CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2008 | HUITIEME SESSION – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Le Conseil adopte le rapport relatif à l'Afrique du Sud

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 11 juin 2008, l'un des rapports – celui de l'Afrique du Sud - issus des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel qui se sont déroulées en avril et mai 2008 et auquel ont été soumis 32 pays.

L'Afrique du Sud a indiqué que la majorité des recommandations faites à son pays avaient été mises en œuvre. Tout un chacun a droit à la protection de la loi, y compris les personnes ayant des préférences sexuelles différentes. Le gouvernement s'apprête à criminaliser certains actes particulièrement choquants de racisme, de torture, de traitements inhumains ou dégradants et de disparitions forcées.

S'agissant des pogroms anti-étrangers ayant eu lieu récemment dans le pays, la délégation a souligné que l'intervention rapide des autorités témoigne à l'évidence que ces événements ne sauraient permettre de conclure à une attitude complaisante du gouvernement à l'égard de la xénophobie.

De nombreux pays se sont exprimés pour commenter le document final relatif à l'Afrique du Sud : Nigéria, Canada, Tunisie, Chine, Pakistan, Botswana, Algérie, Malaisie, Égypte, Angola, Syrie et Djibouti. Les représentants de trois organisations non gouvernementales se sont également exprimés : Human Rights Watch, Centre on Housing Rights and Evictions et Amnesty International.



LE RAPPORT

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant l'Afrique du Sud (A/HRC/8/32). L'examen de l'Afrique du Sud a eu lieu le 15 avril 2008. Le groupe de rapporteurs chargé de faciliter l'examen de ce pays était constitué de la Zambie, du Guatemala et du Qatar.

MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a déclaré que son pays a enregistré d'importants succès durant les quatorze premières années de sa jeune démocratie, en visant notamment la promotion de la dignité de tous les citoyens par le biais de la mise en œuvre de lois. La plupart des recommandations adressées à l'Afrique du Sud ont été mises en oeuvre par le biais de diverses lois et programmes nationaux.

La question des châtiments corporels domestiques, par exemple, est abordée dans la loi sur la violence domestique. Les pouvoirs publics ont aussi ouvert des centres de services à l'intention des victimes d'agressions sexuelles, qui trouvent dans ces centres d'accueil des spécialistes médicaux et juridiques capables de les orienter et de les soigner. Par ailleurs, le gouvernement a interdit les châtiments corporels à l'école, même s'il faut convenir qu'il reste des cas isolés de non-respect des dispositions juridiques existantes dans ce domaine, a poursuivi Mme Mtshali.

Les autorités ont en outre pris des mesures pour interdire, en milieu scolaire, la discrimination contre certains élèves. La participation scolaire en Afrique du Sud est relativement bonne, a fait observer la représentante, soulignant que l'éducation primaire universelle est bien établie. Le phénomène de l'abandon scolaire est notamment imputable à des raisons financières, a-t-elle ajouté; aussi, les autorités ont-elles instauré la gratuité dans 40% des écoles et orienté leurs financements en direction des personnes les plus pauvres. En outre, un système de bourses et de prêts a été mis en place à l'intention des étudiants les plus méritants. Suite à un incident racial choquant à l'université de Bloemfontein, les autorités ont décidé la fermeture de la résidence universitaire concernée, a précisé Mme Mtshali.

En Afrique du Sud, a par ailleurs rappelé Mme Mtshali, chacun a droit à la protection que lui confère la loi, y compris les personnes ayant des préférences sexuelles différentes, comme l'a confirmé la Cour suprême. Elle a d'autre part indiqué que le gouvernement de l'Afrique du Sud déplore les actes de violence, de nature manifestement xénophobe, commis à l'encontre de ressortissants étrangers par des individus ou groupes. L'intervention prompte et décisive des autorités contre les personnes responsables de ces actes témoigne à l'évidence que ces événements ne peuvent être assimilés à une attitude complaisante de la part du Gouvernement à l'égard de la xénophobie, a souligné Mme Mtshali.

La représentante a rappelé que de nombreux citoyens sud-africains ont trouvé refuge, aux heures noires de l'apartheid, dans d'autres pays africains et que les Sud-africains ont jusqu'ici vécu en paix avec les immigrants. La loi sur l'immigration est fondée sur le principe d'inclusion, a insisté la représentante sud-africaine. Mme Mtshali s'est enfin félicitée que certains États ayant connu des difficultés semblables à celles de l'Afrique du Sud aient exprimé leur soutien à la politique de son pays en faveur des droits économiques, sociaux et culturels, compte tenu du fait que les droits civils et politiques sont pour l'essentiel réalisés en Afrique du Sud.

