, mars 2008.