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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME | SEPTIEME SESSION, LES RESOLUTIONS
__Diffamation des religions : le Conseil se déclare préoccupé par les images stéréotypées négatives de toutes les religions

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 27 mars 2008, une résolution relative à "la lutte contre la diffamation des religions".

Par une résolution sur la lutte contre la diffamation des religions, adoptée à la suite d'un vote, le Conseil se déclare vivement préoccupé par les images stéréotypées négatives de toutes les religions et par les manifestations d'intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction et se déclare profondément préoccupé par les tentatives ayant pour objet d'assimiler l'islam au terrorisme, à la violence et aux violations des droits de l'homme et par l'intensification de la campagne de diffamation des religions et le profilage ethnique et religieux des minorités musulmanes depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001.

Le Conseil engage instamment les Etats à prendre des mesures pour interdire la diffusion d'idées et de documents racistes et xénophobes visant toute religion ou ses fidèles, et invite le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée à continuer de lui faire rapport sur toutes les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences graves de l'islamophobie sur la jouissance de tous les droits.

La mise aux voix de ce texte a été demandée par la délégation de la Slovénie, qui, au nom de l'Union européenne, s'est inquiété que cette approche vienne limiter d'autres droits, comme la liberté d'expression. Elle s'est, à l'instar de la délégation indienne, étonnée de ce qu'aucune religion ni croyance autre que l'islam ne soit mentionnée dans cette résolution.

LA RESOLUTION

Par une résolution sur la lutte contre la diffamation des religions (A/HRC/7/L.15), adoptée par 21 voix pour, 10 contre et 14 abstentions, le Conseil - conscient des précieuses contributions apportées par toutes les religions à la civilisation moderne et du fait que le dialogue entre les civilisations peut contribuer à faire mieux connaître et mieux comprendre les valeurs partagées par l'humanité tout entière et notant avec inquiétude que la diffamation des religions constitue une des causes de la discorde sociale et de l'instabilité aux niveaux national et international et qu'elle entraîne des violations des droits de l'homme - se déclare préoccupé par les images stéréotypées négatives de toutes les religions et par les manifestations d'intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction.

Le Conseil se déclare aussi préoccupé par :

les tentatives ayant pour objet d'assimiler l'islam au terrorisme, à la violence et aux violations des droits de l'homme et souligne que le fait d'identifier toute religion au terrorisme doit être rejeté et combattu par tous à tous les niveaux;
par l'intensification de la campagne de diffamation des religions et le profilage ethnique et religieux des minorités musulmanes depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001;
les récents exemples fâcheux de stéréotypes délibérés visant des religions, leurs adeptes et des personnes sacrées dans les médias et de la part de partis et groupes politiques dans certaines sociétés, et par les provocations connexes et l'exploitation politique qui en est faite;
les lois ou les mesures administratives qui ont été expressément conçues pour contrôler et surveiller les minorités musulmanes, les stigmatisant ainsi et légitimant la discrimination dont elles sont victimes.

Le Conseil déplore vivement les agressions matérielles et les attaques dont des commerces et entreprises, des centres culturels et des lieux de culte de toutes les religions sont la cible ainsi que les actes visant des symboles religieux. Il engage instamment les Etats à prendre des mesures pour interdire la diffusion, y compris par des institutions et organisations politiques, d'idées et de documents racistes et xénophobes visant toute religion ou ses fidèles, qui constituent une incitation à la haine, à l'hostilité ou à la violence raciale ou religieuse. Il engage de même instamment les Etats à offrir, dans le cadre de leurs systèmes juridiques et constitutionnels respectifs, une protection adéquate contre les actes de haine, de discrimination, d'intimidation et de coercition résultant de la diffamation de toute religion.

Le Conseil souligne que le respect des religions et leur protection contre le mépris sont un élément essentiel à l'exercice par tous du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il souligne en outre que, comme le prescrit le droit international relatif aux droits de l'homme, chacun a droit à la liberté d'expression et que l'exercice de ce droit comporte des obligations et des responsabilités particulières et peut donc être soumis à certaines restrictions, mais uniquement celles qui sont prévues par la loi et nécessaires au respect des droits ou de la réputation d'autrui, ou à la protection de la sécurité nationale ou de l'ordre public, de la santé ou de la morale publique.

Le Conseil invite le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée à continuer de lui faire rapport, à sa neuvième session, sur toutes les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences graves de l'islamophobie sur la jouissance de tous les droits. Il prie en outre le haut commissaire de lui faire rapport à sa neuvième session sur l'application de la présente résolution et de lui présenter une étude des lois et de la jurisprudence pertinentes actuelles concernant la diffamation et le mépris des religions.

Ont voté pour (21). Afrique du Sud, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bangladesh, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Egypte, Fédération de Russie, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mali, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, Sénégal et Sri Lanka.
Ont voté contre (10). Allemagne, Canada, France, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse et Ukraine.
Abstentions (14). Bolivie, Brésil, Gabon, Ghana, Guatemala, Inde, Japon, Madagascar, Maurice, Mexique, Pérou, République de Corée, Uruguay et Zambie.

LES DECLARATIONS

Présentant le projet de résolution, M. BILAL HAYEE (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a tenu à souligner que la diffamation des religions est une des causes de la discorde sociale et de l'instabilité dans le monde. Il a déploré les agressions contre les symboles religieux, notamment. Cette résolution vise à insister sur l'établissement d'un cadre juridique prévoyant l'équilibre entre la liberté d'expression et de religion. Il a demandé l'appui du Conseil pour cette résolution.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a déploré que les pratiques immorales visant un certain nombre de croyances et de cultures frappent le plus souvent l'islam, sous couvert de liberté d'expression. Il est regrettable qu'il y a ait de fausses interprétation de cette liberté, qui ne doit pas s'exercer au détriment d'enseignements sacrés. Les traités internationaux garantissent certes la liberté d'expression, mais fixent également des obligations dans l'exercice de ce droit. Il ne faut pas permettre l'intolérance aveugle constatée dans certains médias occidentaux. L'Arabie saoudite appelle la communauté internationale, et le Conseil qui la représente, au respect des sentiments de tous les musulmans.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) s'est déclaré convaincu que la poursuite du dialogue peut aider à surmonter les obstacles et difficultés relatifs à la diffamation des religions. L'Union européenne est ouverte et transparente quant aux défis rencontrés dans ce domaine, et demande aux autres de faire preuve de la même ouverture en la matière. Il n'est pas adéquat de parler de la diffamation des religions dans le cadre des droits de l'homme, a estimé le représentant. Cette notion vise à protéger les religions en tant que concept, a-t-il ajouté, en déplorant son utilisation pour limiter les droits de l'homme des individus, tels que la liberté d'expression. Il s'est en outre étonné qu'aucune autre religion ni croyance que l'islam n'est mentionnée dans cette résolution. Il a regretté également que les amendements apportés à la résolution n'ont pas permis de modifier le cadre et les termes de la résolution. L'Union européenne demande un vote et a l'intention de voter contre.

M. MUNU MAHAWAR (Inde) a déclaré que son pays est opposé à la diffamation de toutes les religions. Le projet soumis au Conseil, qui cherche à appliquer ce concept de manière trop étroite, ne mentionne que l'islam alors que le problème touche, en réalité, toutes les religions sans exception.

Source : Nations unies, Genève, mars 2008