Hormis les procédures judiciaires formelles ou similaires, il existe un grand nombre de mécanismes de mise en oeuvre ayant un caractère politique. Au niveau des Nations unies, l'organe principal est le Conseil des droits de l'homme, qui, depuis juin 2006, remplace la Commission des droits de l'homme. Le Conseil compte des représentants de 47 Etats membres des Nations unies.

Le 15 mars 2006, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution (A/60/L.48) instituant un Conseil des droits de l’homme "chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et équité". Le texte de la résolution souligne que "l'universalité, l'impartialité, l'objectivité, l'absence de sélectivité et le dialogue" devront marquer les travaux du nouveau Conseil.

La résolution de l'Assemblée générale créant le Conseil indique explicitement que les droits de l'homme sont l'un des trois piliers des Nations unies aux côtés du développement, de la sécurité et de la paix.

Le principe de la création du Conseil des droits de l'homme, "en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale", a été décidé lors du Sommet mondial des chefs d’Etat, en septembre 2005, sur recommandation de Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations unies. Le Conseil siège à Genève.

Outre les Etats membres, les Etats non membres et – cas unique dans le système des Nations unies – les organisations non gouvernementales (Ong) participent aux sessions du Conseil en qualité d'observateurs avec droit de parole (mais sans droit de vote).

Le Conseil :

est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale et a ainsi un statut institutionnel plus élevé que celui de la Commission, qui était un organe fonctionnel du Conseil économique et social (Ecosoc);
tient un minimum de trois sessions durant au moins dix semaines par an et peut se réunir en sessions spéciales à l'approbation d'un tiers de ses membres, si nécessaire et réagir ainsi plus rapidement à des crises;
dispose d'un mécanisme d'évaluation – l’Examen périodique universel - au sein duquel le respect des obligations en matière de droits de l’homme de tous les Etats, en particulier au sein des Etats membres du Conseil (peer review), est évalué. Chaque membre du Conseil fait l'objet d'un examen de son action dans le domaine des droits de l'homme au cours de son mandat;
est composé de 47 membres élus par l'Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. La nomination s'effectue sur une base régionale équitable. Les représentations de l'Asie et de l'Afrique sont renforcées. Après six ans, un Etat doit attendre au moins un an avant de faire à nouveau acte de candidature;

Afin de garantir la crédibilité du Conseil, les pays candidats au Conseil sont invités à formuler des "engagements volontaires" de respect des droits de l'homme. L’Assemblée générale prend en compte, dans le choix des candidats, de "leur contribution à la promotion des droits de l'homme et [de] leurs engagements dans ce domaine avant l'élection". En cas de "violations graves et systématiques" des droits de l'homme, un Etat membre du Conseil peut être suspendu par une majorité des 2/3 de l'Assemblée générale.

LES INSTITUTIONS DU CONSEIL

Les institutions du Conseil des droits de l’homme comprennent notamment le mécanisme d’Examen périodique universel, les mandats assurés par les rapporteurs spéciaux et experts indépendants, les procédures spéciales, le Comité consultatif et la procédure de requête.

Ces institutions ont été définies dans une résolution : Conseil des droits de l’homme : mise en place des institutions [5/1 - A/HRC/5/21] adoptée le 18 juin 2007.

EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL. Un des principaux changements consiste en la mise en place d'un mécanisme d'Examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l'homme.

Ce nouveau mécanisme va concerner tous les pays à tour de rôle à partir d’avril 2008. Au cours de sessions spécifiques du Conseil, chaque pays fera l'objet d'un débat de trois heures, qui permettra de formuler un projet de recommandations adressées à l’Etat examiné ou sur un projet de résolution.

L'examen de la situation de chaque pays se fera sur la base de trois documents :

un rapport de vingt pages présenté par le pays concerné, qui est "encouragé" pour préparer ce rapport à "procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements";
un rapport de dix pages du Haut Commissariat aux droits de l’homme résumant les informations rassemblées par les Nations unies sur ce pays;
un rapport de dix pages du Haut Commissariat sur les positions des organisations non gouvernementales (Ong).

Pour chaque pays, un groupe de trois rapporteurs tirés au sort de différents pays (troïka) est chargé de mener à bien l’ensemble du processus. Les Ong peuvent assister à cet examen et prendre la parole en séance plénière avant que les recommandations finales ne soient adoptées.

MANDATS. Grâce aux mécanismes par pays et aux mécanismes par thèmes, le Conseil peut intervenir par le biais de rapports et de conseils donnés aux gouvernements. Les instruments de travail essentiels de ces procédures sont les enquêtes et les rapports des experts indépendants (groupes de travail ou rapporteurs spéciaux dûment mandatés). En se fondant sur ces enquêtes et rapports, le Conseil peut adopter des résolutions et recommander à l'Etat concerné des mesures à mettre en oeuvre pour améliorer la situation.

COMITE CONSULTATIF. Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, composé de 18 experts siégeant à titre individuel, fait office de groupe de réflexion attaché au Conseil et travaille sous sa direction. Il sera mis en place en 2008.

COMPOSITION DU CONSEIL. Le Conseil est composé des 47 pays suivants [les mandats venant à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses] : Afrique du Sud (2010), Allemagne (2009), Angola (2010), Arabie saoudite (2009), Azerbaïdjan (2009), Bangladesh (2009), Bolivie (2010), Bosnie-Herzégovine (2010), Brésil (2008), Cameroun (2009), Canada (2009), Chine (2009), Cuba (2009), Djibouti (2009), Egypte (2010), Fédération de Russie (2009), France (2008), Gabon (2008), Ghana (2008), Guatemala (2008), Inde (2010), Indonésie (2010), Italie (2010), Japon (2008), Jordanie (2009), Madagascar (2010), Malaisie (2009), Mali (2008), Maurice (2009), Mexique (2009), Nicaragua (2010), Nigéria (2009), Pakistan (2008), Pays-Bas (2010), Pérou (2008), Philippines (2010), Qatar (2010), République de Corée (2008), Roumanie (2008), Royaume-Uni (2008), Sénégal (2009), Slovénie (2010), Sri Lanka (2008), Suisse (2009), Ukraine (2008), Uruguay (2009), Zambie (2008).

12.2007