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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2008 | SEPTIEME SESSION, LE DEBAT DE HAUT NIVEAU
__Plusieurs Etats font part des espoirs qu'ils placent dans le processus d'examen périodique universel

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, le 3 mars 2008, dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations à Genève, les travaux de sa septième session, inaugurée par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. Au cours de cette séance inaugurale, qui précédait un débat de haut niveau au cours duquel interviendront des dignitaires de plusieurs pays et organisations intergouvernementales, sont également intervenues la haut commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, ainsi que la ministre suisse des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey.

Dans le cadre de son débat de haut niveau, le Conseil a entendu des déclarations du vice-président de la Colombie; des ministres des affaires étrangères de la Slovénie, de Cuba, du Luxembourg, des Philippines, de l'Argentine, de la Roumanie, de la Hongrie, du Népal et du Monténégro; du ministre des affaires juridiques et des conseils parlementaires de l'Egypte; des ministres de la justice de l'Angola et du Maroc; du Ministre et Secrétaire spécial aux droits de l'homme du Brésil; et du vice-ministre pour les organisations internationales et les questions internationales de la République de Corée.

Nombre de ministres qui sont intervenus ce matin dans le cadre du débat de haut niveau ont fait part des espoirs qu'ils placent dans le processus d'examen périodique universel que les membres du Conseil doivent entamer en avril, soulignant l'importance de veiller à ce que ce processus reste impartial. L'importance de maintenir l'indépendance et l'autonomie du Haut Commissariat aux droits de l'homme a également été soulignée. A parallèlement été rappelée la demande des Etats africains visant à ce que le Plan biennal de gestion stratégique du Haut Commissariat (2008-2009) soit intégré dans l'ordre du jour de la présente session du Conseil.

LE DEBAT DE HAUT NIVEAU

M. FRANCISCO SANTOS CALDERÓN, vice-président de Colombie, a rappelé que son pays était l'un des plus touchés par le terrorisme et comptait le taux d'homicides le plus élevé de la région. Ceci en dépit du fait que la Colombie est l'une des démocraties les plus stables du continent. Il a fait valoir que son gouvernement avait réussi à juguler en partie ce phénomène et était déterminé à éradiquer la violence et le terrorisme. M. Santos Calderón a exprimé l'espoir que le Conseil resterait attaché aux droits de l'homme de manière intégrale, en faisant preuve de transparence et d'objectivité. Cette qualité n'a pas toujours prévalu dans l'examen de la situation en Colombie, a-t-il regretté.

Faisant état de progrès réalisés en Colombie, M. Santos Calderón a informé le Conseil que l'Etat colombien allait investir 500 millions de dollars jusqu'en 2010 en faveur des populations déplacées. En septembre 2007, la Colombie a mis en place un programme de protection des victimes et des témoins et débloqué un budget de 9 millions de dollars, en conformité avec la loi justice et paix. Au cours de la même année, la justice colombienne s'est saisie de 1'036 plaintes individuelles et a exhumé les corps de 1257 personnes disparues. La Colombie a aussi capturé 1'943 personnes appartenant à des groupes criminels, a indiqué M. Santos Calderón, précisant que 619 autres suspects sont décédés en résistant à l'action des autorités. Il a enfin rappelé que la participation électorale avait considérablement augmenté à l'occasion des dernières élections régionales.

Soulignant l'esprit de collaboration qui prévaut entre son gouvernement et la représentation du Haut-Commissariat pour les droits de l'homme en Colombie, le vice-président a exprimé l'espoir que cette collaboration puisse se poursuivre pour répondre aux défis qui continuent de se dresser dans son pays. Il a souhaité aussi partager avec le Conseil, en tant que vice-président et ancienne victime d'enlèvement, sa satisfaction devant la libération de plusieurs otages des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Les FARC ont fait de l'enlèvement un mode de financement de leurs activités criminelles, a-t-il dénoncé, notant que plus de 6'800 personnes avaient été enlevées par ce groupe entre 1996 et 2007. Il a rappelé que son pays avait fait appel au soutien de plusieurs pays et des institutions internationales pour établir des contacts et parvenir à la libération des personnes séquestrées. Il a relevé que la proposition – esquissée avec l'aide de la Suisse, de la France et de l'Espagne - visant à établir un corridor humanitaire dans la région sous contrôle des FARC avait été rejetée par ces dernières.

Soulignant les conditions inhumaines dans lesquels les otages sont séquestrés et rappelant que le silence ou la justification de ce traitement cruel, de même que l'offre d'un refuge à ceux qui commettent de tels crimes, n'était pas compatible avec les obligations des Etats en matière de droits de l'homme, M. Santos Calderon a demandé à la communauté internationale de manifester sa solidarité avec la Colombie dans sa lutte contre le terrorisme.

