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SESSION SPECIALE

Une session sur la crise alimentaire mondiale

Le Conseil préoccupé par la crise

La résolution adoptée par le Conseil

LA SESSION

Intervention Louise Arbour

Intervention Olivier de Schutter

Le DEBAT – Pays

Le DEBAT – Agences intergouvernementales

Le DEBAT - Ong

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, 22 MAI 2008 | SESSION SPECIALE SUR "LA CRISE ALIMENTAIRE MONDIALE"
__Les interventions des organisations non gouvernementales

Nombre d'intervenants se sont par ailleurs félicités de la mise sur pied par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, d'une équipe spéciale chargée de la crise mondiale de la sécurité alimentaire, espérant en particulier qu'elle saura promouvoir une réponse unifiée et durable au défi actuel en matière d'approvisionnement alimentaire. Plusieurs organisations non gouvernementales ont toutefois déploré l'absence, dans cette structure, de représentants des principales victimes de la crise alimentaire, et se sont élevées contre les politiques commerciales internationales qui sont à l'origine de la crise actuelle.

Sont intervenues les représentants des organisations non gouvernementales suivantes :
Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP au nom de plusieurs organisations non gouvernementales2; Centre Europe tiers-monde - CETIM) au nom de plusieurs organisations non gouvernementales3; Pour le droit a se nourrir - FIAN; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; North-South XXI; Amnesty International; Fédération syndicale mondiale; Union des juristes arabes; Centre international des droits de la personne et du développement démocratique - droits et démocratie; World Vision International; Indian Movement “Tupaj Amaru”; et la Commission internationale de juristes.

LES INTERVENTIONS

MME FLORIANA POLITO (Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales - 1) a déploré que le premier objectif du Millénaire pour le développement de réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim est loin d'être atteint. Cet échec n'est pas seulement imputable à des causes naturelles, mais aussi à des comportements humains qui provoquent des situations sociales, économiques et humaines qui se détériorent, a poursuivi la représentante, comme par exemple les règles commerciales injustes, la pression exercée sur le prix des denrées par la production d'agrocarburants et la spéculation sur les aliments de base.

1. Déclaration conjointe. Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale; Volontariat international femmes éducation et développement; Dominicains pour justice et paix; Commission internationale catholique pour les migrations; Swiss Catholic Lenten Fund; Bureau international catholique de l'enfance; Franciscain international; et Center for Migration Studies of New York.

La crise affecte plus de 850 millions de personnes, et ce sont encore une fois les plus vulnérables qui en paient le prix fort. La représentante a rappelé l'obligation de protéger et de respecter la vie humaine qui incombe aux États et par conséquent, l'obligation de faire tout effort possible pour protéger, respecter et garantir le droit à une alimentation adéquate. La représentante a en outre fait valoir la responsabilité morale de défendre ce droit fondamental et de venir en aide aux plus démunis.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales - 2) a déclaré que la crise mondiale de l'alimentation est grave et profonde et n'est pas le fruit de facteurs naturels ou conjoncturels qui se seraient soudainement manifestés conjointement. Nombreux sont les experts qui, depuis des lustres, dénoncent les conséquences néfastes produites par des choix budgétaires qui privilégient souvent le développement de l'appareil militaire et sécuritaire des Etats au détriment de celui des populations, ainsi que les conséquences néfastes produites par des accords commerciaux internationaux léonins, par des interventions d'urgence qui ne tiennent pas compte des besoins à long terme et par les politiques mises en œuvre par le FMI et la Banque mondiale - qui ont entretenu la spirale de l'endettement des pays en développement et conduit à la perte des outils pouvant assurer la jouissance du droit à l'alimentation.

Le MRAP déplore vivement que ni la haut commissaire aux droits de l'homme ni des représentants des victimes de la crise alimentaire n'aient été appelés à faire partie de l'équipe spéciale du Secrétaire général sur la crise alimentaire mondiale.

2. Déclaration conjointe. Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP; Centre Europe tiers-monde - CETIM; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; et France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand.

M. MELIK OZDEM (Centre Europe tiers-monde – CETIM, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales - 3) a fait remarquer que les causes de la crise alimentaire sont connues de tous et a notamment fait référence à la promotion des méthodes agricoles néfastes et des cultures non adaptées, la privatisation des mécanismes publics de régulation et la promotion des exportations des produits agricoles à des prix de dumping. Les réponses apportées à cette crise devraient être à la hauteur de la gravité de la situation et ne peuvent se limiter aux actions humanitaires immédiates, a-t-il souligné. Il a estimé que la composition de la cellule de crise du Secrétaire général n'est pas satisfaisante. Il a appelé les Etats à revoir leurs politiques économiques, financières et commerciales qui ont conduit à ce désastre. Il a relevé l'urgence de réformer de fond en comble les institutions financières internationales. Il n'est pas tolérable que ces institutions échappent au contrôle démocratique ni que leurs activités contreviennent au droit international, a-t-il insisté, avant d'estimer que ces institutions devraient être comptables de leurs actes.

