CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2008 | LA "SITUATION DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPES"

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME | JUIN 2008 | HUITIEME SESSION – LA "SITUATION DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPES"
__Louise Arbour : les actions entreprises depuis février par Israël, l'Autorité palestinien et le Hamas continuent de violer le droit international et le droit international humanitaire

Le Conseil des droits de l'homme a débattu, le 16 juin 2008, de "la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967", en présence de la haut commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour.

Le nouveau Rapporteur spécial chargé de la question, Richard Falk, a proposé que son mandat soit élargi pour couvrir non seulement les violations israéliennes, mais aussi les violations du droit humanitaire commises par la partie palestinienne au conflit. Cette proposition a fait l'objet de plusieurs interventions de membres du Conseil.

Louise Arbour, présentant des rapports sur les violations des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé et sur les droits religieux et culturels dans le territoire palestinien occupé, a notamment souligné que les actions entreprises depuis février par Israël, l'Autorité palestinienne et le Hamas continuent de violer le droit international et le droit international humanitaire et que les recommandations faites par le Conseil lors de la session extraordinaire de janvier, notamment celle concernant l'établissement de mécanismes d'établissement des responsabilités, n'ont pas été mises en œuvre. Elle a aussi souligné que les restrictions à la liberté de mouvement imposées par Israël pour des raisons de sécurité gênent considérablement l'accès aux sites religieux et entravent les échanges culturels.

Richard Falk, prenant pour la première fois la parole devant le Conseil depuis sa nomination en mai 2008 pour présenter le dernier rapport préparé par son prédécesseur, M. John Dugard, a souligné que le fait que ce mandat ne concerne actuellement que les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par Israël a permis à ceux qui critiquent le Conseil d'invoquer une approche partiale des droits de l'homme. En outre, l'attention des médias s'est portée sur la partialité du mandat au détriment de la substance des travaux du Rapporteur. C'est pourquoi, Richard Falk demande au Conseil d'envisager d'étendre la portée du mandat afin qu'il inclue les violations du droit international humanitaire commises par des Palestiniens, estimant qu'un tel aménagement renforcerait la crédibilité et l'efficacité des rapports du Rapporteur spécial.

Le représentant d'Israël a lui aussi mis en cause la nature partiale du mandat du Rapporteur spécial et émis l'espoir qu'il sera révisé lors de la session de septembre afin que soient aussi prises en compte les souffrances des civils israéliens. Il a en outre mis en doute l'impartialité du nouveau Rapporteur.

Le représentant de la Palestine a pour sa part demandé aux membres du Conseil de faire plus pour les Palestiniens que les aider à survivre. Il a notamment appelé l'Union européenne à ne plus importer de biens produits dans les colonies de peuplement israéliennes.

Les représentants des Etats membres suivants ont également participé à un échange avec le Rapporteur spécial : Pakistan, Slovénie (au nom de l'Union européenne), Sri Lanka, Suisse, Chine, Afrique du Sud, Egypte (au nom du Groupe africain), Jordanie, Cuba, Brésil, Koweït, Emirats arabes unis, Nouvelle-Zélande, Irak et Libye. Certains ont notamment mis en garde contre la tentation de mettre sur un même pied la victime et celui qui la persécute, l'occupé et l'occupant. Il a aussi été souligné que le mandat concerne un territoire occupé par une puissance qui fait fi de plus d'une soixantaine de résolutions des Nations unies.

D'autres intervenants ont salué la suggestion visant à faire en sorte que la situation dans les territoires occupés ne soit plus abordée de manière partiale.

Répondant à ces interventions, Richard Falk a souligné qu'il ne s'agissait pas de créer une symétrie, mais bien de traiter des souffrances du peuple palestinien en premier lieu et, secondairement, de celles des civils israéliens, de sorte que le droit international humanitaire soit pris au sérieux en prenant en compte toutes les parties prenantes. Cela n'enlève rien à la responsabilité première d'Israël, a-t-il souligné.

Lors du débat général qui a suivi, le représentant d'Israël a demandé la suppression de ce point de l'ordre du jour. La Palestine a dit sa conviction que la tentative de "rééquilibrer ce qui est déséquilibré" n'aboutirait pas. Le représentant de la Syrie a pour sa part dénoncé l'arrestation de citoyens syriens dans le Golan occupé et les lourdes condamnations prononcées contre eux.

LES RAPPORTS DE LOUISE ARBOUR

Le Conseil est saisi des rapports du haut commissaire sur les violations des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza occupée (A/HRC/8/17), et sur la résolution 6/19 relative aux droits religieux et culturels dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est (A/HRC/8/18).

LOUISE ARBOUR, haut commissaire aux droits de l'homme, a informé le Conseil des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la résolution S-6/1 adoptée lors de la sixième session extraordinaire du Conseil en janvier 2008, sur "les violations des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza occupée".

La haut commissaire a expliqué que le premier rapport se concentre sur l'impact de la fermeture de Gaza sur les droits de l'homme et couvre la période du 25 février à fin avril 2008. Les actions entreprises durant cette période par Israël, l'Autorité palestinienne et le Hamas continuent de violer le droit international et le droit international humanitaire, a déclaré Louise Arbour. Les recommandations faites par le Conseil lors de la session extraordinaire, notamment celle concernant l'établissement de mécanismes d'évaluation des responsabilités, n'ont pas été mises en œuvre.

Le second rapport s'intéresse à la mise en œuvre de la résolution 6/19, adoptée à sa sixième session ordinaire en septembre 2007, sur les droits culturels et religieux dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem Est. Ce rapport décrit comment les obstacles à la liberté de mouvement gênent l'accès des Palestiniens aux sites religieux, a poursuivi la Haut-Commissaire. Elle a souligné que les restrictions à la liberté de mouvement, des personnes comme des marchandises, imposées par Israël pour des raisons de sécurité, gênent considérablement l'accès aux sites religieux et entravent les échanges culturels. Tout en reconnaissant l'importance que revêt la question de la sécurité, Louise Arbour a fait remarquer que les mesures qui limitent l'accès aux sites religieux devraient être proportionnées et non discriminatoires dans leur application.

Pour conclure, la Haut-Commissaire a tenu le Conseil informé du suivi de la résolution 3/1 qui prévoyait l'envoi à Beit Hanoun d'une mission d'établissement des faits de haut niveau. Le chef de la mission, l'Archevêque Desmond Tutu, avait informé le Conseil - à sa septième session - de son intention de se rendre à Beit Hanoun via l'Egypte et d'en faire rapport au Conseil à sa neuvième session en septembre 2008. La mission a été entreprise avec succès du 26 au 30 mai, a précisé la haut commissaire. Elle a été organisée conjointement avec les collègues de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et l'équipe de pays des Nations unies en Egypte.

LE RAPPORT DE JOHN DUGARD

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 (A/HRC/7/17), préparé par le précédent titulaire du mandat de Rapporteur spécial, M. John Dugard et daté du 21 janvier 2008.