M. DIMITRIJ RUPEL, ministre des affaires étrangères de Slovénie, s'exprimant au nom de l'Union européenne, a rappelé que soixante ans après son adoption, la Déclaration universelle continue d'être une norme commune de la communauté internationale. Il s'est réjoui de ce que depuis l'adoption de la Déclaration, l'universalité des droits de l'homme et des libertés fondamentales ait également atteint une reconnaissance universelle, soulignant qu'il s'agit là d'une bonne raison la célébrer, à l'occasion de son soixantième anniversaire. La pleine réalisation des droits de l'homme reste un objectif fondamental pour toutes les régions du monde et personne ne peut les traiter avec condescendance, a-t-il insisté.

L'Union européenne souscrit pleinement à l'indivisibilité et l'interdépendance de tous droits de l'homme, civils et politique, et économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Il s'est dit d'avis que l'anniversaire de cette année fournit l'occasion de renforcer cette indivisibilité. M. Rupel a également fait observer que cette année marque le quinzième anniversaire de la création du Haut-Commissariat et a profité de l'occasion pour féliciter Louise Arbour pour son rôle de chef de file et sa vision en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.

S'intéressant ensuite à l'examen périodique universel auquel procédera bientôt le Conseil, M. Rupel a souligné que ce processus d'examen ne devra pas empêcher le Conseil de s'intéresser aux situations qui, en raison de leur gravité ou de leur caractère urgent, demandent l'attention du Conseil en dehors du cadre de l'examen périodique universel. Il a en outre souligné que l'Union européenne continuera de s'engager et d'engager toutes les parties prenantes à faire de ce Conseil un succès. Déclarant d'autre part que l'Union européenne présentera lors de cette session des initiatives visant à proroger les mandats des Rapporteurs spéciaux sur les situations au Myanmar [Birmanie] et en République populaire démocratique de Corée, il a fait observer que la situation des droits de l'homme dans ces deux pays méritent une attention soutenue de la part du Conseil. Il a indiqué que l'Union européenne compte également œuvrer pour l'extension des mandats en Somalie et en République démocratique du Congo.

M. Rupel s'est en outre inquiété de la situation des droits de l'homme au Soudan et à Sri Lanka. Pour conclure, il a expliqué que l'année 2008 était consacrée pour l'Union européenne au dialogue interculturel et il a espéré que les travaux au sein du Conseil des droits de l'homme s'inspireront également de la devise de cette année : "ensemble dans la diversité". Il a souhaité que tous les membres du Conseil, d'où qu'ils viennent, oeuvreront et agiront ensemble face aux situations de violations graves des droits de l'homme.

M. FELIPE PÉREZ ROQUE, ministre des affaires étrangères de Cuba, a rappelé que son pays souffre du blocus le plus long et le plus cruel de l'histoire. Il s'est félicité du remplacement de la Commission par le Conseil des droits de l'homme, mais s'est demandé si le nouveau Conseil sera différent de l'ancienne Commission. Il a souligné que la légitimité du Conseil dépendra du fonctionnement des examens périodiques universels dans le respect des principes de non-sélectivité et de dialogue, sans quoi, l'expérience se soldera par un échec cuisant. Si les recommandations et conclusions répondent aux dictats des plus forts, a-t-il averti, alors le Conseil répétera les erreurs de la Commission.

Le ministre cubain s'est félicité de la victoire que représente la création du Conseil pour le mouvement des pays non-alignés, acteur clé dans le processus de construction institutionnelle. Pourtant, a-t-il ajouté, tant qu'on menace de bombardement des pays à travers le globe, tant que des citoyens cubains croupissent dans des geôles américaines, tant que l'asphyxie est utilisée comme méthode pour extorquer des aveux, tant que des prisonniers sont confinés dans des camps de concentration, tant que le peuple palestinien n'aura pas son propre État, tant que l'injustice, la malnutrition et l'analphabétisme subsistent, le Conseil devra exister et agir.

Cuba réaffirme sa volonté de coopérer avec le Conseil et les mécanismes universels des droits de l'homme, a déclaré M. Pérez Roque, rappelant que pour sa part, Cuba avait invité un rapporteur spécial à effectuer une visite dans le pays. Il a également souligné que 2007 a été une année de victoire historique pour Cuba, la victoire du petit David contre le géant Goliath; les Etats-Unis pris en faute, responsables des pires crimes et violations, et se présente en ennemi du Conseil. Victoire, car le peuple cubain a massivement soutenu la révolution et le socialisme au cours d'élections qui ont vu 97% des électeurs inscrits aller voter. Bien que le président Bush ait appelé les Cubains à voter blanc, ces résultats sont la preuve que les Etats-Unis ne peuvent empêcher les Cubains de choisir leur destinée.

