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Examen périodique universel

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Le rapport du Conseil | Additif au rapport du Conseil

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, GENEVE, JUIN 2009 | EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Arabie Saoudite : le gouvernement saoudien a lancé une initiative de dialogue entre les cultures et les religions

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 10 juin 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Arabie saoudite. Le document final sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport adopté lors de la session de février 2009 du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par la délégation concernée.

La délégation de l'Arabie saoudite, dirigée par le vice-président de la Commission saoudienne des droits de l'homme, a fait valoir que le pays a accepté la plupart des recommandations qui lui étaient adressées, soulignant toutefois que certaines montrent une mauvaise compréhension de la culture de la société du pays. La délégation a notamment souligné, s'agissant du rejet d'un petit nombre de ces recommandations, que la charia islamique oblige à respecter certains principes. Elle a aussi affirmé que pour améliorer l’efficacité de l’exercice d'Examen périodique universel, le Conseil doit tenir compte des valeurs et principes qui guident chaque pays. Elle a estimé qu'il faut promouvoir une démarche progressive des droits de l'homme, respectueuse des cultures respectives des pays membres du Conseil des droits de l'homme.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole s'agissant de l'Arabie saoudite : Pakistan, Venezuela, Qatar, Algérie, Cuba, Bélarus, Bahreïn, Chine, Egypte et Emirats arabes unis. Les organisations non gouvernementales suivantes sont aussi intervenues : Association nationale des économistes de Cuba; Cairo Institute for Human Rights Studies; Amnesty International; Commission arabe des droits de l'homme; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Consejo Indio de Sudamérica, (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales); et Commission internationale de juristes.

• EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL | ARABIE SAOUDITE

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant l'Arabie saoudite (A/HRC/11/23), qui s'est déroulé le 6 février 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Allemagne, Madagascar et le Qatar.

M. ZEID BIN ABDUL MUHSIN AL HUSSEIN, vice-président de la Commission des droits de l'homme d’Arabie saoudite, a remercié les délégations qui ont participé à l’exercice de l’Examen périodique universel, auquel son pays attache une grande importance pour contribuer à un renouvellement de la promotion des droits de l'homme de manière concrète. Il a aussi remercié les pays membres du Conseil des droits de l'homme d'avoir réélu l'Arabie saoudite en son sein. Pour améliorer l'efficacité de l'exercice d'Examen périodique universel, le Conseil doit tenir compte des valeurs et principes qui guident chaque pays. Le principe de transparence doit être respecté et suivi par tous. C'est dans le respect de ces principes que le gouvernement saoudien a lancé une initiative de dialogue entre les cultures et les religions afin d'enrichir les civilisations humaines. Le dialogue est en effet un moyen de résoudre les conflits. Cette initiative créera un terrain favorable au développement des droits de l'homme. Le royaume respecte l'universalité des droits de l'homme, y compris de ceux qui suivent des opinions extrémistes et que le pays cherche à ramener à la raison en douceur dans le cadre d'une expérience pilote.

Les recommandations qui résultent du dialogue interactif sur lequel se fonde l'Examen périodique universel émanent du vœu de faire des suggestions sincères, a poursuivi le représentant saoudien. Certaines montrent cependant une mauvaise compréhension de la culture de la société du pays. La plupart des recommandations a été acceptée, et la raison de rejet d'un petit nombre d'entre elles est expliquée dans le document fourni. La charia islamique oblige, en effet, à respecter certains principes.

Des programmes de développement durables, qui ont pour objectif de promouvoir les droits de l'homme, ont été mis en place par son pays, a fait valoir le vice-président de la Commission des droits de l'homme. Au plan judiciaire, un décret a créé un Conseil suprême du judiciaire, qui renforce son indépendance. Les nouveaux statuts des conseils municipaux sont en voie d'élaboration et s'étendent au mode électoral.

Quant aux droits des femmes, des mesures ont été prises notamment afin de lutter contre la traite des femmes. Des femmes ont été nommées aux postes de doyens de faculté, de vice-ministres, de maires, et le Conseil consultatif est passé de 6 à 12 femmes. En outre, un registre national enregistre les cas de violence contre les femmes et les enfants.

Concernant les travailleurs migrants, un directeur général qui s'occupe de protéger leurs intérêts et leurs droits a été désigné. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les recettes des travailleurs étrangers se chiffraient en 2008 à 22 milliards de dollars. Cette somme contribue largement à entretenir les familles des travailleurs et à soutenir les économies de leurs pays. Il faut prévoir une démarche progressive de droits de l'homme respectueuse des différentes cultures des pays du Conseil des droits de l'homme, a conclu le représentant.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a pris note des réponses détaillées fournies par la délégation de l'Arabie saoudite, qui mettent en valeur le sérieux des efforts du royaume en faveur des droits de l'homme. Il faut se féliciter en particulier de l'adoption prochaine de lois favorisant les droits des femmes et créant de nouvelles voies de recours administratif. Le représentant a aussi salué la participation de l'Arabie saoudite aux efforts de la communauté internationale dans le domaine du droit à l'alimentation, rappelant le don d'un demi milliard de dollars consenti en 2008 par l'Arabie saoudite au Programme alimentaire mondial.