M. RICHARD FALK, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, a présenté le dernier rapport de son prédécesseur, M. John Dugard.

Richard Falk a souligné que le mandat tel qu'il est formulé ne concerne que les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par Israël : ceci a permis à ceux qui critiquent le Conseil des droits de l'homme d'affirmer que les rapports produits par le titulaire du mandat adoptent une approche partiale, une accusation qui n'est pas sans fondement, a dit Robert Falk.

D'autre part, les critiques ont souvent attiré l'attention des médias sur la partialité du mandat au détriment de la substance des travaux du Rapporteur spécial. C'est pourquoi, M. Falk a demandé au Conseil d'envisager d'étendre la portée du mandat afin qu'il inclue les violations du droit international humanitaire commises par des Palestiniens. Un tel aménagement renforcerait la crédibilité des rapports et constituerait une réponse constructive aux critiques exprimées, tout en continuant de mettre l'accent sur les souffrances du peuple palestinien du fait de l'occupation israélienne.

Richard Falk a dit partager la recommandation de l'ancien Rapporteur, à savoir de demander à la Cour internationale de justice de rendre un avis consultatif sur le respect par Israël de ses obligations à titre de puissance occupante. Un tel avis n'aurait cependant de portée pratique que si toutes les parties étaient prêtes à renoncer à la violence au profit du droit. A cet égard, l'histoire récente n'est guère encourageante, si l'on se réfère à l'avis de droit rendu par la Cour internationale relatif au mur de séparation construit pas Israël. Cet avis n'a été suivi d'aucun effet non plus qu'il n'a suscité d'effort sérieux pour en faire respecter les conséquences juridiques, ce qui témoigne d'un certain mépris du droit international.

D'autre part, a ajouté Richard Falk, il n'est pas possible de songer à accepter un tel mandat sans exprimer une forte préoccupation quant aux conditions de vie d'un million et demi de Palestiniens vivant à Gaza. Le Rapporteur a indiqué qu'il enquêterait sur ces conditions et qu'il ferait rapport au Conseil, estimant qu'il convient de s'intéresser particulièrement à Gaza compte tenu du caractère extrême des politiques d'occupation menées par Israël. Cela étant, les problèmes de la Cisjordanie et de Jérusalem sont aussi graves, notamment dans la mesure où toute possibilité de création d'un État palestinien est compromis quotidiennement par l'extension illégale des colonies de peuplement par Israël, a-t-il conclu.  

LA DECLARATION D'ISRAEL

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a souligné que son pays avait pleinement coopéré avec le Rapporteur spécial. En échange de notre coopération, a-t-il regretté, nous avons enduré sept années de rapports partiaux dans lesquels un seul responsable de la situation était montré du doigt : Israël. Cela a culminé avec son rapport final dans lequel le Rapporteur justifie le terrorisme contre Israël, a déploré le représentant israélien. Pendant tout ce temps, Israël a appelé vainement à la révision de la définition du mandat pour y inclure les souffrances des civils israéliens, a-t-il dit. Lors du changement du titulaire du mandat, Israël caressait l'espoir qu'une personnalité véritablement indépendante soit nommée.

Malheureusement, a constaté son représentant, de toute évidence, le nouveau Rapporteur a déjà une opinion très tranchée sur la situation au Proche-Orient, si l'on en juge par son itinéraire et ses prises de position passés. Cela étant, Israël est disposé à ne pas préjuger de son attitude à venir. M. Levanon a rappelé que le mandat du Rapporteur était le seul à ne pas avoir été révisé, rationalisé et amélioré en quinze ans. Or, dans cette période, la situation sur le terrain a radicalement changé, comme le monde a pu en être témoin. Ce mandat est prévu pour être réexaminé lors de la session de septembre. Israël ne caresse pas grand espoir dans ce processus mais la possibilité existe pour le Conseil de se saisir de la question pour en revenir aux principes. L'histoire nous jugera, a-t-il conclu.

LA DECLARATION DE LA PALESTINE

M. MOHAMMED ABU-KOASH (Palestine) a remercié la haut commissaire pour ses remarques et souhaité la bienvenue au nouveau Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Il a également saisi l'occasion pour saluer le travail réalisé par l'ancien Rapporteur, John Dugard. Les faibles et les opprimés ont recours à la communauté internationale pour appeler à l'aide et comptent sur des personnes comme le Rapporteur spécial pour continuer de brandir l'étendard de la liberté et créer un monde meilleur pour tous les peuples qui rêvent de briser les chaînes que leur ont imposées ceux qui ont colonisé leurs terres et qui continuent de nier leurs droits.

Le représentant de la Palestine a fait observer que l'actuelle compétition de football, l'Euro 2008, fait que ce sport domine les discussions, mêlées de joies et de frustrations. Pouvez-vous imaginer le sentiment de frustration devant la perte de notre terre et l'obligation de devoir vivre sous occupation étrangère, a-t-il demandé ? Israël parle de paix tout en continuant les expropriations. Les projets de construction de nouvelles maisons pour les colons israéliens à Jérusalem Est témoignent clairement de la détermination d'Israël de saper les efforts de paix internationaux.

Soulignant qu'Israël cherche à améliorer ses relations et son statut au sein de l'Union européenne, le représentant de la Palestine a appelé la communauté internationale et l'Union européenne à tenir compte des pratiques d'Israël sur le terrain et, au minimum, à bloquer l'importation de produits provenant des colonies de peuplement israéliennes. Pourquoi aucune action réelle n'a-t-elle été prise pour mettre un terme à la catastrophe qu'Israël a infligé à la région, s'est-il interrogé ?

LE DEBAT SUR LE RAPPORT DE JOHN DUGARD

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que depuis quarante ans, Israël, puissance occupante, a utilisé tous les arguments juridiques, politiques, moraux et philosophiques pour justifier son occupation et les atrocités dans les territoires palestiniens. Cependant, il est constant qu'Israël est une puissance occupante et qu'à ce titre il doit respecter ses obligations en vertu du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Il est également indéniable que les politiques de châtiments collectifs infligées par Israël ont entraîné des violations des droits à la vie, à la santé, à l'éducation notamment.

Par ailleurs, le mur de séparation construit dans les territoires palestiniens est illégal et doit être démoli, a souligné le représentant pakistanais. Il faut encore dénoncer la situation particulièrement grave des droits de l'homme à Gaza, a-t-il poursuivi, rappelant que de février à avril 2008, 221 Palestiniens (dont 51 enfants) ont été tués lors de raids aériens et attaques terrestres. Le siège de Gaza représente une violation de tous les droits garantis par les instruments fondamentaux des droits de l'homme. L'occupation israélienne est la cause profonde de toutes les violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens, a dit le représentant, demandant au Conseil de réclamer d'Israël qu'il prenne des mesures concrètes pour mettre un terme à son occupation.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a indiqué partager l'avis de M. Richard Falk, selon lequel le mandat de ce Rapporteur spécial devrait être élargi pour couvrir toutes les violations des droits de l'homme.

