CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, JUIN 2008 | HUITIEME SESSION – EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
__Le Conseil adopte le rapport relatif à Bahreïn

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, le 9 juin 2008, l'un des rapports – celui de Bahreïn - issus des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel qui se sont déroulées en avril et mai 2008 et auquel ont été soumis 32 pays.

Le ministre d'Etat aux Affaires étrangères de Bahreïn a informé le Conseil des mesures prises par son pays pour mettre en oeuvre les recommandations qui ont été formulées lors de son examen en avril 2008. Il a souligné que son pays a adopté un plan d'action qui prévoit la mise en œuvre des engagements pris par Bahreïn dans le cadre de son élection en 2006 et de sa réélection en 2008 en tant que membre du Conseil, ainsi que la mise en application des réponses aux recommandations formulées lors du dialogue interactif lors de l'Examen périodique universel.

Le ministre a en outre fait part des progrès récents de son pays dans le domaine des droits des femmes, de liberté d'expression et d'élaboration d'une approche du développement fondée sur les droits de l'homme. Bahreïn prend très au sérieux la question des droits de l'homme, a assuré le ministre d'Etat.

LE RAPPORT

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel concernant Bahreïn (A/HRC/8/19), qui s'est déroulé le 7 avril 2008 avec la Slovénie, le Royaume-Uni et Sri Lanka pour rapporteurs.

M. NIZAR ALBAHARNA, ministre d'Etat aux affaires étrangères, a remercié les membres du Conseil pour leur soutien qui a permis la réélection de Bahreïn en tant que membre du Conseil et assuré que son pays prend très au sérieux ses responsabilités à cet égard. Il a rappelé que son pays a été le premier à se prêter à l'exercice de l'Examen périodique universel en avril dernier. Il a indiqué que son pays a adopté, le 26 mai 2008, un plan d'action pour la mise en oeuvre des engagements et contributions volontaires et des résultats de l'Examen périodique universel. Bahreïn se réjouit de l'adoption, par le Conseil, du rapport issu de l'examen du pays, qu'il rendra public et dont il compte promouvoir la diffusion. Le gouvernement continuera d'étudier soigneusement le rapport dans le cadre de la mise en oeuvre de son plan d'action.

Revenant sur le plan d'action de mise en oeuvre des engagements et contributions volontaires et des résultats de l'Examen périodique universel de Bahreïn adopté en mai 2008, M. Albaharna a souligné que ce plan résulte d'un processus transparent et participatif qui a impliqué toutes les parties prenantes du pays. Il prévoit la mise en oeuvre des engagements auxquels Bahreïn a souscrit auprès du Conseil des droits de l'homme en soutien à son élection en 2006 et sa réélection en 2008. Il prévoit également la mise en application des réponses aux suggestions formulées lors du dialogue interactif de l'Examen périodique universel et contenues dans le projet de rapport du Groupe de travail.

Le ministre a précisé que les domaines d'action de ce plan concernent notamment le renforcement des mesures nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, l'amélioration de la protection des personnes vulnérables et le renforcement de la coopération de Bahreïn avec les organisations internationales, régionales et bilatérales. De la définition à la mise en œuvre de ce plan d'action, Bahreïn aura à cœur de respecter les principes de participation et d'inclusion de toutes les parties prenantes, de la transparence, de la responsabilité et de l'engagement à parvenir aux résultats, a précisé le Ministre bahreïnien.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a déclaré que la présentation de Bahreïn témoigne de son fort engagement pour la protection des droits de l'homme. Les efforts de ce pays pour appliquer les recommandations formulées lors de l'Examen périodique universel du mois d'avril permettront au pays de concrétiser la promesse d'une plus grande intégration de la sexospécificité dans ses politiques et en matière de liberté de la presse, notamment.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie au nom de l'Union européenne) a rappelé que la Slovénie avait fait partie de la troïka de rapporteurs pour l'examen de Bahreïn, qu'il a félicité pour avoir eu une approche sérieuse dans le cadre de son examen et pour la délégation nombreuse et variée qui s'est présentée devant le Conseil. La Slovénie se félicite que Bahreïn ait accepté toutes ses recommandations. Il a invité le pays à envisager d'informer le Conseil – sur une base volontaire et adaptée – de tout progrès pertinent ou défi rencontré même avant son prochain examen dans quatre ans. Cela constituerait un bon exemple de dialogue avec le Conseil sur la base de ses recommandations, a-t-il dit. Enfin, le Représentant de l'Union européenne a noté, en le regrettant, que la question des femmes migrantes ne figure pas parmi les recommandations et conclusions du rapport du Groupe de travail, soulignant qu'il s'agissait d'une question importante.