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a remercié le représentant de l'Arabie saoudite de l'engagement de son pays en faveur des droits de l'homme et de la prise en compte de tous les secteurs de la vie nationale au moment de la rédaction du rapport. Le représentant s'est dit satisfait des réponses apportées aux questions du Venezuela en matière de renforcement de la médecine familiale et communautaire. Le représentant s'est aussi félicité des efforts d'adaptation du cadre institutionnel national saoudien aux exigences de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar) a remercié la délégation de l'Arabie saoudite pour la présentation complète de son rapport. Nous apprécions beaucoup, a-t-il ajouté, sa coopération dans le cadre des travaux du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, ainsi que, sur le fond, les progrès accomplis dans le domaine des droits de l'homme. Le Qatar applaudit les mesures prises pour améliorer le secteur judiciaire. Il se félicite aussi de la coopération de l'Arabie saoudite avec les instances internationales relatives aux droits de l'homme.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a salué la capacité de l'Arabie saoudite à combiner les recommandations qui lui ont été faites avec ses spécificités nationales, notamment celles relatives à la charia islamique. Il s'est félicité du renforcement des capacités nationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne ceux de la femme et de l'enfant. Il s'est félicité des efforts déployés par le pays dans la lutte contre le terrorisme tout en veillant au respect des droits de l'homme, conformément à la recommandation faite par l'Algérie. Par ailleurs, il se félicite des efforts effectués par l'Arabie saoudite à l'égard des migrants afin que ceux-ci jouissent de meilleures conditions de vie.

MME YADINA LEDESMA HERNANDEZ (Cuba) a remercié le représentant de l'Arabie saoudite de sa présentation et s'est félicitée que ce pays ait accepté la majorité des recommandations qui lui ont été adressées. Les mesures de mise en œuvre annoncées illustrent l'engagement de l'Arabie saoudite pour la réalisation des droits de l'homme. Cuba s'intéresse particulièrement à l'amélioration des conditions sanitaires et éducatives. Cuba engage l'Arabie saoudite à poursuivre ses efforts de collaboration avec les pays en voie de développement.

M. EVGENY LAZAREV (Bélarus) a noté avec satisfaction la démarche responsable de l'Arabie saoudite pendant l'Examen périodique universel. Le représentant bélarussien s'est félicité des mesures prises en faveur de la protection des droits des migrants et des enfants, conformément aux recommandations du Bélarus dans ces domaines. Au niveau national et international, l'Arabie saoudite a pris des mesures dignes d'éloge pour le dialogue entre les civilisations et les religions, a ajouté le représentant.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a relevé que l’Arabie saoudite a accepté les recommandations portant sur la réhabilitation des détenus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cette acceptation devrait s’étendre aux d’autres initiatives pénales, a-t-il ajouté. Il serait également bon que le pays partage son expérience dans ce domaine avec les autres pays. Il a aussi pris note des initiatives de l'Arabie saoudite en matière de dialogue interreligieux ainsi que les progrès accomplis dans le domaine des droits des femmes.

M. BO QIAN (Chine) a évoqué le rapport «riche et détaillé» présenté par l'Arabie saoudite. Il s'est félicité des efforts faits pour en finir avec certaines pratiques obsolètes. Tous ont pu constater que le Gouvernement saoudien a fait preuve d'un sens élevé des responsabilités, a-t-il ajouté. Cela prouve que le Gouvernement saoudien attache la plus grande importance à la question des droits de l'homme. Aucun Etat n'est parfait, mais la Chine est convaincue que l'Arabie saoudite, tout en respectant sa culture nationale, respectera dans le même temps les valeurs universelles des droits de l'homme.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Egypte) a félicité l'Arabie saoudite de sa présentation et de son ouverture dans le cadre de l'Examen périodique universel. Le représentant égyptien a apprécié la collaboration de ce pays et a salué les mesures qu'il a prises au niveau national contre la discrimination à l'encontre des femmes sur le marché du travail.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Emirats arabes unis) a félicité l'Arabie saoudite pour les mesures volontaires prises pour promouvoir et protéger les droits des citoyens. Des efforts inlassables sont fournis en matière institutionnelle et législative par le pays depuis des décennies, ce qui ne peut que rejaillir favorablement sur la société.

MME ESTER AGUILERA (Association nationale des économistes de Cuba) a noté qu'aussi bien par la voie législative que par le passage de la théorie à la pratique, l'Arabie saoudite comptait atteindre des objectifs importants. Elle a noté que ce pays assistait de nombreux pays, contrairement à de nombreux pays en développement qui ne répondaient pas à leurs engagements en matière d'aide publique au développement.