M. MOFID CHEHAB, ministre d'Etat aux affaires juridiques et aux assemblées parlementaires d'Egypte, a exprimé l'espoir que le Conseil saura se débarrasser de ses défauts passés et de la politisation et pourra apporter une réelle contribution au système des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme. Le Conseil doit traiter les droits de l'homme et les libertés fondamentales pour tous sur un pied d'égalité sans distinction ni discrimination. Évoquant l'évolution récente de la situation au Moyen-Orient, le ministre égyptien a condamné l'attaque israélienne sur Gaza, qui, a-t-il dit, a conduit à la mort d'une centaine de civils et fait de nombreux blessés.

Réaffirmant le rejet par l'Egypte du recours à la force par toutes les parties, il a affirmé que la situation était la conséquence directe de l'occupation de territoires palestiniens par Israël et résultait de l'incapacité du Conseil à assurer l'application des résolutions qu'il a votées. Ceci remet en cause la capacité du Conseil à remplir son mandat, et sape sa crédibilité, a-t-il ajouté.

Tous les pays et toutes les cultures ont contribué à l'essence des droits de l'homme, qui ne sont pas le monopole d'une civilisation donnée, a poursuivi M. Chehab. Le ministre a assuré le Conseil que l'Egypte attache une grande importance à l'examen périodique universel.

Le pays est en outre désireux de moderniser et adapter son cadre institutionnel, et a mis en oeuvre des initiatives pour ce faire. L'amélioration des droits de l'homme est un processus continu, a-t-il rappelé. L'analphabétisme, le chômage et la pauvreté sont autant de difficultés que rencontre l'Egypte dans sa détermination à renforcer l'architecture des droits de l'homme. Le ministre égyptien a mis en garde contre les attitudes susceptibles de saper de tels efforts, désignant en particulier la politique des deux poids deux mesures. Il a encore souhaité mettre en exergue les cas d'insultes non justifiées ciblant les religions, notant que, tout en respectant le principe de liberté d'expression, l'Egypte rejette les insultes directes à l'égard de ce qui est sacré pour l'autre. Les insultes contre les religions ne sont pas un exercice légitime du droit d'expression mais un déni du droit à la liberté de ceux qui pratiquent une religion. Il a appelé, dans ce contexte, à refuser l'affrontement et à faire preuve d'ouverture d'esprit. L'Egypte a, enfin, exprimé l'espoir que le Conseil continuera de défendre les droits fondamentaux de tous, sans considérations politiques. Il a appelé le Conseil à quitter le domaine de la théorie pour passer aux actes, s'agissant notamment de la lutte contre la pauvreté. Il n'est possible de faire de ces espoirs des réalités qu'en joignant nos efforts et nos volontés, a-t-il conclu.

M. JEAN ASSELBORN, vice-premier ministre des affaires étrangères et de l'immigration du Luxembourg, faisant observer que l'examen périodique universel est la principale innovation institutionnelle du nouveau Conseil des droits de l'homme, a souhaité que le Conseil réussisse le test des premiers examens d'avril et mai en les menant à bien dans un esprit de dialogue, de coopération et de transparence. Il a assuré que le Luxembourg compte mettre en avant cet esprit lors de son propre examen prévu pour le mois de décembre.

M. Asselborn a regretté que la paix au Moyen-Orient n'ait pu être trouvée. La mort de civils palestiniens ne peut être une réponse, a-t-il fait observer, et les représailles collectives contre Gaza sont des actes qui nous éloignent de la paix. Il a également déploré que les droits de l'homme continuent d'être bafoués au Darfour et dans les régions voisines. Il a souligné l'importance de veiller, avec une vigilance particulière, à un suivi rigoureux de la résolution adoptée par le Conseil en 2007, ainsi qu'à une application stricte, par toutes les parties au conflit, de toutes les recommandations soumises à ce Conseil. Il s'est aussi dit d'avis que le Conseil doit garder un œil vigilant sur la situation au Myanmar, soulignant que tout doit être fait pour mettre en place les conditions d'un véritable dialogue politique en vue d'aboutir à une réconciliation nationale. M. Asselborn a également fait observer que l'action massive de reconstruction de la communauté internationale en République démocratique du Congo doit s'accompagner nécessairement d'un solide volet "droits de l'homme". Enfin, il s'est inquiété de ce que la discrimination à l'égard des femmes continue. Il a plaidé pour un renforcement des législations nationales et une meilleure mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, faisant valoir à cet égard que son pays vient de lever les réserves qu'il avait émises au sujet de la Convention.