M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka) a souhaité la bienvenue au nouveau Rapporteur dont il a salué les qualités de professeur émérite. Richard Falk n'est pas un critique partial; il a pour habitude de présenter un miroir afin que chacun puisse se regarder dedans, a-t-il souligné. En ce qui concerne l'argument moral avancé par le Rapporteur pour justifier la modification du mandat, le représentant de Sri Lanka a expliqué que son pays n'est pas en mesure, pour l'instant, de se prononcer sur cette proposition. Pourquoi ne pas mettre sur pied d'égalité oppresseur et oppressés, s'est-il demandé ? Aucune cause ne justifie que l'on vise des civils innocents, a-t-il souligné. Sri Lanka a elle-même déjà été victime de violence à sens unique, a-t-il rappelé. Insistant sur la stature morale du professeur Falk, il a recommandé à chacun d'examiner avec le plus grand sérieux l'appel de ce Rapporteur.

MME MURIEL BERSET (Suisse) a fait part de la profonde préoccupation de son pays face à la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. La Suisse appelle à une amélioration rapide et tangible des conditions économiques dans les territoires occupés ainsi que de la situation sécuritaire en Israël. A ce pays, la Suisse demande qu'il prenne des mesures pour soulager les Palestiniens, en particulier de lever les restrictions en termes d'accès et de respecter les engagements qu'il a pris dans le cadre de la feuille de route du Quartette. Israël doit respecter ses obligations dans le cadre du droit international humanitaire et les militants palestiniens doivent s'abstenir de lancer des roquettes sur des civils israéliens, a insisté la représentante suisse, faisant également part des préoccupations de son pays face aux violences entre factions palestiniennes, notamment en termes d'atteintes aux droits civils et politiques.

M. KE YOUSHENG (Chine) a félicité Richard Falk pour sa désignation et a rendu hommage à son prédécesseur, estimant qu'il avait beaucoup oeuvré pour contribuer de manière positive au processus de paix au Proche-Orient. Ce conflit cause des souffrances innombrables aux deux peuples concernés - les Palestiniens en particulier, a-t-il ajouté. Seuls 42% des besoins humanitaires de ces derniers sont couverts, a-t-il poursuivi, évoquant les pénuries alimentaires et des conditions de vie qui ne cessent de se détériorer. Répondre à la violence par la violence ne peut qu'aggraver les choses et alimenter un cycle de violence ainsi que la haine raciale et religieuse, a insisté le représentant chinois. Il a émis l'espoir que le Conseil et le Rapporteur joueraient pleinement leur rôle, la Chine entendant apporter sa part à la recherche d'une solution.

MME GLAUDINE J. MTSHALI (Afrique du Sud) a exprimé sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation au Moyen-Orient. En dépit des nombreuses déclarations de la communauté internationale sur le thème de la promotion et de la protection des droits de l'homme, le peuple palestinien n'a toujours pas constaté de progrès dans sa recherche de l'autodétermination, a-t-elle fait remarquer. Il est crucial que la communauté internationale se mobilise pour ramener la stabilité dans cette partie du monde, a-t-elle ajouté. La représentante de l'Afrique du Sud a par ailleurs condamné l'utilisation de la violence par toutes les parties.

Les récentes attaques militaires israéliennes et les blocus imposés par le gouvernement israélien ont provoqué des dommages graves mettant en danger la vie des civils, a-t-elle souligné. L'étranglement économique du peuple palestinien et l'impossibilité pour ce peuple d'avoir une vie sociale ne peuvent se poursuivre, a-t-elle insisté. Israël a la responsabilité de réaliser les droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, dans la mesure où il continue d'exercer une juridiction sur ces terres, a-t-elle rappelé. Elle a fait remarquer qu'il est inacceptable que les mesures disproportionnées adoptées par le gouvernement d'Israël pour restreindre la liberté de mouvement des Palestiniens soient constamment exposées, pour les justifier, comme étant nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la population. Elle a invité Israéliens et Palestiniens à poursuivre leur dialogue pour la paix.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Egypte, au nom du Groupe africain) a fait part de la satisfaction du Groupe africain quant à la nomination de Robert Falk comme Rapporteur spécial. Il a souligné que le mandat du Rapporteur spécial pourrait effectivement être supprimé dès que les Palestiniens seront libres, ce qui est loin d'être le cas en l'état puisque l'on assiste, depuis des décennies, à une dégradation constante de leur situation.

M. RICHARD FALK a déclaré qu'il convenait, avec le représentant de l'Égypte, que son mandat deviendrait effectivement caduc si la situation se normalisait. Mais pour servir la cause de la paix et celle du peuple palestinien, un élargissement du mandat semble utile, a-t-il affirmé. Il a qualifié de "situation malsaine" le fait que seule une partie au conflit soit évaluée.

M. MOUSA BURAYZAT (Jordanie) a salué la présence de Richard Richard Falk et s'est dit honoré de le voir siéger à la tribune. Il a salué son travail de chercheur et sa contribution au droit international, avant de se réjouir par avance de ses contributions et de ses rapports en tant que Rapporteur. S'agissant de la révision et de la rationalisation de ce mandat et plus précisément de la proposition avancée par M. Falk pour son ajustement, le représentant jordanien a souligné qu'il n'y a aucune raison de douter de la sincérité intellectuelle du nouveau Rapporteur. La communauté internationale se trouve face à une situation d'occupation, a-t-il toutefois rappelé. Il ne faut pas succomber à cette tentation d'établir une symétrie en mettant sur pied d'égalité la victime et celui qui la harcèle, a-t-il souligné. Si la Jordanie ne doute pas de la sincérité du Rapporteur, elle doute de néanmoins de cette proposition sur le plan purement conceptuel.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a souhaité la bienvenue au nouveau Rapporteur et a fait observer que son mandat ne saurait être qualifié d'"unilatéral". En effet, il concerne une situation d'occupation par une nation qui continue de faire fi de plus de soixante résolutions des Nations unies condamnant son action. Ce qui décrédibilise le Conseil, ce n'est pas le contenu du mandat, c'est le non-respect par Israël de la volonté de la communauté internationale, a fait observer le représentant cubain. Le mandat, comme cela a été dit par l'Egypte, n'aura plus de raison d'être dès lors que les Palestiniens auront un Etat, a conclu le représentant cubain.

