Retour

SESSION SPECIALE

Une session sur la crise alimentaire mondiale

Le Conseil préoccupé par la crise

La résolution adoptée par le Conseil

LA SESSION

Intervention Louise Arbour

Intervention Olivier de Schutter

Le DEBAT – Pays

Le DEBAT – Agences intergouvernementales

Le DEBAT - Ong

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, 22 MAI 2008 | SESSION SPECIALE SUR "LA CRISE ALIMENTAIRE MONDIALE"
__Olivier de Schutter : l'augmentation du prix des aliments est une catastrophe causée par l'homme, ses causes sont identifiables

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, le 22 mai 2008, sa septième session extraordinaire consacrée à l'examen de "l'impact négatif sur la réalisation du droit à l'alimentation de la crise alimentaire mondiale résultant, entre autres, de l'explosion des prix des denrées alimentaires"

Le Conseil a, dans ce cadre, entendu une déclaration du nouveau Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, Olivier de Schutter, qui avait invité le Conseil à tenir cette session extraordinaire.

Olivier de Schutter a souligné que les catastrophes naturelles ne sont pas des violations des droits de l'homme, à moins que les Etats en situation d'aider les victimes restent passifs et ne viennent pas en aide aux populations touchées. L'augmentation du prix des aliments est une catastrophe causée par l'homme, ses causes sont identifiables. Il a notamment souligné que les États doivent revoir leurs objectifs en matière de production de carburants d'origine agricole et a proposé un gel des investissements et subventions favorisant la production de carburant à partir de cultures occupant des terres arables qui pourraient être consacrées à des cultures vivrières.

Enfin, l'aide alimentaire internationale ne doit pas être imposée aux Etats, mais s'inscrire dans une stratégie nationale de sécurité alimentaire, a souligné M. de Schutter. Les donateurs doivent utiliser les circuits commerciaux et les marchés locaux et s'intéresser aux groupes les plus vulnérables.

LA DECLARATION

M. OLIVIER DE SCHUTTER, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a déclaré que le Conseil des droits de l'homme, en convoquant cette session extraordinaire, fait passer trois messages à la communauté internationale.

D'abord, celui de l'équivalence des droits économiques, sociaux et culturels avec les autres droits couverts par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Puis le fait que la session, thématique et non centrée sur un pays ou une région, souligne la nécessité de concevoir les droits de l'homme non seulement comme une seule obligation des Etats, mais encore comme devant être réalisés grâce à la coopération et au dialogue internationaux – une coopération qui doit concerner en particulier les pays exportateurs et importateurs de produits alimentaires.

Enfin et surtout, le fait que la crise alimentaire mondiale n'est pas traitée comme une catastrophe naturelle, mais bien comme une menace particulièrement grave sur le droit à l'alimentation de millions de personnes. Les catastrophes naturelles ne sont pas des violations des droits de l'homme, à moins que les États en situation d'aider les victimes restent passifs et ne viennent pas en aide aux populations touchées, a précisé M. de Schutter. L'augmentation du prix des aliments est une catastrophe causée par l'homme, aux causes identifiables.

Détaillant ses activités et les nombreux contacts qu'il a pris en tant que nouveau Rapporteur, Olivier de Schutter s'est félicité de l'action des grandes institutions internationales, notamment le Programme alimentaire mondial. Le Rapporteur a cependant observé que les approches de ces institutions ne sont pas axées sur la perspective des droits de l'homme. Il a précisé les implications du droit à une alimentation adéquate sur plusieurs des aspects de la crise actuelle. Ainsi, le droit à l'alimentation doit orienter les mesures prises pour répondre à la nécessité urgente de nourrir ceux qui ont faim. Dans ce cadre, l'aide alimentaire internationale ne doit pas être imposée aux Etats mais s'inscrire dans une stratégie nationale de sécurité alimentaire. L'aide doit être liée à une véritable "stratégie de sortie" et ne doit pas entraîner de dépendance. Les donateurs doivent utiliser les circuits commerciaux et marchés locaux et s'intéresser aux groupes les plus vulnérables.