Le vice-premier ministre luxembourgeois, rappelant que la communauté internationale fêtera le 10 décembre 2008 le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, a regretté que la proclamation de l'égalité intrinsèque entre tous les êtres humains constitue encore aujourd'hui un programme révolutionnaire face aux réalités. Ne sous-estimons pas les progrès qui restent à faire, a-t-il souligné, et soyons conscients qu'une réduction de 1% des dépenses militaires mondiales pourrait sauver la vie de 25'000 enfants par jour, soit 8,7 millions d'enfants par an. Pour conclure, M. Asselborn a plaidé pour une plus grande collaboration entre le Conseil et toutes les composantes des Nations unies. Tout en adressant sa reconnaissance à la haut commissaire, il a souligné que le respect de l'autonomie et de l'indépendance du Haut-Commissariat restait le garant de son efficacité et de sa crédibilité.

M. ALBERTO G. ROMULO, ministre des affaires étrangères des Philippines, s'est dit fier du rôle de son pays dans la formulation et l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en tant que membre de la première Commission des droits de l'homme. Le ministre a ensuite souligné que des forces terroristes, non-étatiques, s'appuyant sur l'ignorance et la pauvreté, ont semé la destruction parmi les peuples, a-t-il déclaré. A ce titre, les Philippines ont fait des progrès constants afin de protéger et de promouvoir les droits de l'homme. La démocratie philippine, la plus ancienne d'Asie, a été établie dans la dignité de la personne humaine et de la vie humaine. Le pays protége la vie des embryons, a aboli la peine capitale et renforcé ses capacités démocratiques, a fait valoir M. Romulo, rappelant que les Philippines ont ratifié les sept traités internationaux les plus importants dans le domaine des droits de l'homme.

Le ministre philippin a aussi souligné le rôle des Philippines à l'échelle régionale pour la protection et la promotion des droits de l'homme. Les Philippines sont particulièrement préoccupées par la protection des droits des groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants et les travailleurs migrants. Dans ce cadre, les Philippines encouragent la prorogation des mandats des Rapporteurs spéciaux sur le trafic des personnes et sur les droits de l'homme des migrants. M. Romulo a rappelé que son pays sera l'hôte en octobre 2008, à Manille, du deuxième Forum mondial sur la migration et le développement, qui portera son attention sur le visage humain de la migration, et cherchera des moyens d'améliorer la coopération entre pays hôtes et pays d'origine. Il a rappelé que les Philippines seront parmi les pionniers à participer à l'évaluation des Etats membres réalisé par le Conseil dans le cadre de l'examen périodique universel. Il a enfin déclaré que son gouvernement s'engage à verser 30'000 dollars au fonds spécial du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

M. MANUEL MIGUEL DA COSTA ARAGÃO, ministre de la justice de l'Angola, évoquant les progrès et échecs des dernières années dans la lutte mondiale pour le respect des droits de l'homme, a fait état des grandes tragédies internationales qui ont accéléré la codification d'aspects importants du droit humanitaire international, à l'instar de la création du Tribunal pénal international et du renforcement des mécanismes nationaux et internationaux de promotion et de protection des droits de l'homme. Il a toutefois mentionné également les nouveaux conflits armés, les attentats terroristes et les graves crises humanitaires qui ont surtout touché des populations vulnérables. Il a aussi fait état de la discrimination raciale contre les communautés d'origine africaine, l'intolérance religieuse et les violences contre les travailleurs migrants. Ces préoccupations ont atteint des seuils préoccupants, surtout en Europe occidentale, a-t-il relevé, invitant le Conseil à adopter une perspective plus impartiale et non sélective sur ces questions.

Rappelant que les Etats membres des Nations unies ont récemment renforcé les mécanismes des droits de l'homme et la capacité du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, le ministre angolais a relevé que ce renforcement ne doit pas être confondu avec l'attribution d'autorité à ces structures pour interférer en matière de responsabilité des organes intergouvernementaux, ni pour s'ingérer dans des affaires relevant de la compétence des institutions internes des Etats. Dans ce contexte, il a estimé important que le Conseil garantisse que la présence du Haut-Commissariat sur le terrain ne puisse être guidée par des motivations politiques et subjectives; il est urgent de questionner la politique du Haut Commissariat visant à installer des bureaux uniquement dans les pays en développement et sur la base de critères qui méritent de meilleures explications.

A cet égard, l'Angola soutient et réitère la demande des Etats africains pour l'insertion du Plan biannuel 2008-2009 de gestion stratégique du Haut-Commissariat dans l'ordre du jour de cette session. Le ministre de la justice de l'Angola a ensuite mentionné les efforts mis en oeuvre par son pays pour renforcer l'Etat de droit. Il a cité, notamment, l'adaptation de la législation nationale en matière de liberté de la presse, le renforcement des institutions chargées de l'application des droits de l'homme et le processus de réforme de la justice. Il a, enfin, déclaré que dans quelques mois les Angolais se rendaient aux urnes pour élire leurs dirigeants en pleine liberté et conscience. Ceci, a-t-il dit, constitue un signal fort au monde que la paix et la démocratie sont irréversibles en Angola.