3. Déclaration conjointe. Centre Europe tiers-monde - CETIM; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; et France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand.

M. FLAVIO VALENTE (Pour le droit a se nourrir - FIAN) s'est félicité de la tenue de cette session extraordinaire, espérant qu'elle contribuera à une prise de conscience des violations graves du droit à l'alimentation qui sont la cause de la crise actuelle. Le représentant a appelé à une action internationale urgente contre des facteurs aggravants de la crise, tels que la spéculation, la demande croissante en agrocarburants et les projets de développement démesurés qui entraînent des expulsions forcées de populations entières, notamment rurales.

Contrairement au diagnostic de l'équipe spéciale du Secrétaire général, le représentant a estimé que la crise a pour origine plusieurs décennies de politiques internationales erronées, ayant entraîné en particulier une diminution des investissements dans les secteurs clés que sont les services de base et la petite agriculture, ainsi qu'une déréglementation du commerce agricole mondial. Le représentant a estimé que certaines de propositions de l'Equipe spéciale risquent d'avoir des conséquences négatives, notamment la promotion en Afrique d'une forme d'agriculture nécessitant de forts investissements et l'accélération du processus de déréglementation. Le représentant a demandé aux gouvernements et organisations intergouvernementales de veiller à ce que la promotion et la protection du droit à l'alimentation soit au centre des efforts internationaux pour résoudre la crise alimentaire actuelle et de prendre des mesures immédiates de soutien aux gouvernements nationaux, de telle sorte que les victimes de la faim soient secourues et aidées dans leur lutte pour la survie. Le représentant a en outre demandé au Conseil des droits de l'homme de se pencher sur le problème des droits des paysans en recommandant à son comité consultatif d'identifier les groupes à risque.

MME SIMIA AHMADI (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme) a demandé aux Etats membres du Conseil de prendre de toute urgence toutes les mesures pour aider les populations qui se trouvent dans le besoin à jouir de leur droit à une alimentation adéquate, soulignant à cet égard que l'aide alimentaire doit être fournie d'une manière qui n'affecte pas de manière négative les productions locales de denrées alimentaires. Elle leur a en outre demandé de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la réalisation du droit à l'alimentation, par le biais de l'adoption de stratégies nationales et de cadres législatifs favorables au droit à l'alimentation et par le biais de l'assistance internationale. Elle leur a également demandé de s'assurer que les politiques internationales, notamment dans le cadre des processus de libéralisation du commerce, n'entravent pas mais au contraire favorisent la réalisation des droits de l'homme et, en particulier du droit à l'alimentation.

M. AHMAD SOUEISSI (Nord-Sud XXI) a fait remarquer que la communauté internationale peut bien dénoncer la crise alimentaire, prendre acte de la situation catastrophique et adopter des différentes résolutions, mais que cela ne va pas ajouter un morceau de pain sur la table des affamés qui sont la majorité de la planète. La mondialisation ultra libérale est responsable de cette nouvelle crise, a-t-il estimé. Il a plaidé en faveur d'une remise en question des institutions internationales, comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, qui par leur politique des ajustements structurels ont préparé le terrain pour arriver à cette situation dramatique. Il faut se poser la question de l'effet de la politique de libre échange, imposée par l'Organisation mondiale du commerce, les Etats-Unis, l'Union européenne et d'autres instances, qui obligent les pays du Sud à ouvrir leurs portes devant l'agriculture subventionnée du Nord, sans aucun droit, ni pouvoir, ni défense. Le vrai coupable de cette nouvelle crise est un système économique mondial qui fait de son modèle de consommation un critère de développement et de civilisation, a-t-il ajouté.

MME MEGHNA ABRAHAM (Amnesty International) a rappelé que la crise alimentaire actuelle est due à des violations des droits de l'homme, dont le droit à l'alimentation. Il est crucial que la communauté internationale réagisse sans délai pour identifier les carences et déterminer les causes de l'insécurité alimentaire. La représentante a relevé plusieurs situations préoccupantes au regard du respect du droit à l'alimentation, dans les territoires palestiniens occupés (en particulier à Gaza), à Myanmar, en République démocratique populaire de Corée, en Somalie, au Soudan (Darfour) et au Zimbabwe.

La représentante d'Amnesty a exhorté le Conseil des droits de l'homme à enquêter sur le rôle des politiques nationales et internationales et des violations des droits de l'homme dans la création ou l'approfondissement de l'insécurité alimentaire dans un certain nombre de pays. Elle a également demandé au Conseil d'appeler les Etats à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation, notamment en répondant rapidement à ses demandes de visite et communications, et en tenant dûment compte de ses recommandations.