M. SAMIR LABIDI (Tunisie) a remercié la délégation de Bahreïn de ses explications et noté avec appréciation les réalisations accomplies par ce pays. Il apparaît en particulier que l'Examen périodique universel a donné des suites intéressantes au plan de l'information des citoyens, les autorités ayant rendu les débats publics.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar, au nom du Groupe arabe) s'est félicité de l'attitude positive de Bahreïn. Malgré les difficultés auquel fait face le pays, il déploie d'importants efforts pour instaurer un Etat de droit respectueux des droits de l'homme. Le rapport concernant Bahreïn témoigne des efforts réalisés par le pays tout en respectant sa culture arabo-islamique. Le représentant du Groupe arabe s'est aussi félicité des efforts louables du pays en matière de liberté de la presse.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) s'est dit encouragé par les efforts consentis par le Gouvernement de Bahreïn suite à son examen périodique en avril. L'Indonésie félicite ce pays de sa réaction immédiate à certaines des recommandations du Groupe de travail, comme par exemple l'organisation d'une conférence populaire sur l'intégration d'une perspective sexospécifique et les amendements apportés à la loi sur la liberté des journalistes. Bahreïn doit aussi être félicité pour son plan d'action national pour mettre en oeuvre les engagements volontaires auxquels il a souscrit auprès du Haut Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR).

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) s'est réjoui qu'une nouvelle phase de l'Examen périodique universel puisse aboutir, à la présente session, avec l'adoption des rapports. Il a rappelé que l'Examen périodique universel constitue le mécanisme adéquat pour améliorer la promotion et la protection des droits de l'homme dans tous les pays, dans le respect des priorités nationales et conformément à leurs engagements internationaux.

Le représentant du Pakistan a tenu à remercier la délégation bahreïnienne pour sa présentation. Il s'est félicité des engagements positifs pris par le pays et, en particulier, du lancement du plan d'action guidé par les principes de participation, de transparence et de responsabilité. Le Pakistan se réjouit aussi des engagements pris par Bahreïn à l'égard des femmes, ainsi que sa décision d'amender les lois relatives à la liberté d'expression et d'opinion.

M. HUSSAM QUDAH (Jordanie) a souligné les valeurs défendues par Bahreïn, qui témoignent de l'engagement constructif de ce pays face à l'Examen périodique universel. Bahreïn a en particulier mis en place un département des droits de l'homme avant même son inscription sur la liste des pays à l'examen, a-t-il souligné. Le représentant jordanien a rappelé diverses mesures prises tels que l'assurance chômage ouverte aux Bahreïniens comme aux non-Bahreïniens, ou encore les dispositions en faveur de l'égalité de la femme.

M. ABDULMONEM ANNAN (Syrie) s'est félicité de la présence de la délégation de Bahreïn ainsi que de l'élection de ce pays parmi les membres du Conseil, élection qui reflète la crédibilité dont jouit ce pays dans le domaine des droits de l'homme. La Syrie a salué le courage de Bahreïn, premier pays à s'être soumis à l'Examen périodique universel, dont il a déjà commencé à appliquer les recommandations, a observé le représentant avec satisfaction.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) s'est félicité des informations dont le ministre a fait part au Conseil. Il a salué l'efficacité et la rapidité avec lesquelles Bahreïn a répondu aux recommandations du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme. Les efforts déployés par Bahreïn sont exemplaires et il convient de le prendre pour modèle dans le cadre de l'Examen périodique universel, a-t-il souligné. Le représentant saoudien a salué la rapidité avec laquelle le pays a entrepris de mettre en œuvre les recommandations issues de l'Examen périodique universel, et la mise en place d'un plan d'action qui se distingue par sa transparence. Il a félicité le Bahreïn des efforts qu'il déploie pour coopérer de manière constructive.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

MME WAJEEHA AL BAHARNA (Bahrain Women Association) a évoqué la question de l'égalité des femmes en faisant observer qu'à Bahreïn, celles qui épousent des étrangers ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants. Or, leur nombre ne cesse d'augmenter, ce qui entraîne des difficultés dans la vie quotidienne de ces foyers. Le gouvernement pourrait faire davantage dans ce domaine, a poursuivi la représentante; aussi, l'a-t-elle engagé à amender la loi sur la nationalité, ainsi que d'autres législations restrictives.

M. ADBUD HADI AL KHAWAJA (Front Line, the International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders, au nom également de Cairo Institute for Human Rights Studies) a déclaré que le gouvernement de Bahreïn continue d'interdire certaines associations de droits de l'homme et ne réagit pas de manière positive à l'appel que lui a lancé le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale en 2005. Des groupes de défenseurs de droits de l'homme (tels Bahrain Centre for Human Rights ou Bahrain Women Petition Committee, par exemple) ont été harcelés et traînés en justice. Un militant est décédé aux mains de la police, a déploré le représentant, demandant que des mesures soient prises contre l'impunité et contre les pratiques de torture que l'on constate dans ce pays.