M. JORGE TAIANA, ministre des affaires étrangères, du commerce international et du culte d'Argentine, s'est dit d'avis que la commémoration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et de la Déclaration américaine des droits et des devoirs devrait pousser la communauté internationale à faire son possible pour avancer et assurer le respect, la protection et la promotion des droits de l'homme. Il a expliqué que son pays accorde une importance particulière à la promotion et au renforcement du système universel et régional de protection des droits de l'homme. M. Taiana s'est également félicité que les initiatives de lutte contre l'impunité prises par l'Argentine soient maintenant également partie intégrante des efforts internationaux de promotion et de protection des droits de l'homme.

A cet égard, il a salué l'approbation par acclamation, tant au Conseil qu'à l'Assemblée générale, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et appelé tous les pays à accélérer son entrée en vigueur. Le ministre a également expliqué que son pays a l'intention d'organiser un événement au siège des Nations unies à New York pour promouvoir la ratification universelle de cet instrument. De même, l'Argentine souhaite organiser un séminaire régional à Buenos Aires pour promouvoir la mise en oeuvre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, a-t-il ajouté.

Le ministre argentin a ensuite fait observer que les efforts gouvernementaux ne sont pas suffisants pour garantir la protection et la promotion des droits de l'homme, en soulignant que les organisations non gouvernementales et la société civile ont un rôle fondamental à jouer. Il a expliqué que son pays a, pour cette raison, établi un prix international des droits de l'homme destiné à reconnaître et récompenser le travail de personnes et d'institutions de droits de l'homme dans d'autres pays. Le prix Emilio F. Mignone, en hommage à un militant argentin qui dénonça au niveau international les crimes de la dictature militaire et aida les victimes, a été octroyé pour la première fois le 3 décembre passé; le lauréat était l'association des familles des détenus disparus et des martyrs de la libération nationale de la Bolivie. M. Taiana a souligné que l'Argentine considère que son histoire lui confère la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits de l'homme tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières. C'est pour cette raison que le pays a appuyé la création du Conseil, a eu l'honneur d'être membre lors du premier cycle annuel de l'organe et a présenté sa candidature pour les élections prochaines.

M. ADRIAN CIOROIANU, ministre des affaires étrangères de Roumanie, a déclaré que pour marquer l'anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 2008, la Roumanie envisage des campagnes nationales pour sensibiliser le grand public aux droits de l'homme et la mise en place de mécanismes qui en assurent la protection aux niveaux national, régional et international. L'année 2008 est aussi l'année européenne du dialogue interculturel, a rappelé le ministre.

La construction institutionnelle étant presque achevée, le Conseil est arrivé à une étape cruciale pour sa place et son rôle dans la mise en œuvre des mécanismes responsables de la protection et de la promotion des droits de l'homme. La nouvelle modalité pour nommer les rapporteurs spéciaux doit être renforcée, et il conviendra de traiter tous les mandats de manière égale et non discriminatoire, a ajouté M. Cioroianu. L'examen périodique universel doit fonctionner comme un instrument transparent et efficace, capable de mettre les gouvernements devant leur obligation de protéger les droits de la personne, conformément aux engagements qui ont été pris. La Roumanie va aborder l'examen périodique universel dans un esprit constructif et sincère. Elle prête, a précisé le ministre, à partager son expérience avec d'autres Etats et à participer à leur évaluation. Il a appelé le Conseil à assumer effectivement son rôle d'instrument d'alerte précoce en se saisissant de toute situation grave de violation des droits de l'homme, dans une approche non politisée, constructive et efficace.

Pour la Roumanie, il semble prioritaire que la violence à l'égard des enfants figure constamment à l'ordre du jour du Conseil, a déclaré le ministre. Il est donc nécessaire de répondre à de tels défis non seulement par des résolutions à caractère général mais surtout par des approches ciblées, en se focalisant notamment sur la situation des enfants handicapés et des enfants migrants. Il a à ce titre salué les travaux de l'expert indépendant sur la violence à l'égard des enfants, qui s'est récemment rendu en visite à Bucarest. En prévision de la Conférence d'examen de Durban en 2009, il a encouragé la coopération au niveau des groupes régionaux et les a appelés à éviter la polarisation des débats comme condition essentielle pour réussir la préparation de la Conférence. La Roumanie soutient par ailleurs la coopération entre le Haut Commissariat et le Conseil.