M. MURILO VIEIRA KOMNISKI (Brésil) a réitéré la nécessité pour le Conseil de se pencher sur ce dossier dans une perspective large, englobant notamment l'impact sur les civils, quels qu'ils soient et indépendamment du fait que le nombre de civils palestiniens soit bien supérieur au nombre de victimes israéliennes. Le Brésil est opposé à l'idée que le conflit soit abordé de manière partiale, ce qui risque de remettre en cause la légitimité du Conseil. Concernant l'évolution du mandat, le Brésil se réserve la possibilité d'étudier la question plus en profondeur.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

M. KLAUS NETTER (B'nai B'rith International, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives) a dit ne pas vouloir rappeler ce qu'il a déjà exprimé lors des sessions précédentes du Conseil s'agissant de la sélectivité manifeste dont se rend coupable le Conseil. S'agissant du nouveau Rapporteur, il aurait espéré que le successeur de M. Dugard serait choisi en partie sur la base de son impartialité politique, afin d'éviter qu'il penche en faveur d'une partie au conflit. Il a dit avoir des raisons de douter de son impartialité, notamment du fait que M. Falk a signé une déclaration datée de juillet 2006, dans laquelle l'enlèvement d'un soldat israélien par le Hamas était justifié par l'appropriation des ressources naturelles palestiniennes par Israël.

Pire encore, le conflit y était résumé en ces termes : "pratique militaire, économique et géographique dont le but politique n'est rien d'autre que la liquidation de la nation palestinienne", a relevé le représentant. Il a espéré que Richard Falk ne laissera pas ses préjugés personnels influencer les rapports qu'il est censé rendre en qualité d'agent impartial des Nations unies.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a relevé que le rapport présenté par Richard Falk contient des critiques sévères contre les Nations unies, dont des représentants et des institutions de premier plan ne témoigneraient pas d'un soutien assez ferme aux Palestiniens. Le rapport critique également le rôle des Nations unies au sein du Quartette et de la "feuille de route", et critique certaines décisions du secrétaire général des Nations unies. La question qui se pose est celle de la méthodologie qui permet de critiquer certaines décisions des Nations unies tout en en acceptant d'autres. Par exemple, comment est-il possible de ne rien dire devant l'incapacité du Conseil de sécurité de condamner l'attaque terroriste ayant tué huit adolescents israéliens en mars dernier, a demandé le représentant.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a déploré le recours à des attaques aveugles contre des civils commis par l'armée israélienne et les groupes palestiniens armés. Les civils sont pris pour cibles sans que soit recherché un avantage militaire décisif, a estimé l'orateur. Il s'agit d'une grave violation du droit humanitaire international, a-t-il dit, mettant en cause les représailles israéliennes contre la population civile officiellement destinées à arrêter les tirs de roquettes. L'orateur a aussi mis en cause l'agrandissement des implantations israéliennes dans le territoire palestinien occupé. Il a enfin souligné que les négociations entre Israël et l'Autorité palestinienne sur le statut permanent doivent inclure la question des réfugiés.

M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes, au nom également de l'Association internationale des juristes démocrates; de l'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; et de International Educational Development) a déploré les violations flagrantes du droit international humanitaire qui se déroulent dans les territoires palestiniens occupés. Les punitions collectives et le déplacement des innocents sont des crimes de guerre, a-t-il fait valoir. Beaucoup d'organisations et les rapports du Rapporteur spécial ont condamné ces pratiques, a-t-il fait remarquer. Or, elles perdurent et s'aggravent. Israël ne veut pas la paix, a-t-il insisté. Pour conclure, il a demandé au Conseil de travailler avec détermination pour pousser Israël à respecter ses obligations et se retirer des territoires palestiniens occupés.

RICHARD FALK a dit prendre très au sérieux les préoccupations et suggestions quant à la refonte du mandat. Il ne s'agit pas de créer une symétrie entre l'occupant et l'occupé mais bien d'exposer l'asymétrie de l'occupation d'une manière qui ne permette pas de détourner le débat des questions importantes. On a d'abord affaire aux souffrances du peuple palestinien, et dans un second temps de souffrances de civils israéliens confrontés à la violence issue de la résistance, a-t-il souligné.

Il faut se pencher sur le comportement de toutes les parties impliquées, mais il faut rappeler que la première responsabilité d'Israël est de protéger la vie et le bien-être des populations se trouvant sous son occupation. Il est tout aussi important que le Conseil des droits de l'homme refuse d'entériner toute violence délibérée contre des populations civiles, a précisé M. Falk. Cela ne signifie pas que l'on ignore ou que l'on minimise des responsabilités inégalement réparties. Le changement du mandat permettrait de mettre au jour les asymétries à cet égard et donc de renforcer son efficacité.

LE DEBAT GENERAL CONCERNANT L'ENSEMBLE DES RAPPORTS PRESENTES.

M. ITZHAK LEVANON (Israël), intervenant à titre de partie concernée, a déclaré qu'il était très encourageant de voir dans la déclaration de Louise Arbour qu'elle avait choisi de ne pas se concentrer uniquement sur Israël, mais a aussi fait le choix de préciser les obligations et les violations des Palestiniens en vertu à la fois du droit humanitaire et des droits de l'homme.

Le Haut-Commissariat a ainsi établi un nouveau précédent pour le Conseil des droits de l'homme: la possibilité d'un examen équilibré d'une situation dont des observateurs neutres peuvent attester qu'elle est complexe. Mais le Conseil des droits de l'homme n'est pas composé d'observateurs neutres; il est composé de représentants politiques qui passent beaucoup de temps et d'efforts pour promouvoir des agendas politiques qui sont souvent sans rapport avec la question à l'examen. Toute discussion honnête de la situation dans notre région a été empêchée par ceux qui craignent une franche évaluation de leurs propres des droits de l'homme.

Le représentant israélien a ensuite souligné qu'Israël a toujours été attaché à la sauvegarde des sites culturels, religieux et historiques. Pendant des décennies, Israël a garanti la protection et la liberté d'accès aux lieux saints de toutes les religions alors même que sa propre sécurité était exposée. Les Juifs sont empêchés de prier sur le seul sanctuaire juif qu'est le Mur des lamentations. Il n'y a jamais eu une résolution pour rectifier cette erreur historique. Etant donné les antécédents du Conseil des droits de l'homme au cours de ses deux premières années et le maintien du point actuellement à l'examen, le représentant a douté qu'il y en aurait jamais.

A moins que les Etats membres de l'Organisation des Nations unies ne s'engagent à aborder la question israélo-palestinienne de manière équitable et non politisée, le Conseil est condamné, dans un avenir prévisible, à rester dans des débats répétitifs. Israël n'a jamais demandé à être exonéré de critique s'agissant de la situation des droits de l'homme. Il demande à être jugé selon les mêmes normes et sur un pied d'égalité avec tous les autres pays et selon les mêmes principes universels.

