Retour

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME, OCTOBRE 2009 | SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LE MOYEN-ORIENT
__Le Conseil approuve le rapport Goldstone sur Gaza

Les Occidentaux n'ont pas voté un texte soutenant le rapport du juge, critique pour Israël

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté, le 16 octobre 2009, une résolution dans laquelle il approuve les recommandations contenues dans le rapport de la Mission d'établissement des faits dirigée par le juge Richard Goldstone sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire par les Israéliens et les Palestiniens lors du conflit à Gaza de janvier 2009 et appelle toutes les parties concernées à garantir leur mise en oeuvre.

Très critique pour Israël, cette résolution initiée par les Palestiniens a été soutenue par les pays arabes, africains et non alignés. Elle a été adoptée par 25 voix pour, 6 voix contre (Hongrie, Italie, Pays-Bas, Slovaquie, Ukraine, Etats-Unis) et 11 abstentions. Cinq pays n'ont pas participé au vote, dont le Royaume-Uni et la France. Dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères, la France a estimé "la mise aux voix de ce projet prématurée" et que le texte "mêlait de manière inopportune le rapport de la Mission d'établissement des faits et des questions sans lien direct avec le mandat du Conseil des droits de l'homme", détournant ainsi l'action du Conseil "de l'objectif qu'il s'était initialement assigné".

Dans cette résolution, le Conseil des droits de l'homme demande au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, de lui présenter lors de sa prochaine session un rapport sur l'état de la mise en oeuvre des recommandations de la Mission d'établissement des faits. Il recommande également à l'Assemblée générale des Nations unies d'examiner le rapport Goldstone. "Ban Ki-moon, doit faire ce qui est attendu de lui et transmettre le dossier au Conseil de sécurité", a expliqué au quotidien "Le Monde" le représentant de l'Autorité palestinienne aux Nations unies, Riyad Mansour. Il est probable que les Etats-Unis, qui jugent le rapport Goldstone "déséquilibré" au détriment d'Israël, utiliseront leur droit de veto pour bloquer son examen par le Conseil de sécurité.

Le Conseil condamne fermement toutes les politiques et les mesures prises par Israël dans les territoires palestiniens occupés sur la base de la nationalité, de la religion, du sexe, de l'âge ou de toute autre raison discriminatoire, dont la restriction de l'accès des Palestiniens à leurs propriétés et à leurs lieux saints, en particulier à Jérusalem-Est.

Le Conseil condamne également les récentes violations israéliennes des droits de l'homme à Jérusalem-Est, en particulier la confiscation de terres et de propriétés, la démolition de maisons, la construction et l'expansion des colonies, la poursuite de la construction du mur de séparation, le changement du caractère démographique et géographique de Jérusalem-Est, les restrictions de la liberté de mouvement des citoyens palestiniens de Jérusalem-Est, ainsi que la poursuite des travaux d'excavation dans et autour de la mosquée Al-Aqsa.

Navi Pillay : une culture d’impunité

S'exprimant devant le Conseil, la haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a estimé qu'une "culture d'impunité continuait dans les territoires (palestiniens) occupés et en Israël" en ce qui concerne les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

Elle a réitéré son soutien aux recommandations du rapport Goldstone. Elle a souligné la nécessité "pour toutes les parties de mener des enquêtes impartiales, indépendantes, rapides et efficaces sur les violations des droits de l'homme signalées, conformément au droit international".

"La recherche des responsables des violations du droit international humanitaire et des droits fondamentaux n'est pas un obstacle à la paix mais au contraire constitue la condition préalable sur la base de laquelle la confiance et en fin de compte une paix durable pourra être édifiée", a insisté Navi Pillay.

Les réactions israéliennes et palestiniennes

Le gouvernement israélien de Benyamin Nétanyahou, qui s'était livré à un intense lobbying, avec le soutien des Etats-Unis, pour éviter que les pays européens approuvent la résolution, s'estime satisfait, même s'il dénonce une résolution "injuste", qui "ignore les attaques meurtrières perpétrées par le Hamas et d'autres organisations terroristes contre des civils israéliens".

Les Palestiniens se sont, pour leur part, réjouis du vote du Conseil. Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne, a exprimé l'espoir que cette décision "devienne un levier pour protéger les Palestiniens contre Israël" et le Hamas s'est félicité de cette "victoire".

Lors de sa neuvième session extraordinaire, en janvier 2009, le Conseil des droits de l’homme avait décidé d'envoyer d'urgence une mission internationale indépendante d'établissement des faits pour enquêter sur toutes les «violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire perpétrées par la puissance occupante, Israël, contre le peuple palestinien sur l'ensemble du territoire palestinien occupé, en particulier dans la bande de Gaza occupée en raison de l'agression» menée pendant la période du 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009.

La Mission, dirigée par le juge Sud-Africain Richard Goldstone, a effectué deux visites de terrain dans la bande de Gaza - qui est sous le contrôle du Hamas - entre le 30 mai et le 6 juin, et entre le 25 juin et le 1er juillet 2009. Dans son rapport, elle formule une série de recommandations à l'intention du Conseil des droits de l'homme, du Conseil de sécurité, de l'Assemblée générale des Nations unies, de l'Etat d'Israël, des groupes armés palestiniens, des autorités palestiniennes responsables, de la communauté internationale et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

La Mission recommande notamment que le Conseil de sécurité se saisisse de la question et intime aux parties l'ouverture d'enquêtes, à défaut de quoi, dans les six mois, il devrait référer la situation à la Cour pénale internationale (CPI). Le Conseil de sécurité ne s'est pour l'instant réuni que de façon informelle sur la question.

La session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme était convoquée à la demande de la Palestine, appuyée par les 18 Etats membres suivants du Conseil des droits de l'homme : Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Chine, Cuba, Djibouti, Egypte, Gabon, Indonésie, Jordanie, Maurice, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar et Sénégal.

Sources : Nations unies, New York et Genève, octobre 2009; presse internationale, dont "Le Monde", 18-19 octobre 2009.