M. ABDELWAHED RADI, ministre de la justice du Maroc, a relevé que cette session du Conseil se tenait dans une conjoncture marquée par la situation tragique de violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, et par l'irruption d'actes d'intolérance, de haine religieuse et de xénophobie. Rappelant que le Maroc avait toujours milité au sein du Conseil pour une approche de coopération, de concertation et de dialogue, et insistant sur l'importance du nouveau mécanisme d'examen périodique universel, le ministre a informé le Conseil que son pays avait récemment organisé un séminaire de formation consacré à ce mécanisme.

Dans le pays, l'engagement du Maroc s'est manifesté notamment au travers de la mise en place d'institutions dédiées à la mise en oeuvre de politiques de protections et de promotion des droits de l'homme, a-t-il déclaré. Il a cité, à cet égard, la création du Conseil consultatif des droits de l'homme, en 1990, celle du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger et de l'Instance centrale de prévention de la corruption. Le Conseil du gouvernement vient, par ailleurs, d'approuver la création d'une Commission nationale du droit international humanitaire.

M. Radi a encore assuré le Conseil de la volonté du Maroc d'harmoniser sa législation interne avec les engagements internationaux pris par le royaume, notamment s'agissant des droits des femmes et des droits de l'enfant, et de la liberté de la presse. Il a indiqué que l'élaboration du rapport pour l'examen périodique universel s'est fondée sur une démarche participative dans le cadre de laquelle des consultations ont été menées avec les organisations non gouvernementales, qui ont permis de recueillir des observations et propositions édifiantes. Il a aussi informé le Conseil que le Maroc avait pris l'initiative de procéder à une évaluation des politiques publiques. Deux plans d'action en sont ressortis.

Le représentant du Maroc a encore affirmé que près de la moitié des 12'000 projets de développement programmés au profit de 3 millions de bénéficiaires ont été réalisés entre mai 2005 et décembre 2007. Le Maroc, a conclu M. Radi, ne peut pas taire la situation précaire dans laquelle sont maintenus des milliers de marocains dans les camps de Tindouf, en Algérie. C'est pour favoriser leur retour dans la dignité que le Maroc a proposé l'"initiative pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara". Cette initiative constitue un cadre idoine pour un règlement négocié, équitable et durable du différent relatif au Sahara marocain, a-t-il conclu.

M. PAULO VANNUCHI, Secrétaire spécial aux droits de l'homme du Brésil, a félicité le président pour l'efficacité avec laquelle il mène les travaux du Conseil alors qu'il amorce l'étape cruciale de sa consolidation institutionnelle. Il a également félicité la haut commissaire pour son excellent travail et pour sa récente visite au Brésil, soulignant que cette visite a permis de renforcer les relations entre son pays et le système des droits de l'homme des Nations unies.

M. Vannuchi a fait observer que le Brésil a, sous l'égide du gouvernement du président Lula, fait des progrès importants en matière de respect des droits de l'homme. Il a à cet égard fait part de la mise en oeuvre de politiques de lutte contre la faim, la pauvreté et la misère extrême. Par le biais de programmes de transfert de revenus et de croissance économique couplée à l'intégration sociale, le Brésil a réussi à réaliser, à mi-parcours, le premier des huit objectifs du Millénaire pour le développement. Entre 2003 et 2005, près de 10 millions de Brésiliens ont dépassé le seuil de pauvreté. Le 25 janvier passé, le Président a annoncé le lancement d'une mobilisation nationale autour de la révision et de la mise en œuvre du Programme national de droits de l'homme, dont les deux premières éditions datent de 1996 et 2002.

Le Brésil se prépare à tenir, en décembre, une Conférence nationale des droits de l'homme qui définira les lignes générales de ce Programme. D'autre part, M. Vannuchi a expliqué que le Brésil accueillera la Conférence préparatoire de la Conférence de Durban et se prépare à recevoir le troisième Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants. Au niveau régional, le Secrétaire brésilien aux droits de l'homme a fait part de la tenue, en Argentine, de la première réunion des hautes autorités en matière de droits de l'homme et des chancelleries des pays du Mercosur.

M. Vannuchi s'est dit d'avis que seule la persévérance dans la construction d'un Conseil doté d'instruments assurant un véritable dépassement de la sélectivité et de la partialité permettra la réalisation des droits de l'homme. Il a expliqué que son pays s'est engagé dans la construction du mécanisme d'examen périodique universel et qu'il attend de ce mécanisme qu'il utilise les rapports périodiques dans son analyse du respect par le pays de ses obligations en matière de droits de l'homme. Par son caractère universel, cet examen est capable d'éliminer toute sélectivité et partialité, a-t-il estimé. Le Brésil souhaite que cet examen se fasse dans le cadre d'un processus de vastes consultations. Le pays a proposé, l'année dernière, de créer un ensemble d'objectifs volontaires en matière de droits de l'homme pour marquer les soixante ans de la Déclaration universelle. M. Vannuchi a à cet égard tenu à remercier les représentants de tous les groupes régionaux pour avoir compris que ce projet constructif a pour ambition de renforcer le système. Pour conclure, le Secrétaire brésilien aux droits de l'homme a tenu à attirer l'attention sur la situation en Haïti et appelé la communauté internationale à se mobiliser pour soutenir ce pays.

