Retour

SESSION SPECIALE

Une session sur la crise alimentaire mondiale

Le Conseil préoccupé par la crise

La résolution adoptée par le Conseil

LA SESSION

Intervention Louise Arbour

Intervention Olivier de Schutter

Le DEBAT – Pays

Le DEBAT – Agences intergouvernementales

Le DEBAT - Ong

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, 22 MAI 2008 | SESSION SPECIALE SUR "LA CRISE ALIMENTAIRE MONDIALE"
__La résolution adoptée par le Conseil : évaluer l'impact de la crise alimentaire sur la protection du droit à l'alimentation

Le Conseil des droits de l'homme réuni en session extraordinaire, a adopté, le 2 mai 2008, une résolution par laquelle il se déclare gravement préoccupé par l'aggravation de la crise alimentaire mondiale, qui compromet la réalisation du droit à l'alimentation pour tous, et demande aux Etats, ainsi qu'aux institutions multilatérales pertinentes et aux autres parties prenantes, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la réalisation du droit à l'alimentation en tant qu'objectif essentiel en matière de droits de l'homme et d'envisager d'examiner toute politique ou mesure susceptible d'avoir un impact négatif sur la réalisation du droit à l'alimentation avant d'instituer une telle politique ou mesure.

Le Conseil invite l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) à lancer une invitation au Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, Olivier de Schutter, afin qu'il assiste et participe activement à la Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale qui se tiendra à Rome 3 au 5 juin prochain afin qu'il assiste et participe activement à cette Conférence, de manière à contribuer à l'intégration d'une perspective des droits de l'homme dans l'analyse de la crise alimentaire mondiale, en mettant l'accent sur la réalisation du droit à l'alimentation. Il demande au Rapporteur de lui faire une présentation, à sa prochaine session, sur ses recommandations initiales s'agissant des mesures requises pour promouvoir, respecter et protéger le droit à l'alimentation et le droit de chacun d'être à l'abri de la faim dans le contexte de la crise alimentaire actuelle, là où des mesures s'avèrent nécessaires pour promouvoir une sécurité alimentaire à moyen et long terme.

En fin de séance, Olivier de Schutter a déclaré que grâce à cette résolution, il avait reçu un mandat clair pour porter le message en provenance des droits de l'homme face à la crise alimentaire mondiale. Il faut travailler sur les causes structurelles et développer des politiques globales pour faire face à la crise alimentaire, a ajouté le Rapporteur, qui a conclu a soulignant que les biocarburants peuvent constituer un danger si l'alimentation et les combustibles sont en compétition sur les terres arables.


Cuba a fait une déclaration pour présenter le texte de la résolution et le Canada a fait un commentaire sur le texte.

ADOPTION DE LA RESOLUTION

Par sa résolution sur l'impact négatif de l'aggravation de la crise mondiale de l'alimentation sur le droit à l'alimentation pour tous (A/HRC/S-7/L.1/Rev.1 amendé), adoptée par consensus, le Conseil se déclare gravement préoccupé par l'aggravation de la crise alimentaire mondiale, qui compromet gravement la réalisation du droit à l'alimentation pour tous. Il se dit aussi gravement préoccupé que cette crise menace de saper encore davantage la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier le premier d'entre eux visant à réduire de moitié d'ici 2015 la proportion de personnes souffrant de la faim dans le monde.

Le Conseil demande aux Etats, agissant individuellement et par le biais de la coopération et de l'assistance internationales, ainsi qu'aux institutions multilatérales pertinentes et aux autres parties prenantes, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la réalisation du droit à l'alimentation en tant qu'objectif essentiel en matière de droits de l'homme et d'envisager d'examiner toute politique ou mesure susceptible d'avoir un impact négatif sur la réalisation du droit à l'alimentation avant d'instituer une telle politique ou mesure.

Le Conseil souligne que les Etats ont l'obligation première de déployer leurs meilleurs efforts pour répondre aux besoins alimentaires vitaux de leur propre population, en particulier des groupes et ménages vulnérables.

Par ailleurs, le Conseil engage les Etats membres et les autres parties prenantes concernées à participer activement à la Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale: les défis du changement climatique et des bioénergies, devant se tenir du 3 au 5 juin 2008 à Rome, organisée par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Il invite la FAO à lancer une invitation au Rapporteur spécial afin qu'il assiste et participe activement à cette Conférence, de manière à contribuer à l'intégration d'une perspective des droits de l'homme dans l'analyse de la crise alimentaire mondiale, en mettant l'accent sur la réalisation du droit à l'alimentation.

Le Conseil demande au Rapporteur spécial de lui faire une présentation, lors de sa huitième session, sur sa participation à ladite Conférence et sur ses recommandations initiales s'agissant des mesures requises, à tous les niveaux, pour promouvoir, respecter et protéger le droit à l'alimentation et le droit de chacun d'être à l'abri de la faim dans le contexte de la crise alimentaire actuelle, là où des mesures s'avèrent nécessaires pour promouvoir une sécurité alimentaire à moyen et long terme.

Le Conseil demande en outre au Rapporteur spécial de lui présenter un rapport lors de sa neuvième session traitant de l'impact de la crise alimentaire mondiale sur la protection du droit à l'alimentation et des solutions requises dans une perspective de droits de l'homme.

DECLARATIONS CONCERNANT LE PROJET DE RESOLUTION

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a présenté le projet de résolution (A/HRC/S-7/L.1/Rev.1) en précisant que ce texte est co-parrainé par 78 pays dont 28 membres du Conseil. Le texte est le fruit d'une coopération et d'un accord entre tous les membres et observateurs et constitue la réponse appropriée de cet organe face à un problème d'une portée mondiale. Le représentant cubain a indiqué que lors des consultations qui ont été menées sur ce texte, des divergences qui paraissaient insurmontables ont pu être surmontées. Aussi, le représentant cubain a-t-il transmis ses profonds remerciements à toutes les délégations pour le sens des responsabilités et l'esprit de compromis dont elles ont fait preuve.

M. TERRY CORMIER (Canada) a expliqué que son pays a participé de manière constructive aux négociations sur ce texte. Il a toutefois regretté l'accent disproportionné mis sur la coopération internationale plutôt que sur la responsabilité des États d'assurer la réalisation du droit à l'alimentation. Il a regretté que le principe selon lequel la coopération internationale ne se comprend que dans le cadre d'un libre consentement ne soit pas pleinement reflété dans le texte. Il a également déploré que les propositions de sa délégation d'insérer dans le texte des références sur la nécessité d'assurer l'accès à l'assistance humanitaire aient été vaines. Il a toutefois indiqué que son pays ne s'opposerait pas au consensus.

Source : Nations unies, Genève, mai 2008.