M. MOHAMMAD ABU-KOASH (Palestine), intervenant à titre de partie concernée, a fait remarquer que ce ne sera que lorsque l'occupation d'Israël aura cessé que ce point pourra être supprimé de l'ordre du jour du Conseil. Il a souligné qu'à ce jour, Israël continue de violer l'engagement qu'il a pris et signé auprès des Palestiniens et continue de violer le droit international humanitaire, notamment par la construction du mur de sécurité en territoires palestiniens occupés et par la poursuite du siège de Gaza. Israël continue de perpétrer d'autres violations des droits des Palestiniens en leur imposant des conditions de vie extrêmement dures, a-t-il ajouté. Il a estimé que l'heure est venue pour la communauté internationale de respecter ses engagements et le droit international en poursuivant en justice les auteurs israéliens de crimes de guerre. Il a invité la communauté internationale à faire preuve d'une vraie volonté politique et à exercer des pressions sur Israël pour mettre fin aux violations constantes des droits de l'homme par ce pays.

Par ailleurs, le représentant palestinien a jugé regrettable que plusieurs pays se soient abstenus de voter sur la résolution relative à cette question durant la dernière session du Conseil et ce, en dépit de l'ajout d'un paragraphe destiné à rééquilibrer le texte. Il a en outre souligné que les pratiques israéliennes mettent à mal les lieux saints, qu'ils soient musulmans ou chrétiens, en raison des tunnels creusés par l'armée israélienne. Il a donc approuvé les conclusions de la haut commissaire aux droits de l'homme à cet égard, affirmant qu'Israël devrait permettre un accès libre aux sites religieux.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a indiqué avoir lu avec grand intérêt les rapports de M. Dugard et de la haut commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Palestine, rapports qui rappellent opportunément les violations sans fin des droits des Palestiniens par Israël.

Dans le Golan syrien, les populations arabes sont visées par des pratiques similaires qui sont couvertes par les mêmes mensonges que ceux qui accompagnent l'emprisonnement illégal de citoyens syriens dans les prisons israéliennes, où ils sont torturés.

La délégation israélienne prétend que ces derniers reçoivent les soins nécessaires : or, si cela était vrai, on n'aurait pas à déplorer le décès d'un prisonnier ni à craindre pour la vie de deux autres détenus à la santé fragile, a déclaré le représentant syrien, faisant état de démarches directes du gouvernement syrien et du Comité international de la Croix-Rouge s'agissant de ces cas. Il a demandé au Conseil d'intervenir en enjoignant à Israël de libérer ce deux détenus, avant que le pire n'arrive.

M. SYED ALI ASAD GILLANI (Pakistan, au nom de la Conférence islamique) a dénoncé la poursuite de la construction de la barrière de séparation, ainsi que les multiples barrages routiers qui entravent la vie quotidienne dans le territoire occupé. Il a dénoncé l'occupation prolongée de ce territoire et a estimé que si l'on voulait mettre un terme à la violence, il faudrait que la communauté internationale mette tout en oeuvre pour faire cesser cette occupation. Il a également dénoncé les conditions de détention de plus de 11'000 détenus arabes, qu'il a qualifiées d'inhumaines. Il a enfin regretté qu'Israël ait choisi d'agir à l'opposé des recommandations du haut commissaire.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Egypte, au nom du Groupe africain) a réaffirmé le plein soutien du Groupe africain au peuple palestinien dans sa lutte juste et légitime pour la réalisation de ses droits inaliénables, y compris le droit à l'autodétermination et le droit de retourner sur ses terres. Il a condamné la poursuite des violations des droits de l'homme perpétrées par Israël contre le peuple palestinien, y compris les pratiques de bouclage du territoire et d'assassinats ciblés. Il s'est inquiété de la dégradation des conditions de vie des Palestiniens dans les domaines économique, social et sanitaire, du fait de l'occupation continue de leurs terres par Israël.

Le représentant égyptien a en outre dénoncé une politique continue de destruction délibérée des infrastructures, d'imposition d'un siège et de restriction des mouvements de personnes et de marchandises. Il s'est dit tout aussi préoccupé par les pratiques israéliennes de détention arbitraire, en particulier à l'encontre des jeunes, des femmes et des personnes âgées. Rappelant qu'Israël n'a pas mis en oeuvre les résolutions du Conseil et a entravé la mission dépêchée par cet organe, il a fait remarquer qu'une telle attitude prouve l'indifférence de ce pays à l'égard des Nations unies et de l'ensemble du système international des droits de l'homme.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar, au nom du Groupe arabe) a rappelé les nombreux rapports déjà soumis au Conseil et les nombreuses décisions que ce dernier a prises, depuis sa création, s'agissant de la situation des droits de l'homme en Palestine, dans le Golan syrien occupé et dans d'autres territoires arabes occupés. Israël a régulièrement refusé de respecter les recommandations et décisions du Conseil, tout comme ce pays ne cesse d'ignorer les résolutions du Conseil de sécurité et les dispositions du droit international humanitaire. Les autorités israéliennes ont poursuivi leurs violations des droits du peuple palestinien : l'occupation, l'extension des colonies illégales et la construction du mur de séparation, entre autres, constituent autant de violations systématiques et massives des droits de l'homme.

Le Groupe arabe se déclare en outre très préoccupé par la situation de plus en plus précaire des Arabes détenus dans les prisons israéliennes, où ils sont soumis aux pires conditions de détention ainsi qu'à la torture physique et psychologique. Le Groupe arabe demande la libération de ces personnes. Le représentant du Qatar a ajouté que pour être crédible, le Conseil doit assumer ses responsabilités d'organe principal des Nations unies en matière de contrôle des violations des droits de l'homme.

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba, au nom du Mouvement des pays non alignés) a fait observer que l'on ne constate nulle amélioration sur le terrain au Proche-Orient. La colonisation s'étend, la construction du mur se poursuit et nombreux sont ceux qui ne peuvent plus satisfaire leurs besoins de base, a-t-il souligné. Le taux de pauvreté atteint près de 66%, voire 79% dans la bande de Gaza, a-t-il indiqué. Le Mouvement des pays non alignés condamne cette situation, qui dure depuis 1967, et est très préoccupé par la détérioration de la situation sur le terrain, y compris dans le Golan syrien occupé. Il appelle donc Israël à respecter les résolutions le concernant. L'impunité d'Israël doit cesser, a insisté le représentant cubain.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a exprimé sa vive préoccupation face à la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et a réaffirmé l'engagement de l'Union européenne dans la recherche d'une solution à cette crise. Le respect des droits de l'homme constitue la base de tout système démocratique durable et c'est aussi une manière d'éviter les conflits, a-t-il fait remarquer. Il a ainsi exhorté Israël et l'Autorité palestinienne à respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire. Les deux parties ont des responsabilités à assumer en matière de prévention et d'enquête s'agissant des violations des droits de l'homme, a-t-il insisté. M. Logar a appelé l'Autorité palestinienne à n'épargner aucun effort pour lutter contre le terrorisme à l'aide de tous les moyens légitimes à disposition et lui a demandé d'instituer un moratoire sur la peine de mort et de condamner les exécutions extrajudiciaires.