LES DECLARATIONS

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a félicité l'Afrique du Sud pour les mesures qu'elle a prises afin d'appliquer les recommandations formulées dans le cadre du processus d'examen périodique universel. Le représentant nigérian s'est dit optimiste face à l'engagement de l'Afrique du Sud en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Il a notamment félicité ce pays pour les progrès qu'il a réalisés dans le domaine de la transformation de l'Etat et de la garantie de l'accès égalitaire aux ressources.

M. TERRY CORMIER (Canada) a rappelé que son pays avait recommandé à l'Afrique du Sud de garantir les droits des personnes migrantes. Les actes de violence qui se sont produits à Johannesburg et dans d'autres localités montrent qu'il ne sera pas facile de résoudre les problèmes liés à la xénophobie et à la violence contre des ressortissants étrangers. Le défi à cet égard est encore compliqué par le grand nombre de citoyens du Zimbabwe qui tentent de fuir la situation dans leur propre pays. Le Canada se dit toutefois encouragé par la condamnation résolue, par les autorités de l'Afrique du Sud, des agressions qui se sont produites dans leur pays. Le représentant canadien a assuré l'Afrique du Sud que son pays soutenait les efforts qu'elle déploie.

M. ALI CHERIF (Tunisie) a salué les efforts déployés par l'Afrique du Sud dans le domaine des droits de l'homme. Il a rendu hommage au leadership de ce pays dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. L'expérience de ce pays, qui a tant souffert de l'apartheid, demeure une source d'inspiration et de fierté, a conclu le représentant tunisien.

M. ZHOU XIANFENG (Chine) a salué l'attitude de sérieux et de coopération manifestée par l'Afrique du Sud à l'égard de l'Examen périodique universel. Il s'est félicité de la transition pacifique réussie de ce pays de l'apartheid à une société démocratique, l'Afrique du Sud ayant également su assurer la mise en place d'un cadre de promotion et de protection des droits de l'homme. Le représentant chinois a indiqué que son pays appréciait le rôle joué par l'Afrique du Sud dans les activités de droits de l'homme et a de nouveau salué l'attitude franche et ouverte de ce pays. Il s'est dit convaincu que l'Afrique du Sud continuerait de ne ménager aucun effort pour assurer le bien-être de sa population.

M. SYED ALI ASAD GILLANI (Pakistan) a souligné la situation interne difficile de l'Afrique du Sud, pays qui a beaucoup investi pour améliorer les droits de l'homme, notamment dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Il s'est dit convaincu qu'avec l'engagement manifesté par le gouvernement, l'Afrique du Sud parviendrait à surmonter ses difficultés.

M. O. RHEE HETANANG (Botswana) a félicité l'Afrique du Sud pour sa bonne coopération au processus d'Examen périodique universel. Il a pris note avec satisfaction de la position prise par l'Afrique du Sud face aux attaques commises à l'encontre d'expatriés dans ce pays. Cela témoigne de la volonté du Gouvernement sud-africain d'assurer le bien-être tant de la population sud-africaine que des étrangers se trouvant sur son territoire.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a félicité l'Afrique du Sud pour avoir adopté, à la suite des élections démocratiques de 1994, un cadre de reconstruction destiné à rompre avec l'inégalité et améliorer la qualité de vie de tous les Sud-Africains. Le gouvernement fait preuve d'un engagement sans faille pour progresser dans la mise en oeuvre de ses obligations en matière de droits de l'homme et, notamment, pour s'atteler de la manière la plus appropriée au problème des attitudes xénophobes à l'égard des travailleurs migrants, a souligné M. Jazaïry. Il s'est également félicité de ce qu'avec la mise en application, en 2004, d'une régulation sur le prix des médicaments, le gouvernement sud-africain ait permis l'accès de tous aux médicaments. L'Afrique du Sud continuera d'être une source d'inspiration en matière de droits de l'homme, a-t-il conclu.

MME ROHANI ABDULLAH (Malaisie) a dit apprécier l'engagement positif dont fait preuve le Gouvernement sud-africain. Elle a ajouté que l'Afrique du Sud s'est transformée de manière louable en une nation démocratique dynamique, en adoptant les principes de l'État de droit et des politiques économiques et sociales en faveur de sa population. Elle a félicité le gouvernement pour avoir amélioré la promotion et la protection des droits de l'homme en dépit des défis auxquels il continue d'être confronté. Elle a en outre attiré l'attention sur le rôle de chef de file que le gouvernement de l'Afrique du Sud continue de jouer en matière de lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

M. IHAB GAMALELDIN (Egypte) a félicité l'Afrique du Sud pour les efforts qu'elle a déployés depuis l'abolition du système répugnant de l'apartheid. Il s'est dit certain qu'une société multiculturelle démocratique était en gestation grâce à la politique ouverte menée par le Gouvernement sud-africain.