MME DINA MANSOUR (Cairo Institute for Human Rights Studies) a exhorté l'Arabie saoudite à ratifier les instruments principaux des droits de droits de l'homme. Elle est revenue sur le manque d'égalité des sexes et a déploré que la ségrégation des sexes soit la norme dans le pays. Les femmes manquent d'autonomie sur le plan économique comme dans leur vie quotidienne. Il faut que le pays lève toutes les entraves à l'autonomie des femmes, notamment l'interdiction de voyager sans autorisation. En outre, les châtiments corporels doivent être abolis et il ne faut plus que les enfants puissent être jugés comme les adultes.

MME MARIANNE LILIEBJERG (Amnesty International) a salué l'engagement de l'Arabie saoudite, tout en regrettant qu'elle n'adhère pas à un certain nombre de recommandations, dont celle sur la peine de mort. L'oratrice a déploré que soit infligée la peine capitale à des mineurs, parfois même des enfants, comme cela s'est produit par exemple le 10 mai dernier. Elle a exhorté le gouvernement à reconsidérer son refus d'envisager un moratoire. Elle a aussi regretté que les excès de la lutte antiterroriste n'aient pas davantage attiré l'attention des États membres, plusieurs milliers de personnes étant détenues arbitrairement dans ce contexte, a affirmé la représentant d'Amnesty International.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a salué les efforts consentis par l'Arabie saoudite et l'acceptation par ce pays de nombreuses recommandations. Le représentant a insisté sur la nécessité de mettre pleinement en œuvre ces recommandations, notamment pour ce qui concerne la ratification des instruments internationaux contre la torture. Le représentant s'est dit préoccupé des informations concernant l'absence de garanties dans l'application de la peine de mort. Il a invité l'Arabie saoudite à lancer des invitations aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, de même qu'au Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a salué les mesures prises pour lutter contre les violences domestiques et pour la protection de la jeunesse. Sur un autre plan, il a relevé les progrès accomplis dans le domaine de la liberté d’expression et d’opinion et la loi relative à la procédure pénale qui interdit le recours à la torture et garantit l'accès à un avocat. Ce sont des signes encourageants, qui méritent le plein soutien les la communauté internationale. La partialité et la sélectivité de la Cour pénale internationale expliquent à elles seules la non-ratification du statut de Rome par certains pays, a par ailleurs estimé le représentant.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales - 1) a souligné que chacun connaissait la générosité du roi d'Arabie saoudite à l'égard des pays en développement, des peuples dans le besoin, de ceux victimes de catastrophes naturelles dont le fardeau est allégé grâce à ses généreuses contributions. Il s'est félicité du fait que des femmes aient été nommées à des postes élevés. Il a exhorté l'Arabie saoudite à permettre à toutes les femmes de réaliser tous leurs droits afin de surmonter la confusion entre la charia véritable, d'une part, et, d'autre part, les coutumes et traditions.

[1. Déclaration conjointe : Consejo Indio de Sudamérica; Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International); Indigenous Peoples and Nations Coalition; International Council for Human Rights; International Human Rights Association of American Minorities; Organization for Defending Victims of Violence; et Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine.]

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a salué la participation de l'Arabie saoudite à l'Examen périodique universel. Il a cependant exhorté le gouvernement de ce pays à mettre en oeuvre les recommandations, déploré l'absence d'élections transparentes, et estimé que la Loi fondamentale devrait être renforcée dans le sens d'une meilleure prise en compte des droits fondamentaux. Le gouvernement devrait en outre agir pour éliminer la discrimination à l'encontre des femmes sur le marché du travail et en matière de justice. Le représentant a aussi exhorté l'Arabie saoudite à ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et à autoriser les visites des Rapporteurs spéciaux sur la torture et les exécutions arbitraires.

M. ZEID BIN ABDUL MUHSIN AL HUSSEIN, vice-président de la Commission saoudienne des droits de l'homme, a déclaré que le temps vient à manquer pour répondre à toutes les questions. Il a relevé une différence centre les intervenants qui ont lu le rapport et l'ont compris et ceux qui ne l'ont pas compris. Le fait d'avoir 7 millions de travailleurs étrangers sur le sol national signifie-t-il automatiquement qu'il existe une discrimination à leur égard, a-t-il demandé ? Concernant la peine de mort, elle est appliquée uniquement pour les crimes les plus odieux et seulement avec l'accord de treize juges, ce qui est une garantie de sa bonne application. Il a réitéré qu'il y a des questions qui ne prennent pas en considération ni le rapport ni les réalités du pays. Il a conclu en remerciant l'ensemble des participants à l'Examen périodique universel concernant son pays.


Source : Nations unies, Genève, juin 2009.