Israël, en sa qualité de puissance occupante, a des obligations précises, notamment pour ce qui est de l'acheminement de l'aide humanitaire et du maintien d'une vie économique, a-t-il poursuivi. Il a ainsi appelé ce pays à prendre les mesures nécessaires pour faciliter, dans les territoires palestiniens occupés, les mouvements de personnes et de biens, ainsi que l'acheminement de l'aide humanitaire. Le représentant slovène a ensuite appelé les deux parties à respecter les normes du droit international et du droit international humanitaire et à s'abstenir de toute violence à l'encontre de la population civile. L'Union européenne s'engage à soutenir les Palestiniens et les Israéliens dans leurs efforts pour parvenir à un règlement juste et durable, a-t-il assuré. L'Union européenne a toujours été favorable à une solution de deux États coexistant dans la paix et la sécurité, a-t-il précisé.

M. SHINICHI KITAJIMA (Japon) a déclaré que le gouvernement de son pays reste très préoccupé par la violence persistante à Gaza et au sud d'Israël, ainsi que par l'impact négatif de cette violence sur le processus de paix au Moyen-Orient. Il est regrettable que des civils soient victimes de la violence, a-t-il souligné. Aussi, le Japon appelle-t-il les deux parties à faire preuve de la plus grande retenue et à continuer d'apporter leur soutien au processus de paix.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Egypte) s'est interrogé sur le nombre de fois qu'il faudrait encore se pencher sur le même sujet à l'avenir et sur le nombre de martyrs qui devraient encore donner leur vie avant qu'Israël ne comprenne le caractère inadmissible de l'acquisition de territoires par la force. Peu importe sa durée, toute occupation demeure à jamais illégitime et aucune force ne peut transformer l'injustice en justice, a-t-il rappelé. La cause palestinienne est celle de la légitimité contre celle de la violation du droit, a-t-il insisté. On nous fait la leçon à longueur de temps sur la suprématie du droit et la nécessité de sa promotion dans toute société; or, il y a lieu de s'interroger sur le règne du droit dans les relations entre Etats, a-t-il ajouté. Le Proche-Orient n'a pas besoin de murs pour diviser ses peuples mais plutôt de ponts pour les relier, a encore déclaré le représentant de l'Egypte. Il a en outre attiré l'attention sur le sort des prisonniers syriens dans les geôles israéliennes.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a remercié la haut commissaire pour ses rapports et souhaité la bienvenue à Robert Falk. Soulignant qu'il ne voulait pas répéter ce qui a déjà été dit sur les dures souffrances du peuple palestinien, le représentant de l'Arabie saoudite a demandé la fermeté de la part la communauté internationale sur cette question. La plus grande violation est l'occupation elle-même, a-t-il fait remarquer. Il a demandé que les responsabilités soient assumées et que les violences à l'égard des Palestiniens cessent. Il faut mettre un terme aux colonies de peuplement, a-t-il ajouté, déplorant qu'Israël continue dans son attitude obstinée et continue de défier le droit international. Attirant l'attention sur l'objectif d'Israël de construire des nouvelles colonies dans Jérusalem-Est, il a fustigé cette volonté d'étendre la colonisation. Il faut parvenir à une paix juste pour permettre au peuple palestinien de vivre une vie digne, a-t-il souligné, avant de souligner que le Conseil doit prendre les mesures nécessaires pour que ses résolutions soient mises en œuvre. L'Arabie saoudite appuiera toute initiative prise par le Conseil pour mettre un terme aux souffrances du peuple palestinien.

M. MUTAZ FALEH S. HYASSAT (Jordanie) a déploré que la situation des droits de l'homme, notamment à Gaza, ne cesse de se détériorer du fait des violations commises par les forces d'occupation israéliennes. Dans ce contexte, le rapport de John Dugard confirme la gravité de la situation et décrit les violations commises par Israël. La Jordanie appelle le gouvernement d'Israël à respecter le droit international humanitaire et les droits de l'homme du peuple palestinien.

M. MOKTAR IDHAM MUSA (Malaisie) s'est inquiété de l'aggravation de la situation humanitaire, en particulier à Gaza. Les Palestiniens sont notamment soumis à une punition collective, a-t-il déploré, et ceci depuis plusieurs décennies. L'orateur a estimé que le Conseil avait une importante responsabilité face à cette situation. Il doit relever ce défi s'il veut être un organe onusien des droits de l'homme crédible et efficace.

M. PIERRE DIOUF (Sénégal) a fait remarquer que l'analyse des documents présentés par la haut commissaire et le Rapporteur confirme que la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés continue d'être marquée par de nombreuses privations et de graves atteintes à la dignité humaine. Le constat est tout aussi alarmant en ce qui concerne la situation humanitaire qui prévaut dans la zone et son impact particulièrement négatif sur les personnes vulnérables, telles que les femmes, les enfants et les malades, a-t-il fait remarquer.

Le représentant du Sénégal a souligné que cette situation rappelle la nécessité de faire advenir la paix dans cette partie du monde et, surtout, rappelle combien il est essentiel d'obtenir des parties, tant palestinienne qu'israélienne, qu'elles s'abstiennent de tout acte qui pourrait compromettre les efforts qui sont déployés pour établir le dialogue et instaurer un climat de confiance entre elles. C'est dans cet esprit que le Sénégal continuera à apporter son soutien à la création d'un Etat palestinien indépendant, aux frontières sûres et viables, vivant côte à côte avec Israël. A ce propos, le représentant a annoncé que le chef de l'Etat du Sénégal, qui est en même temps président en exercice du Sommet de l'Organisation de la Conférence islamique, a récemment pris des initiatives qui pourraient déboucher sur d'importantes avancées vers la normalisation des relations entre Israël et Palestine.

M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka) a observé qu'aucune raison d'aucune nature ne peut justifier les châtiments collectifs, c'est pourquoi il faut condamner les restrictions revenant à mettre en péril la vie de petits enfants palestiniens. Par ailleurs, il faut dénoncer les distorsions concernant la situation politique à Gaza et les tentatives de faire oublier la légitimité des autorités élues démocratiquement dans cette région. Par ailleurs il est délicat de parler de lutte contre le terrorisme tout en procédant à une colonisation illégale, a relevé le représentant sri lankais. La sécurité légitime d'un Etat ne peut être préservée au prix de l'érosion morale de cet Etat.

Sri Lanka admire la démocratie israélienne et les réalisations de son peuple, mais elle est aussi amie du peuple palestinien et qu'elle appuie depuis longtemps, a dit le représentant. Il a conclu en soulignant qu'il n'y a pas de bon ou de mauvais terrorisme, et qu'il ne saurait y avoir de justification pour des actes de terrorisme visant des innocents.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a regretté que les différentes communautés religieuses qui cohabitent dans les territoires palestiniens occupés soient incapables de jouir de leurs droits en raison des obstacles innombrables entravant leur liberté de mouvement et qui sont le fait des autorités occupantes. Le représentant indonésien a noté que ces obstacles étaient injustifiés sur le plan sécuritaire. Ils visent délibérément à rendre virtuellement impossible la vie des Palestiniens, notamment leurs activités religieuses, a-t-il dénoncé, ajoutant que les victimes de ces restrictions sont uniquement des civils. Il a demandé le respect des textes internationaux, en particulier ceux garantissant la liberté de culte.