MME EFIGÉNIA JORGE (Angola) a salué l'attitude de la délégation sud-africaine, son ouverture à un dialogue constructif et sa coopération avec le processus d'Examen périodique universel. Elle a félicité le gouvernement de l'Afrique du Sud pour les efforts qu'il déploie afin d'améliorer la situation des droits de l'homme, en dépit des nombreux défis auxquels il reste confronté. La représentante de l'Angola s'est tout particulièrement félicitée des politiques mises en œuvre pour promouvoir l'égalité des sexes et s'est notamment réjouie de ce que l'Afrique du Sud ait réussi à atteindre la parité dans l'éducation. Elle a également salué les efforts déployés par ce pays pour atteindre une éducation primaire universelle d'ici à 2015, ainsi que sa volonté d'améliorer le niveau de présence scolaire des enfants de familles défavorisées. Ce n'est que par l'éducation qu'une nation peut aspirer à la croissance et au développement, a-t-elle conclu.

M. ABDULMONEM ANNAN (Syrie) a dit apprécier particulièrement la transparence et la collaboration dont a fait preuve l'Afrique du Sud avec les différents mécanismes des droits de l'homme et notamment avec le Conseil des droits de l'homme. Le bon accueil que ce pays a réservé aux recommandations qui lui ont été faites témoigne de sa détermination à promouvoir et respecter les droits de l'homme, s'est félicité le représentant syrien. Ce dernier a indiqué qu'ayant lui-même vécu cinq ans en Afrique du Sud, il a été en mesure de constater les importants progrès que ce pays a accomplis dans les domaines de la fourniture de services de base, de l'éducation et des soins médicaux aux catégories de la population traditionnellement les moins favorisées.

M. AHMED MOHAMED ABRO (Djibouti) s'est réjoui qu'après des années de privation des droits de l'homme, l'Afrique du Sud, pays frère, soit parvenue à mettre sur pied une société multiculturelle et démocratique.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) s'est félicitée du rapport sur l'Afrique du Sud, qui contient des recommandations importantes, s'agissant notamment du problème de la violence sexuelle, de l'accès aux thérapies antirétrovirales et de la protection des personnes fuyant une persécution. L'Afrique du Sud, émergeant d'un système de discrimination institutionnalisé, a réalisé des progrès admirables dans la transformation de la société et de l'Etat afin de garantir le respect des droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression, l'indépendance de la justice et la liberté et l'équité des élections, a poursuivi la représentante.

La Constitution de l'Afrique du Sud est reconnue comme l'une des plus avancées au monde pour ce qui est de la protection des droits économiques, sociaux et culturels, a-t-elle souligné. Désormais, l'attention doit se porter sur la ratification du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a-t-elle ajouté. De même, les autorités devraient prendre des mesures pour que les victimes de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et les victimes de violences sexuelles aient accès à des réparations plus rapides, ainsi que pour garantir sans délai une meilleure protection juridique des enfants victimes de violences.

MME DEANNA FOWLER (Centre on Housing Rights and Evictions) a regretté que l'Examen périodique universel n'ait donné lieu à aucune recommandation sur la question du logement en Afrique du Sud. Elle a déploré que les questions concrètes posées à ce sujet par les Etats pendant le dialogue interactif aient été exclues du rapport. Elle s'est en outre inquiétée des amendements proposés à la loi sur la prévention des expulsions illégales, arguant que ces amendements limiteraient la portée de la protection censée être accordée en vertu de cette loi. La situation en matière de logement en Afrique du Sud reste préoccupante, a-t-elle souligné, insistant sur l'augmentation des expulsions forcées à Durban et dans d'autres villes. En 2007, la municipalité de Durban a procédé à l'expulsion forcée de 6'000 personnes, a-t-elle précisé.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) s'est félicitée des recommandations adressées à l'Afrique du Sud s'agissant des droits des demandeurs d'asile et des migrants. Evoquant les récentes violences qui ont pris pour cibles des immigrants en Afrique du Sud, elle a souligné qu'il fallait que la politique de l'Etat s'améliore. Les victimes de violences doivent être protégées et bénéficier de réparations, a-t-elle ajouté. En ce qui concerne le VIH/sida, l'oratrice a demandé au gouvernement sud-africain de favoriser l'accès à la prévention et au traitement, pour les femmes et les pauvres en particulier. Elle a enfin regretté que le rapport du pays ait été soumis tardivement et préparé sans large consultation nationale; l'Afrique du Sud devrait améliorer sa procédure à cet égard, a-t-elle estimé.

LES CONCLUSIONS DE L'AFRIQUE DU SUD

MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) s'est félicitée de l'occasion qui a été fournie à son pays de présenter, dans le cadre de l'Examen périodique universel, son action dans le domaine des droits de l'homme. Elle a salué l'esprit constructif qui a animé les débats tout au long de ce processus d'examen. Les rapports présentés par les Etats sont, pour les autres pays, une source importante d'inspiration pour trouver des solutions à leurs propres difficultés, a conclu Mme Mtshali.

Source : Nations unies, Genève, juin 2008.