CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, MARS 2009 | LA DIXIEME SESSION DU CONSEIL – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Les Bahamas : le gouvernement se dit pleinement conscient que le respect et la promotion des droits de l'homme requièrent des actions et une vigilance de tous les instants

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, le 18 mars 2009, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant des Bahamas.

La délégation des Bahamas a informé le Conseil de la récente ratification par le pays du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; du Pacte international relatif aux droits civils et politiques; et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - tous trois ratifiés en décembre 2008.

La délégation a indiqué avoir soumis au Conseil un document sur le suivi que les Bahamas entendent donner aux recommandations du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel et qui contient également des réponses à certaines interrogations soulevées lors de l'examen. Le gouvernement des Bahamas est pleinement conscient que le respect et la promotion des droits de l'homme requièrent des actions et une vigilance de tous les instants, a assuré la délégation.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole pour commenter le document final relatif aux Bahamas : Egypte (au nom du Groupe africain), Cuba, France, Chili (au nom du Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes), Barbade, Algérie, Pakistan, et Botswana. La représentante d'Amnesty International a également pris la parole.

LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EPU

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant les Bahamas (A/HRC/10/70), qui s'est déroulé le 1er décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient Djibouti, la Malaisie et les Pays-Bas.

M. JOSHUA SEARS, directeur général du ministère des Affaires étrangères des Bahamas, a rappelé que son pays s'est joint à la communauté internationale il y a 35 ans et qu'il s'est, ce faisant, engagé à respecter l'intégrité territoriale, les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'Etat de droit. Il a précisé que les Bahamas, la seconde plus ancienne démocratie parlementaire de l'hémisphère occidentale, ont une longue histoire de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et d'Etat de droit. Il a également souligné que son gouvernement est pleinement conscient que le respect et la promotion des droits de l'homme requièrent des actions et une vigilance de tous les instants. Il a ajouté que son pays estime que la société civile a un rôle crucial à jouer dans ce domaine.

M. Sears a rappelé que lors de l'Examen périodique universel les concernant, les Bahamas se sont engagées à évaluer les recommandations formulées par le Groupe de travail et à en faire rapport à cette session du Conseil. Il a ainsi attiré l'attention sur le document soumis au Conseil par sa délégation en tant que rapport formel de suivi. Il a précisé que le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte relatif aux droits civils et politiques, ratifiés par les Bahamas en décembre 2008, entreront en vigueur le 23 mars 2009. Les Bahamas ont signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en décembre dernier également, a-t-il fait valoir.

Le directeur général du ministère bahamien des Affaires étrangères a en outre souligné que son gouvernement continuera de mettre en oeuvre les recommandations destinées à améliorer les conditions et la gestion du centre de détention de Carmichael Road. Le nombre de détenus est aujourd'hui de 75, a-t-il précisé. M. Sears s'est par ailleurs excusé pour le retard de soumission du rapport des Bahamas auprès du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, les Bahamas ayant, lors de l'Examen périodique universel, pensé pouvoir soumettre ce rapport le 31 décembre 2008. Il a toutefois assuré que le processus consultatif est bientôt terminé, pavant ainsi la voie à la soumission de ce rapport dans un bref délai.

LES INTERVENTIONS

M. AMR ROSHDY HASSAN (Egypte au nom du Groupe africain) a relevé toute l'importance que ce groupe accordait aux Bahamas et au CARICOM. Il a souligné le grand engagement de l'archipel en faveur des droits de l'homme, comme en témoigne la présence d'une délégation venue spécialement devant le Conseil. Le représentant a attiré à cet égard l'attention sur les difficultés rencontrées par les pays qui ne sont pas représentés à Genève, une question sur laquelle il faudra se pencher en temps utile.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA (Cuba) a déclaré souscrire à la délégation égyptienne, qui a félicité les Bahamas pour avoir envoyé une délégation à Genève à l'occasion de l'adoption de la recommandation finale de l'Examen périodique universel, ce qui n'est pas toujours aisé pour un petit pays en développement. Il est très important de reconnaître ces efforts louables. Les mesures prises pour protéger tous les droits de l'homme sont également louables. Elle a encouragé les Bahamas à continuer sur cette voie.

MME MARIE-ANNA LEBOVITS (France) a salué la présence de la délégation des Bahamas et s'est félicitée de l'annonce relative à la mise en conformité de la législation nationale de ce pays avec les principaux instruments internationaux des droits de l'homme ainsi que des efforts déployés par les Bahamas à cette fin. Elle a également encouragé le gouvernement des Bahamas pour les perspectives qu'il a annoncées s'agissant de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

M. RODRIGO DONOSO (Chili au nom du Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes) a salué la présence devant le Conseil d'un haut fonctionnaire des Bahamas. Il a souligné que ce pays avait beaucoup œuvré en faveur de la promotion des droits de l'homme et l'a encouragé à continuer dans cette voie.

MME NATALIE BURKE (Barbade) a déclaré que la présence de la délégation bahamienne témoigne de l'importance que les Bahamas accordent aux droits de l'homme. Les petits pays en développement ont besoin de l'appui des États développés, a-t-elle souligné.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a félicité les Bahamas pour les progrès que ce pays réalise en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Il s'est dit encouragé par la volonté témoignée par les Bahamas de se conformer à leurs obligations en matière de droits de l'homme, en dépit des défis que le pays rencontre.

M. IMRAN AHMED SIDDIQUI (Pakistan) s'est félicité de l'acceptation par les Bahamas d'un certain nombre de recommandations faites durant le processus d'Examen périodique universel concernant ce pays. Il a indiqué que le Pakistan comptait multiplier ses contacts avec les Bahamas afin d'approfondir les questions relatives aux droits de l'homme.

M. AUGUSTINE MAKGONATSOTLHE (Botswana) a exprimé son admiration face à l'acceptation par les Bahamas de la quasi-totalité des recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre du processus d'Examen périodique universel. Il s'est réjoui de la future interaction qui allait se nouer entre le Conseil et ce pays.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a relevé que les Bahamas envisagent d'adhérer à d'autres instruments de droits de l'homme tels que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle s'est toutefois dite déçue que le pays ait rejeté les recommandations qui lui ont été adressées s'agissant de la peine capitale, refusant à la fois un moratoire sur les exécutions et l'abolition de la peine de mort.

Amnesty International s'inquiète que les peines capitales continuent d'être prononcées et que les autorités aient récemment appuyé la reprise des pendaisons, a précisé la représentante. En ce qui concerne la violence familiale, si les peines encourues pour les crimes sexuels graves ont récemment été accrues, les Bahamas ont en revanche rejeté les recommandations qui leur ont été adressées s'agissant du viol conjugal. Enfin, des abus continuent de se produire dans le centre de détention de Carmichael Road, a ajouté la représentante.

LA REPONSE DES BAHAMAS

M. SEARS s'est dit encouragé par le fort soutien de la communauté internationale à l'égard des Bahamas. Il a tout particulièrement remercié la troïka qui était chargée de l'Examen périodique universel des Bahamas et a souligné que le rapport de suivi soumis par les Bahamas a pour objectif de répondre aux questions soulevées lors de l'Examen périodique universel.

S'agissant du centre de détention de Carmichael Road, une lecture de l'additif au rapport répondrait aux questions d'Amnesty International, a-t-il souligné. M. Sears a par ailleurs réaffirmé l'attachement de son pays au processus de l'Examen périodique universel. Il s'est réjoui que le Conseil travaille de concert pour veiller à ce que tous les Etats membres répondent de leurs obligations en matière de droits de l'homme.

Source : Nations unies, Genève, mars 2009.