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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME | SEPTIEME SESSION, LES RESOLUTIONS
__Droit à l'alimentation : le Conseil constate l'impact négatif des hausses massives des prix des denrées alimentaires sur la réalisation du droit à l'alimentation

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 27 mars 2008, par consensus, une résolution par laquelle il encourage le nouveau Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation à mener ses activités en tenant compte des résultats importants auxquels l'exercice du mandat a abouti ces dernières années. Le Conseil décide de convoquer un groupe de réflexion sur la réalisation du droit à l'alimentation au cours de la période de sa session principale de 2009.

LA RESOLUTION

Au terme de la résolution sur le droit à l'alimentation (A/HRC/7/L.6/Rev.1), adoptée par consensus, le Conseil prend note du rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation et de son précieux concours à la promotion du droit à l'alimentation dans toutes les régions du monde et remercie le premier titulaire du mandat de son action et de sa volonté de parvenir à la réalisation du droit à l'alimentation, et encourage le nouveau titulaire du mandat sur le droit à l'alimentation à mener ses activités en tenant compte des résultats importants auxquels l'exercice du mandat a abouti ces dernières années.

Le Conseil décide enfin de convoquer un groupe de réflexion sur la réalisation du droit à l'alimentation au cours de la période de sa session principale de 2009. Le Conseil invite le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation à continuer de suivre une démarche tenant compte du genre dans l'exercice de son mandat et engage l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et les autres entités et mécanismes des Nations unies s'occupant des questions relatives au droit à l'alimentation et à l'insécurité alimentaire à intégrer une telle démarche dans leurs politiques, programmes et activités.

Le Conseil encourage le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation et le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises à coopérer sur la question de la contribution du secteur privé à la réalisation du droit à l'alimentation, y compris l'importance d'assurer le développement durable des ressources en eau pour la consommation humaine et l'agriculture. Le Conseil demande en outre au Comité consultatif d'examiner des recommandations envisageables pour approbation par le Conseil sur d'éventuelles nouvelles mesures propres à renforcer la réalisation du droit à l'alimentation.

Le Conseil constate l'impact négatif des hausses massives des prix des denrées alimentaires sur la réalisation du droit à l'alimentation, en particulier sur les populations des pays en développement qui sont très dépendants des importations d'aliments pour répondre à leurs besoins nationaux en matière de nutrition. Le Conseil encourage tous les Etats à prendre des mesures pour assurer progressivement la pleine réalisation du droit à l'alimentation, notamment pour réunir les conditions nécessaires pour que tout être humain soit à l'abri de la faim et puisse exercer intégralement ce droit dès que possible, ainsi qu'à élaborer et adopter des plans nationaux de lutte contre la faim, et prend note à cet égard des efforts considérables et fructueux qui sont déployés en faveur du droit à l'alimentation dans certains pays et régions en développement, y compris ceux mentionnés dans le rapport du Rapporteur spécial.

Le Conseil réaffirme que la faim est un scandale et une atteinte à la dignité humaine, dont l'élimination appelle d'urgence des mesures nationales, régionales et internationales. Il réaffirme également le droit qu'a chacun de disposer d'aliments sains et nutritifs, dans l'exercice du droit à une alimentation suffisante et du droit fondamental d'être à l'abri de la faim de manière à pouvoir développer et conserver pleinement ses capacités physiques et mentales. Il juge intolérable que plus de six millions d'enfants meurent encore chaque année avant leur cinquième anniversaire à cause de maladies liées à la faim et que le monde compte quelque 854 millions de personnes sous-alimentées.

Le Conseil encourage tous les Etats à prendre des mesures pour remédier aux inégalités entre les sexes et à la discrimination à l'égard des femmes, en particulier quand elles contribuent à la malnutrition des femmes et des filles, y compris des mesures pour assurer la pleine réalisation du droit à l'alimentation dans des conditions d'égalité et garantir aux femmes le même accès que les hommes aux ressources, notamment au revenu, à la terre et à l'eau, pour qu'elles puissent se nourrir et nourrir leur famille.

LES DECLARATIONS

Présentant le projet de résolution sur le droit à l'alimentation, M. YURY GALA (Cuba) a indiqué que le Conseil pourrait, en adoptant ce texte, répondre à une exigence forte en réaffirmant des principes fondamentaux intéressant toute l'humanité. Le texte incite les organes pertinents des Nations unies et les Etats membres à tout mettre en oeuvre, d'ici à 2015, pour concrétiser le droit à l'alimentation. La délégation de Cuba et les coauteurs tiennent à remercier toutes les délégations qui ont participé activement à l'élaboration du texte de compromis, espérant que le Conseil l'adopterait sans vote.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) a exprimé sa profonde inquiétude par rapport au paragraphe 12 du dispositif du projet de résolution sur le droit à l'alimentation, qui touche à la non-discrimination des droits culturels et économiques des peuples autochtones. Il a rappelé que le Royaume-Uni ne reconnaît pas la notion de droits collectifs et considère que tous les individus ont droit à jouir des mêmes droits de l'homme. Il a ajouté qu'il n'est pas souhaitable que certains groupes au sein d'une société bénéficient de droits de l'homme dont certains ne bénéficient pas. Ceci ne porte toutefois pas préjudice à la reconnaissance par le Royaume-Uni que des Etats qui ont sur leur territoire des peuples autochtones prévoient pour ceux-ci des droits spéciaux dans leur Constitution.

Source : Nations unies, Genève, mars 2008.