Par ailleurs, la coopération internationale est un facteur crucial de la réalisation du droit à une alimentation adéquate, a souligné le Rapporteur. Les Etats sont tenus de demander l'aide internationale dans la mesure où ils ne peuvent garantir seuls la disponibilité et l'accès à l'alimentation. Le fait de ne pas réclamer cette aide, ou d'empêcher les agences internationales chargées de cette aide, constitue une violation grave du droit à l'alimentation.

Au-delà des situations d'urgence, les obligations des Etats supposent la création d'un cadre international susceptible d'interagir avec les stratégies nationales. Par exemple, les producteurs agricoles doivent avoir un accès facilité aux intrants (semences, etc.) afin d'avoir une chance de préparer d'ici au mois d'août, la prochaine récolte. Autre exemple, il est patent que le secteur privé ne pourra répondre à tous les besoins en infrastructures : le Rapporteur a appelé la communauté internationale à respecter l'objectif d'aide directe au développement de 0,7% du PIB. Les Etats doivent en outre prendre des mesures pour assurer la stabilité des prix et réviser leurs objectifs en matière de production de carburants d'origine agricole. Il a proposé un gel des investissements et subventions favorisant la production de carburant à partir de cultures occupant des terres arables qui pourraient être consacrées à des cultures vivrières.

Olivier de Schutter a également fait valoir la nécessité d'appliquer des stratégies de long terme pour le renforcement de la productivité du secteur agricole, y compris du bétail, de la sylviculture et de la pêche, grâce à des stratégies ciblant les petits producteurs et les agriculteurs traditionnels. Parmi les mesures envisageables, le Rapporteur a cité le découplage des coûts de la production agricole et du prix de l'énergie, la prise en compte des nombreuses autres fonctions de l'agriculture (cohésion sociale et préservation de l'environnement) et le passage à un modèle de production plus durable, compte tenu en particulier des conséquences du changement climatique.

Enfin, le Rapporteur a rappelé que les implications normatives du droit à l'alimentation ont déjà été précisées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Le Comité a insisté sur la nécessaire prise en compte de toutes les dimensions – acceptabilité, adéquation, disponibilité et accessibilité matérielle et économique – pour l'évaluation de l'impact de certaines politiques sur le droit à l'alimentation.

Les politiques agricoles, le régime du commerce international, les changements climatiques, l'aide alimentaire : tous ces éléments doivent être abordés dans l'optique du droit à l'alimentation et les Etats ne doivent pas faire abstraction de cette dimension "droits de l'homme" dans leurs négociations. Les causes des violations du droit à l'alimentation sont connues et il est de la responsabilité du Conseil des droits de l'homme de dénoncer l'inaction ou le manque de progrès, a conclu Olivier de Schutter.

100 millions de personnes sont dans une situation d'insécurité alimentaire

Dans une note d'information, préparée le 2 mai 2008 et dans laquelle il présentait son analyse de la crise alimentaire mondiale, le Rapporteur spécial invitait déjà le Conseil des droits de l'homme à convoquer une session extraordinaire afin d'étudier les mesures qui devraient être prises pour réagir à la situation actuelle résultant de cette crise, compte tenu du droit à une alimentation suffisante. Dans sa note, le Rapporteur souligne qu'il assume ses nouvelles fonctions alors que ce droit est menacé à une échelle sans précédent. Il précise que les catastrophes naturelles ne constituent pas des violations des droits de l'homme, à moins que les Etats en mesure d'aider les victimes n'en fassent rien.

La catastrophe résultant de l'augmentation des prix mondiaux de produits alimentaires est d'une autre nature. Il s'agit d'une catastrophe créée par l'homme et ses causes sont identifiables. Des solutions immédiates et à moyen terme peuvent être trouvées. Cela impose à tous les Etats une obligation d'agir, et d'agir sans retard. Il est estimé que plus de 100 millions de personnes seront dans une situation d'insécurité alimentaire suite à la crise actuelle sur le marché mondial des produits de base. Ces personnes doivent recevoir la même attention que s'ils étaient arbitrairement détenus par un gouvernement autoritaire, ou si elles étaient victimes de violences policières. Le Conseil des droits de l'homme a été créé en tant qu'organe permanent en mesure de répondre aux cas d'urgence. C'est le cas aujourd'hui et le Conseil ne doit pas garder le silence.

Source : Nations unies, Genève, mai 2008.