M. SERGEY KONDRATIEV (Fédération de Russie) a expliqué que son pays se prononce toujours en faveur de la nécessité de la reprise des négociations israélo-palestiniennes. Il faut se rapprocher d'un règlement juste visant la création d'un Etat démocratique souverain qui existerait aux côtés d'Israël dans la paix et la sécurité, a-t-il précisé. La tâche actuelle essentielle est de mettre un terme aux actions susceptibles de relancer la violence, a-t-il fait remarquer, soulignant au passage que cet objectif concerne aussi les plans de nouvelles implantations israéliennes. Il faut empêcher le chaos et les heurts entre les deux communautés, a-t-il insisté.

Le représentant russe s'est également dit d'avis qu'il faut mobiliser les donateurs. Pour assurer la promotion et la protection des droits de l'homme, la coopération des Etats et leur bonne volonté sont essentielles, notamment pour qu'ils s'acquittent des décisions prises par les organes internationaux. Le représentant a appelé Israël à coopérer avec le Conseil. Empêcher que ne vienne la mission d'évaluation des faits à Beit Hanoun a été un précédent malheureux, a-t-il souligné. Il a pour conclure formulé l'espoir que le nouveau Rapporteur obtiendra l'autorisation d'Israël de se rendre dans les territoires palestiniens occupés.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a dénoncé l'occupation israélienne des territoires arabes, qui constitue en soi une violation flagrante des droits de l'homme. On ne peut parler de politisation dès lors que l'on cherche à établir la responsabilité première de ces violations, a souligné le représentant. Tous les Rapporteurs spéciaux devraient consacrer une partie de leurs rapports aux événements dramatiques qui se déroulent dans les territoires palestiniens occupés: assassinats, arrestations arbitraires, violations des droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux. La tragédie des territoires occupés est une honte pour les institutions des Nations unies.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a énuméré les violations liées à l'occupation israélienne en rappelant que cette situation prévalait depuis plus de six décennies. Il a souligné que son pays regrettait que malgré toutes les décisions et résolutions adoptées, la situation des droits de l'homme demeurait grave, qu'elle empirait même, et ce dans un climat général d'impunité. Le régime israélien, a-t-il ajouté, continue de perpétuer une violation massive et systématique des droits de l'homme au mépris des décisions et résolutions du Conseil. Celui-ci doit sérieusement passer des paroles aux actes, a-t-il dit avant d'évoquer en conclusion le sort des détenus syriens.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a remercié la haut commissaire pour ses deux rapports. Il a également félicité Robert Falk pour sa nomination au poste de Rapporteur spécial. Plusieurs résolutions ont condamné la situation dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que le siège imposé par Israël, a-t-il rappelé, soulignant que ce siège constitue une violation des droits du peuple palestinien. Le représentant marocain a également attiré l'attention sur la situation inhumaine vécue par les prisonniers dans les geôles israéliennes.

Le Maroc, qui préside le Comité de Jérusalem, espère que la communauté internationale déploiera des efforts concertés pour qu'Israël respecte ses obligations de négocier, sur un principe de retrait, pour permettre la création d'un Etat palestinien.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) s'est dit convaincu que le Rapporteur spécial s'acquittera de son mandat avec compétence et impartialité. Le cas des onze mille prisonniers arabes (dont 367 enfants) détenus dans les geôles israéliennes constitue le comble de l'injustice, a-t-il par ailleurs souligné. Dans ce contexte, le décès de prisonniers syriens dans ces prisons dévoile le caractère véritablement meurtrier de la politique d'Israël, a dénoncé le représentant yéménite.

M. AMMAR EBRAHIM RAJAB (Bahreïn) a rappelé que les résolutions du Conseil relevaient d'une volonté réelle d’améliorer les droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés. Le rôle du Conseil est de veiller à l’application de toutes les résolutions votées, a-t-il souligné.

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a attiré l'attention sur l'humanité commune qui unit tous les membres de la communauté internationale et dont témoignent notamment les préoccupations humanitaires communes qui animent l'ensemble de la communauté internationale dans le contexte de catastrophes telles que celles, récentes, du passage du cyclone Nargis et du tremblement de terre en Chine. Ces deux événements tragiques ont réuni les membres de la communauté internationale pour venir en aide aux victimes qui avaient grand besoin d’assistance humanitaire, a-t-il insisté. La souffrance et le fardeau du peuple palestinien devraient être allégés dans le même esprit, a-t-il affirmé.

Le représentant thaïlandais a indiqué que son pays partageait les préoccupations de la communauté internationale s’agissant de la situation humanitaire à Gaza et du peuple palestinien dans son ensemble. Il a attiré l’attention sur l’importance qu'il y a à aider les femmes et les enfants et à éviter une dégradation générale de la situation humanitaire. Tout en appelant les deux parties à explorer toutes les voies possibles pour une résolution du conflit, il a dit souhaiter que davantage de progrès soient réalisés sur la base de la "feuille de route" du Quartet et de l’objectif de création de deux Etats.

M. SAMIR LABIDI (Tunisie) a souligné que les rapports dont le Conseil est saisi montrent bien la détérioration de la situation des droits de l'homme du fait des mesures prises par Israël et ce, en dépit des résolutions de la communauté internationale visant à ce qu'il soit mis un terme à ces violations. Israël doit respecter les décisions du Conseil des droits de l'homme et du Conseil de sécurité, ainsi que les dispositions du droit international humanitaire, a insisté le représentant tunisien. Les droits des populations civiles doivent être préservés, a-t-il ajouté. Le Conseil, quant à lui, doit assurer le suivi de ses décisions, a conclu le représentant.

M. NAJEEB AL BADER (Koweït) a souligné qu'Israël prive les Palestiniens de leur droit à l'autodétermination depuis soixante ans. Il a rappelé que la Cour internationale de justice avait réaffirmé ce droit. Il a estimé qu'Israël manquait à ses obligations en tant que puissance occupante. Il a mis en cause les conditions de détention des prisonniers, notamment de ceux de nationalité syrienne.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Emirats arabes unis) a rappelé que les droits de plus de trois millions de Palestiniens vivant dans les territoires occupés sont bafoués quotidiennement par l'occupant israélien. À Gaza, ce sont un million et demi de personnes qui vivent en état de siège, confrontés aux restrictions matérielles et aux incursions militaires, avec des conséquences graves pour l'économie et la santé et l'alimentation de la population. Le représentant émirien a souligné que le châtiment collectif de la population palestinienne ne saurait contribuer à la sécurité de l'une au l'autre partie au conflit.

