La Commission des droits de l'homme

L'Assemblée générale des Nations unies a décidé, le 15 mars 2006, qu'un nouvel organisme, le Conseil des droits de l'homme, "sera chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et équité". La séance de l'Assemblée générale [ 220 ko] La résolution [ 120 ko]



ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES PRESENTATION DES RAPPORTS 10eet 11e sessions [2009] \| Sessions extraordinaires 2009 5e session [Mise en place des institutions du Conseil, juin 2007] 4e et 5e sessions [2007] \| 3e et 4e sessions extraordinaires [2006] \| 2e et 3e sessions [2006]] 1ère session \| 1ère et 2e sessions extraordinaires [2006] LES DEBATS 2007. L’appel de Ban Ki-moon \| 3e Commission [20 novembre \| 16 novembre \| 6 novembre] CE QU'EST LE CONSEIL Le Conseil en bref Les institutions du Conseil [Résolution 06.2007] [ 436 ko] L'Examen périodique universel \| Calendrier 2008-11 [ 40 ko] 2008. La mise en place de l'Examen périodique universel Les pays membres du Conseil \| 2009 \| 2007 \| 2006 DOCUMENTS Le Manuel des procédures spéciales des droits de l'homme des Nations unies [Projet, juin 2006 192 ko] Résumé Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes [ 160 ko] 2005-06 LA REFORME DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME > La création d'un Conseil des droits de l'homme [15 mars 2006] LA NEGOCIATION. Vers un Conseil des droits de l'homme [février 2006] Louise Arbour : "Redynamiser" la promotion des libertés fondamentales L'opposition des Etats-Unis Point de vue: Louise Arbour, Micheline Calmy-Rey				2008. Ban Ki-moon inaugure la Salle des droits de l'homme décorée par le peintre espagnol Barcelo COMITE CONSULTATF DES DROITS DE L'HOMME 2009 LES SESSIONS Douzième session [14 septembre au 2 octobre] Onzième session [2 au 18 juin] Dixième session [2 au 27 mars] 2008 LES SESSIONS Neuvième session [8 au 26 septembre] Huitième session [2 au 18 juin] Session spéciale Gaza [23-24 janvier] Septième session [3 au 28 mars] 2007 LES SESSIONS Quatrième session [12 au 30 mars] Cinquième session [11 au 18 juin] Sixième session [10 au 28 septembre] 2006 LES PREMIERES SESSIONS La session inaugurale [19-30 juin] Kofi Annan."Il faudra que les travaux du Conseil se démarquent nettement de ceux de la Commission" Le bilan de la session Deuxième session [18 septembre-6 octobre] Le bilan de la session Troisième session [27 octobre-8 décembre] Kofi Annan. Renforcer et non affaiblir les procédures d'enquête Le bilan de la session Sessions spéciales Palestine (juillet), Liban (août), Gaza (novembre) et Soudan-Darfour (décembre)