MME KINGA GÖNCZ, ministre des affaires étrangères de la Hongrie, s'est félicitée que l'examen périodique universel permettra de faire une réelle différence dans la surveillance du respect des droits de l'homme. Elle a toutefois souligné que, pour être efficace, l'examen périodique universel doit être transparent et faire l'objet d'un regard autocritique et d'une démarche empreinte d'honnêteté. Rappelant que l'ancienne Commission avait mis en place, dans le cadre de son système de procédures spéciales, un véritable réseau de protection des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, elle a souhaité que l'examen des mandats ne se fasse pas de manière isolée et que les titulaires de mandat dans le cadre des procédure spéciales aient le soutien des Etats afin d'éviter un hiatus dans la protection des victimes.

La Hongrie, a ajouté Mme Gönz, organise un forum sur les minorités qui fournira un espace de dialogue et d'échange pour les communautés minoritaires. La ministre a également souhaité que les organisations non gouvernementales et la société civile aient des possibilités d'intervention accrues dans le cadre des travaux du Conseil, notamment s'agissant de l'examen périodique universel. La ministre hongroise s'est finalement réjouie que le siège du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ait été déplacé à Genève et a encouragé la communauté internationale à respecter les procédures prévues par le Comité afin de favoriser l'avancement de la cause des femmes.

MME SAHANA PRADHAN, ministre des affaires étrangères du Népal, soulignant l'universalité et l'interdépendance des droits de l'homme, a reconnu la contribution du Haut-Commissariat à la protection et à la promotion des droits de l'homme dans son pays. Elle a par ailleurs estimé que l'examen périodique universel constitue une mesure novatrice, tout en soulignant la nécessité que cette procédure s'accomplisse en respectant les principes d'objectivité, de non-sélectivité, d'universalité et de non-politisation du processus d'examen. Mentionnant ensuite les procédures spéciales du Conseil, elle a recommandé que la nomination des titulaires de mandats se fasse en tenant compte d'une représentation régionale, linguistique et socio-culturelle équitable, ainis que de la parité entre les sexes.

Mme Pradhan a informé le Conseil de l'évolution de la situation au Népal depuis l'accord de paix signé en novembre 2006, indiquant que le processus politique qui avait suivi cet accord avait favorisé la mise en place d'un environnement favorable à la protection et la promotion des droits de l'homme. Le Népal est actuellement en pleine transition vers la démocratie et la stabilité, a-t-elle affirmé, mais doit, ce faisant, tenir compte de divisions sociopolitiques profondément ancrées. Le 10 avril 2008, la population népalaise se rendra aux urnes pour élire l'assemblée constituante, a informé Mme Pradhan. Le gouvernement fait tout pour assurer la plus grande participation possible, a-t-elle assuré, précisant qu'un accord avait été trouvé pour faire en sorte que la communauté agitatrice Madhesi participe également aux élection. La représentante du Népal a invité les observateurs à venir nombreux assister à ce moment historique.

Le gouvernement népalais considère que le respect des droits de l'homme est central au processus de paix, et a mis sur pied la Commission nationale des droits de l'homme autonome et indépendante. La ministre népalaise a encore déclaré que plusieurs commissions nationales avaient été mise en place pour assurer la protection des droits des femmes, des dalits, des communautés opprimées et des populations autochtones. A cet égard, elle a informé que le Népal venait de ratifier la convention 169 de l'Organisation international du travail, relative aux peuples indigènes et tribaux. On ne peut se substituer au gouvernement pour renforcer la capacité nationale à se conformer aux obligations internationales, a conclu Mme Pradhan, mais la communauté internationale peut compléter les efforts nationaux par une assistance technique.

M. MILAN ROCÉN, ministre des affaires étrangères du Monténégro, a indiqué que son pays est fermement attaché au principe de l'universalité et à l'indivisibilité des droits de l'homme, qu'il s'agisse des droits civils et politiques ou des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement. Il a expliqué que son pays, reconnaissant le travail effectué par la haut commissaire, a décidé cette année d'apporter sa contribution financière à la campagne qu'elle a lancée pour le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le ministre a également déclaré que le Monténégro soutient le processus d'édification institutionnelle du Conseil et a estimé que le mécanisme d'examen périodique universel devrait permettre d'effectuer une analyse claire et transparente de la situation des droits de l'homme dans le pays examiné. Il faut assurer la participation de la société civile et des organes conventionnels à cet examen, a-t-il souligné.