MME WENDY HINTON (Nouvelle-Zélande) a souligné que la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés demeure source de vive préoccupation. La communauté internationale met à disposition des fonds pour Gaza, mais ils ne couvrent que les besoins minimums de la population civile, a-t-elle fait remarquer. Elle a approuvé la proposition de M. Dugard, l'ancien Rapporteur, d'évaluer les actions d'Israël à partir des normes des droits de l'homme et du droit droit humanitaire international. Israël ne remplit pas ses obligations, a-t-elle affirmé. La punition collective imposée par Israël à Gaza par est expressément interdite par le droit international et a provoqué une grave crise humanitaire.

La représentante de la Nouvelle-Zélande s'est inquiétée de l'expansion des colonies en Cisjordanie, de la construction du mur, de l'augmentation des points de contrôle et des incursions militaires. Tout en reconnaissant qu'Israël a le droit de se protéger, elle a souligné qu'il ne doit pas le faire d'une manière qui pénalise les personnes innocentes. Elle a ensuite affirmé soutenir le processus d'Annapolis et a encouragé les deux parties à poursuivre les négociations de paix et de mettre un terme à cette crise humanitaire insoutenable.

M. OMER BERZINJI (Irak) a rappelé que la question palestinienne était centrale au Moyen-Orient. Il a appelé toutes les parties concernées à mettre en œuvre les résolutions du Conseil. Il a critiqué les conditions de détention dans les prisons israéliennes, déplorant le sort réservé aux prisonniers palestiniens et syriens.

M. FAWZI M. S. ABUSAA (Libye) a regretté de constater que le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme coïncide avec le soixantième anniversaire de la tragédie que vit le peuple palestinien, soumis à une occupation atroce qui est source de nombreuses violations des droits de l'homme. Israël ne respecte aucun principe humanitaire et poursuit des violations particulièrement graves telles que la construction du mur de séparation et le siège de Gaza. Devant ces violations des droits de l'homme et devant la détérioration de la situation, il appartient au Conseil des droits de l'homme de prendre la mesure des événements et d'enjoindre la puissance occupante de respecter les droits de l'homme de la population palestinienne.

M. NIRAJ KUMAR PABARI (Nord-Sud XXI) a rappelé en ce "soixantième anniversaire du début des souffrances infligées au peuple palestinien" sa préoccupation devant cette situation qu'il a qualifiée de tragédie des droits de l'homme. Il a salué tous ceux qui ont oeuvré à réhabiliter les droits du peuple palestinien, parmi lesquels figure l'ancien Rapporteur John Dugard. Souhaitant la bienvenue au nouveau Rapporteur, il s'est dit convaincu que son expérience et son expertise contribueront à assurer un plus grand respect des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Il a ensuite déploré le manque de coopération avec les titulaires de mandat dont se rendent coupables certains Etats. Ceux qui ne coopèrent pas avec les procédures spéciales insultent le Conseil des droits de l'homme, au droit international et à la communauté internationale, a-t-il insisté.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a rappelé que les Nations unies avaient été fondées sur le rêve de la paix universelle. Celui-ci est à portée de main, a-t-il estimé. Toutes les violations des droits de l'homme doivent être prises en compte, ce qui suppose aussi la prise en compte des violations commises du côté palestinien. L'orateur a évoqué le meurtre injustifiable de civils innocents, la prise pour cible de civils par des tirs de roquette aveugles, qui relèvent d'une violation du droit humanitaire. Le représentant a dénoncé le message de haine véhiculé par Hamas et Hezbollah.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien "Tupaj Amaru", au nom également du Conseil mondial de la paix) a dénoncé l'indifférence des puissances occidentales et la duplicité de l'Union européenne vis-à-vis des agissements de la puissance occupante israélienne, laquelle poursuit avec son intransigeance coutumière et en toute impunité l'oppression du peuple palestinien victime du blocus, de la maladie et d'attaques militaires.

La puissance occupante israélienne, qui bénéficie du soutien inconditionnel des États-Unis, est responsable des pires massacres perpétrés contre les civils vivant à Gaza, de l'assassinat d'enfants, de femmes et de personnes âgées et de l'expulsion de plus de 800'000 personnes de leurs terres. Depuis 1967, Israël, qui a quadruplé la surface des territoires qu'il occupe illégalement, se moque des résolutions adoptées par les Nations Unies et viole l'esprit et la lettre de la Convention de Genève de 1949, a dénoncé le représentant.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial, au nom également de l'Union mondiale pour le judaïsme libéral) a noté que l'ancien Rapporteur a estimé que les Nations unies devraient se retirer du Quartet. Au lieu de rechercher une solution dans le cadre de négociations et d'engagements internationaux pour mettre un terme à la terreur, ainsi que le propose la feuille de route, il parle de prise de pouvoir à Gaza par le Hamas suivie de la prise de pouvoir par le Fatah en Cisjordanie et estime qu'il n'y a pas de perspective immédiate de réconciliation entre le Hamas et le Fatah, a-t-il souligné.

Le représentant a fait remarquer qu'il y a actuellement de nombreux efforts déployés pour établir un cadre de négociations entre les groupes palestiniens, dans l'espoir d'éviter une catastrophe régionale. Toutefois, pour se réconcilier, il faut arrêter de se diaboliser mutuellement, a-t-il souligné. Il a fustigé l'endoctrinement de la jeunesse, notamment par le biais des manuels scolaires, et attiré l'attention sur les risques qui découlent de ces pratiques, comme celui d'attiser les tensions dans le futur.

M. DANIEL LACK (Association internationale des avocats et juristes juifs) a déclaré que sa déclaration reflétait l'opinion de plus de 4'000 juristes du monde entier, présents dans plus de 40 pays. Il s'est dit troublé de ce que l'ancien Rapporteur spécial méprise les normes juridiques internationales reconnues, en faisant en particulier le parallèle entre l'occupation israélienne et l'occupation allemande en Europe. Il a fustigé la diffamation contre l'Etat juif et ses citoyens. Sous couvert de justifier la résistance à l'occupation, on absout ainsi le terrorisme sous toutes ses formes, a souligné l'orateur.

DROIT DE REPONSE

MME HILARY STAUFFER (Israël) a déploré les attaques à caractère politique lancées par la délégation de la Syrie au sujet du sort de personnes emprisonnées, au moment même où des négociations ont lieu avec ce pays.

La représentante s'est étonnée du cynisme de la demande de relaxe pour "raisons humanitaires" de deux prisonniers formulée par la Syrie, alors que ce pays a rejeté obstinément la demande de rapatriement de dépouilles de soldats israéliens, formulée elle aussi à titre humanitaire. Il s'agit d'une tentative de la Syrie de détourner l'attention du Conseil, a estimé la représentante, indiquant que la Croix-Rouge avait déterminé que les conditions de détention des personnes concernées par la demande syrienne sont conformes aux normes. Il serait plus constructif que ce type d'interventions humanitaires soient réglées de manière bilatérale, plutôt que de servir d'enjeux politiques, a observé la représentante israélienne.

Source : Nations unies, Genève, juin 2008.