M. ADBUD HADI AL KHAWAJA (Cairo Institute for Human Rights Studies) a salué la coopération dont a fait preuve Bahreïn ainsi que les engagements pris par ce pays lors de l'examen périodique universel. Il a toutefois regretté que lors de l'Examen une attention insuffisante ait été accordée aux droits civils et politiques. Il a en outre fait observer qu'il est pour le moins difficile à la population de changer de gouvernement, car le roi de Bahreïn dirige le pays avec l'assistance de son oncle, en tant que Premier ministre, et douze autres membres de la famille royale, en tant que ministres. En outre, d'après un amendement constitutionnel, le Roi nomme la moitié des membres de l'Assemblée nationale et tous les membres de la Cour suprême, a déploré le représentant.

LES CONCLUSIONS DE BAHREIN

M. NIZAR ALBAHARNA, ministre des Aaffaires étrangères de Bahreïn, a annoncé que son pays s'est déjà engagé dans la mise en oeuvre des recommandations qui lui ont été adressées à l'issue de l'Examen périodique universel auquel il s'est soumis, en avril dernier. Les discussions visant la formulation du plan d'action pour la mise en oeuvre des engagements et contributions volontaires et des résultats de l'examen périodique universel ont été menées dans un cadre transparent et avec la participation de toutes les parties concernées, a-t-il assuré. Ce plan d'action a en outre été lancé en présence, notamment, d'un représentant du Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. Bahreïn prend très au sérieux la question des droits de l'homme, a insisté le ministre.

M. Albaharna a souligné que son pays lance aujourd'hui une conférence nationale sur le concept de genre, sous l'égide du Roi de Bahreïn, ce qui reflète l'importance que le gouvernement accorde à cette question particulière. S'agissant des questions de liberté d'expression et de parole, Bahreïn a amendé sa loi sur la presse, abolissant ainsi les peines de prisons pour les journalistes et les censures sur les publications. Enfin, un représentant de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a été invité à assister au premier atelier, conduit par l'équipe du ministère des Affaires étrangères chargée de l'Examen périodique universel, sur la mise en œuvre d'une approche basée sur les droits de l'homme, a ajouté le ministre. Il a, d'autre part, attiré l'attention sur la création d'un Comité national de lutte contre la traite des êtres humains, qui rassemble des membres du secteur gouvernemental, des sociétés de droits de l'homme et des organisations non gouvernementales.

Le ministre bahreïnien a également expliqué que son pays travaille actuellement, avec l'assistance du Programme des Nations unies pour le développement et en menant de larges consultations avec la société civile, à l'identification des besoins dans le contexte du plan d'action pour la mise en oeuvre des engagements et contributions volontaires et des résultats de l'Examen périodique universel. Il conviendra, dans le contexte de ce plan, de s'atteler au renforcement des systèmes d'information et de collecte de données de Bahreïn en matière de droits de l'homme, ainsi qu'à la mise en oeuvre effective des obligations contractées par le pays en vertu des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et au renforcement des capacités de Bahreïn à mettre en oeuvre une approche du développement qui soit fondée sur les droits de l'homme.

Enfin, le ministre a réaffirmé la détermination de son pays à établir une commission nationale des droits de l'homme. Une telle commission devrait voir le jour d'ici à la fin de l'année, a-t-il précisé. Pour conclure, il a fait valoir que Bahreïn n'est peut-être pas un pays parfait mais qu'il a néanmoins veillé à prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'examen périodique universel soit l'occasion d'améliorer la situation des droits de l'homme dans ce pays.

MME MARIAN ALKHALIFA, membre de la délégation, a ensuite pris la parole pour assurer que le gouvernement de Bahreïn n'a pas d'objection à soulever s'agissant de la question de la citoyenneté des femmes. Le gouvernement a d'ailleurs pris des engagements pour organiser des campagnes de sensibilisation dans ce domaine, afin de lever les réserves qui peuvent subsister, a-t-elle précisé.

ADOPTION DU RESULTAT DE L'EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL DE BAHREÏN

M. BLAISE GODET (Suisse) a déploré que le texte de la résolution soumise au Conseil ne tienne pas compte de l'ensemble des documents utilisés par la procédure d'examen périodique universel, notamment ceux émanant des organisations de la société civile. Cela étant la Suisse ne s'opposera pas au consensus qui semble se dessiner, a assuré M. Godet.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a fait observer qu'au-delà de l'adoption du rapport final concernant Bahreïn, il y a eu une discussion de fond sur le sens de l'Examen périodique universel et ses implications. Le texte actant l'édification institutionnelle du Conseil est par nature général et souligne seulement que les discussions relatives à l'Examen périodique universel en séance plénière du Conseil doivent porter uniquement sur le résultat de l'Examen périodique universel [tel que renvoyé à la plénière par le Groupe de travail du Conseil chargé de cet examen]; aussi, le Conseil devrait-il prendre le temps de discuter de ce que signifie ce "résultat", a estimé M. Jazaïry.




Source : Nations unies, Genève, juin 2008.