D'autre part, M. Rocén a rappelé que le Monténégro a soutenu et parrainé les initiatives pour la suppression de la peine de mort et assuré que le pays entend participer activement à l'édification et la mise en application de nouvelles normes en la matière. Il a par ailleurs souligné que le Monténégro a été l'un des premiers pays à signer la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que le Protocole facultatif s'y rapportant. Le succès du Conseil dépend de ses membres mais également de chaque Etat membre et de la société civile, a-t-il fait observer. Il a souhaité que le Conseil continue à édifier un système moderne des droits de l'homme et l'a assuré que son pays sera un partenaire fiable et actif.

M. IN-KOOK PARK, vice-ministre pour les organisations internationales et les questions internationales de la République de Corée, a souhaité que l'examen périodique universel, qui doit débuter le mois prochain, évite de tomber dans les travers de la politisation et de la sélectivité. Il est encore difficile, à ce stade, de parler d'efficacité de cette procédure avant d'avoir vu son application dans la pratique, a-t-il ajouté, exprimant l'espoir que cet examen périodique universel se déroule dans un climat de dialogue, de coopération et de sens des responsabilités et soit marqué par l'équité, la transparence et la fiabilité.

M. Park a rappelé que la situation des droits de l'homme en République de Corée sera examinée lors de la session de mai du Groupe de travail chargé de l'examen périodique universel. Il a souligné que les procédures spéciales et cet examen ne s'excluent pas, mais sont au contraire complémentaires. Il a invité les Etats à ne pas faire entrave au travail des titulaires de mandat et à leur adresser une invitation permanente en tant que signe clair de la volonté de coopération de leurs gouvernements. A cet égard, il a précisé qu'en ce qui la concerne, la République de Corée a déjà adressé une telle invitation permanente à tous les titulaires de mandat des procédures thématiques.

S'agissant de la situation au Darfour, la République de Corée a fait de l'impunité une question prioritaire. M. Park a d'autre part salué le processus politique annoncé par le gouvernement du Myanmar et a appelé la République populaire démocratique de Corée à prendre des mesures pour améliorer la situation des droits de l'homme. Il a enfin annoncé la mise en oeuvre d'un plan national d'action pour la protection et la promotion des droits de l'homme dans son pays, qui se concentre sur la problématique des mariages mixtes et du statut des enfants issus de ces unions.

EXERCICE DU DROIT DE REPONSE

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie), se référant à l'intervention du ministre marocain de la justice, a déclaré que les réfugiés sahraouis ont cherché le salut à Tindouf suite à l'occupation du Sahara occidental par le Maroc. Il a fustigé le refus du Maroc de respecter l'article premier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qu'il a pourtant ratifié et qui légitime le droit à l'autodétermination. Le représentant algérien a déploré que le rapport qui a fait suite à la visite de la haut commissaire aux droits de l'homme au Maroc en mai 2006 - au cours de laquelle de graves violations avaient été constatées - n'ait jamais été diffusé.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a fait état de plusieurs milliers de Marocains séquestrés dans les camps de réfugiés de Tindouf depuis 1975, bravant tous les dangers afin d'essayer de traverser le désert pour rentrer chez eux, au sud du Maroc. Une centaine de personnes est ainsi rentrée d'un seul coup, récemment, démontrant que la situation au Maroc n'est pas telle que ce que laissaient entendre les autorités algériennes. Le représentant a souligné que, contrairement à ce qu'affirmait l'Algérie, le Maroc avait eu le courage de proposer une solution négociée prévoyant la libre expression des populations concernées.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a affirmé que si près de 200'000 Sahraouis étaient véritablement séquestrés, cela signifierait que toutes les organisations internationales et les représentants qui se rendent à Tindiouf seraient complices d'une violation des droits de l'homme, d'une séquestration, ce qui ne paraît pas crédible. Il a déploré que le Maroc ne donne le choix aux Sahraouis qu'entre l'autonomie et l'intégration, sans véritable possibilité de s'autodéterminer.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a affirmé qu'il y a confusion dans les chiffres, car le représentant algérien parle de 200'000 personnes, les autorités algériennes citent le chiffre de 150'000 et les organisations d'aide internationales comptant quant à elles 90'000 personnes. Il a par ailleurs fait valoir qu'au Maroc, les personnes sont libres de se rendre à l'étranger, d'y parler librement, sans être inquiétés à leur retour au pays.

Source : Nations unies, Genève, mars 2008.