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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME | SEPTIEME SESSION, LES RESOLUTIONS
__Soudan : préoccupation du Conseil devant la gravité des violations en cours des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans certaines zones du Darfour

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 27 mars 2008, une résolution dans laquelle, en ce qui concerne l'assistance au Soudan, le Conseil prie instamment le gouvernement soudanais de continuer d'apporter son entière coopération à la Rapporteuse spéciale, de réserver un accueil favorable à ses demandes de visite dans toutes les régions du Soudan et de lui fournir toutes les informations nécessaires, afin de lui permettre de s'acquitter de son mandat de manière encore plus efficace.

Le Conseil prend note des mesures adoptées par le gouvernement pour remédier à la situation des droits de l'homme au Soudan, tout en constatant avec inquiétude que, pour diverses raisons, leur mise en oeuvre n'a pas encore produit l'effet positif souhaité sur le terrain.

LA RESOLUTION

Au terme d'une résolution (A/HRC/7/L.38) qu'il a adoptée sans procéder à un vote, le Conseil prend acte du rapport que lui a présenté la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, se félicite de la collaboration du gouvernement soudanais avec la Rapporteuse spéciale et prend note avec intérêt de la coopération du gouvernement avec la communauté internationale en ce qui concerne les questions relatives aux droits de l'homme.

Le Conseil prie instamment le gouvernement de continuer d'apporter son entière coopération à la Rapporteuse spéciale, de réserver un accueil favorable à ses demandes de visite dans toutes les régions du Soudan et de lui fournir toutes les informations nécessaires, afin de lui permettre de s'acquitter de son mandat de manière encore plus efficace. Il appelle le gouvernement à poursuivre et intensifier ses efforts aux fins de la promotion et de la protection des droits de l'homme, en prenant toutes les mesures concrètes possibles en vue d'améliorer la situation des droits de l'homme.

Le Conseil prend note des mesures adoptées par le gouvernement soudanais pour remédier à la situation des droits de l'homme au Soudan, tout en constatant avec inquiétude que, pour diverses raisons, leur mise en œuvre n'a pas encore produit l'effet positif souhaité sur le terrain. Il exprime sa vive préoccupation devant la gravité des violations en cours des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans certaines zones du Darfour, et appelle de nouveau toutes les parties à mettre fin à tous les actes de violence contre les civils, tout particulièrement contre les groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes déplacées, ainsi que contre les défenseurs des droits de l'homme et les travailleurs humanitaires.

Le Conseil appelle les signataires de l'Accord de paix au Darfour à s'acquitter de leurs obligations en vertu de l'Accord, prend acte des mesures déjà adoptées en vue de sa mise en œuvre et engage les parties non signataires à participer résolument au processus politique concernant le Darfour, entrepris sous la conduite de l'Union africaine et des Nations unies. Le Conseil demande instamment au gouvernement de poursuivre et d'intensifier ses efforts tendant à mettre en œuvre les recommandations compilées par le Groupe d'experts, en se conformant aux échéances et indicateurs spécifiés. Il encourage le gouvernement à accélérer la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels au Soudan.

En outre, le Conseil invite les organismes et institutions compétents des Nations Unies, notamment le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, à continuer d'apporter un appui et une assistance technique au Soudan pour la mise en œuvre des recommandations du Groupe d'experts et appelle les donateurs à continuer de fournir une assistance financière et technique et le matériel nécessaire en vue d'améliorer la situation des droits de l'homme au Soudan et à continuer d'apporter son appui à la mise en œuvre de l'Accord de paix global.

Le Conseil se déclare particulièrement préoccupé par le fait que les auteurs de graves violations passées et actuelles des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Darfour n'ont pas encore eu à répondre de leurs crimes et exhorte le gouvernement soudanais à se pencher d'urgence sur cette question, en enquêtant de manière approfondie sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, afin que les auteurs de ces violations soient promptement traduits en justice. Le Conseil décide de réexaminer la situation des droits de l'homme au Soudan à sa session de septembre 2008.



LES DECLARATIONS

Présentant le projet de résolution sur la "situation des droits de l'homme au Soudan", M. IHAB GAMALELDIN (Egypte, au nom du Groupe africain) a déclaré que ce texte reflète l'esprit de coopération qui règne entre le Conseil et le Soudan. Le texte se félicite de la coopération des autorités de ce pays avec le Conseil. Il appelle en outre le gouvernement soudanais à renforcer l'application des recommandations du Groupe d'experts sur le Darfour et l'appelle à enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, ainsi qu'à juger les personnes reconnues coupables. Le représentant a observé que beaucoup reste à faire par le gouvernement du Soudan, mais que grâce à l'aide du Conseil et de la communauté internationale, ce pays sera en mesure de rétablir des conditions normales de stabilité et de prospérité pour sa population.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne considère important que le Conseil s'exprime officiellement sur la question de la situation des droits de l'homme au Soudan et des violations du droit humanitaire. L'Union européenne est profondément préoccupée par la gravité des violations commises au Soudan notamment au Darfour, contre les travailleurs humanitaires, des villages, la population civile, en particulier les femmes et les enfants. Il a appelé le gouvernement du Soudan à lutter contre l'impunité, à garantir les droits fondamentaux des personnes, et à coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a estimé qu'il appartient au Conseil d'aborder la situation au Darfour avec tout le sérieux que réclame sa gravité. Or, le projet de résolution est décevant dans la mesure où il ne reflète pas la récente dégradation des droits de l'homme et du droit international humanitaire sur le terrain, a déploré le représentant, relevant notamment des violences sexuelles, des attaques délibérées contre des civils et des destructions de villages constatées ces derniers jours. Il est déplorable que cette résolution ne sache répondre aux importants besoins de la population du Soudan, qui mérite mieux, a conclu le représentant.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume Uni) a déclaré que le Conseil doit continuer à être saisi de la situation des droits de l'homme au Soudan et a déploré les attaques récentes sur des villages au Darfour et les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire. Il a appelé le gouvernement à coopérer sans réserve avec la Cour pénale internationale et a demandé que le Rapporteur spécial puisse se rendre dans toutes les parties du Soudan.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que l'OCI se félicite du consensus obtenu autour de ce projet de résolution. L'OCI, qui a toujours appelé au dialogue entre ses membres, et se félicite de la coopération dont a fait preuve le gouvernement soudanais avec le Conseil des droits de l'homme.

M. OMER DAHAB FADOL MOHAMED (Soudan) s'est félicité de l'esprit de coopération qui a régné au sein du Conseil et des efforts menés pour parvenir à un consensus sur cette résolution, ce qui a notamment pu se faire en prenant acte des améliorations de la situation des droits de l'homme au Soudan. En ce qui concerne l'assistance technique, le représentant a déploré que le projet ne traite pas des forces hybrides; pourtant, le gouvernement a respecté tous les engagements pris pour permettre à cette force de fonctionner, et regrette que les forces de l'Opération hybride Union africaine-Nations unies au Darfour (MINUAD) n'ont toujours pas pu recevoir l'assistance nécessaire, notamment la fourniture d'hélicoptères pour assurer les déplacements au Soudan. Le représentant a souligné que son gouvernement accepte le contenu du projet de résolution, y compris la révision du mandat du Rapporteur spécial.

Source : Nations unies, Genève, mars 2008.