M. JULIO AVELLA (Fédération syndicale mondiale) a souligné que la présente session du Conseil renvoie au caractère indivisible du droit le plus essentiel, à savoir le droit à la vie. Il a rappelé que des centaines de millions de personnes à travers le monde souffrent de malnutrition. Il a en outre dénoncé le recours au biocombustibles. Aucune politique visant à résoudre la crise alimentaire actuelle ne saurait être viable sans favoriser l'accès à la terre pour les paysans et l'augmentation des revenus des travailleurs agricoles, a notamment souligné le représentant.

M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes) a fait observer que l'élément qui entrave la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels est la politique de certaines grandes puissances d'agression qui s'arment, menacent de guerre et d'invasion et occupent certains pays dotés des richesses pétrolières et gazières. Il a fustigé la domination exercée par une puissance à deux bras : un bras médiatique pour intoxiquer l'opinion publique et un bras militaire pour frapper et agresser des pays. Il a fait remarquer qu'une petite partie du budget de la guerre et de l'armement, si elle était investie dans des projets de développement ou en faveur de l'environnement, pourrait résoudre de nombreux problèmes. S'intéressant ensuite à la spéculation, il a dénoncé le rôle de certains pays pour influencer les règles du marché. Le baril de pétrole à 130 dollars ne s'explique pas par le manque d'offre mais par la spéculation, a-t-il asséné. Pour conclure, il a espéré que le travail de cette session extraordinaire pourra contribuer à mettre en œuvre des mécanismes adéquats pour assurer la réalisation du droit à l'alimentation.

MME CYNTHIA GERVAIS (International Centre for Human Rights and Democratic Development - Rights and Democracy) a rappelé que 80% de la population des pays les moins avancés dépend de l'agriculture pour sa survie. Or, l'accès aux produits agricoles dépend de politiques internationales qui les dépassent. La représentante s'est félicitée de la décision de tenir une session extraordinaire sur la situation alimentaire. Elle a recommandé aux Etats membres d'envisager d'adopter une approche de lutte contre la faim axée sur les droits de l'homme et d'inviter le Rapporteur spécial à se rendre dans leur pays, si nécessaire.

MME CYNTHIA GERVAIS (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique - droits et démocratie) a dénoncé l'impact dévastateur de la flambée des prix des denrées alimentaires sur les plus pauvres, en particulier les enfants. Elle a souligné que le prix des céréales a augmenté de 88% entre mars 2007 et mars 2008. Dans les pays à faibles revenus, l'alimentation est un poste budgétaire qui représente entre 40 et 70% des revenus des foyers pauvres. On s'attend donc à ce que les taux de pauvreté croissent de 3% au niveau global, ce chiffre devant être plus élevé dans les zones urbaines. La Banque mondiale estime que la crise alimentaire menace de plonger dans la pauvreté 100 millions de personnes supplémentaires. Les progrès réalisés en matière de développement ces cinq dernières années sont vulnérables à une détérioration si une action urgente n'est pas engagée afin de traiter cette crise alimentaire, a souligné la représentante.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien "Tupaj Amaru", au nom également du Conseil mondial de la paix) a regretté que les déclarations des organisations non gouvernementales ne bénéficient pas de l'interprétation, faisant valoir les difficultés que cela soulève pour les intervenants. Il a également fait part de sa préoccupation s'agissant des règles du Conseil et fait observer qu'il serait normal que le Conseil adopte la résolution après avoir entendu les organisations non gouvernementales. Il a souligné que la crise alimentaire mondiale et la hausse des prix des denrées alimentaires comme le blé touchent avec sévérité les populations, et plus particulièrement les peuples autochtones. Il a affirmé que cette crise est le résultat de la politique ultralibérale menée notamment par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale et a fustigé la spéculation des aliments qui se pratique aujourd'hui. Il s'est également dit déçu face à l'égoïsme des politiques dans la lutte contre l'éradication de la pauvreté. Pour conclure, tout en saluant la tenue de cette session extraordinaire, il a fait observer que ce n'est pas par une résolution que la crise alimentaire se résoudra.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a notamment rappelé que l'ampleur de la crise alimentaire exige le déploiement d'une aide et d'une coopération internationales. Des transferts de ressources devront être consentis pour développer les capacités de production domestiques. Quant aux Etats, ils sont tenus, au plan interne, de respecter l'accès existant à l'alimentation, de protéger le droit à l'alimentation en faisant en sorte que ni les entreprises ni les individus ne privent les consommateurs de leur accès à la nourriture, ainsi que de concrétiser le droit à l'alimentation. La Commission des juristes est par ailleurs fortement alarmée par la répression violente des manifestations contre la faim dans plusieurs pays. Elle estime que des mesures devraient plutôt être prises pour remédier aux causes profondes de ces phénomènes.

Source : Nations unies, Genève, mai 2008.